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Arrêté - Arrêté N°2025 01 01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millonfosse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N°2025 01 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Département
du
Nord
-—
Arrondissement
de
Valenciennes
ARRETE
N°2025-01/01
PORTANT
REGLEMENTATION
6,
|
FT
DE
CIRCULATION
AUTOMOBILE
Mrune
de
SN
LE
DIMANCHE
13
AVRIL
2025
Pour
le
passage
du
PARIS
ROUBAIX
Juniors
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
Millonfosse,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
CR
R411.29
et
411.30
;
Vu
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R.25
;
Vu
la
Loi
n°
84.610
du
16
juillet
1984
modifiée
relative
à
l’organisation
et
à
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives
;
Vu
le
décret
n°91.582
du
19
juin
1991
pris
en
application
de
la
loi
précitée
;
Vu
le
décret
n°92.757
du
3
août
1992
modifiant
le
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
du
26
août
1992
portant
application
du
décret
du
3
août
1992
;
Vu
la
demande
de
l'organisateur
du
Paris
Roubaix
Juniors
et
afin
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
cette
épreuve
;
Vu
la
nécessité
de
prendre
les
mesures
nécessaires
au
maintien
de
l'ordre
public
;
ARRETONS
Article
1°
:le
dimanche
13
avril
2025,
de
11
heures
à
13
heures,
la
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
et
stationnement
interdit
sur
le
parcours
emprunté
par
les
coureurs,
c'est
à
dire
route
d'Hasnon
(RD953).
Article
2
:le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
route
d'Hasnon
(RD953)
pendant
toute
la
durée
de
la
course.
Les
riverains
sont
invités
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
Sortir
leurs
véhicules
du
circuit
avant
11
heures
ce
jour-là
et
ce,
jusqu'à
la
fin
de
l'épreuve.
Article
3
:
les
véhicules
en
infraction
seront
enlevés
aux
frais,
risques
et
périls
de
leur
propriétaire. Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
Madame
la
Lieutenante
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lecelles
MAIRIE
DE
MILLONFOSSE
ÿ
75
route
d'Hasnon
59178
MILLONFOSSE
#
ù
è
Tél
:03.27.48.53.98
- Fax
:03.27.4848
53
à
#
Courriel
:millonfosse.maire@wanadoo
fr
- Site
internet
: millonfosse
fr