Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2018 11 14 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2017 10 06 Conseil Municipal
Déliberation - LIste des deliberations Conseil Municipal 09 11 22
Conseil Municipal - 2017 12 01 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2017 07 21 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2018 12 05 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2017 05 22 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2017 06 30 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2022 07 27 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2021 03 09 Conseil Municipal
Conseil Municipal - 2017 09 11 Conseil Municipal
Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Bouvignies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017 09 11 Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Commune de BOUVIGNIES.
Procès-verbal du Conseil Municipal
du lundi 11 septembre 2017
Le lundi 11 septembre 2017 à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOUVIGNIES s’est réuni dans la salle du Conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur le Maire, Frédéric PRADALIER. Conformément aux articles L 2 121-10 et L 2 121-11 du CGCT, la convocation a été affichée à l’extérieur de la mairie et adressée par écrit au domicile de chaque conseiller le 4 septembre.
Sont présents :
• Liste « Bien vivre à Bouvignies » : Mmes et Mrs CARON, COUTEAU, DESFONTAINE, DESMONS, FENAIN, HULOUX, HUMEZ, LONGUEPEE, LOSCUITO, LOUBERT, PRADALIER, SALMON et THERET. • Liste « Bouvignies avec vous » : M. CORION et Mme RIME.
Sont absents :
• M. POLYN ayant donné procuration à M. PRADALIER,
• M. VALIN ayant donné procuration à Mme HULOUX,
• Mme WATTIER ayant donné procuration à M. FENAIN,
• Mme RZEPECKI ayant donné procuration à M. RIME.
■ Points abordés :
1. Convention d’occupation du domaine public entre la commune et THD 59-62 (installation d’une armoire pour la fibre optique).
Monsieur le Maire expose que les travaux concernant l’installation de la fibre optique sont en cours et que la société THD 59-62 doit installer une armoire rue de la Place. L’occupation du domaine public exige la signature d’une convention entre la commune et THD59-62. La commune percevra l’euro symbolique en contrepartie de l’occupation de son domaine.
La convention prend effet à dater de ce jour et est conclue jusqu’au 3 novembre 2041. Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf si l’une des parties refuse de renouveler en adressant une lettre recommandée avec accusé réception au moins six mois avant la date de renouvellement.
Monsieur le Maire précise que la mise en service est prévue pour la fin de l’année 2018.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et THD59-62.
2. Demande de subvention auprès du Département pour la réalisation d’un city stade et d’une aire de jeux.
Monsieur le Maire propose de déposer auprès du Département, une demande de subvention pour la réalisation d’un city stade et d’une aire de jeux.
Le montant des travaux estimé s’élève à la somme de : 151 779 € HT.
Le plan de financement est le suivant :
• Fonds de concours 75 889,50 €
• Subvention département 40 % 60 711,60 €
• Participation communale 15 177,90 €
Monsieur le Maire précise que cette demande avait déjà été déposée, mais n’avait pas abouti, qu’elle est donc reconduite, tout en réduisant la participation communale.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à déposer cette demande de subvention auprès du Département.
3. Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité En raison de la suppression des contrats aidés, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de recruter temporairement 2 agents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour le fonctionnement de la cantine garderie, pour une période de 6 mois. Ces agents assureront leurs fonctions à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 heures. La rémunération des agents sera rattachée à l’échelle indiciaire des adjoints techniques territoriaux. Monsieur le Maire ajoute qu’il reste aujourd’hui 3 contrats aidés dans notre commune, qu’il a écrit à Monsieur le Préfet, à Monsieur le Sous-Préfet et qu’il a rencontré une députée « En Marche » d’une autre circonscription pour évoquer les difficultés rencontrées par les communes lors de la suppression de ces contrats aidés.
Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, la création de ces deux emplois permanents.
4. Virement de crédits
Suite à une erreur administrative au niveau des comptes budgétaires, il y a lieu de modifier les crédits budgétaires pour l’année 2017 comme suit :
INVESTISSEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
DEPENSES
• Compte 2111 - 118 860,12 €
• Compte 2313 + 118 860,12 €
RECETTES
• Compte 1021 - 118 860,12 €
• Compte 2031 + 118 860,12 €
Cette modification permettra de récupérer la TVA. Elle est acceptée par 16 voix pour (liste « Bien vivre à Bouvignies ») et 3 abstentions (liste « Bouvignies avec vous »).
La séance est levée.