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Compte-Rendu - cr janvier Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Boffres. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, - COMMUNE DE BOFFRES -

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Mardi 28 janvier 2025 à 19h en session ordinaire

Convoqués : 15 élus + 1 agent

Présents : Antony ARNDT, Hélène CUCCIA, Julie DECHAMPT, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Nathalie ORBAN, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY

Retards : Pierre BEROUD, Aurélien PATRICE MARTIN

Absent(s) : Marc DESBOS

Procurations : Christian CHAUCHARD pour Nathalie ORBAN, Françoise de JOUSSINEAU pour Antony ARNDT, Agnès CLEMENT pour Hubert JUGE

Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT

Secrétaire de séance : Jean RIAILLON

e Ordre du Jour

> Intervention M. Régis de JOUSSINEAU : présentation étude projet rénovation du Temple

> Délégations/ Décisions du Maire

> Délibérations

1- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

2- BP 2025 : autorisation à mandater des dépenses d'investissement / annule délib 071-2024

3- CCRC modification statutaire : article 6 : compétences

4. SAIGC modification statutaire : article 8 : périmètre d'intervention

5- SAIGC adhésions communes de St Apollinaire de Rias et St Jean Chambre

6- Mur de soutènement : lancement du marché public

7- Subventions collèges Pierre DELARBRE et Charles de Foucault 2024-2025

8- Association Le Tremplin : signature de la convention 2025

9- SDE 07 : éclairage public HLM les pins et les sapins : prise en charge financière par ADIS

> Questions diverses

Informations / faits saillants CCRC

Organisation des réunions des commissions :

o Commission de sécurité

o Commission subventions aux associations

o Commission budget

Information voie douce

Informations déploiement fibre

Vœux

> Date du prochain conseil municipal

*

+ 1°

(/

+,

+

9

ver

e CR: Délégations et Décisions du maire : Néant- COMMUNE DE BOFFRES -

e CR : APPROBATIONS, DELIBERATIONS & DECISIONS :

Points abordés et commentaires Décisions

14- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal

du 17/12/2024

par 11 voix pour Ocontre 0 abstention

(seuls les élus présents lors du conseil suscité sont

autorisés à délibérer)

Délibération n°01-2025, annexe 1 du Procès-Verbal

du conseil, disponible sur site internet

https://www.boffres.fr/

2- BP 2025 : autorisation à mandater des dépenses

d'investissement

M Le Maire précise aux conseillers municipaux qu'une erreur s'est

glissée dans la délibération 72-2024.

Il y a lieu de rectifier ;

M Le Maire présente le tableau rectifié ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

- APPROUVE la proposition et AUTORISE

Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater

les dépenses d'investissement dans les limites

prévues au tableau joint en annexe

par 12 voix pour, O contre, 0 abstention

Délibération n°02-2025 et tableau récapitulatif,

annexe 2 du PV

3- CCRC modification statutaire : article 6 : compétences

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur la modification de l’article

6 des statuts de la Communauté de Communes Rhône Crussol

(CCRC), qui définit ses compétences obligatoires, complémentaires

et supplémentaires. Parmi les compétences obligatoires figurent

l'aménagement de l'espace, le développement économique, la

gestion des milieux aquatiques, les aires d'accueil des gens du voyage, la gestion des déchets et l'assainissement. Les compétences supplémentaires incluent la protection de l'environnement, la

politique du logement, la voirie d'intérêt communautaire, les

équipements culturels et sportifs, l’action sociale, les maisons de

services au public, la sécurité incendie, les transports urbains, les

communications électroniques, et le projet alimentaire interterritorial.

Le Conseil Municipal propose les modifications suivantes aux statuts

-Ajout à la section C - Autres compétences : Projet Alimentaire

Interterritorial (élaboration et mise en œuvre des actions).

-Ajout à la section B - Compétences supplémentaires : Lutte contre

les espèces exotiques envahissantes, notamment les frelons

asiatiques.

-Modification à la section B - Action sociale d'intérêt communautaire : Remplacement de "Relais d'Assistantes Maternelles (RAM)" par

"Relais Petite Enfance (RPE)".

-Modification à la section B - Équipements culturels et sportifs : Ajout des médiathèques de Guilherand-Granges, Saint-Péray et

Alboussière, et de la ludothèque de Guilherand-Granges.

Ces modifications ont pour objectif d'adapter les compétences

communautaires aux besoins du territoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE d'accepter la modification de l’article 6

des statuts de la CCRC

- APPROUVE les statuts de la CCRC.

par 13 voix pour, O contre, 0 abstention

Délibération n°03-2025 en annexe 3 du PV

4 SAIGC modification statutaire : article 8 : périmètre

M Le Maire informe le conseil municipal que le siège social du SAIGC est transféré de St Sauveur de Montagut à Gluiras à compter

du 01/02/2025.

SAIGC : SIVU Centre Ardèche d'aide de proximité a l'informatique de gestion communale et aux secrétaires.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d'accepter la modification de l'article 8

des statuts du SIVU SAIGC,

- APPROUVE les statuts du SIVU SAIGC.- COMMUNE DE BOFFRES -

Ce syndicat assure la maintenance du logiciel de gestion de la

commune, il accompagne est forme à l'évolution du logiciel et mets

en réseau les utilisateurs.

Le Maire soumet une proposition de modification des statuts du SIVU SAIGC en son article 8 pour actualiser son périmètre d'intervention.

Il est proposé de remplacer l'article 8 existant par : « L'adhésion de

nouvelles communes est possible sous réserve qu'elles

appartiennent aux 6 cantons d'Aubenas 1 (n°3), Haut-Eyrieux (n°6),

Haut-Vivarais (n°8), Le Pouzin (n°9), Privas (n°10), Rhône-Eyrieux

(n°17) ; et que la distance routière du centre de la commune au siège du syndicat soit inférieure à 60 kms. Elle est soumise à l'approbation

des communes adhérentes dans les conditions fixées par la loi. »

par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Délibération n°04-2025 en annexe 4 du PV

5- SAIGC adhésions communes de St Apollinaire de Rias

et St Jean Chambre

M. Le Maire fait part de la volonté des communes de Saint-Jean-

Chambre et de Saint-Apollinaire-de-Rias (canton de Rhône-Eyrieux)

d'adhérer au Service Informatique du SIVU SAIGC, à partir de 2025.

Chaque commune adhérente au SIVU doit maintenant approuver

ces nouvelles adhésions, tel que le prévoit l’article L5211-18 du

Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Le Maire propose d'accepter l'adhésion des deux communes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

-VOTE l'adhésion des communes de Saint-Jean-

Chambre et de Saint-Apollinaire-de-Rias.

par 13 voix pour 0 contre O0 abstention

Délibération n°05-2025, annexe 5 du PV

6- Mur de soutènement : lancement du marché public

M. le Maire informe le Conseil Municipal des rencontres avec M. Joël Valette, chargé d'opération au Département de l'Ardèche, concernant la reconstruction du mur de soutènement situé à l'entrée sud du village. M. Valette a préparé les documents nécessaires pour la passation du marché public. La commune avancera la somme

correspondant à la partie du mur qui appartient au Département, et une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage temporaire sera

signée entre la commune et le Département.

Le marché consiste à reconstruire ce mur de soutènement, afin de

garantir la sécurité de l'infrastructure. Le projet comprend la

réalisation d'études de sol et d'exécution, les travaux de

terrassement, de bétonnage et de finitions ainsi que la réalisation des joints de pierre sur l’ancien lavoir et la partie du mur adjacente.

Le maître d'œuvre sera M. Joël Valette, chargé de la conception, du

suivi des travaux et de la réception de l'ouvrage. Le montant

prévisionnel des travaux est estimé à 137 800 € HT.

Enfin, le service marché public de la CCRC se chargera de la mise

en ligne et du suivi du marché, selon la convention signée en 2022.

Après avoir délibéré, le conseil municipal,

AUTORISE, M le Maire :

- À LANCER la consultation conformément à la

procédure des marchés publics

- À SIGNER tous les documents nécessaires à la

préparation, la passation, l'exécution et le

règlement du marché.

- À PRENDRE toutes les décisions nécessaires

en cours de procédure, y compris celles relatives

à la négociation des offres,

par 13 voix pour, 0 contre, O abstention

Délibération n°06-2025 et plan coupe, annexe 6

du PV

7- Demande de subvention collège Pierre Delarbre et

Charles de Foucault 2024-2025

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, que suite à la

dissolution du SIGEC (Syndicat de Gestion du Collège), les

communes membres se sont engagées à participer financièrement

aux activités extrascolaires du Collège Pierre Delarbre, au prorata

du nombre d'élèves de la commune, et de verser cette participation

directement au Collège Pierre Delarbre. 20 élèves de Boffres sont

inscrits pour l'année 2024-2025, le montant de la participation est de

60€ par élève.

Monsieur le Maire fait lecture de la demande du collège Charles de

Foucauld de Lamastre pour participer financièrement à l’organisation

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au

versement de cette participation d'un montant total

de 1 200 euros

par 12 voix pour 0 contre 1 abstention

Délibération n°07-2025, annexe 7 du PV

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au

versement de cette subvention d’un montant total

de 180 euros

3- COMMUNE DE BOFFRES -

de séjours à destination de tous les élèves de l'établissement.

3 élèves originaires de Boffres sont concernés par le séjour en

Espagne d'un montant de 380 €/élève

par 13 voix pour 0 contre 0 abstention

Délibération n°08-2025, annexe 8 du PV

8- Association Le Tremplin : signature de la convention

2025

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des besoins de la

commune pour l'intervention des équipes du Tremplin (convention en annexe du PV). Il rappelle que la convention concerne l'intervention

sur 4 semaines de travail entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre

2025 et que la participation financière est fixée à 2980 € / semaine

pour des travaux supports de débroussaillage.

M Le Maire précise qu'en 2024 la commune n'a utilisé que 3

semaines sur les 4 prévues.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la

convention pour 4 semaines en 2025

-AUTORISE le versement des sommes

mentionnées, précise que cette somme sera inscrite

au Budget 2025

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre

document concernant le dossier

par 13 voix pour O contre 0 abstention

Délibération n°09-2025, annexe 9 PV

9- SDE 07 : éclairage public HLM les pins et les sapins :

prise en charge financière par ADIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition du

SDE 07 concernant l'éclairage public sur le site des HLM des Pins et des Sapins. Il présente le plan du site.

La commune a réalisé la tranchée pour enterrer les câbles.

ADIS, gestionnaire des HLM, propose de reverser à la commune le

montant de la participation restant à la charge de la commune, après déduction de la participation du SDE 07.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la

convention avec ADIS pour le remboursement de la

somme restant à la charge de la commune, soit à ce

jour un montant de 2 492,91 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis

avec le SDE 07 sur le Budget 2025.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout autre

document relatif à ce dossier.

par 13 voix pour, 0 contre, 0 abstention

Délibération n°10-2025 et plan, annexe 10 du

PV

e Intervention M. Régis de JOUSSINEAU :

- Présentation étude sur le Temple. (Annexe 12 du PV)

- La commission “Temple” intègrera la commission “Village de Caractère”. À définir

Merci à Régis De JOUSSINEAU pour cet excellent travail

e QUESTIONS DIVERSES :

+ Faits saillants CCRC :

= PLUïH - Réunion Publique, thématique « Logement » : le 11/02/2025, à Boffres (18h30, salle du conseil), affiche annexe 11 du PV. Ordre du jour :

a Qu'est-ce qu'un PLUIiH : le contexte, le contenu, le contexte règlementaire

: Qu'est-ce qu’un POA (Programme d'Orientation et d'Action)

: Présentation de la programmation logements (tableau par communes et par armature)

s Présentation des objectifs Habitat

2 Bilan communal : nb de logements, zonages, OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation), STECAL (Secteur de Taille et de Capacité Limitée), changements de destination, Règlement

= PLUIiH — avancement : derniers retours des communes le 01/03/2025 pour validation en conseil communautaire en juin 2025

»" Salon de l'Habitat : organisé par la CCRC (stand), il se tiendra le 14 et 15 Mars 2025 au CEP du Prieuré à Saint-Péray. Le public pourra rencontrer des professionnels, assister à des conférences, échanger avec les services de Rhône-Crussol.v +

+ La

= COMMUNE DE BOFFRES -

PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) : il définit les actions du territoire, visant à mettre en œuvre les objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de qualité de l’air, d'énergie et de climat. Il est approuvé pour le territoire et les actions sont en déploiement (voir https://www.rhone-crussol.fr/pcaet/)

Projet de Territoire : la vision et la stratégie des élus pour l’interco Rhône Crussol dans les 5, 10 ou 20 ans à venir. Il est validé en conseil communautaire et encours de distribution postale (https://www.rhone-crussol.fr/ie-projet-de-territoire/)

Population au 1er janvier 2025 : chiffres mis à jour des données INSEE : pour Boffres, 2024 = 623h, 2025 = 628h, soit +0.80%

Création et organisation des réunions des commissions :

Commission de sécurité (composition : ARNDT.A / BEROUP P. / DESBOS M. / JUGE H. / RIAILLON J. / SERRE J.)

Commission subventions aux associations (composition : ARNDT A. / CLEMENT A. /JUGE H. / PATRICE MARTIN A. / RIAILLON J.)

Commission budget (composition : CLEMENT A. / ARNDT A. / RIAILLON J. / DE JOUSSINEAU F./ DESBOS M. / JUGE H.), prochaine réunion le lundi 03 février à 9h30

Voie douce (village de caractère, villages d’Avenir) :

Après les ateliers « Villages d'Avenir », Boffres (soutenu par Alboussière et autres) a proposé un

projet fédérateur pour le plateau Crussol ; rallier St Péray à Boffres, jusqu'à Vernoux, via l'ancienne

voie du Tram. Le projet, déjà étudié avant le mandat, mais reporté pour cause de difficultés de

financement, est réactivé en faveur du développement économique et touristique en zone rurale.

Informations fibre raccordement à partir du 01/03/2025

Une réunion d'avancement fibre (poche 4.47) a lieu 2 fois par mois, en présence du correspondant

ADN en charge du déploiement sur la commune, du bureau d'étude chargé du suivi des travaux, de

Mr Laurent Barbe pour la CCRC et le département.

La zone entre Boffres et Alboussière est terminée depuis fin novembre. La phase commerciale se

déroule sur 3 mois. Les 1ers raccordements débuteront en mars.

Le mercredi 5 mars de 14h à 18h à la salle des fêtes, un forum est organisé par ADN, avec la

commune et les différents fournisseurs. Le public pourra s’y informer et poser ses questions.

Pour la zone Sud et Est restante, elle est toujours en cours de déploiement, ralenti par le refus

d'autorisation de passage des lignes fibre de certains propriétaires, privant de nombreux clients à

l'accès numérique

Voir plan 4.47 et affiche forum 5 mars annexe 12 du PV.

Vœux : Une centaine de personnes ont assistées à la cérémonie des vœux de la municipalité de Boîfres, vendredi 10 janvier.= - COMMUNE DE BOFFRES-

Les vœux intercommunaux se sont déroulés le 20 janvier à Soyons

+ Course cycliste / Boucles Drôme Ardèche / samedi 1er mars / 10h à 15h : Appel à

Bénévoles pour sécurisation carrefours commune. Contact : Boule Beau-Frêne et/ou mairie

e PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Prochain conseil le 25 février 2025, salle du conseil en mairie, 19h, ouvert au public

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h

Vu pour être affiché le 10/02/2025 conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT.

Le Maire, Hubert JUGE Le secrétaire de séance, Jean RIAILLON