Conseil Municipal - 2017 07 21 Conseil Municipal

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Conseil Municipal - 2017 07 21 Conseil Municipal Document publié le Vendredi 21 juillet 2017 par la commune de Bouvignies. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 07 21 Conseil Municipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Commune de BOUVIGNIES.

Procès-verbal du Conseil Municipal

du vendredi 21 juillet 2017

Le vendredi 21 juillet 2017 à 19 h 30, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT, la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit au domicile de chaque conseiller le 13 juillet.

Sont présents :

• Liste « Bien vivre à Bouvignies » : Mmes et Mrs CARON, COUTEAU, DESFONTAINE, FENAIN, HULOUX, HUMEZ, LOSCUITO PRADALIER, SALMON et VALIN.

• Liste « Bouvignies avec vous » : Mmes et M. CORION, RIME et RZEPECKI.

Sont absents :

• Mme DESMONS, ayant donné procuration à Mme HULOUX,

• M. LONGUEPEE, ayant donné procuration à M. VALIN,

• M. LOUBERT, ayant donné procuration à M. CARON,

• M. POLYN, ayant donné procuration à M. PRADALIER,

• Mme THERET, ayant donné procuration à Mme SALMON,

• Mme WATTIEZ, ayant donné procuration à M. FENAIN.

■ Points abordés :

1. Vente de terrain au domaine du manoir.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé de vendre 3 terrains situés rue Dombrée pour financer la cantine garderie.

Maître PLUQUET, Notaire à MARCHIENNES chargé de la vente, a reçu une offre de la part de Monsieur TRICOTTE et de Madame DUJARDIN pour le terrain cadastré section B N° 1095 d’une superficie de 5a 59 ca au prix de de 86 897,95 € (montant net vendeur). La parcelle concernée est celle qui est la plus proche du Manoir.

Il ajoute qu’entre la distribution de la convocation et la réunion du Conseil Municipal de ce soir, Maître PLUQUET a reçu une seconde proposition pour le 2e terrain (parcelle du milieu, 5a 23 ca) au prix de 82 700 €. La vente de cette parcelle n’ayant pas été mise à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au conseil s’il consent à en débattre aujourd’hui. Ce qui est accepté.

La vente de ces deux terrains est ensuite approuvée par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).

2. Tarifs location salles

Monsieur le Maire expose qu’il arrive que des associations extérieures à la commune ou des particuliers sollicitent la location de la salle du Manoir pour exercer des activités (type réunions, conférences…) pendant quelques heures.

Il propose de fixer à 15 € par heure le tarif de ce type de location qui ne concerne pas les repas.

Madame DESFONTAINE expose qu’il convient d’être vigilant pour éviter que certaines personnes ne louent la salle pour quelques heures, par exemple de 11 heures à 16 heures, pour y organiser un repas avec, au final, un tarif moins cher que le tarif habituel (avec repas).Finalement, ce tarif est accepté par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).

3. Actualisation des modalités relatives au régime indemnitaire des élus locaux

Le décret N° 2017-85 du 26 Janvier 2017M stipule que le nouvel indice brut terminal de la fonction publique 1022 est applicable aux indemnités de fonction des élus locaux en lieu et place de l’indice 2015 à compter du 1er janvier 2017.

La délibération N° 25 en date du 16 Avril 2014, fixant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et Conseillers délégués fait référence expressément à l’indice brut 1015. Par conséquent, il convient de prendre une nouvelle délibération visant l’indice brut terminal de la fonction publique, sans autre précision puisqu’une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018.

Monsieur le Maire propose donc de fixer les indemnités de fonction comme suit : • Indemnité du Maire tel que prévu à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités territoriales : 35 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

• Indemnité des 3 Adjoints délégués tel que prévu à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités territoriales : 12,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

• Indemnité des 4 conseillers délégués tel que prévu à l’article L 2123-24-1-III du Code Général des Collectivités territoriales : 4,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il précise que les pourcentages ne changent pas par rapport aux précédentes décisions du conseil municipal.

Cette actualisation des modalités relatives au régime indemnitaire des élus locaux est ensuite acceptée par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).

4. Groupement de commandes avec la CCPC pour l’achat de fournitures de bureau, fourniture et acheminement d’électricité, de sel de déneigement et de gravier.

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Pévèle Carembault a proposé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l’achat de fournitures de bureau, de fourniture et d’acheminement d’électricité et d’achat de sel de déneigement et de gravier. Il rappelle qu’en mutualisant les procédures, ce groupement permettra de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, et ainsi obtenir les meilleures conditions tarifaires, au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant, ainsi que des prestations de services de qualité.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal s’il est d’accord pour l’adhésion à ce groupement de commandes.

Ce qui est accepté à l’unanimité.

5. Virements de crédits

Pour réajuster les crédits budgétaires pour l’année 2017, Monsieur le Maire propose d’effectuer un virement de crédits comme suit :

• Compte 2188 : 700 € pour l’achat d’un vidéoprojecteur à l’école Pigeon Vole. • Compte 2051 : 2 000 € pour l’achat du logiciel cantine pour la gestion de la cantine garderie • Compte 2183 : 400 € pour un massicot.

Ce qui est accepté par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).

La séance est levée.