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Compte-Rendu - 20201214 compte rendu cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20201214 compte rendu cm)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Banque,
1/21
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
L
VILLE
D'UGINE
(Savoie)
DU
LUNDI
14
DECEMBRE
2020
UGINE
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
8
décembre
2020
s'est
réuni,
en
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
14
décembre
2020
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Mme
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-
Thérèse
BERGERET.
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOU,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
Mme
Agnès
CREPY,
M.
Eric
FUSS.
Étaient
représentés:
M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Audine
FRECKMANN
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Agnès
CREPY.
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
2
NOVEMBRE
2020
Le
compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité.
[B
-
MODIFICATION
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
|
M.
Le
Maire
informe
que
la
délibération
n°18
concernant
la
création
d'un
poste
non
permanent
—
Contrat
de
projet
(catégorie
B)
-
Chargé
de
développement
et
d'attractivité
du
territoire
- à
temps
complet,
est
retirée
de
l'ordre
du
jour.
M.
Le
Maire
propose
de
rajouter
la
délibération
n°
25
concernant
une
demande
de
subventions
suite
à
l'acquisition
d'un
minibus
9
places.
Elle
sera
rapportée
par
M.
Jamel
BOUCHEHAM. M.
Le
Maire
informe
que
la
délibération
n°14
concernant
la
création
d'un
restaurant
scolaire
à
l'école
Elémentaire
Pringolliet
—
Lancement
de
la
consultation
et
autorisation
de
signature
des
marchés
sera
rapportée
par
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
USINE 2/21
[C
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
Remerciements
-__L'EFS
de
Chambéry
pour
la
mise
à
disposition
de
la
salle
pour
la
collecte
de
sang.
-
L'Association
d'Animation
du
Beaufortain
pour
notre
soutien
lors
de
leur
marche
Jaï
Jagat.
-
De
la
Classe
en
forme
61
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
lors
de
leurs
rencontres.
-
Du
Centre
équestre
pour
le
soutien
de
la
municipalité
auprès
du
Préfet
concernant
la
fermeture
de
la
structure
dans
le
cadre
du
contexte
sanitaire.
Décisions Décision
du
24/08/2020
Portant
sur
l'extension
de
la
chambre
funéraire
—
lot
14
=
N°2020-44
plomberie,
sanitaire,
chauffage,
ventilation
—
avenant
n°1
-
Rapporteur
:
Entreprise
LANARO
:
M.
Michel
CHEVALLIER
-
Marché
initial
29
568€HT
-
Avenant
n° 1
1
273€HT
-
Montant
total
30
841€HT
Décision
du
12/10/2020
N°2020-051 Rapporteur : M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'achat
d'un
véhicule
frigorifique
pour
la
cuisine
centrale
—
SAS
Jean
Lain
Entreprises
pour
un
montant
de
40
831.54€
HT.
Décision
du
19/10/2020
N°2020-053 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'entretien
ménager
et
nettoyage
des
vitres,
sols
et
charpentes
des
bâtiments
communaux
—
Lot
1 :
Nettoyage
des
vitres
—
Entreprise
SO
CLEAN
pour
un
montant
de
3
809.96€HT
Décision
du
19/10/2020
N°2020-054 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'entretien
ménager
et
nettoyage
des
vitres,
sols
et
charpentes
des
bâtiments
communaux
—
Lot
2
: Nettoyage
des
sols
et
charpentes
—
SARL
NDC
pour
un
montant
de
3
860€HT.
Décision
du
19/10/2020
N°2020-055 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'entretien
ménager
et
nettoyage
des
vitres,
sols
et
charpentes
des
bâtiments
communaux
—
Lot
3
: entretien
de
la
salle
spécialisée
—
SARL
NDC
pour
un
montant
de
11
728€HT.
Décision
du
24/09/2020
N°2020-49 Rapporteur : M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY
Portant
sur
l'installation
photovoltaïques
en
toiture
de
bâtiments
publics
de
la
ville
d'Ugine
—
entreprise
SOLSTYCE
pour
un
montant
de
162
768.69€HT
Décision
du
23/10/2020
N°2020-056 Rapporteur
:
Mme
Annabelle
MOREL
Portant
sur
l'achat
de
masques
réutilisables
à
destination
de
la
population
—
entreprise
Blonde
Attitude
pour
un
montant
de
17
500€
HT.
(/ ÜeuwE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Udie 3/
21
Décision
du
30/09/2020
N°2020-060
Portant
sur
l'institution
d'une
régie
de
recettes
funérarium
d'un
montant
d'encaissement
maximum
de
2
000€.
Rapporteur
:
Mme
Annabelle
MOREL
Décision
du
02/11/20
Portant
sur
la
fourniture
et
livraison
de
sel
de
déneigement
-
N°2020-057
Saisons
hivernales
2020
à
2024
—
Société
ROCK
pour
un
Rapporteur
: M.
Umberto
montant
maximum
de
25
000€
HT.
DIMASTROMATTEO Décision
du
23/11/2020
N°2020-059 Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Portant
sur
l'amélioration
des
pistes
d'accès
principal
desservant
des
alpages
laitiers
par
résorption
des
points
noirs
—
Route
de
la
Soif
et
route
de
Bellieuvre
-
EURL
La
Savoisienne
Bois
pour
un
montant
de
36
000.50€
HT
Décision
du
05/11/20
N°2020-058 Rapporteur
:
Mme
Françoise
VIGUET-
CARRIN
Portant
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
la
parcelle
H1438
sise
au
lieu-dit
«
Plaine
de
l'Isle
»
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
14
décembre
2020,
elle
s'élève
à
2
601K€
[D
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
| FINANCES Délibération
n°01
Décision
modificative
de
crédits
n°5
du
budget
principal
de
la
commune Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°5
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
budgétaires.
Elle
a
été
présentée
en
commission
le
30
novembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
! Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville —
73
400
Ugine
UGIWE 4/ 21
Pour
Mémoire
Total
Crédits
2020
Total
décision
Total
crédits
2020
Chapitre
Libellés
BP
2020
DM
avant
nouvelle
modificative
n°
5
après
DM
DM
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
|Charges
à caractère
général
2
778
640,00
189
492,92
2
968
132,92
2
968
132,92
"012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4136
620.00
4
136
620,00
4
136
620.00
F
o14
Atténuation
de
produits
150
000.00
150
000.00
150
000.00
UM
022
[Dépenses
imprévues
5 000.00
5 000,00
5 000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1114
100,00
25
000,00
i139
100,00
1139
100,00
66
Charges
financières
158
000,00
158
000.00
158
000,00
U
67
Charges
exceptionnelles
7 400,00
214
500,00
221
900,00
221
900.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
693
360,00
2
693
360,00
2
693
360,00
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
600
000,00
170
000,00
770
000,00
3 846
943,84
4
616
943,84
Total
dépenses
de
fonctionnement
11
643
120,00!
598
992,92
|
12
242
112,92!
3
846
943,84]
16
089
054,76
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
Atténuation
de
charges
0.00
0.00
0,00
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
419
480,00
419
480.00
419
480,00
73
Impôts
et
Taxes
8
801
300,00
8
801
300,00
8
801
300,00
74
Dotations
et
Participations
619
480,00
619
480.00
619
480,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1784
000,00
1784
000,00
1784
000,00
76
Produits
financiers
9
060,00
9
060.00
9
060,00
77
Produits
exceptionnels
4
800,00
36
000,00
40
800,00
40
800,00
04
Î
Opérations
patrimontales
0,00
0,00
0,00
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
000,00
19
500,00
24
500,00
3
846
943,84
3 871
443,84
OO2
Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
543
492,92
543
492,92
343
492,92
Total
recettes
de
fonctionnement
11
643
120,00!
598
992,92
|
12
242
112,92!
3
846
943,84]
16
089
0$6,76
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
900
000,00
900
000,00
900
000,00
20
Immobilisations
mcorporelles
200
000,00
200
000.00
200
000,00
21
Immobilisations
corporelles
1000
090,00
875
600,00
1875
600,00
1875
600,00
23
Immobilisations
en
cours
3 082
000,00
1385
971,12
4467
971.12
4467
971,12
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
220
000,00
220
000,00
220
000,00
040
Opération
d'ordre
de
transfert
emre
sections
5
000,00
19
500,00
24
500,00
3
846
943,84
3
871
443,84
FU
041
Opérations
patrimoniales
0,00
432
300,00
432
300,00
432
300,00
7
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
698
928,88
698
928,88
698
928,88
Total
dépenses
d'investissement
5
187
000,00!3
632
300,00!
8
819
300,04!
3
846
943,84]
12
666
243,84
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
1279
840.00
2
523
500.00
3
803
340,00
3
803
340.00
13
Subventions
d'investissement
477
000,00
477
000,00
477
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0.00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
6.00
0,00
0.00
26
Participations
et
créances
rattachées
à des
participation
0,00
506
500,00
506
500,00
506
500,00
27
Autres
immobilisations
financières
136
800.00
136
800,00
136
800.00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2
693
360,00
2
693
360.00
2
693
360,00
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
600
000,00
170
000.00
770
000.00
3
846
943,81
4
616
943,84
|
041
Opérations
patrimoniales
0,00
432
300,00
432
300,00
432
300,00
Total
recettes
d'investissement
$
187
000,00!3
632
300,00
|
8
819
300,00!
3
846
943,84]
12
666
243,84
Délibération
n°02
Budget
primitif
2021
de
la
Commune
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibération
n°1
du
2
novembre
2020,
le
conseil
municipal
demandait
à
la
Communauté
d'Agglomération
à
bénéficier
de
la
compétence
gestion
eaux
pluviales
urbaines.
Par
délibération
n°2
du
2
novembre
2020,
le
conseil
municipal
approuvait
la
création
d’un
budget
annexe
pour
le
suivi
comptable
et
financier
de
cette
compétence.
Ce
dernier
n'étant
pas
obligatoire,
il est
proposé
d'annuler
cette
délibération
et
d'assurer
ce
suivi
par
la
création
d'un
service
gestionnaire
au
sein
du
budget
principal
de
la
commune.
Y. üeInE
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
7
0
Ugine 5/
21
Conformément
au
débat
d'orientation
budgétaire
du
2
novembre
et
sur
proposition
de
la
commission
réunie
le
30
novembre
dernier,
le
budget
primitif
2021
s'équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
: 11
489
504
€
-
Section
d'investissement :
7
186
500
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
budget
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
-
approuve
le
suivi
budgétaire
et
comptable
de
la
compétence
«
gestion
eaux
pluviales
urbaines
»
par
la
création
d’un
service
gestionnaire
au
sein
du
budget
de
la
Commune,
Délibération
n°03
Budget
primitif
2021
de
la
Cuisine
Centrale
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Il
y
a
lieu
de
voter
le
budget
primitif
2021
de
la
Cuisine
Centrale.
La
commission
réunie
le
30
novembre
a
examiné
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
:
910
100
€
-
Section
d'investissement :
70
330
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
budget
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus,
Délibération
n°04
Budget
primitif
2021
du
Chauffage
urbain
Rapporteur
:M.
Michel
CHEVALLIER
Il
y
a
lieu
de
voter
le
budget
primitif
2021
du
Chauffage
urbain.
La
commission
réunie
le
30
novembre
a
examiné
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
:
303
000
€
-
Section
d'investissement
:
2
525
600
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
budget
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus.
Délibération
n°
05
Budget
primitif
2021
du
budget
annexe
«
Energies
renouvelables»
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Il
y
a
lieu
de
voter
le
budget
primitif
2021
du
budget
annexe
«
Energies
Renouvelables
».
La
commission
réunie
le
30
novembre
a
examiné
ce
budget
qui
s’équilibre
comme
suit
:
-
Section
de
fonctionnement
:
61
000
€
-
Section
d'investissement:
176
000
€
L
Ü
Mairie
d'Ugine
— Place
de l'Hôtel
s
73
400
Ugine 6/
21
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
budget
annexe
«
Energies
renouvelables
»
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus.
Délibération
n°
06
Révision
des
tarifs
pour
l’année
2021
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Divers
tarifs
dont
l’état
est
annexé
sont
à
réviser,
il
convient
donc
de
les
approuver
pour
l'année
2021.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
les
tarifs
applicables
pour
l’année
2021.
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°07
Avenant
de
renouvellement
au
bail
de
location
avec
la
société
Timet
Savoie
en
zone
industrielle
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibération
en
date
du
7
novembre
2011,
le
conseil
municipal
approuvait
la
mise
en
place
d'un
bail
de
location
avec
la
Société
TIMET
SAVOIE
pour
les
locaux
qu'elle
occupe
au
993,
rue
Ambroise
Croizat
en
zone
industrielle
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
2962
—
2965
—
3023
- 3007
-
718
et
719.
Ce
bail
arrivera
à
terme
le
31
décembre
2020
et
la
Société
TIMET
SAVOIE
a
fait
connaître
son
souhait
de
le
renouveler
à
compter
du
1°
janvier
2021,
pour
une
durée
de
1
an,
aux
conditions
suivantes
:
-
Avenant
de
renouvellement
du
168
janvier
2021
au
31
décembre
2021,
-
Loyer
trimestriel
de
base
de
40.000,00
€/HT
soit
48.000,00
€/TTC
Aucune
modification
n’est
apportée
aux
modalités
de
paiement
dudit
loyer.
Toutes
autres
dispositions
et
conditions
dudit
bail
demeurent
inchangées.
Il
convient
de
mettre
en
place
un
avenant
de
renouvellement
au
bail
de
location,
reconductible
chaque
année
sur
une
période
de
3
ans,
qui
pourra
faire
l'objet
d’une
révision
de loyer. La
Commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
L
b
|
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
7%400
Ugine 7/21
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
accepte
la
mise
en
place
d’un
avenant
de
renouvellement
avec
la
Société
TIMET
SAVOIE
pour
les
locaux
situés
553,
Rue
Ambroise
Croizat
à
Ugine,
-_
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°08
Mise
en
place
d’un
bail
de
location
avec
Madame
Aygun
OZTURK
pour
le
local
communal
sis
10
rue
des
Fontaines
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Madame
Aygun
OZTURK
2
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
prendre
en
location
le
local
communal
sis
10
rue
des
Fontaines
afin
d'ouvrir
une
épicerie
orientale.
Il
est
proposé
de
mettre
à
sa
disposition
ce
local
d’une
surface
de
89,40
m2,
situé
sur
la
parcelle
la
parcelle
section
E
-—
n°
166.
Cette
location
est
mise
en
place
dans
le
cadre
d’un
bail
de
location
de
3-6-9
ans
et
selon
les
conditions
suivantes
:
-
18
année
:
5,00
€/TTC
/m2
soit
447,00
€/TTC/mois
-
2ème
année
:
6,00
€/TTC/m2
soit
536,40
€/TTC/mois
-
8e
année
:
7,00
€/TTC/Mm2
soit
625,80
€/TTC/mois
-
Des
travaux
d'aménagements
intérieurs
sont
à
réaliser
et
seront
pris
en
charge
par
le
locataire. À
compter
du
1
décembre
2020
et
durant
toute
la
période
des
travaux,
une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
gratuite
est
mise
en
place
et
sera
suivie
de
la
signature
du
bail
de
location
à
la
date
de
démarrage
de
l’activité.
La
commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
mise
à
disposition
et
la
location
à
Madame
Aygun
OZTURK,
du
local
communal
sis
10
rue
des
Fontaines
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°09
Mise
en
place
d’un
bail
de
location
avec
la
Société
LES
CAVES
D’AFFINAGE
DE
SAVOIE
ou
toute
autre
société
s’y
substituant
Rapporteur
:M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Monsieur
Eric
MAINBOURG,
gérant
de
la
société
LES
CAVES
D'AFFINAGE
DE
SAVOIE,
a
fait
part
à
la
Municipalité
de
son
souhait
de
prendre
en
location
les
tunnels
sis
avenue
André
Pringolliet
afin
de
développer
son
activité
d’affinage
de
fromages
de
Savoie.
L
Û.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
ille —
73
400
Ugine
ÜGINE 8/ 21
Il
est
proposé
de
mettre
à
sa
disposition
ces
tunnels
se
situant
sur
la
parcelle
section
E
—
n°
473. Cette
location
est
mise
en
place
dans
le
cadre
d’un
bail
de
location
de
3-6-9
ans
et
selon
les
conditions
suivantes
:
-
de
la
1%
année
à
la
3ème
année
:
300,00
€/mois
-
à
partir
de
la
4ème
année
:
400,00
€/mois
-
Des
travaux
sont
à
réaliser
et
seront
pris
en
charge
par
la
société
Les
Caves
d'Affinage
de
Savoie.
-
À
compter
du
1%
décembre
2020
et
durant
toute
la
période
des
travaux,
une
convention
d'occupation
à
titre
précaire
et
gratuite
est
mise
en
place
et
sera
suivie
de
la
signature
du
bail
de
location
à
la
date
de
démarrage
de
l’activité.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
mise
à
disposition
et
la
location
à
la
société
LES
CAVES
D’AFFINAGE
DE
SAVOIE
ou
toute
autre
société
s’y
substituant,
des
tunnels
sis
avenue
André
Pringolliet,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°10
Modification
de
la
date
d’application
de
l'instauration
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Par
délibération
n°
16
en
date
du
lundi
20
juillet
2020,
le
conseil
municipal
approuvait
l'instauration
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public,
la
fixation
des
tarifs
annuels
et
la
mise
en
place
d’une
convention
d'occupation
du
domaine
public
et
d’une
charte
à
compter
du
1°
janvier
2021.
En
raison
des
conditions
sanitaires
et
économiques
liées
à
la
COVID-19,
la
municipalité
propose
de
reporter
la
date
d'application
de
l'instauration
de
ces
mesures
au
1°"
juillet
2021.
Les
tarifs
et
autres
conditions
restent
inchangés.
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
report
de
la
date
d'application
de
l'instauration
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
ÿ
Mairie
d'Ugine
-—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
4
e
bete 9/
21
Délibération
n°11
Réhabilitation
EHPAD
«
La
Nivéole
»
- Demande
de
subventions
Rapporteur
: M.
Emmanuel
LOMBARD
L'EHPAD
La
Nivéole
est
un
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
construit
en
1996.
Depuis
sa
construction,
des
travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
conformité
ont
été
régulièrement
réalisés
afin
d'améliorer
le
confort
et
le
bien
être
des
résidents
et
du
personnel
(dans
les
salles
à
manger,
les
petits
salons,
le
parc
extérieur...
réalisation
d’un
Pôle
d'Activités
et
Soins
Adaptés,
d’une
salle
snoezelen,
de
deux
unités
protégées...).
Aujourd'hui,
et
à
la
suite
d’un
diagnostic
technique
détaillé,
il
convient
de
réaliser
une
réhabilitation
globale
de
l'EHPAD
comprenant,
en
particulier,
une
rénovation
thermique
ambitieuse
du
bâtiment,
des
travaux
d'aménagement
dans
les
chambres
et
les
parties
communes,
la
mise
en
conformité
au
regard
de
la
sécurité
incendie
et
de
l'accessibilité
afin
de
garantir
le
bon
fonctionnement
de
l'établissement
et
d'offrir
des
conditions
d'accueil
de
qualité. Le
montant
maximum
des
travaux
est
aujourd'hui
estimé
à
3
195
000
€
HT.
L'opération
débuterait
au
plus
tard
en
mars
2021
pour
s'achever
en
août
2022.
Les
travaux
seront
réalisés
en
site
occupé.
Il
convient
aujourd’hui
de
solliciter
le
soutien
de
la
Caisse
Nationale
de
Solidarité
pour
l'Autonomie
et
de
tout
autre
organisme
compétent
(caisses
de
retraite...)
afin
de
garantir
l'effet
levier
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération
d'envergure.
Enfin,
et
en
raison
de
l'avancée
rapide
du
projet,
il
convient
de
solliciter
une
autorisation
de
démarrage
anticipée
à
compter
de
la
réception
de
la
présente
demande.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
la
Caisse
Nationale
de
Solidarité
pour
l’Autonomie
de
tout
autre
organisme
compétent,
la
Subvention
la
plus
élevée
possible,
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrage
anticipée
du
projet,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°12
Rénovation
de
l'éclairage
public
communal
-
demandes
de
subventions Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Dans
le
cadre
de
son
Contrat
de
Performance
Energétique,
la
Ville
d'Ugine
investit
depuis
des
années
afin
de
réduire
sa
consommation
énergétique,
de
limiter
les
pannes
et
maintenances
par
une
fiabilité
renforcée,
tout
en
assurant
un
confort
d'usage
certain.
Ainsi
en
2020,
un
programme
de
travaux
a
été
lancé
permettant
le
relanternage
de
plus
de
900
points
lumineux.
En
raison
de
l'intérêt
d’une
telle
rénovation,
il
convient
d'envisager
dès
2021
un
programme
complémentaire
intégrant
96
relanternage.
Ü.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
dé
Ville
—
73
400
Ugine
GIE 10/21
L'investissement
prévisionnel
est
estimé
à
67
794.00
€
H.T.
et
ces
travaux
se
dérouleront
au
cours
du
1%
semestre
2021.
A
l'issue
de
cette
opération,
le
parc
communal
d'éclairage
public
sera
à
plus
de
85
%,
composé
de
LED.
Aussi,
afin
de
créer
l'effet
levier
nécessaire
à
la
juste
réalisation
de
ce
projet,
il
convient
de
solliciter
le
SDES
de
la
Savoie
et
tout
autre
organisme
compétent,
afin
de
bénéficier
d’un
Soutien
financier
le
plus
important
possible
sur
ce
projet.
La
commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
SDES
de
la
Savoie
et
de
tout
autre
organisme,
les
subventions
les
plus
élevées
possible,
ainsi
que
l’autorisation
de
démarrage
anticipé
des
travaux,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°13
Sécurisation
du
carrefour
des
Mollières
par
la
création
d’un
giratoire
- Demande
de
subventions
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Depuis
plusieurs
années,
la
Municipalité
a
engagé
une
politique
visant
à
améliorer
l'image
de
la
Commune
et
de
sa
traversée
de
ville.
La
Commune
souhaite
poursuivre
ce
programme
en
procédant
à
la
sécurisation
de
la
RD
1212
entre
l'Eglise
Orthodoxe
et
le
carrefour
des
Mollières.
Ce
projet
permettra
de
marquer
l'entrée
de
ville
à
la
sortie
des
Gorges
de
l'Arly
dans
le
sens
Flumet/Ugine
et
de
sécuriser
la
circulation
piétonne
très
importante
générée
par
la
forte
activité
industrielle
présente
sur
ce
secteur.
A
ce
jour,
les
travaux
programmés
en
première
phase
concernent
seulement
le giratoire.
Le
montant
maximum
des
travaux
est
aujourd'hui
estimé
à
375
000
€
HT.
Les
Gorges
de
l'Arly
étant
fermées
à
la
circulation,
il
est
opportun
de
procéder
aux
travaux,
ceux-ci
débuteront
au
cours
du
1%
trimestre
2021.
Il
convient
aujourd'hui
de
solliciter
le
soutien
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
tout
autre
organisme
afin
de
garantir
l'effet
levier
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
opération.
Enfin,
et
en
raison
de
l'avancée
rapide
du
projet,
il
convient
de
solliciter
une
autorisation
de
démarrage
anticipée
à
compter
de
la
réception
de
la
présente
demande.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DSIL,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
le
Conseil
Départemental
l
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
73M40QUgine 11/21
de
la
Savoie
et
de
tout
autre
organisme,
la
subvention
la
plus
élevée
possible,
ainsi
que
l'autorisation
de
démarrage
anticipée
du
projet,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°14
Création
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Elémentaire
Pringolliet
—
Lancement
de
la
consultation
et
autorisation
de
signature
des
marchés Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
Par
délibération
en
date
du
20
mai
2019
le
Conseil
Municipal
autorisait
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
concernant
les
travaux
de
mise
en
accessibilité
de
l’école
élémentaire
Pringolliet.
La
Commune
souhaite
poursuivre
le
programme
de
rénovation
de
ce
groupe
scolaire
en
procédant
à
la
création
d’un
restaurant
scolaire.
Aussi,
conformément
aux
articles
L
2123-1
et
R
2123-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique,
une
consultation
sera
lancée
selon
la
procédure
adaptée
avec
publication
d'un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
via
le
profil
acheteur
de
la
Commune
et
parution
dans
un
journal
d'annonces
légales.
L'opération
sera
divisée
en
lots
afin
de
répondre
aux
besoins
suivants
:
-
Terrassement
VRD
-
Maçonnerie
Gros
Œuvre
Façade
-
Charpente
Couverture
Etanchéité
-
Menuiserie
Extérieure
Serrurerie
-
Menuiserie
Intérieure
-__
Plâtrerie
Peinture
Plafond
-
Carrelage
Faïence
-
Revêtement
sol
souple
-
Chauffage
Ventilation
-
Plomberie
Sanitaire
-
Electricité
L'estimation
des
travaux
s'élève
à
480
000€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
la
consultation
pour
les
travaux
de
création
d’un
restaurant
scolaire
à
l’école
Elémentaire
Pringolliet
;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
marchés
afférents
selon
les
conditions
financières
citées
ci-dessus.
Y
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'H
e
Ville
—
73
400
Ugine
BGINE 12/21
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°15
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
—
catégorie
C
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Considérant
les
nécessités
de
service,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet.
Cet
agent
sera
donc
affilié
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
crée
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°16
Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
et
à
temps
complet
-
catégorie
C
Rapporteur
:Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22.12.2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Considérant
les
nécessités
de
service,
il
convient
de
créer
deux
postes
d'adjoint
technique
:
un
premier
sur
la
base
de
24.50
heures
hebdomadaires
et
un
second
à
temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires.
L'agent
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires
sera
affilié
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
lIRCANTEC. Par
ailleurs,
l'agent
dont
le
temps
de
travail
est
égal
ou
supérieur
à
28
heures
hebdomadaires
sera
affilié
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Ces
agents,
qui
remplissent
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
seront
intégrés
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
f
1
U
Mairie
d'Ugine
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 7
Ugine
üçine 13/21
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-_
crée
deux
postes
d’adjoint
technique
selon
les
conditions
stipulées
ci-dessus,
-
autorise
Mr
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
dossiers.
Délibération
n°17
Tableau
des
emplois
permanents
Rapporteur
:Mme
Annabelle
MOREL
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
17
février
2020,
du
27
avril
2020
et
du
21
septembre
2020
portant
création
de
plusieurs
postes,
Après
avis
du
comité
technique
réuni
le
8
décembre
2020,
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
la
suppression
des
postes
suivants
à
compter
du
1°
janvier
2021:
Durée
Nombre
de
hebdomadaire
postes
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Grade
Rédacteur
35
1
Rédacteur
principal
de
2e
classe
35
1
FILIERE
TECHNIQUE
Technicien
principal
de
1°
classe
35
1
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
23.10
1
FILIERE
ANIMATION
Animateur
principal
de
2°"
classe
35
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2è"e
classe
33.60
1
Adjoint
d'animation
principal
de
2e
classe
35
1
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
7L
Mairie
d'Ugine
-—
Place
de
l'Hôtel
de
"ç
400
Ugine 14/21
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
Supprime
les
postes
listés
ci-dessus,
-
approuve
le
tableau
des
emplois
permanents
de
la
Ville
d’Ugine
ci-joint
à
compter
du
1°
Janvier
2021,
-
confirme
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondants
aux
emplois
et
grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Délibération
n°18
Création
d'un
poste
non
permanent
-
Contrat
de
projet
(catégorie
B)
—
Chargé
de
développement
et
d'attractivité
du
territoire
-
à
temps
complet
Rapporteur
:Mme
Annabelle
MOREL
Retirée
de
l’ordre
du jour
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
A
LA
POPULATION
Délibération
n°19
Subventions
aux
associations
Rapporteur
: M.
Franck
LOMBARD
L'article
6574
du
budget
communal
prévoit
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations. Il
convient
de
répartir
ces
subventions
au
prorata
des
besoins
exprimés
à
ce
jour
par
les
organismes
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
montant
des
subventions
aux
associations
conformément
au
tableau
joint
en
annexe.
Pour
les
autres
associations :
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
et
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
quittent
la
séance. >.
Pour
l'Amicale
Laïque
:la
subvention
prévue
est
de
8
000
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
les
subventions
aux
différentes
sections
de
l’Amicale
laïque.
L
L
|
Mairie
d'Ugine
-—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
Po 15/21
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
et
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
rejoignent
la
séance.
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Joseph
SCATIGNO,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
et
M.
Eric
FUSS
quittent
la
séance.
>.
Pour
le
Comité
de
Jumelage
:
la
subvention
prévue
s'élève
à
2
700
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
au
Comité
de
Jumelage.
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Joseph
SCATIGNO,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
et
M.
Eric
FUSS
rejoignent
la
séance.
Mmes
Agnès
CHEVALIER-GACHET
et
Mme
Annabelle
MOREL
quittent
la
séance.
>
Pour
l'Echo
du
Mont-Charvin
:la
subvention
prévue
est
de
4
500
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
à
l'Echo
du
Mont-Charvin.
Mmes
Agnès
CHEVALIER-GACHET
et
Mme
Annabelle
MOREL
rejoignent
la
séance.
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
quitte
la
séance.
>.
Pour
Ugine
Montagne :
la
subvention
prévue
est
de
410
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
la
subvention
à
Ugine
Montagne.
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
rejoint
la
séance.
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
et
Mme
Caroline
BRULEY
quittent
la
séance.
>.
Pour
Ugine
Animation
:la
subvention
prévue
est
de
80
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
subvention
à
Ugine
Animation.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville -
73
400
Ugine
ÜGINE 16/
21
Mme
Pauline
BRESSE,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
M.
Jamel
BOUCHEHAM
et
Mme
Caroline
BRULEY
rejoignent
la
séance.
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Annabelle
MOREL
et
M.
Eric
FUSS
quittent
la
séance.
>
Pour
l'OMCS,
la
subvention
prévue
est
de
136
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
à
l'OMCS.
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Annabelle
MOREL
et
M.
Eric
FUSS
rejoignent
la
séance.
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL
et
M.
Joseph
SCATIGNO
quittent
la
séance.
>
Pour
le
FAT,
la
subvention
prévue
est
de
76
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
au
FAT.
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL
et
M.
Joseph
SCATIGNO
rejoignent
la
séance.
Mme
Agnès
CREPY
quitte
la
séance.
>.
Pour
l'association
Takajoué,
la
subvention
prévue
est
de
150
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
à
l'association
Takajoué.
Mme
Agnès
CREPY
rejoint
la
séance.
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Simon
OUVRIER-
BUFFET
et
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
quittent
la
séance
>.
Pour
l'association
AFP,
la
subvention
prévue
est
de
400
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
versement
de
la
subvention
à
l'association
AFP.
C.
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Uhine
UNE 17/21
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
M.
Simon
OUVRIER-
BUFFET
et
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
rejoignent
la
séance.
Délibération
n°20
Soutien
à
la
pratique
culturelle
et
sportive
Rapporteur
:M.
Jamel
BOUCHEHAM
Par
délibération
n°
17
du
8
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
modalités
de
Soutien
à
la
pratique
culturelle
et
sportive
proposées
par
la
Ville
d'Ugine
aux
enfants
et
aux
jeunes
Uginois
de
moins
de
15
ans.
Dans
ce
cadre,
la
Ville
d'Ugine
a
été
destinataire
des
états
détaillés
des
«
déductions
»
de
cotisations
accordées
par
les
associations
ou
structures
d’Ugine,
dans
la
limite
de
20
€
maximum
par
an
et
par
enfants
ou
jeunes
de
moins
de
15
ans.
Il
convient
donc
de
répartir
ces
subventions
au
prorata
des
besoins
exprimés
à
ce
jour
par
les
associations
ou
structures
d'Ugine
selon
le
tableau
joint.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
les
montants
des
subventions
aux
associations
et
structures
sollicités
dans
le
cadre
du
soutien
à
la
pratique
culturelle
et
sportive,
selon
le
tableau
ci-joint.
Délibération
n°21
Convention
entre
la
Ville
et
Ugine
Animation
—
Subvention
aux
associations Rapporteur
:Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
Le
décret
n°2001-495
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
imposent
la
signature
de
convention
dès
lors
que
la
subvention
communale
annuelle
versée
aux
associations
est
supérieure
à
23
000
€.
Aussi
il
convient
de
signer
une
convention
liant
l'association
Ugine
Animation
et
la
Commune,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
décembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
autorise
M.
le
Maire
ou
Son
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante
avec
l'association
Ugine
Animation.
dE
1.
Ü
|
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
Le
—
73
400
Ugine 18/21
| INTERCOMMUNALITE Délibération
n°22
Mutualisation
entre
la
ville
d'Ugine
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
—
Convention
de
prestations
diverses
entre
la
commune
et
Arlysère
Rapporteur
:Mme
Annabelle
MOREL
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
ne
dispose
pas
en
son
sein,
de
tous
les
corps
de
métiers
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'ensemble
de
ses
compétences
et
au
suivi
technique
des
équipements
transférés,
et
connaît
une
difficulté
à
faire
réaliser
certains
travaux
de
faible
dimension
par
les
entreprises.
Pour
permettre
le
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
d'Ugine,
il convient
de
conclure
pour
les
années
2021
à
2023
une
convention
cadre
de
prestations
de
services
entre
la
ville
d'Ugine
et
Arlysère.
Cette
convention
définira
les
domaines
d'intervention
et
permettra
le
remboursement
des
frais
engagés
par
la
commune
d'Ugine.
La
commission
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
convention
de
prestations
de
services
entre
la
ville
d’'Ugine
et
la
communauté
d'agglomération
Arlysère
à
compter
du
1FF
janvier
2021,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
avec
Arlysère
les
conventions
et
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Délibération
n°23
Mutualisation
entre
la
ville
d'Ugine
et
le
CIAS
Arlysère
-
Convention
de
prestations
diverses
de
services
réciproques
et
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
commune
et
le
CIAS
Arlysère Rapporteur
:Mme
Annabelle
MOREL
Le
CIAS
Arlysère
ne
dispose
pas
en
son
sein,
de
tous
les
corps
de
métiers
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'ensemble
de
ses
compétences
et
au
suivi
technique
des
équipements
transférés,
et
connaît
une
difficulté
à
faire
réaliser
certains
travaux
de
faible
dimension
par
les
entreprises.
Inversement,
la
ville
d'Ugine
a
besoin
de
faire
intervenir
certains
services
du
CIAS
Arlysère
dans
certains
de
ses
équipements.
Dans
un
souci
de
bonne
organisation
des
services
des
deux
structures,
en
complémentarité
et
pour
permettre
le
remboursement
des
frais
engagés
par
chacune
d'entre
elles,
il convient
de
conclure
pour
les
années
2021
à
2023
une
convention
cadre
de
prestations
de
services
réciproques
entre
la
ville
d'Ugine
et
le
CIAS
Arlysère.
Cette
convention
définira
les
domaines
d'intervention
et
permettra
le
remboursement
des
frais
engagés
par
chacun
des
établissements. Elle
sera
renouvelable
sur
une
année.
LC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
AA 19/21
En
parallèle,
la
commune
d'Ugine
met
à
disposition
du
CIAS
Arlysère
des
locaux
pour
leurs
services
suivants
:
-
Multi
accueil
Chantecler
-
Service
de
maintien
à
domicile
-
Relais
Assistantes
Maternelles
Aussi,
une
convention
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération
a
été
rédigée
pour
définir
les
conditions
de
mise
à
disposition
et
notamment
de
facturation
des
charges
locatives.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
convention
de
prestations
de
services
réciproques
entre
la
ville
d’Ugine
et
le
CIAS
Arlysère
à
compter
du
1°
janvier
2021
pour
une
durée
de
trois
ans,
-
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
ville
d’Ugine
et
le
CIAS
Arlysère
à
compter
du
1°'
janvier
2021
pour
une
durée
de
trois
ans,
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
avec
le
CIAS
Arlysère
les
conventions
et
tout
document
relatif
à
ces
affaires.
| DIVERS Délibération
n°24
Ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2021
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Vu
la
loi
n°2015-990
du
6
août
2015
dite
Loi
Macron,
relative
à
la
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
des
commerces
de
détail
situés
en
zone
touristique
et
dérogation
sur
décision
du
Maire
;
Vu
les
articles
L3132-26
et
L3132-27
du
code
du
travail
:
Vu
l'article
L3132-25-4
du
code
du
travail,
qui
indique
que
«
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
sur
le
fondement
d'une
telle
autorisation.
» :
Vu
les
demandes
reçues
des
commerces
de
détail
alimentaire
d'ouverture
dominicale
des
commerces
pour
l'année
2021
des
dimanches
suivants
:
Pour
Carrefour
Market
:
Pour
Leader
Price
:
-
2
mai
2021
-
4
avril
2021
-
11
juillet
2021
-
29
août
2021
-
18
juillet
2021
-
5
septembre
2021
-
25
juillet
2021
-
26
septembre
2021
-
1
août
2021
-
3
octobre
2021
-
8
août
2021
-
31
octobre
2021
-
15
août
2021
7
novembre
2021
}
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
dE 20/
21
-
22
août
2021
-
28
novembre
2021
-
29
août
2021
-
5
décembre
2021
-
12
décembre
2021
-
12
décembre
2021
-
19
décembre
2021
-
19
décembre
2021
-
26
décembre
2021
-
26
décembre
2021
La
décision
de
M.
le
Maire
doit
être
prise
par
arrêté
municipal
après
avis
du
Conseil
municipal,
il
est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'émettre
un
avis
à
l'ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2021
sur
la
commune
d'Ugine
aux
dates
citées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
18
voix
pour,
8
absentions
(Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY
et
Mme
Stéphanie
LUSSIANA)
et
3
oppositions
(Mme
Agnès
CREPY
ayant
le
pouvoir
de
Mme
Audine
FRECKMANN,
M.
Eric
FUSS)
émet
un
avis
favorable
à
l’ouverture
dominicale
des
commerces
de
détail
pour
l’année
2021
aux
dates
citées
ci-dessus.
Délibération
n°25
Acquisition
d’un
minibus
9
places
-
Demande
de
subventions
Rapporteur
: M.
Jamel
BOUCHEHAM
Actuellement,
dans
le
cadre
d'un
marché,
la
Ville
d'Ugine
loue
des
minibus
pendant
les
vacances
scolaires
pour
le
transport
du
public
enfants,
adolescents
et
adultes
dans
le
cadre
des
activités
proposées
par
le
centre
socioculturel,
le
secteur
jeunesse
et
le
centre
de
loisirs.
Au
vu
du
développement
des
actions
de
ces
3
structures,
hors
vacances
scolaires,
l'acquisition
d'un
minibus
9
places
permettra
d’une
part
d’alléger
la
location
annuelle
de
véhicule
sur
des
périodes
ciblées
et
d’autres
part
d'assurer
une
autonomie
toute
l’année
pour
ces
structures
dans
des
actions
hors
vacances
scolaires.
Ce
véhicule
pourra
également
être
utile
pour
le
transport
de
matériel
ne
nécessitant
pas
l'intervention
des
services
techniques.
Cette
acquisition
peut
faire
l’objet
d’un
soutien
financier
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
familiales
(CAF),
sur
avis
en
commission
de
février
2021
au
titre
des
aides
à
l'investissement
des
structures
Enfance
Jeunesse.
Il
convient
donc
de
solliciter
la
Caisse
d’Allocations
familiales
(CAF)
et
tout
autre
organisme
compétent
pour
l'obtention
des
subventions
les
plus
élevées
possibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-.
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
la
Caisse
d’Allocations
familiales
(CAF)
et
tout
autre
organisme
compétent
pour
l'obtention
des
subventions
les
plus
élevées
possibles.
-__
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
üemne 21/21
[D - QUESTIONS
DIVERSES
1/M.
Franck
LOMBARD
informe
que
le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
lundi
1°"
février
2021
à
18h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
19h50.
Üginé,le 21
décembre
2020,
Franck
LOMBARD
Compte-rendu
affiché
du
21
décembre
2020
au
26
janvier
2021
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
üetwE