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Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 12 01 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du vendredi 1er décembre 2017
Le vendredi 1er décembre 2017 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT, la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit au domicile de chaque conseiller le 24 novembre.
■ Composition :
Présents Procuration à Absents
Liste « Bien vivre à BOUVIGNIES »
1 CAILLE Valérie X
2 CARON Philippe X
3 COUTEAU Odile X
4 DESFONTAINE Delphine X
5 DESMONS Valérie X
6 FENAIN Bruno VALIN Jean-Marie
7 HULOUX Martine X
8 HUMEZ Michel X
9 LONGUEPEE Jean HULOUX Martine
10 LOSCUITO Martine X
11 LOUBERT André X
12 POLYN Franck PRADALIER Frédéric
13 PRADALIER Frédéric X
14 SALMON Bernadette X
15 THERET Elodie DESFONTAINE Delphine
16 VALIN Jean-Marie X
Liste « BOUVIGNIES avec vous »
1 François CORION X
2 Claudine RIME X
3 Marie-Jeanne RZEPECKI X
■ Points abordés :
1. Vente d'un terrain rue Dombrée
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de vendre 3 terrains situés rue Dombrée pour financer la cantine garderie et que celui cadastré section B N° 1095 d’une superficie de 5 a 59 ca a été vendu au prix de 86 897,95 €.
L’agence CAST IMMO a reçu une offre concernant le terrain cadastré section B 1097 et B 1101 d’une superficie de 5 a 89 ca au prix de 81 000 €. Ce terrain est le terrain « en pointe », le premier situé sur la droite, quand on se rend au Manoir en venant du centre de la commune. L’argent servira à rembourser une ligne budgétaire qui correspond à un emprunt.
Par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »), le Conseil Municipal approuve ensuite la vente de cette parcelle pour un montant de 81 000 € et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.
2. Personnel communal : création d'un poste de rédacteur Monsieur le Maire expose que Mme RIDON doit partir en retraite le 31 mars 2018. Il propose de créer un poste de rédacteur pour pourvoir à son remplacement. Il précise qu’actuellement, Mme RIDON a le grade d’attaché et que la création d'un poste de rédacteur permettra d’élargir la recherche. Un rédacteur est un emploi qui correspond à un grade. Il peut effectuer le travail de secrétaire de Mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.
A l’unanimité, la création de ce poste est acceptée.
3. Suppression de régies : cantine, participation CLSH été, TAP
Suite à la suppression des TAP et au transfert de compétences du centre aéré à la CCPC, Monsieur le Maire expose que les régies « cantine », « participation parents CLSH » et « TAP » n’ont plus besoin d’exister.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de supprimer ces régies.
4. Décisions modificatives.
Pour réajuster les crédits budgétaires pour l’année 2017, Monsieur le Maire propose de procéder à un virement de crédits comme suit :
INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES Compte 1641 (Emprunts) : 280 000 € Compte 1641 (Emprunts) : 362 000 € Compte 2188 (Achat pupitre) : 336 €
Compte 2051 (Achat logiciel famille) : - 336 €
FONCTIONNEMENT DEPENSES
Compte 6232 (Fêtes et cérémonies) : 500€ (course VTT) Compte 6218 Charges de personnel, frais assimilés : - 500 €
Ces décisions modificatives sont acceptées par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).
La séance est levée.