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Compte-Rendu - compte rendu cm 04.11.19
Compte-Rendu - compte rendu cm 05112018
Compte-Rendu - compte rendu cm 08072019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 08072019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Loisirs,
1/30
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
U
VILLE
D'UGINE
(Savoie)
DU
LUNDI
8
JUILLET
2019
UGINE
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
convoqué
le
2
juillet
2019
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
8
juillet
2019
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Philippe
GARZON,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Vanessa
PUT-DE
GIULI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
M.
Martial
PERRIN,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
M.
Thierry
LAURENT.
Mme
Laurence
PATUEL,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Mustapha
HADDOU,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Emmanuelle
MERLE,
M.
Gabriel
RIMBOUD).
Etaient
représentés
:Mme
Sophie
BIBAL
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CHEVALIER-
GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Christiane
GERANI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
Mme
Danièle
BURNET-FAUCHE
ayant
donné
pouvoir
Mme
Marie-Thérèse
GUILLON,
Mme
Agnès
CREPY
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Emmanuelle
MERLE.
Efait
absente
: Mme
Maria
LAZL/
[A
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI
20
MAI
2019
M.
Philippe
GARZON
absent
au
moment
du
vote.
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
[B
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
Remerciements -
Les
Pupilles
de
l'Enseignement
73,
Deltha
Savoie
pour
l'octroi
d'une
subvention.
-
De
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
de
la
Savoie
et
de
la
Fédération
Musicale
de
Savoie
pour
la
mise
à
disposition
d’une
salle.
|
L
CL
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
ñ |
UGINE 2/ 30
-
Du
Musée
d'Arts
et
Traditions
Populaires
du
Val
d'Arly
pour
les
réparations
réalisées
au
musée
et
l'entretien
du
jardin.
-
De
la
classe
CP/CE1
de
l'école
du
Chef-Lieu
pour
la
subvention
pour
leur
classe
découverte.
Décisions
|Décision
du
17/0519
N°2019
— 21
Rapporteur
:
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Portant
sur
la
vente
d'un
véhicule
à
la
SARL
Dauphiné
Poids
Lourds
pour
un
montant
de
10
000€
Décision
du
17/0519
N°2019
—
22
Rapporteur
:
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Portant
sur
la
vente
d'un
véhicule
à
la
SARL
Dauphiné
Poids
Lourds
pour
un
montant
de
5
000€
Décision
du
17.05.19
N°2019
—
23
Rapporteur
:
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Portant
sur
l'acquisition
d’un
Unimog
U318
auprès
de
la
SARL
Dauphiné
Poids
Lourds
pour
un
montant
de
141
840€
TTC
Décision
du
17.05.19
N°2019
—
26
Rapporteur
:
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Portant
sur
l'acquisition
d'une
cellule
porte
outils
—
tondeuse
auprès
de
3
M
Agri
Mat
Montagne
pour
un
montant
de
28
800€
TTC
Décision
du
14/05/19
N°2019
- 24
Rapporteur
:
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°2
«
La
Montagnette
»
à
M.
GONZALEZ
et
Mme
GRENAT
pour
un
loyer
annuel
de
48€
Décision
du
06/06/19
N°2019
- 28
Rapporteur
:
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Portant
sur
la
location
du
jardin
n°1
«
La
Montagnette
»
à
M.
SAHLI
Mustapha
pour
un
loyer
annuel
de
24€
(Surface
cultivable
de
50m?
au
lieu
de
1 40m?)
Décision
du
04/06/19
N°2019
- 27
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
le
remboursement
des
dommages
subis
au
cimetière
le
24
avril
2019
à
Mme
GINOLIN
Jeanine
pour
un
montant
de
94.61€.
Décision
du
06/06/19
N°2019
- 29
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
de
1
000
000€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Rhône
Alpes
Décision
du
17/06/19
N°2019
- 30
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
vente
de
3
ensembles
informatiques
au
CIAS
et
à
la
CA
Arlysère
pour
un
montant
de
2
445.80€
1
LC
|
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
share 3/ 30
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
8
juillet
2019,
elle
s'élève
à
726
K€.
[C
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
| FINANCES Délibération
n°01
Demande
versement
d’un
fonds
de
concours
auprès
d'ARLYSEÈRE
pour
la
réalisation
de
plateformes
de
conteneurs
semi-enterrés
et
enterrés
rue
Paul
Proust
et
avenue
du
Docteur
Chavent Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Pour
la
Communauté
d'Agglomération
ARLYSERE,
compétente
en
matière
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménages
et
déchets
assimilés,
il est
opportun
que
soit
développée
la
réalisation
de
plateformes
facilitant
l'intervention
des
services
afin
d'optimiser
la
collecte
des
déchets
en
terme
d'hygiène,
de
sécurité,
d'organisation
et
d'environnement.
C'est
pour
cela,
qu'elle
a
décidé
d’aider
les
communes
en
versant
un
fonds
de
concours
égal
à
50
%
maximum
du
montant
HT
du
projet
(aides
déduites),
avec
un
montant
plafonné
à
20
000
€
par
plateforme.
La
ville
d'Ugine
a
engagé
des
travaux
afin
d'aménager
2
plateformes
de
collecte
Rue
Paul
Proust
et
Avenue
du
Docteur
Chavent
estimées
respectivement
comme
suit
:
- Opération
de
containers
semi-enterrés
Rue
Paul
Proust
estimée
à
6
933.86
€
HT,
- Opération
de
containers
enterrés
Avenue
du
Docteur
Chavent
estimée
à
6657.80
€
HT.
Il
convient
donc
de
solliciter
le
versement
d'un
fonds
de
concours
de
:
-
3
466.93
€
HT
pour
la
plateforme
située
Rue
Paul
Proust,
-
8
358.20
€
HT
pour
la
plateforme
située
Avenue
du
Docteur
Chavent
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
demande
le
versement
d'un
fonds
de
concours
auprès
d'ARLYSERE
d’un
montant
de
6
825.13
€
pour
la
réalisation
des
plateformes
de
conteneurs
semi-enterrés
et
enterrés
rue
Paul
Proust
et
avenue
du
Docteur
Chavent.
Délibération
n°02
Admissions
en
non-valeur
sur
le
budget
de
la
Commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Madame
Le
Receveur,
nous
demande
de
présenter
plusieurs
états
de
produits
en
non-
valeur
au
Conseil
Municipal.
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
règlementaires
qui
organisent
la
Séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il appartient
au
receveur
—
Agent
de
l'Etat
—
et
à
lui
seul
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l'Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
créances.
L
L
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
als
Ugine 41 30
Il
s’agit
en
l'espèce
de
créances
pour
lesquelles
le
Comptable
du
Trésor
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à
lui,
et
ce
pour
différentes
raisons
:
personnes
insolvables,
parties
sans
laisser
d'adresse,
somme
trop
minime
pour
faire
l'objet
de
poursuite.
Le
montant
total
des
titres
ou
factures
à
émettre
en
non-valeur
s'élèvent
à
14
981.62
€
(commune
:
4
236.10
€,
eau
:5
927.03
€
et
assainissement
:4
818.49
€).
Numéro
de
la
liste
Montant
3588281132
544.35
3589290532
1511.45
3479010832
663.64
3766881132
2
897.31
Etat
7
9
364.87
TOTAL
14
981.62
€
Une
fois
prononcée
l'admission
en
non-valeur
donne
lieu
à
un
mandat
au
6541
ou
6542.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Accepte
l’admission
en
non-valeur
des
sommes
figurants
sur
les
états,
produits
par
Mme
le
receveur,
joints
en
annexe
soit
:
"
budget
principal
de
la
commune
: 14
981.62
€
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
cette
régularisation.
M.
Michel
CHEVALLIER
quitte
la
séance.
Délibération
n°03
Octroi
de
la
protection
fonctionnelle
-
M.
CHEVALLIER
Michel
-
Agression
du
11
mai
2019
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
En
application
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
l'administration
est
tenue
d’assurer
la
protection
juridictionnelle
de
ses
agents
ainsi
que
celle
des
élus.
À
ce
titre,
la
collectivité
publique
est
tenue
de
protéger
les
fonctionnaires
contre
les
menaces,
les
violences,
voies
de
fait,
injures,
diffamations,
outrages
où
harcèlements
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l'occasion
de
leurs
fonctions
et
de
réparer
le
cas
échéant
le
préjudice
qui
en
est
résulté.
Le
11
mai
2019
à
l'occasion
d’un
match
de
football,
Monsieur
CHEVALLIER
Michel,
Maire
adjoint
de
la
ville
d'Ugine,
a
fait
l’objet
d'injures
et
de
menaces
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions
par
deux
particuliers
uginois.
[UN J
\
L°
"
.&
,
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
he 5/ 30
Monsieur
CHEVALLIER
a
déposé
plainte
auprès
de
la
gendarmerie
d'Ugine
le
13
mai
dernier.
Cette
affaire
doit
être
présentée
devant
le
Tribunal
Correctionnel
d’Albertville
le
18
Septembre
prochain.
Monsieur
CHEVALLIER
a
sollicité
l'octroi
de
la
protection
fonctionnelle.
La
loi
du
13
juillet
1983
ne
précise
pas
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
qui
relève
de
la
collectivité.
Il
est
donc
proposé
d'accorder
la
protection
fonctionnelle
à
M.
CHEVALLIER
Michel
et
dans
ce
cadre
d'autoriser
la
prise
en
charge
par
la
commune
des
honoraires
de
Maître
MASOFRO
Pascale,
95
place
de
l'Europe,
73200
ALBERTVILLE,
dans
la
limite
du
barème
de
notre
assureur
à
savoir
1
000
euros.
Ces
frais
avancés
feront
l'objet
d’un
remboursement
par
notre
assureur,
SMACL
ASSURANCES,
au
titre
de
notre
contrat.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
une
opposition
(M.
Gabriel
RIMBOUD)
:
-__Accorde
la
protection
fonctionnelle
à
M.
CHEVALLIER
Michel
pour
la
défense
de
ses
intérêts
dans
le
cadre
de
la
procédure
correctionnelle
engagée
à
l'encontre
de
Monsieur
BIBOLLET
et
Monsieur
BOUKHATEM
;
-__Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
nécessaire
à
cette
protection
;
-__Autorise
Madame
le
Trésorier
Principal
d’Ugine
à
verser
en
cours
de
procédure
des
provisions
sur
honoraires
et
frais
de
Maître
MASOERO
avocat
désigné
par
M.
CHEVALLIER
Michel,
dans
la
limite
du
barème
défini
Par
notre
assureur.
M.
Michel
CHEVALLIER
rejoint
la
séance.
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°04
Forêt
communale
d’Ugine
-—
Destination
des
produits
pour
l’année
2020 Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Par
courrier
en
date
du
21
juin
2019,
l'Office
National
des
Forêts
a
sollicité
l'accord
de
la
Municipalité
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2020
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
En
effet,
l'Office
National
des
Forêts
souhaite
procéder
en
2020
au
martelage
des
coupes
désignées
ci-après
et
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
leur
mode
de
commercialisation,
à
savoir
:
Etat
d’assiette
:
L
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
J
ile
—
73
400
Ugine
üGine 6/ 30
D
Eu
Mode
de
commercialisation
*
Observations
œ
Ês
=
&
|
L
à
co
V—
Z
o
d
po —
o
5
2E
|
à
SE
|
GO
28
(5280
|
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5
2
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E
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5
Oo
D
—
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2
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2
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2
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15
2
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2821L8
+
6
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D
F
|
SL
|
TEE
|5s
É6ss
[6
|5
JS
>
a
æ |
>
0
Ro
<
34
|
IRR
|
761m3
6.9
2020
|
2020
x
83
|
IRR
|
856m3
8.9
2020
|
2020
x
x
Proposition
de
74
|
IRR
|
130m3
1
2020
lot
spécifique
bois
büche
“Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
Municipalité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
accepte
que
M.
le
Maire
ou
son
représentant
assiste
aux
martelages
des
parcelles
n°
34,
83
et
74.
-
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°05
Secteur
de
l'Isle
—
Mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
-
Réhabilitation
des
réseaux
humides
-
remplacement
de
la
conduite
AËP-
Autorisation
de
signature
des
marchés
Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
Par
délibération
en
date
du
25
mars
2019,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
mise
en
place
d'un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
d'Ugine,
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère
et
le
SDES
pour
les
travaux
de
mise
en
Souterrain
des
réseaux
secs
et
la
reprise
des
réseaux
humides.
La
Commune
avait
été
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement.
Aussi,
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
le
19
avril
2019,
il
a
été
décidé
de
lancer
une
consultation
par
procédure
adaptée
afin
de
réaliser
ces
travaux.
Les
entreprises
intéressées
par
ce
projet
ont
été
invitées
à
déposer
leurs
offres
pour
le
23
mai
2019.
Suite
à
l'analyse
et
après
négociation
des
offres,
il est
proposé
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
OU
Son
représentant
à
signer
les
marchés
aux
conditions
financières
ci-après
:
Lot
1 —-
Réseaux
humides
et
Eau
potable
:
Entreprise
:MARTOIA/BASSO
Pour
un
montant
maximum
de
:
-
337
037.25
€
pour
la
ville
d'Ugine
L
&
.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
ie 71 30
-
396
600.95
€
pour
Arlysère
-
105
061.90
€
pour
le SDES
Lot
2
—
Réfection
de
voirie
:
Entreprise
: EIFFAGE
ROUTE
Pour
un
montant
maximum
de
:
-
120
237
€
pour
la
ville
d'Ugine
-
57
481
€
pour
Arlysère
-
47
642
€
pour
le
SDES
Lot
3 —
Câblage
:
Entreprise
: BOUYGUES
Energies
&
Services
Pour
un
montant
maximum
de
:
-
60
234.40
€
pour
la
ville
d'Ugine
-
162
838.00
€
pour
le
SDES
La
Commission
«Achats
»
et
la
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
ont
examiné
ce
dossier. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
aux
travaux
de
mise
en
souterrain
des
réseaux
secs
et
reprise
des
réseaux
humides
aux
conditions
financières
citées
ci-
dessus. Délibération
n°06
Renouvellement
et
actualisation
du
contrat
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
sur
la
commune
d’Ugine
entre
la
ville
et
GRDF
Rapporteur
: M.
Hubert
DIMASTROMATTEO
La
commune
d’Ugine
dispose
sur
son
territoire
d'un
réseau
de
distribution
publique
de
gaz
naturel
faisant
partie
de
la
zone
de
desserte
exclusive
de
GRDF.
Les
relations
entre
la
commune
et
GRDF
sont
formalisées
dans
un
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
signé
le
12/12/1990
pour
une
durée
de
30
ans
Ce
traité
arrivant
prochainement
à
échéance,
la
commune
a
rencontré
GRDF
le
24
mai
2019
en
vue
de
le
renouveler.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'article
L.1411-12
prévoyant
que
«
les
dispositions
des
articles
L.
1411-1
à
L.
1411-11
ne
s'appliquent
pas
aux
délégations
de
service
public
lorsque
la
loi
institue
un
monopole
au
profit
d'une
entreprise
[...]»,
Vu
les
lois
n°46-628
du
8
avril
1946,
n°2003-8
du
3
janvier
2003
et
n°2006-1537
du
7
décembre
2006,
instituant
un
monopole
de
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
au
|
L
b
|
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73 ter 8/ 30
profit
de
Gaz
de
France
et
transférant
ce
monopole
à
GRDF,
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
issu
de
la
séparation
juridique
imposée
à
Gaz
de
France,
Vu
l'article
L.
111-53
du
code
de
l'énergie
au
titre
duquel
GRDF
est
seule
à
pouvoir
assurer
la
gestion
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
dans
sa
zone
de
desserte
exclusive,
Le
renouvellement
du
traité
de
concession
se
fera
au
profit
de
GRDF
sans
publicité
préalable,
ni
mise
en
concurrence.
Le
nouveau
traité
de
concession
comprend
les
éléments
suivants
:
“”
La
convention
de
concession
qui
précise
le
périmètre
communal
concédé,
la
durée
de
concession
fixée
à
30
ans
ainsi
que
les
modalités
de
son
évolution
“Le
cahier
des
charges
de
concession
précisant
les
droits
et
obligations
de
chacun
des
cocontractants
et
précisant
notamment
que
:
o
GRDF
entretient
et
exploite
les
ouvrages
de
la
concession
en
garantissant
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
la
qualité
de
la
desserte.
o
GRDF
développe
le
réseau
de
gaz
naturel
pour
accompagner
les
projets
d'aménagement
de
la
commune
et
de
raccordement
au
réseau
de
ses
habitants.
“5
documents
annexes
contenant
des
modalités
spécifiques
:
o
Annexe
1:
regroupe
les
modalités
locales
convenues
entre
la
commune
et
GRDF
o
Annexe
2 :
définit
les
règles
de
calcul
de
rentabilité
des
extensions
o
Annexe
3:
définit
les
tarifs
d'utilisation
des
réseaux
de
distribution
du
gaz
naturel
et
le
facteur
de
facturation
o
Annexe
Sbis:
présente
le
catalogue
des
prestations
ouvertes
aux
consommateurs
finals
et
aux
fournisseurs
de
gaz
naturel
par
le
concessionnaire.
o
Annexe
4
:définit
les
conditions
générales
d'accès
au
réseau
de
gaz
o
Annexe
5
:présente
les
prescriptions
techniques
du
concessionnaire
Le
cahier
des
charges
proposées,
établi
selon
un
modèle
négocié
avec
la
FNCCR
(Fédération
Nationale
des
Collectivités
Concédantes
et
Régies),
présente
des
avantages
pour
la
commune
comme
par
exemple
:
ÿ
La
ville
percevra
une
redevance
de
fonctionnement
annuelle
dont
le
but
est
de
financer
les
frais
liés
à
l'activité
d'autorité
concédante.
Le
montant
sera
actualisé
chaque
année.
l'est
estimé
à
4
187,00
euros
sur
la
base
de
calcul
de
l’année
2019
“Chaque
année,
GRDF
établira
un
rapport
d'activité
sur
l'exercice
écoulé
“Système
de
suivi
de
la
performance
du
concessionnaire
nécessaire
à
l'amélioration
du
service
public
de
distribution
du
gaz
naturel
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer,
pour
une
durée
de
de
30
ans
ce
nouveau
traité
de
concession
pour
la
distribution
publique
en
gaz
naturel
sur
la
commune.
ï À
Ü
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
À00
Ugine
üeine
\ 9/ 30
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
traité
de
concession
pour
le
service
public
de
Ja
distribution
de
gaz
naturel
avec
GRDF
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération
et
décide
à
l’unanimité,
-
autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
concession
pour
la
distribution
publique
de
gaz
naturel
avec
GRDF
et
toutes
les
pièces
y
afférant.
Délibération
n°07
Réhabilitation
de
la
Résidence
Autonomie
les
Gentianes
—
Travaux
de
sécurisation
et
aménagement
extérieur
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Depuis
2016,
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
Résidence
Autonomie
les
Gentianes,
située
au
Chef-Lieu,
ont
été
entrepris
par
l'OPH
d’Ugine.
Le
projet
vise
à
une
amélioration
des
performances
énergétiques
et
du
confort
des
logements
des
deux
bâtiments.
Il est
aussi
nécessaire
de
procéder
à
une
sécurisation
et
une
mise
en
accessibilité
des
cheminements
piétonniers
qui
favoriseront
le
déplacement
des
résidents
et
faciliteront
le
stationnement
de
leurs
véhicules.
La
Ville
d'Ugine
procède
actuellement
à
un
aménagement
urbain
sur
l'ensemble
du
secteur
du
Chef-Lieu,
il est
donc
opportun
que
la
ville
réalise
les
travaux
ci-dessus,
pour
garantir
une
cohérence
globale
du
projet.
Les
travaux
suivants
seront
donc
réalisés
par
la
ville
d'Ugine
:
-
Sécurisation
voirie,
accessibilité
et
chemin
piétonnier
:
189
698.19
€
TIC
-
Aménagement
espace
extérieur
:
2
385.12€
TTC
L'OPH
d'Ugine
s'engage
à
régler
la
Ville
d'Ugine
sur
présentation
de
facture
à
hauteur
des
sommes
indiquées
ci-dessus.
M.
Franck
LOMBARD,
M.
Michel
CHE
VALLIER,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Hubert
DIMASTROMATTEO,
M.
Michel
VARRONI
et
Mme
Agnès
CREPY
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
réalisation
des
travaux
énoncés
ci-dessus
par
la
Ville
d’Ugine
pour
le
compte
de
l'OPH
d’Ugine
;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°08
Etude
de
restauration
de
la
Chaise
et
de
la
décharge
de
la
Serraz
-
Convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
Ville
d’Ugine
et
le
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Arly
(SMB
VA)
Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
|
ÿ
Mairie
d'Ugine
-—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
L?r
400
Ugine
\
“acinE 10/
30
Suite
aux
crues
de
mai
2015
et
janvier
2018,
la
Chaise,
a
déplacé
son
cours
et
érode
le
massif
de
déchets
de
l’ancienne
décharge
de
la
Serraz,
engendrant
une
pollution
de
la
Chaise. Des
travaux
ont
été
réalisés
en
urgence
par
le
SMBVA
afin
de
limiter
l'effondrement
du
massif
de
déchets
dans
la
Chaise.
Afin
de
réhabiliter
durablement
ce
tronçon
de
la
Chaise,
il
est
nécessaire
d'engager
une
mission
d'étude
complémentaire
permettant
de
:
-
Qualifier
les
impacts
environnementaux
(eaux
superficielles,
souterraines)
-
Définir
les
modalités
de
restauration
de
la
berge
de
la
Chaise
:
confortement
de
la
berge
au
niveau
de
la
décharge,
remise
en
état
du
cours
d'eau
et
arrêt
de
la
pollution,
actualisation
de
l'étude
de
confortement
des
berges
de
la
Chaise.
-
Définir
les
modalités
de
réhabilitation
de
la
décharge
située
sur
la
berge
de
la
Chaise:
mise
en
œuvre
de
travaux
nécessaires
proportionnés
aux
impacts
environnementaux
du
site.
La
mairie
d'Ugine
et
le
SMBVA
sont
les
deux
collectivités
compétentes
et
concernées
par
l'opération
sur
le
site.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
une
étude
commune
afin
de
proposer
un
projet
d'aménagement
cohérent,
il est
proposé
de
désigner
le
SMBVA
maître
d'ouvrage.
Il
convient
d'établir
une
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Arly
(SMBVA)
afin
de
fixer
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
du
portage
de
la
maîtrise
d'ouvrage
au
SMBVA.
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
M.
Philippe
GARZON
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
convention
de
transfert
de
maîtrise
d'ouvrage
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
Arly
(SMBVA)
concernant
l'étude
de
restauration
de
la
Chaise
et
de
la
décharge
de
la
Serraz.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Délibération
n°09
Renouvellement
de
l'habilitation
de
la
chambre
funéraire
d’Ugine
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
arrêté
en
date
du
13
août
2013,
M.
le
Préfet
de
la
Savoie
par
Mme
la
Sous-Préfète
d'Albertville
a
autorisé
le
renouvellement
de
l’habilitation
de
la
Chambre
Funéraire
d'Ugine.
Cette
habilitation
arrivera
à
terme
le
13
août
2019.
Il
convient
de
déposer
une
nouvelle
demande
de
renouvellement
d'habilitation.
L
L
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
40
Ugihe
UGNE 11/30
La
Commission
Municipale
«
Cadre
de
Vie
»
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
la
Sous-Préfecture
d’Albertville
pour
le
renouvellement
de
l'habilitation
de
la
chambre
funéraire
d’Ugine.
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°10
Création
d’un
poste
temporaire
de
chargé
d'assistance
artistique,
de
médiation
et
de
communication
- à
temps
non
complet
Rapporteur
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
Situé
dans
l’ex-église
des
Fontaines,
édifice
des
années
50
labellisé
«
Patrimoine
du
XXème
siècle
»,
le
centre
d'art
et
de
rencontres
ouvre
ses
portes
en
septembre
2019.
Ce
nouveau
lieu
culturel,
axé
sur
les
expressions
artistiques
contemporaines,
s'inscrit
pleinement
dans
l'identité
socio-économique
de
la
Ville.
Il
a
vocation
à
toucher
tous
les
publics.
La
programmation
prend
appui
sur
une
résidence
annuelle
d'artiste.
Considérant
l'ouverture
prochaine
du
centre
d’art
et
de
rencontres,
la
collectivité
souhaite
employer
une
personne
qui
devra
:
-
Accompagner
la
résidence
d'artiste
et
assister
au
montage
des
expositions.
-
Concevoir
et
mettre
en
œuvre
la
politique
de
médiation,
en
dialogue
avec
les
acteurs
éducatifs,
culturels
et
sociaux
du
territoire.
-__
Encadrer
des
ateliers
pédagogiques.
-__
Suivre
et
développer
les
partenariats
locaux
et
extérieurs.
-_
Élaborer
des
documents
de
communication.
-
Assurer
la
communication
sur
internet
et
les
réseaux
sociaux.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
qu'en
raison
de
l'ouverture
de
cet
établissement,
il
y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
de
chargé
d’assistance
artistique,
de
médiation
et
de
communication
à
temps
non
complet
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
3
de
la
loi
n°84-53.
La
rémunération
sera
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
de
rédacteur
territorial. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
1”
juillet
2019
a
examiné
le
dossier.
L
CE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville L
73
400
Ugine
“BCE 12/
30
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
crée
un
poste
temporaire
de
chargé
d’assistance
artistique,
de
médiation
et
de
communication
selon
les
conditions
définies
ci-dessus,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°11
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
—
catégorie
C
—
à
temps
complet Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
modifié
relatif
au
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Considérant
les
nécessités
de
service,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet.
Cet
agent
sera
donc
affilié
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales. Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
administratifs.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-__
crée
un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
complet,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
dossiers.
Délibération
n°12
Création
d’un
poste
d’animateur
Territorial
—
catégorie
B
-—
à
temps
complet Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
le
décret
n°97-701
du
31
Mai
1997
modifié
portant
statut
particulier
et
le
décret
n°97-700
du
31
Mai
1997
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
Animateurs
Territoriaux, Considérant
les
nécessités
de
service,
il
convient
de
créer
un
poste
d’animateur
territorial
à
temps
complet.
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires,
les
collectivités
peuvent
recruter,
en
application
de
l’article
3-2
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
L
LE
.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73 euh 13/
30
d'un
fonctionnaire.
Le
contrat
est
alors
conclu
pour
une
durée
déterminée
d’une
durée
d'un
an.
Îl
pourra
être
prolongé,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n'aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année. Cet
agent,
devra
remplir
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
et
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
de
recrutement.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
1”
juillet
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
crée
un
poste
d’animateur
territorial
à
temps
complet,
-_
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°13
Indemnisation
des
frais
de
déplacement
des
bénévoles
Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
Vu
le
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlements
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
territoriaux,
Pour
la
mise
en
place
d'actions
proposées
et
organisées
par
la
commune
et
notamment
par
le
centre
socioculturel
«
Eclat
de
vie
»,
la
ville
d’Ugine
fait
appel
à
des
bénévoles.
Ces
personnes
peuvent
être
amenées
à
effectuer
de
manière
très
ponctuelle
des
déplacements
pour
le
compte
de
la
ville
;par
exemple
pour
participer
à
des
formations
en
dehors
de
la
commune.
La
réglementation
en
vigueur
autorise,
après
validation
d'un
ordre
de
mission,
le
remboursement
par
la
Ville
d'Ugine
des
frais
de
déplacements,
y
compris
ceux
effectués
avec
leur
véhicule
personnel,
selon
les
règles
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
"Qualité
de
vie"
réunie
le
1”
juillet
2019
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire,
ou
Son
représentant,
à
rembourser
les
frais
de
déplacement
aux
bénévoles
dans
le
cadre
des
missions
ou
activités
proposées
et
organisées
par
la
Ville
d’Ugine.
Cine
L
C.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
24
73
400
UÜgine 14/
30
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
À
LA
POPULATION
Délibération
n°14
Tarifs
activités
2019-2020
du
Secteur
Jeunesse
Rapporteur
: M.
Mustapha
HADDOU
La
grille
de
Quotient
Familial
est
la
suivante :
QF1 :
Moins
de
479,99
QF2 :
de
480
à
589,99
QF3
:
de
590
à
701,99
QF4 :
de
702
à
1199,99
QF5 :
+
de
1200
Adhésion
au
Secteur
Jeunesse
:
L'adhésion
est
obligatoire,
elle
ouvre
droit
à
toutes
les
activités
organisées
par
le
Secteur
Jeunesse
de
la
Ville
d’'Ugine,
ainsi
qu'aux
actions
et
animations
proposées
par
ce
dernier.
Pour
les
jeunes
Uginois
de
11
à
17
ans,
la
carte
Multipass
vaut
adhésion
au
Centre
Socioculturel
dont
le
Secteur
Jeunesse.
Il est
proposé
les
tarifs
comme
suit
applicables
du
1°
septembre
2019
au
31
août
2020
:
Pour
les
Uginois
(Carte
:
Multipass),
et
Martholains
Pour
les
extérieurs
Jeune
11-17
ans
Adhésion
jeune
11-17
ans
QF1:
3,6
€
3,6
€
QF2 :
4,1
€
4,1
€
QF3
:
4,6
€
4,6
€
QF4
:
5,6
€
5,6
€
QF5 :
6,6
€
6,6
€
Carte
Multipass
:
La
carte
Multipass
est
une
carte
spécifique
délivrée
aux
jeunes
uginois
âgés
de
11
à
17
ans.
Elle
ouvre
droit
à
toutes
les
activités
organisées
par
le
Secteur
Jeunesse
de
la
Ville
d'Ugine.
Elle
permet
d'accéder
gratuitement
à
l'espace
d'Accueil
Jeunes
du
Secteur
Jeunesse
et
offre
également
des
tarifs
réduits
sur
certains
équipements
sportifs
et
culturels
de
la
commune.
|
Tarification
dans
le
cadre
de
l’Accueil
de
Loisirs
Toutes
les
activités
et
animations
organisées
et
proposées
par
le
Centre
de
Loisirs
du
Secteur
Jeunesse,
et
destinées
exclusivement
aux
11-17
ans,
sont
concernées
par
ces
tarifs.
\
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400 Ugine
‘ücine
\ NN a)
Mini-camps
Mini-camps
avec
activité(s)
dominante(s)
15/
30
Des
mini-camps
organisés
à
moins
de
200
km
d'Ugine,
proposant
un
hébergement
en
camping
et
d'une
durée
maximale
de
6
jours
et
5
nuits
peuvent
être
organisés
avec
activités
dominantes.
Dans
ce
cadre,
ils
pourront
être
organisés
aux
tarifs
journaliers
suivants
:
Tarifs
Ugine
et
Marthod
/ jour
Tarifs
Extérieurs
/jour
|
QF1
26
QF1
38
QF2
27
QF2
39
QF3
29
QF3
41
QF4
33,5
QF4
44
QF5
37,5
QF5
46
|
Mini-camps
sans
activité(s)
dominante(s)
Des
mini-camps
organisés
à
moins
de
200
km
d'Ugine,
proposant
un
hébergement
en
camping
et
d'une
durée
maximale
de
6
jours
et
5
nuits
peuvent
être
organisés
à
moindre
coût
sans
activité
dominante.
Dans
ce
cadre,
ils
pourront
être
organisés
aux
tarifs
journaliers
suivants
:
|_ Tarifs
Ugine
et
Marthod
/ jour
_ Tarifs
Extérieurs
/ jour
QF1
9,9
Qf1
14,5
QF2
11
Qf2
15
QF3
12
Qf3
16
QF4
13
Qf4
16,5
QF5
14
Qf5
17
b)
Sorties,
spectacles,
expositions
qui
nécessitent
un
transport
:
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Cat.
1 |
Cat.2
|
Cat.3
|
Cat.4
|
Cat.5
|
Cat.6
|
Cat.7
|
Cat8
Cat.9
|
Cat.10
QF1
0,40
2,10
3,90
6,40
7,60
|
12,70
|
16,60
|
20,70
|
30,90
|
51,30
QF
2
0,60
2,50
4,60
7,10
8,80
|
13,90
|
18,00
|
22,20
|
33,50
|
53,90
QF
3
0,80
3,30
5,80
7,80
|
10,00
|
15,20
|
19,30
|
23,40
|
3570
56,10
QF
4
1,00
3,80
6,30
9,00
|
12,00
|
16,20
|
21,40
|
25,60
|
38.00
58,60
QF
5
1,20
4,30
7,30
|
10,00
|
14,10
|
18,20
|
23,40
|
27,60
40,10
|
60,60
Tarifs
Extérieurs
Cat.
1 |
Cat.2
|
Cat.3
|
Cat.4
|
Cat.5
|
Cat.6
|
Cat.
7
|
Catg8
Cat.9
|
Cat.10
QF1
1,30
4,30
7,80
|
10,30
|
16,30
|
21,30
|
27,30
|
32,30
39,80
|
60,20
QF
2
1,60
4,70
8,40
|
11,20
|
16,90
|
22,40
|
28,30
|
33,40
40,40
|
61,40
QF
3
1,90
5,20
8,80
|
11,80
|
17,90
|
23,00
|
29,20
|
34,30
40,80
|
62,10
QF
4
2,10
5,60
9,10
|
12,10
|
18,10
|
23,60
|
29,60
|
3460
42,10
|
62,60
QF
5
2,30
6,00
9,60
|
12,60
|
18,60
|
24,60
|
30,60
|
35,60
43,10
|
63,60
|
Catégorie
1
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
est
égal
à
0
€
et
qui
nécessitent
un
transport
(moins
de
50
km
aller-retour)
et
/
ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
2:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
0,01€
et
2,50
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
77
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
ke
73
400
Ugine 16/
30
Catégorie
3
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
2,51
et
6
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/
ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
4
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
6,01
et
11
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique,
ou
dont
le
coût
est
égal
à
0€
mais
qui
nécessitent
un
transport
compris
entre
51
et
150
km
aller-retour Catégorie
5
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
11,01
et
17
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
6
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
17,01
et
24
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique,
ou
dont
le
coût
est
égal
à
0€
mais
qui
nécessitent
un
transport
compris
entre
151
et
400
km
aller-retour Catégorie
7
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
24,01
et
32
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
8
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
32,01
et
45
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
9
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
45,01
et
60
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
10
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
est
supérieur
à
60
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ où
un
encadrement
spécifique
Pour
les
activités
nécessitant
un
transport
de
plus
de
400km
aller-retour,
sur
projet.
c)
Activités
qui
ne
nécessitent
pas
de
transport
et
/
ou
d'encadrement
spécifique
(Ugine
et
alentours)
Tarifs
Ugine
et
Marthod
FF
Cat.
1
|
Cat.2
|
Cat.
Cat.4
3
QF1
gratuit
|
1.00
|
1,50
3.00
QF
2
gratuit
|
1,30
|
2.00
3.70
QF
3
gratuit
|
1,50
|
2,60
4,20
QF
4
gratuit
1,80
3,10
4,70
QF
5
gratuit
|
2.00
|
3,70
5,20
|
Tarifs
Extérieurs
Cat.
1
|
Cat.2
|
Cat.
Cat.4
3
QF1
0,20
2.10
|
3.00
6.00
QF
2
0,40
2.40
|
3.50
6.50
QF
3
0,60
2.60
|
410
7.10
QF
4
0,80
3.00
|
4.50
7.50
QF
5
1
3.50
|
5.00
8.00
Catégorie
1
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
est
égal
à
0
€
Catégorie
2:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
varie
entre
0,01
€
et
2,50
€
Catégorie
3:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
varie
entre
2,51
et
5,50
€
Catégorie
4:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
séance
et
par
personne
est
supérieur
à
5,50
€
Li
LV
|
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
73.4
Ugine
UGIWE 17/
30
d)
Soirées
Soirées
dansantes
« jeunes
» :
-
2€
pour
les
possesseurs
de
la
carte
Multi-Pass.
-
3€
pour
les
autres.
Soirées
spectacles
tout
public :
-
5
€
pour
les
possesseurs
de
la
carte
Multi-Pass
et
les
moins
de
11
ans.
-
7
€
pour
les
autres
jeunes
et
les
adultes.
e)
Atelier
réqulier
avec
prestation
extérieure
Tarif
trimestriel
à
raison
d’une
séance
de
1h30
à
2h00
par
semaine
durant
la
période
Scolaire
(environ
11
séance
par
trimestre).
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Tarifs
Extérieurs
QF1
26
QF1
41
QF2
29
QF2
44
QF3
32
QF3
47
QF4
35
QF4
50
QF5
38
QF5
53
f)
Atelier
réqulier
assuré
en
interne
ou
par
un
bénévole
Tarif
trimestriel
à
raison
d’une
séance
de
1h30
à
2h00
par
semaine
durant
la
période
scolaire
(environ
11
séance
par
trimestre).
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Cat.
1
Cat.2
QF1
gratuit
13
QF
2 |
gratuit
15
QF
3 |
gratuit
17
QF
4 |
gratuit
19
QF
5 |
gratuit
21
Tarifs
Extérieurs
Cat. 1
Cat.2
QF1
|
gratuit
23
QF 2
|
gratuit
25
QF
3 |
gratuit
27
QF
4 |
gratuit
29
QF
5 |
gratuit
31
Catégorie
1
:Tous
les
ateliers
qui
ne
nécessitent
pas
de
«
matériel
»
Catégorie
2
:Tous
les
ateliers
qui
nécessitent
du
«
matériel
»
CZ
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôta|
de\Ville
-
73
400
Ugine
ücine 18/
30
g)
Repas
Organisé
avec
les
jeunes
-__
participation
unique
: 4
€
h)
Ateliers
Stage
découverte
avec
intervenant
professionnel
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Atelier
Découverte
à
l'heure
Quotient
Familial
Cat.
1
Cat.2
Cat.3
Cat.4
Cat.5
QF1
gratuit
1,00
2,00
3,60
6,50
QF2
gratuit
1,30
2,30
3,90
7,20
QF3
gratuit
1,50
2,60
4,20
7,70
QF4
gratuit
1,80
2,90
4,50
8,20
QF5
gratuit
2,00
3,20
4,80
8,70
Catégorie
1
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
est
égal
à
0
€
Catégorie
2:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
0,01
€
et
2,50
€
Catégorie
3
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
2,51
et
5,50
€
Catégorie
4:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
5,51
et
10
€
Catégorie
5 :
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
est
supérieur
à
10
€
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
Tarifs
Extérieurs Atelier
Découverte
à
l'heure
Quotient
Familial
Cat.
1
Cat.2
Cat.3
Cat.4
Cat.5
QF1
0,20
2.10
3.60
6.00
7,60
QF2
0,40
2.40
4.00
6.50
8,30
QF3
0,60
2.60
4.70
7.10
9,00
QF4
0,80
3.00
5.20
7.50
9,70
QF5
1
3.50
5.70
8.00
10,30
Catégorie
1
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
est
égal
à
0
€
Catégorie
2:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
0,01
€
et
2,50
€
Catégorie
3
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
2,51
et
5,50
€
Catégorie
4:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
varie
entre
5,51
et
10
€
Catégorie
5 :
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
par
heure
et
par
personne
est
supérieur
à
10
€
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
F
G
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73400
Ugine
\ 19/
30
i)
Ateliers
Stage
découverte
assuré
en
interne
ou
avec
intervenant
bénévole
U
Tarifs
Ugine
et
Marthod
Atelier
Découverte
Quotient
Familial
A
l'heure
Cat.
1
Cat.2
QF1
gratuit
1,50
QF2
gratuit
2,00
QF3
gratuit
2,50
QF4
gratuit
3,00
QF5
gratuit
3,50
Catégorie
1
:Tous
les
ateliers
qui
ne
nécessitent
pas
de
«
matériel
»
Catégorie
2
:Tous
les
ateliers
qui
nécessitent
du
«
matériel
»
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
Tarifs
Extérieurs
Atelier
Découverte
Quotient
Familial
A
l'heure
Cat.
1
Cat.2
QF1
0,20
2,50
QF2
0,40
3,00
QF3
0,60
3,50
QF4
0,80
4,00
QF5
1
4,50
Catégorie
1
:Tous
les
ateliers
qui
ne
nécessitent
pas
de
«
matériel
»
Catégorie
2
:Tous
les
ateliers
qui
nécessitent
du
«
matériel
»
Une
réduction
de
10
%
est
consentie
pour
des
stages
de
10
heures
et
plus.
j)
Activité
exceptionnelle
Lors
d'activités
exceptionnelles
(échanges
d'animations
culturelles
par
exemple),
le
tarif
proposé
par
jeune
pourra
être
fixé
à
l'Euro
symbolique.
Les
critères
attestant
l’activité
comme
«
activité
exceptionnelle
»
et
bénéficiant
de
ce
tarif
seront
définis
par
le
Secteur
Jeunesse.
k)
Activités
ne
nécessitant
pas
d'inscription
payante
ou
d'adhésion
au
Centre
Socioculturel/Secteur
Jeunesse
:
Tout
projet
ou
action
qui
ne
nécessite
pas
d'inscription
préalable,
ou
action
thématique
de
prévention
:
Conférence
; Exposition
; Actions
collectives
intégrées
au
PIJ
; Animations
dans
les
établissements
scolaires
; Projets
à
thèmes
; Semaines
thématiques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
les
tarifs
indiqués
ci-dessus,
applicables
du
1”
septembre
2019
au
31
août
2020.
UGwE
|
e
|
LC.
Mairie
d'Ugine
-— Place
de
l'Hôtel
mA
—
73
400
Ugine
\ Délibération
n°15
Tarifs
activités
2019-2020
du
Centre
Socioculturel
Rapporteur
:M.
Jamel
BOUCHEHAM
La
grille
de
Quotient
Familial
est
la
suivante :
QF1
:
Moins
de
479,99
QF2 :
de
480
à
589,99
QF3 :
de
590
à
701,99
QF4 :
de
702
à
1199,99
QF5 :
+ de
1200
Adhésion
au
Centre
Socioculturel
:
20/
30
L'adhésion
est
obligatoire
pour
accéder
aux
activités
payantes,
elle
est
facultative
pour
l'accès
aux
services
gratuits,
événements
festifs,
projets
spécifiques.
Pour
les
Uginois
de
—
de
11ans
la
carte
Loisirs
vaut
adhésion
et
pour
les
jeunes
Uginois
de
11
à
17
ans
la
carte
Multipass
vaut
adhésion.
Ilest
proposé
les
tarifs
comme
suit
applicable
du
1°
septembre
2019
au
31
août
2020
:
Adhésion
individuelle
Adhésion
famille*
QF1
4€
8€
QF2
5€
10€
QF3
GE
12€
QF4
7€
14€
QF5
8€
16€
“Famille
: famille
avec
au
moins
3
personnes
d'une
même
famille
avec
un
lien
Perent(s)-enfant(s).
La
carte
Loisirs
Enfants,
la
carte
Multipass
et
les
adhésions
Enfant,
Jeune,
Adulte,
Familles
sont
à
récupérer
à
l'accueil
du
Centre
Social
Le
Centre
Social
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
ou
un
atelier
en
cas
d’effectif
insuffisant.
1-
Tarification
des
activités
a)
Sorties
familiales
:
Tarification
à
la
sortie,
par
personne
CO
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73400
Ugine
[
Tarifs
Ugine
et
Marthod
CE.
Cat.
|
Cat.2
|
Cat.3
|
Cat.4
|
Cat.5
|
Cat.6
|
Cat.7
|
Cat.8
|
Cat.9
|
Cat
10
1
QF1
0,50
2,00
4,00
6,50
7,50
|
13,00
|
16,50
|
21,00 |
31,00
|
51,00
QF
2
1,00
2,50
4,50
7,00
8,00
|
13,50
|
18,00
|
22,00
|
33,50
|
53,50
QF
3
1,50
3,00
5,50
8,00
|
10,00
|
15,50
|
19,50
|
23,50
|
36,00
|
56,00
QF
4
2,00
3,50
6,50
9,00
|
12,00
|
16,00
|
21,00
|
25,50
|
38,00
59,00
QF
5
2,50
4,00
7,50
|
10,00
|
14,00
|
18,00
|
23,50
|
27,50
|
40,00
60,50
Ü 21/
30
u:
"=
Tarifs
Extérieurs
|
Cat.
|
Cat.2
|
Cat.3
Cat.4
|
Cat.5
|
Cat.6
|
Cat.7
|
Cat.8
|
Cat9
|
Cat
10
1
QF1
2,50
4,00
7,50
|
10,00
|
14,00
|
18,00
|
23,50
27,50
|
40,00
|
60,50
QF
2
3,00
|
4,50
|
8,50
|
11,00
|
16,00
|
19,00
|
24,50
|
28,50
40,50
|
61,50
QF
3
3,50
|
5,00
|
9,00
|
12,00
|
18,00
|
21,00
|
26,50
|
30,50
41,00
|
62,50
QF
4
4,00
|
5,50
|
9,50
|
13,00
|
20,00
|
23,00
|
28,50
|
32,50
42,50
|
63,50
QF
5
4,50
|
6,00
|
10,00
|
14,00
|
22,00
|
25,00
|
31,00
|
34,50
43,50
|
64,50
Catégorie
1
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
est
égal
à
0
€
et
qui
nécessitent
un
transport
(moins
de
50
km
aller-retour)
et
/
où
un
encadrement
spécifique
Catégorie
2
:
Toutes
les
activités,
Spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
0,01€
et
2,50
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
3:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
2,51
et
6
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
4:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
6,01
et
11
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ où
un
encadrement
spécifique,
ou
dont
le
coût
est
égal
à
0€
mais
qui
nécessitent
un
transport
compris
entre
51
et
150
km
aller-retour Catégorie
5
:Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
11,01
et
17
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
6
:
Toutes
les
activités,
Spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
17,01
et
24
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ où
un
encadrement
spécifique,
ou
dont
le
coût
est
égal
à
0€
mais
qui
nécessitent
un
transport
compris
entre
151
et
400
km
aller-retour Catégorie
7
:
Toutes
les
activités,
Spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
24,01
et
32
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
8
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
32,01
et
45
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
9
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
varie
entre
45,01
et
60
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique
Catégorie
10
:
Toutes
les
activités,
spectacles,
et
autres
animations
dont
le
coût
est
Supérieur
à
60
€
et
qui
nécessitent
un
transport
et
/ ou
un
encadrement
spécifique.
Pour
les
activités
nécessitant
un
transport
de
plus
de
400km
aller-retour,
sur
projet.
b)
Tarifications
des
ateliers
:
Tarification
trimestrielle.
Adhésion
obligatoire.
Base
de
6
inscrits
minimum
Ateliers
assurés
par
un
bénévole
ou
en
interne
Atelier
assuré
par
un
bénévole,
sans
charges
ou
sous
convention
:Gratuité
GENE
L
|
l/
|
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
cle
—
73
400
Ugine 22/
30
Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
0
et
200
€
Ugine
Extérieur
QF1
2
10
QF
2
4
12
QF
3
6
14
QF
4
8
16
QF
5
10
18
Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
201
et
400
€
Ugine
Extérieur
QF1
4
12
QF
2
6
14
QF
3
8
16
QF
4
10
18
QF
5
12
20
Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
401
et
600
€
Ugine
Extérieur
QF1
10
18
QF
2
12
20
QF
3
14
22
QF
4
16
24
| __
QF5
18
26
Activités
assurées
en
interne
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
601
et
800
€
Ugine
Extérieur
QF1
16
24
QF2
18
26
QF 3
20
28
QF
4
22
30
QF5
24
32
Pour
les
activités
dont
le
coût
de
revient
dépasse
801
€,
ils
feront
l’objet
d’une
tarification
spécifique
validée
sur
projet.
{
1
LU
.
Mairie
d'Ugine
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— eg 23/
30
Ateliers
assurés
en
externe
par
un
prestataire
professionnel
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
0
et
200
€
Ugine
Extérieur
QF1
11
19
QF
2
13
21
QF
3
15
23
QF
4
17
25
QF
5
19
27
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
201
et
400
€
Ugine
Extérieur
QF1
20
32
QF
2
23
35
QF
3
26
37
QF
4
29
40
QF
5
32
43
|
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
401
et
600
€
Ugine
Extérieur
QF1
31
43
QF
2
34
46
QF
3
37
49
QF
4
40
52
QF
5
43
55
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
601
et
800
€
Ugine
Extérieur
QF1
42
58
QF
2
46
62
QF
3
50
66
QF
4
54
70
QF
5
58
74
Dont
le
coût
de
revient
trimestriel
est
compris
entre
801
et
1000
€
D
Ugine
Extérieur
QF1
61
73
QF
2
64
76
QF
3
67
79
QF
4
70
82
QF
5
73
85
Pour
les
activités
dont
le
coût
de
revient
dépasse
1001
€,
ils
feront
l’objet
d’une
tarification
spécifique
validée
sur
projet.
Y.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
00
Ugine
beine 24/
30
c)
Tarifications
de
formations
:
Formation
baby-sitting/
PSC1
Ugine
Extérieur
QF1
45
50
QF
2
45
50
QF
3
45
50
QF
4
45
50
QF
5
45
50
d)
Tarifications
des
stages
:
Tarification
à
la
séance
en
demi-journée,
en
cas
de
stage
à
la
journée,
le
tarif
est
doublé.
Base
de
6
inscrits
minimum
Adhésion
obligatoire
à
compter
du
2°
stage
Les
stages
sont
des
activités
ponctuelles,
proposées
par
des
intervenants
professionnels.
Tarifs
Ugine
et Marthod
|
Cat.
|
Cat.2 |
Cat.3 |
Cat.4 |
Cat.5
1
QF1
2
6
10
14
18
QF
2
4
8
12
16
20
QF
3
6
10
14
18
22
QF
4
8
12
16
20
24
QF
5
10
14
18
22
26
Tarifs
Extérieurs
Cat.
|
Cat.2 |
Cat.3 |
Cat.4 |
Cat.5
1
QF1
10
14
18
22
26
QF
2
12
16
20
24
28
QF
3
14
18
22
26
30
QF
4
16
20
24
28
32
QF
5
18
22
26
30
34
Catégorie
1
:stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
0
et
25€
Catégorie
2
:stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
26
et
50€
Catégorie
3
:stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
51
et
75€
Catégorie
4
:stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
76
et
100€
Catégorie
5
:stage
dont
le
coût
horaire
est
compris
entre
101
et
125€
e)
Activité
exceptionnelle
:
Lors
d'activités
exceptionnelles,
le
tarif
proposé
par
adulte
pourra
être
fixé
à
l'Euro
symbolique. Les
critères
attestant
l'activité
comme
«
activité
exceptionnelle
»
et
bénéficiant
de
ce
tarif
seront
définis
par
le
Centre
Social.
Exemple
d'activités
exceptionnelles
: soirée
débat,
projets
spécifiques
7
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
A
ÜGINE 25/
30
f)
Activités
ne
nécessitant
pas
l’adhésion
au
Centre
Social
:
Tout
projet
ou
action
qui
ne
nécessite
pas
d'inscription
préalable,
ou
action
gratuite
:
Conférence
; Exposition
; Actions
collectives
intégrées
au
Point
accueil,
info,
orientation
et
PI
; Animations
à
l'extérieur
; Projets
à
thèmes
; Lieu
d'Accueil
Parents
Enfants
;
Café
Causette
; Semaines
thématiques
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
les
tarifs
indiqués
ci-dessus
et
applicables
du
1”
septembre
2019
au
31
août
2020.
Délibération
n°16
Tarification
mini
séjours
familles
organisés
par
le
centre
socioculturel
Eclat
de
Vie
dans
le
cadre
du
dispositif
aides
aux
vacances
et
aux
loisirs
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
Rapporteur
: M.
Jamel
BOUCHEHAM
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Savoie
soutient
des
mini-séjours
de
2
ou
3 jours
consécutifs
en
faveur
des
familles
à
revenus
modestes
ou
pour
accompagner
les
familles
au
1°"
départ.
Ces
séjours
sont
aussi
l'occasion
pour
certaines
familles
de
faire
une
pause,
lorsque
le
quotidien
est
parfois
difficile.
Les
objectifs
de
l’action
sont
les
suivants :
-__
Accompagner
les
familles
qui
ne
partent
pas
en
vacances
dans
l’organisation
d’un
départ
-
Prendre
du
temps
en
famille
en
dehors
du
lieu
d'habitation
-__
Renforcer
le
lien
parents-enfants
-
Vivre
des
moments
de
détente
et
d'échanges
en
famille
-__
Favoriser
la
découverte
culturelle
et
naturelle
du
territoire.
-
Echapper,
le
temps
d'un
week-end
aux
préoccupations
du
quotidien.
La
caisse
d’allocation
Familiales
reverse
à
la
structure
une
subvention
de
2000
€
Il
conviendrait
de
proposer
une
tarification
dédiée
à
ces
séjours
Quotient
Familial
Coût
par
personne
pour
le
séjour
Moins
de
479.99
11€
De
480
à
589.99
12€
De
590
à 701.99
13€
De
702
à
1199.99
14
€
Plus
de
1200
15
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
les
tarifs
proposés
pour
les
mini-séjours
familles
proposés
par
le
centre
socioculturel
Eclat
de
Vie
dans
le
cadre
du
dispositif
aides
aux
vacances
et
aux
loisirs
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales.
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
action.
ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
dà
Ville
— 73
400
Ugine
UNE 26/
30
Délibération
n°17
Reconduction
de
la
«
Carte
Multipass
»
et
«
Carte
Loisirs
»
Soutien
à
la
pratique
d'activités
culturelles,
de
loisirs
ou
sportives
Rapporteur
: M.
Jamel
BOUCHEHAM
La
Ville
d'Ugine
propose
depuis
plusieurs
années
la
«
Carte
Multipass
»
et
la
«
Carte
Loisirs
»
afin
que
les
enfants
et
jeunes
uginois
puissent
bénéficier
de
diverses
réductions
ou
prestations
dans
le
cadre
d'activités
culturelles,
de
loisirs
ou
sportives.
Il
est
donc
proposé
de
reconduire
ces
deux
cartes
du
01/09/2019
au
31/08/2020
selon
les
modalités
suivantes :
Carte
Loisirs
Carte
Multipass’
Destinée
aux
enfants
uginois
de
moins
de
11
ans
Destinée
aux
jeunes
uginois
11
—
17
ans
Gratuite
Payante
(de
3,60€
à
6,60€
selon
QF)
Délivrée
à
l'Eclat
de
Vie
- Ugine
Délivrée
à
l'Eclat
de
Vie/
Secteur
Jeunesse
Ugine
Sur
présentation
d’un
justifica tif de
domicile
récent
et
d’une
photo
Permet :
-
L'accès
aux
bassins
du
Centre
Nautique
Atlantis
à
tarif
réduit.
-
L'accès
aux
cinémas
Chantecler,
Dôme
et
Gambetta
à
tarif
réduit.
-
Une
participation
de
la
Ville
d'Ugine,
pour
soutenir
la
pratique
culturelle
et
sportive,
d'un
montant
de
20
€
maximum
par
an
et
par
enfant,
sur
une
licence
ou
adhésion
annuelle
d’une
association
où
d'une
structure
d'Ugine.
-
Accès
gratuit
au
Musée
du
Crest-
Cherel
(et
expositions
temporaires)
-
Un
accès
à
certains
évènements
proposés
par
la
Ville
d'Ugine
et
annoncés
sous
le
label
«
multipass
et
loisirs
».
Permet :
-
Un
accès
libre
et
gratuit
au
Secteur
Jeunesse
et
à
certaines
activités
de
ce
dernier
(selon
catégorie).
-
L'accès
aux
bassins
du
Centre
Nautique
Atlantis
à
tarif
réduit.
-
L'accès
aux
cinémas
Chantecler,
Dôme
et
Gambetta
à
tarif
réduit.
-
Une
participation
de
la
Ville
d'Ugine,
pour
soutenir
la
pratique
culturelle
et
sportive,
d'un
montant
de
20
€
maximum
par
an
et
par
jeune
de
moins
de
15
ans
(né
après
le
31/08/2004),
sur
une
licence
ou
adhésion
annuelle
d'une
association
ou
d’une
structure
d'Ugine.
-
L'accès
au
Musée
du
Crest-Cherel
à
tarif
réduit
-
Un
accès
à
certains
évènements
proposés
par
la
Vile
d'Ugine
et
annoncés
sous
le
label
«
multipass
et
loisirs
».
}
Concernant
le
soutien
de
la
Ville
d'Ugine
à
la
pratique
d'activités
culturelles,
de
loisirs
ou
sportives,
il convient
d’en
préciser
les
conditions
d'accès
:
+
Etre
inscrit(e),
à
l'année,
dans
une
association
ou
un
équipement
culturel
d'Ugine
(école
de
musique)
+
Avoir
moins
de
15
ans
et
être
domicilié(e)
à
Ugine
à
la
date
de
l'inscription,
L' Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
BCE 27/30
+
La
participation
communale
est
limitée
à
20€
maximum
par
an
et
par
enfant
ou
jeune,
pour
l'inscription
à
une
activité,
+ __
Pour
bénéficier
de
ce
soutien,
le
jeune
doit
présenter
à
l'association
ou
à
l'équipement
:
-La
Carte
Loisirs,
délivrée
à
l'Eclat
de
Vie,
pour
les
enfants
de
moins
de
11
ans
-La
Carte
Multipass,
délivrée
à
l’Eclat
de
Vie,
pour
les
jeunes
de
11
à
17
ans
Il
conviendra
que
l'association
ou
l'équipement
d'Ugine,
appliquant
cette
déduction,
poinçonne
la
carte
Loisirs
ou
carte
Multipass
dans
le
cadre
réservé
à
cet
effet
sur
la
carte.
Cette
participation
communale
sera
alors
déduite
par
l'association
de
la
cotisation
annuelle
payée
par
l’enfant
ou
le
jeune.
L'association
ou
la
structure
transmettra
à
la
Ville
d'Ugine
un
état
détaillé
des
«
déductions
»
de
cotisations
accordées
(nom,
prénom,
adresse,
date
de
naissance
de
l’adhérent(e),
établissement
scolaire
fréquenté,
coût
de
l’activité
pratiquée,
montant
de
la
participation
municipale),
au
plus
tard
le
8
novembre
2019.
La
Ville
d'Ugine
procédera
au
versement
de
ces
déductions
auprès
de
chaque
association
et
structure
concernée
sur
la
base
de
cet
état
détaillé.
Concernant
le
soutien
aux
tarifs
des
entrées
du
cinéma
et
de
la
piscine,
il
convient
d'en
préciser
les
conditions
d'accès
:
+
L'enfant
ou
le
jeune
devra
se
présenter
obligatoirement
dans
l'un
de
ces
équipements
muni
de
sa
carte
loisirs
ou
multipass
pour
bénéficier
du
tarif
réduit
+
La
déduction
sera
alors
déduite
par
l'équipement
du
tarif
d'entrée
en
vigueur
+
L'équipement
transmettra
à
la
Ville
d'Ugine
une
facture
détaillée
des
déductions
accordées
régulièrement
dans
l’année.
La
Ville
procédera
au
versement
de
ces
déductions
auprès
de
chaque
équipement
concerné
sur
la
base
de
cette
facture.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- approuve
les
modalités
de
reconduction
de
la
Carte
Loisirs
et
de
la
Carte
Multipass, - approuve
les
modalités
de
soutien
à
la
pratique
culturelle
et
sportive
proposées
par
la
Ville
d'Ugine
aux
jeunes
uginois
de
moins
de
15
ans
- approuve
les
modalités
de
déduction
sur
les
entrées
des
équipements
cinéma
ef
centre
nautique
aux
jeunes
détenteurs
des
cartes
- autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
EF
&
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— kk
Ugine 28/
30
Délibération
n°18
Demande
de
subvention
-
restauration
des
objets
mobiliers
classés
monuments
historiques
Rapporteur
:Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
La
ville
d'UGINE
possède
un
ensemble
de
quatre
sculptures
en
bois
polychromé
conservées
dans
l’église
Saint
Laurent
et
provenant
d'un
ancien
retable,
daté
de
la
fin
du
XVIIŸ"*
début
XVII
siècle.
Les
sculptures,
classées
monument
historique,
nécessitent
un
traitement
pour
leur
conservation. Le
montant
des
travaux
de
désinsectisation
ainsi
que
la
conception
et
réalisation
de
4
supports
de
présentation
s'élèvent
à
6
285,30
€.
Il
convient
de
solliciter
le
Conseil
Départemental,
la
DRAC
et
tout
autre
organisme
compétent
pour
l'obtention
de
subventions,
les
plus
élevées
possibles,
pour
le
traitement
de
conservation
de
l’ensemble
de
quatre
sculptures.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental,
de
la
DRAC
et
tout
autre
organisme
compétant
les
subventions
les
plus
élevées
possible.
-__
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
[D - QUESTIONS
DIVERSES
1/M.
Michel
CHEVALLIER
présente
le
cadastre
solaire
réalisé
par
Arlysère
dans
le
cadre
de
sa
démarche
territoire
à
Energie
Positive
et
dans
le
but
de
développer
la
filière
solaire
sur
le
territoire.
M.
Michel
CHEVALLIER
explique
que
le
cadastre
solaire
permet
de
visualiser,
via
un
outil
en
ligne,
le
potentiel
solaire
d'une
toiture
donnée,
et
de
connaître
ainsi
la
rentabilité
énergétique
et
donc
économique
de
la
pose
d'un
système
solaire
photovoltaïque
sur
son
toit. M.
Franck
LOMBARD
informe
que
l'outil
sera
mis
à
disposition
des
communes
et
que
les
services
d'Arlysère
sont
à
la
disposition
des
administrés
pour
les
informer
notamment
sur
les
aides
possibles.
M.
Franck
LOMBARD
rappelle
que
la
commune
a
investi
dans
1
000
m°
de
panneaux
photovoltaïques
dans
la
zone
industrielle
avec
un
retour
sur
investissement
inférieur
à
5
ans
et
qui
rapportent
environ
40
000€
par
an
à
la
commune.
2/M.
Franck
LOMBARD
revient
sur
la
tempête
et
les
dégâts
causés
et
remercie
les
services,
les
entreprises
et
les
élus
pour
leur
mobilisation.
+
C
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400 \Udine
\
“UGINE 29/
30
M.
Franck
LOMBARD
informe
qu'il
n'y
aura
pas
de
classement
en
catastrophe
naturelle
et
que
les
démarches
sont
à
réaliser
auprès
des
assurances.
M.
Franck
LOMBARD
informe
que
les
arboriculteurs
ont
été
fortement
touchés
et
que
ces
dégâts
ont
été
signalés
par
la
commune
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
3/
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
confirme
suite
à
la
décision
de
l'éducation
nationale
:
-
la
fermeture
d'une
classe
à
l'école
maternelle
Pringolliet.
-
le
maintien
de
la
classe
à
l'école
maternelle
Zulberti
-
le
maintien
de
l'école
d'Héry.
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
précise
qu'un
comptage
des
effectifs
scolaires
sera
effectué
par
l'inspecteur
de
l'éducation
nationale
à
la
rentrée.
4/M.
Franck
LOMBARD
explique
que
la
SNCF
avait
annoncé
la
Suppression
de
la
ligne
de
fret
entre
Albertville
et
Ugine
qui
dessert
UGITECH.
Il'informe
que
suite
à
différents
rendez-vous,
il
a
été
convenu
que
la
SNCF
réaliserait
des
travaux
de
remise
en
état
sur
la
ligne
avant
rachat
par
la
communauté
d'agglomération
Arlysère,
le
montant
total
des
travaux
s'élèverait
à
4
millions
d'euros,
avec
des
aides
de
l'Etat,
de
la
Région
et
du
Département.
M.
Franck
LOMBARD
précise
que
l'entretien
de
la
ligne
sera
pris
en
charge
par
Ugitech.
M.
Gabriel
RIMBOUD
demande
s'il
est
envisagé
une
ligne
de
voyageur.
M.
Franck
LOMBARD
répond
que
c'est
envisagé.
4/
Mme
Emmanuelle
MERLE,
informe
du
mécontentement
de
Mme
Agnès
CREPY.,
par
rapport
à
la
lettre
adressée
à
l'inspecteur
qui
stipulait
qu'elle
aurait
autorisé
le
départ
de
2
élèves
sur
un
autre
territoire.
Cette
lettre
ayant
été
diffusée
sur
les
réseaux
sociaux,
Mme
Emmanuelle
MERLE
indique
que
ces
propos
sont
faux
et
n'avaient
pas
vocation
à
être
sur
les
réseaux
sociaux.
M.
Franck
LOMBARD
confirme
que
Mme
Agnès
CREPY
a
autorisé
le
départ
de
2
élèves
Sans
consultation
avec
la
commune.
Il
précise
que
la
commune
s'est
opposée
à
ce
départ
dans
l'intérêt
du
maintien
de
l'école
et
qu'un
courrier
a
été
adressé
à
ce
sujet
à
Mme
Agnès
CREPY. M.
Franck
LOMBARD
propose
d'aborder
ce
sujet
en
présence
de
Mme
Agnès
CREPY.
$/
M.
Gabriel
RIMBOUD
demande
l'installation
de
miroirs
à
chaque
intersection
de
la
RD109.
:
k
C
Mairie
d'Ugine
-
Piace
de
l'Hôtel
de
Villé.—73
400
Ugine
UGINE 30/
30
M.
Franck
LOMBARD
informe
qu'aucun
miroir
ne
sera
installé
car
il
est
prouvé
que
cette
solution
n'est
pas
efficace.
6/M.
Gabriel
RIMBOUD
revient
sur
sa
demande
quant
au
classement
des
5
voies
communales. M.
Franck
LOMBARD
va
vérifier
qu'une
réponse
lui
soit
adressée.
7/
M.
Gabriel
RIMBOUD
souhaite
savoir
pourquoi
aucun
conseil
municipal
a
lieu
à
Héry.
M.
Franck
LOMBARD
indique
que
le
lieu
du
conseil
municipal
est
défini
par
la
loi
à
la
mairie
de
la
commune.
8/
M.
Gabriel
RIMBOUD
souhaite
savoir
pourquoi
le
chemin
de
randonnée
de
Léchy
est
fermé
depuis
2012.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
indique
qu'il
n'a
pas
été
retenu
au
schéma
intercommunal
des
sentiers
Arlysère.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
précise
que
la
ville
maintient
son
arrêté
de
fermeture
considérant
les
travaux
de
sécurisation
à
réaliser.
M.
Franck
LOMBARD
indique
que
les
coûts
de
sécurisation
sont
trop
élevés
et
que
la
commune
à
d'autres
priorités.
|
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
19h20.
| \
Ugine
le\ 15 juillet 2019,
|
Frânck
LOMBARD
Maire
d'UGINE \
Compte-rendu
affiché
du
15
juillet
au
10
septembre
2019
g
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
73
400
Ugine
UGIRE