unknown - 24 073 AR Louviers modif4

Documents similaires

Conseil Municipal - AR LOUVIERS pré demande de garantie annule et rem

unknown - 24 076 AR Faisa Louviers Square 240503

unknown - AR convention GUSP Louviers

Déliberation - AR annexe Convention type Ville Louviers Plage 202

Déliberation - 24 030 AR Ville de Louviers DM 1 2024

unknown - 24 002 AR Ville de Louviers Compte Administratif 2

unknown - 24 088 AR Rapport dactivité CCAS de Louviers 2023

Déliberation - 24 015b AR Convention LOUVIERS ST HILAIRE v2

Déliberation - AR annexe 25 034 Convention type Ville Louviers Pl

unknown - 24 139 AR 24OP373 C GARANTIES EMPRUNTS LOUVIERS DO

unknown - 24 073 AR Louviers modif4 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Louviers. Lien du pdf (unknown - 24 073 AR Louviers modif4)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Ruralité, Modification n°4 - PLUi-H Louviers Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Modification n°4 PLUi-H Présentation • 17 modifications du PLUi-H ont été demandées par les communes ou à l’initiative des services de l’Agglomération. • Elles visent à :  Ajuster des règles et des OAP aux projets en cours ou futurs pour encadrer l’urbanisation plus précisément.  Faciliter la compréhension de la règlementation. • Elles sont globalement liées à des modifications ponctuelles de zonage, d’OAP et du règlement écrit et graphique. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Modification n°4 PLUi-H Règlement écrit Ajustement de(s) ... Justification Proposition de règle modifiée Lexique Clôture « claire-voie » Simplifier la définition de manière à ce que les panneaux ajourés puissent aussi être autorisés (en plus des simples lames verticales ou horizontales). « La notion de clôture à claire voie implique une proportion de vide et de plein qui devra présenter au maximum 50% de plein (soit 1/2 de plein). Cette composition entre le plein et le vide est répartie sur l’ensemble du linéaire de la clôture. Le mur bahut ne compte pas dans ce calcul de proportion ». p8. Annexe 3 du règlement Liste des Emplacements réservés Ajouts / suppressions d’emplacements réservés dans d’autres communes. Annexe 8 du règlement Création d’une annexe n°8 au règlement écrit pour expliquer la notion d’implantation traditionnelle du bâti : guider les porteurs de projet sur le choix d’implantation de la construction. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Modification n°4 PLUi-H Hameau Saint Lubin • Permettre le changement de destination des bâtiments agricoles : Les bâtiments du corps agricole sont désormais étoilés. Extrait du plan de zonage n°1 du PLUi- H Proposition de modification : Etoiles sur les bâtiments agricoles Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Modification n°4 PLUi-H Emplacement Réservé N°7 • Suppression de l’emplacement réservé n°7 suite à l’abandon du projet de carrefour giratoire. Extrait du plan de zonage 1 du PLUi-H Proposition de modification Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Modification n°4 PLUi-H Emplacement Réservé N°38 Extrait du plan de zonage 1 du PLUi-H Proposition de modification • Création d’un emplacement réservé visant à créer une voie entre le Hub Expo et la rue C. Cros Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Modification n°4 PLUi-H Emplacement réservé N°39 Extrait du plan de zonage 1 du PLUi-H Proposition de modification • Création d’un ER visant à élargir la voie au niveau de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de la justice Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Modification n°4 PLUi-H Protection Lou-C.92 Extrait du plan de zonage 2 du PLUi-H Proposition de modification • Bâtiment démoli : Suppression de la protection Lou-C.92 située rue du 11 novembre. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Modification n°4 PLUi-H OAP de la Ferme de la Londe • Evolution de l’OAP : Elle vise désormais à développer des activités de loisirs et économiques, tout en préservant le corps de ferme existant. Extrait du document 5d. Orientations d’Aménagement et de Programmation réglementaires – Volume n°2 Proposition de modification : zone A Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Modification n°4 PLUi-H OAP de la Ferme de la Londe Extrait du Plan de zonage 1 du PLUi-H Proposition de modification Réduction du périmètre de l’OAP au Sud : Parcelle ZA0195 rebasculée en zone U. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Modification n°4 PLUi-H OAP de la ferme de la Londe Extrait du Plan de zonage 2 du PLUi-H Proposition de modification Parcelle ZA0195 sera désormais classée au titre de l’article L.151- 23. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024Modification n°4 PLUi-H Déclassement N en Nl (loisirs) Extrait du Plan de zonage 1 du PLUi-H Proposition de modification • Permettre le développement de projets de loisirs en lien avec les orientations de l’OAP Ferme de la Londe. Parcelle ZA1 et ZA2 en continuité de l’OAP basculée en Nl. Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20020916-24-073-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024