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Compte-Rendu - 20220516 compte rendu cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220516 compte rendu cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
1/23
]
VILLE
D'UGINE
(Savoie)
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
GÈNE
DU
LUNDI
16
MAI
2022
Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
10
mai
2022
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
16
mai
2022
à
18h30.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
M.
Emmanuel
LOMBARD,
Mme
Vanessa
PÜT
DE
GIULI,
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
M.
Mustapha
HADDOU,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-
BUFFET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRÉECKMANN
et
M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET.
Etaient
représentés
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Jamel
BOUCHEHAM,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Franck
LOMBARD.
Était absente
: Mme
Pauline
BRESSE
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
25
AVRIL
2022
Le
compte
rendu
est
adopté
à l’unanimité.
|[B —- MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
M.
Le
Maire
propose
de
rajouter
à
l’ordre
du jour
les
délibérations
suivantes
:
Délibération
n°23
Affaissement
des
pistes
de
Bellieuvre
et
des
Orsserets
-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
Délibération
n°24
Résorption
de
points
noirs
sur
la
route
forestière
des
Orsserets
—
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
>
Elles
seront
rapportées
après
la
délibération
n°12 2/ 23
Délibération
n°25
Désaffectation
et
déclassement
de
délaissés
de
voirie,
sans
enquête
publique
préalable
—- avenue
Paul
Girod
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
>
Flle
sera
rapportée
après
la
délibération
n°18
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
étant
absent :
Les
Décisions
25,
26,
27
et
28
>
seront
rapportées
par
M.
Michel
CHEVALLIER
Délibération
n°10
Délégation
de
service
public
—
présentation
du
rapport
d'activité
2020/2021
du
Centre
Equestre
d’Ugine
>
Elle
sera
rapportée
par
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Délibération
n°11
Acquisition
et
adaptation
d'un
engin
de
déneigement
-
Demandes
de
subventions
>
Elle
sera
rapportée
par
M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
|C - COMMUNICATIONS
DIVERSES
REMERCIEMENTS :
-
L'association
Vie
Libre,
Le
Secours
Populaire
Français
pour
l'octroi
d’une
subvention.
-
De
l'Association
des
Parents
d'Elèves
Les
P'tits
Chefs
pour
la
mise
à
disposition
de
salles
et
de
matériel
pour
l’ensemble
des
manifestations.
DECISIONS
:
Décision
du
25.04.22
N°2022-22 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'institution
d'une
régie
de
recettes
et
d'avances
au
service
vie
locale
Décision
du
25.04.22
N°2022-23 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
l'institution
d'une
sous-régie
de
recettes
au
Service
Vie
Locale
Décision
du
14.04.22
N°2022-24 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
Réfection
du
Parc
de
stationnement
—
Place
du
Val
d'Arly
—
Lot
n°3
Étanchéité
-
Avenant
n°2
—
Société
PF
ETANCHEITE
pour
un
montant
de
1160€
:
Montant
du
marché
après
avenant
1
:
29
255.74€
Montant
de
l'avenant
n°
2
:
1
160.00€
Montant
total
du
marché
:
80
415.74€
7 3/ 23
Décision
du
14.04.22
N°2022-25 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
Réfection
du
Parc
de
stationnement
—
Place
du
Val
d'Arly
-
Lot
n°2
Gros-œuvre
—
Avenant
n°2
—
Société
AB
MACONNERIE
pour
un
montant
de
1
955€
:
Montant
du
marché
après
avenant
1
: 59
270.00€
Montant
de
l'avenant
n°
2
1
955.00€
Montant
total
du
marché
61
225.00€
Décision
du
26.04.22
N°2022-28 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
Réfection
du
Parc
de
stationnement
—
Place
du
Val
d'Arly
—
Lot
n°1
VRD
et
enrobés
—
Avenant
n°2
—
Société
SERTPR
pour
un
montant
de
2
740.00€
:
Montant
du
marché
après
avenant
1
: 97
748.40€
Montant
de
l'avenant
n°
2
:
2740.00€
Montant
total
du
marché
: 100
488.40€
Décision
du
25.04.22
N°2022-26 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
vente
d'un
ensemble
compacteur
et
sa
remorque
ainsi
qu'une
lame
pour
un
montant
total
de
300€
à
M.
Justin
LANARO
Décision
du
25.04.22
N°2022-27 Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
vente
d’un
compresseur
un
montant
total
de
2
100€
à
M.
Jean-François
REVIL-BAUDARD.
M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
16
mai
2022,
elle
s'élève
à
4
O86KE£.
[D
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
| RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°01
Création
d’un
Comité
Social
Territorial
local
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
LE.
251-5
à
L.
251-10
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Considérant
qu'un
Comité
Social
Territorial
doit
être
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
public
employant
au
moins
50
agents,
Considérant
que
l'effectif
constaté
au
1er
janvier
2022
est
de
136
et
est
donc
compris
entre
50
et
200
agents,
Considérant
que
la
commission
municipale
a
examiné
le
dossier,
& 41
23
Considérant
l'avis
des
membres
du
Comité
Technique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
A
l’unanimité
décide
la
création
d’un
Comité
Social
Territorial
local.
-
À
l'unanimité
fixe
le
nombre
de
représentants
du
personnel
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
4.
-__
À
l'unanimité
décide
le
maintien
du
paritarisme
numérique
en
fixant
un
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
égal
à
celui
des
représentants
du
personnel
titulaires
et
suppléants,
soit
de
fixer
également
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
titulaires
au
sein
du
CST
local
à
4.
-
À
l’unanimité
autorise
le
recueil,
par
le
Comité
Social
Territorial,
de
l’avis
des
représentants
de
la
collectivité.
Délibération
n°02
Création
de
postes
temporaires
dans
le
cadre
du
Chantier
Jeunes
« nature
et
environnement
»
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
La
Ville
d'Ugine
a
décidé
de
renouveler
durant
l'été
2022
les
chantiers
jeunes
«
nature
et
environnement
»,
ouverts
à
des
jeunes
âgés
de
16
et
17
ans.
Les
objectifs
de
ces
chantiers
étant
de
permettre
à
ces
jeunes
d’avoir
un
contact
avec
le
travail
(horaires,
contraintes,
1°
Salaire...)
tout
en
oeuvrant
pour
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
nature
et
de
l'environnement. Les
conditions
de
travail
relatives
aux
jeunes
travailleurs
seront
mises
en
œuvre
dans
le
respect
de
l'ordonnance
n°2001-174
du
22
février
2001
relative
à
la
protection
des
jeunes
travailleurs
et
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relative
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
FPT.
Afin
d'employer
un
nombre
maximum
de
jeunes,
la
période
de
recrutement
sera
fixée
à
trois
semaines.
Aussi
et
considérant
la
nature
des
chantiers
mis
en
œuvre
au
cours
de
l'été
2022,
24
postes
pourront
être
créés
à
compter
du
4
juillet
et
jusqu'au
2
septembre
2022.
Les
jeunes
personnes
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
352
et
percevront
une
indemnité
de
congés
payés
et
de
précarité.
Ces
jeunes
seront
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu'au
régime
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Crée
24
emplois
saisonniers
selon
les
conditions
citées
ci-dessus. 5/ 23
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants.
Délibération
n°03
Création
de
postes
temporaires
pendant
la période
estivale
2022
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
son
article
L332-23
1°,
Pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
pendant
la
période
estivale
2022,
des
postes
temporaires
seront
nécessaires.
Pour
répondre
aux
besoins,
29
postes
(maximum)
pourront
être
créés
pour
la
période
de
juin
à
septembre
2022,
répartis
de
la
manière
suivante :
Nombre
Nombre
Catégorie
Grade
Emploi
d'emplois
d'ETP
maximum
|
annuel**
C
Adjoint
“Animateur
au
centre
de
loisirs
12
0.80
d'animation
Animateur
au
secteur
jeunesse
Adjoint
"
Agent
administratif
Ce
administratif
"
Agent
d'accueil
6
0.40
C
Adjoint
"
Agent
technique
polyvalent
11
0.60
technique
"
Agent
polyvalent
de
restauration
‘
Ces
postes
seront
ouverts
à
des
jeunes
âgés
de
18
ans
et
plus,
poursuivant
leurs
études
ou
arrivant
en
fin
d’études.
Les
jeunes
personnes
recrutées
seront
rémunérées
sur
la
base
de
l'indice
de
rémunération
352
et
percevront
une
indemnité
de
congés
payés
et
de
précarité.
Elles
seront
affiliées
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
pour
tous
les
risques
inhérents
à
l'emploi,
ainsi
qu’au
régime
de
retraite
complémentaire
IRCANTEC.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
- Crée
29
emplois
temporaires
répartis
sur
les
mois
de juin
à
septembre
2022.
- Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
au
recrutement
dans
les
conditions
prévues
par
les
textes
en
vigueur
et
à
conclure
les
contrats
de
travail
correspondants. 6/ 23
| QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICEÀ
LA
POPULATION
Délibération
n°04
Tour
de
l’Avenir
2022
— Accueil
du
départ
d’une
étape
Rapporteur
: Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONET
Dans
le
cadre
de
la
58éme
édition
du
Tour
de
l'Avenir,
qui
se
déroulera
du
jeudi
18
au
dimanche
28
août
2022,
la
Ville
d'Ugine
a
été
sollicitée
par
l'association
« ALPES
VELO
»
pour
accueillir
le
départ
de
la
huitième
étape
le
samedi
27
août
2022.
Le
coût
de
notre
participation
s'élève
à
15
000
€.
Il convient
donc
de :
-__Formaliser
nos
accords
avec
l'association
«
ALPES
VELO
»
par
la
signature
d'une
convention
de
partenariat.
-
Solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
une
subvention
à
hauteur
de
50%
de
la
dépense
pour
soutenir
ce
projet.
La
commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__Autorise
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
-_
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°05
Tour
cycliste
de
Tarentaise
2022
- Accueil
de
la
course
Rapporteur
: Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONET
La
Ville
d'Ugine
a
accueilli
en
juillet
2021
le
départ
d’une
étape
du
Tour
cycliste
de
Tarentaise. Dans
le
cadre
de
la
6°
édition
du
Tour
cycliste
de
Tarentaise
qui
se
déroulera
du
21
au
24
juillet
2022,
la
Municipalité
a
été
sollicitée
par
l'association
«
Cycling
Organisation
Y.D
»
pour
accueillir
:
-
Le
Grand
départ
de
la
course
le jeudi
21
juillet
2022,
-
Le
départ
et
l’arrivée
de
la
deuxième
étape
de
la
course
le
vendredi
22
juillet
2022.
Le
coût
de
notre
participation
s'élève
à
4
000
€.
Il convient
donc
de
:
-
Formaliser
nos
accords
avec
l'association
«
Cycling
Organisation
Y.D»
par
la
signature
d’une
convention
de
partenariat.
-
Solliciter
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
une
subvention
à
hauteur
de
50%
de
la
dépense
pour
soutenir
ce
projet.
La
commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
\x 7/23
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-__Autorise
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°06
Convention
partenariat
accueil
d’un
projet
de
l'Institut
d'Art
Contemporain
(IAC)
Rapporteur
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
L'institut
d'Art
Contemporain
Villeurbanne/Rhône-Alpes,
centre
d'art
d'intérêt
national
et
Fonds
régional
d’art
contemporain,
propose
tous
les
deux
ans
un
projet
Collection/Création
sur
le
territoire
d'’Auvergne-Rhône-Alpes,
en
invitant
un
artiste
présent
dans
sa
Collection
à
concevoir
une
exposition
à
partir
d'œuvres
de
la
Collection
IAC
et
d’une
production.
L'exposition
à
caractère
événementiel
est
accueillie
et
portée
par
le
partenaire,
dans
un
lieu
et/ou
un
site
à
caractère
patrimonial.
L'exposition
se
tiendra
de
septembre
2022
à
février
2023
à
Curiox
Centre
d'Art
et
de
Rencontres. La
Ville
d'Ugine
participe
au
projet
à
hauteur
de
13
500
€,
crédits
inscrits
au
budget
2022
et
au
budget
prévisionnel
2023.
Il
convient
de
fixer
par
une
convention
les
modalités
financières
et
fonctionnelles
du
partenariat. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
_Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'Institut
d'Art
Contemporain
de
Villeurbanne
-_Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°07
Demande
de
subvention
—-
25ème
Festival
du
Jeu
et
du
Jouet
Rapporteur
: M.
Nathan
EXCOFFIER
Dans
le
cadre
de
ses
actions
en
direction
de
l'Enfance,
de
la
Jeunesse
et
des
Familles,
la
Ville
d'Ugine
organise
le
Festival
du
Jeu
et du
Jouet
;
Cette
manifestation
est
un
immense
espace
de
jeux,
de
découvertes
et
de
loisirs,
connue
au
niveau
départemental
et
régional.
La
Ville
d'Ugine
organisera
les
3
et
4
décembre
2022
le
25°"
Festival
du
Jeu
et
du
Jouet.
Le
coût
de
cette
manifestation
est
estimé
à
54
000
euros.
L 8/ 23
Il
convient
de
solliciter
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental
et
tout
autre
organisme
compétent
pour
l'obtention
de
subventions,
les
plus
élevées
possibles,
pour
la
mise
en
place
du
25ème
Festival
du
jeu
et
du
Jouet.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental
et
tout
autre
organisme
compétent
les
subventions
les
plus
élevées
possible.
-
_Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
Délibération
n°08
Carte
Loisirs
Multipass’
- Soutien
à
la
pratique
d'activités
culturelles,
de
loisirs
ou
sportives
Rapporteur
: M.
Jamel
BOUCHEHAM
La
Ville
d'Ugine
propose
depuis
plusieurs
années
la
«
Carte
Multipass
»
et
la
«
Carte
Loisirs
»
afin
que
les
enfants
et
jeunes
uginois
puissent
bénéficier
de
diverses
réductions
ou
prestations
dans
le
cadre
d'activités
culturelles,
de
loisirs
ou
sportives.
Depuis
2021
une
carte
unique
est
proposée
pour
les
Uginois
de
3
à
17
ans,
la
carte
loisirs
multipass,
il est
proposé
d'approuver
la
reconduction
de
cette
dernière
pour
la
période
du
01/09/2022
au
31/08/2023
selon
les
modalités
ci-dessous
:
Carte
Loisirs
Multipass
Destinée
aux
enfants
uginois
de
3
ans
à
17ans
Tarif
unique
=
2
€
Permet: «
Un
accès
libre
et
gratuit
à
l'Espace
Jeunesse
et
à
certaines
activités
de
ce
dernier
(selon
catégorie),
à
partir
de
11
ans
.
L'accès
aux
bassins
du
Centre
Nautique
Atlantis
à
tarif
réduit,
ainsi
qu’une
entrée
offerte
.
L'accès
aux
cinémas
Chantecler,
Dôme
et
Gambetta
à
tarif
réduit,
ainsi
qu’une
entrée
offerte.
.
_ L’adhésion
offerte
aux
médiathèques
d’Ugine
et
d’Albertville
«+
Une
participation
de
la
Ville
d'Ugine,
pour
soutenir
la
pratique
culturelle
et
sportive,
d’un
montant
de
30€
maximum
par
an
et
par
enfant,
sur
une
cotisation
annuelle
d'une
association
où
d'une
structure
d’Ugine.
*<
Un
accès
à
certains
événements
proposés
par
la
Ville
d'Ugine
et
annoncés
sous
le
label
«
Loisirs
Multipass
»
.
Un
accès
à
certains
événements
et
activités,
à
tarifs
réduits,
proposés
à
la
Halle
Olympique
—
Arlysère
A 9/ 23
Concernant
le
soutien
de
la
Ville
d'Ugine
à
la
pratique
d'activités
culturelles,
de
loisirs
où
sportives,
il convient
d'en
préciser
les
conditions
d'accès
:
* Être
inscrit(e),
à
l'année,
dans
une
association
ou
un
équipement
culturel
d’Ugine,
. Être
scolarisé(e)
de
la
maternelle
au
collège
à
la
date
de
l'inscription,
+ Être
domicilié(e)
à
Ugine
à
la
date
de
l'inscription,
. La
participation
communale
est
limitée
à
30€
maximum
par
an
et
par
enfant
ou
jeune,
pour
l'inscription
à
une
activité,
. Pour
bénéficier
de
ce
soutien,
le jeune
doit
présenter
à
l'association
ou
à
l'équipement :
-
La
Carte
Loisirs
Multivass,
délivrée
(sur
justificatif
de
domicile)
et
encaissée
:
»"
Au
Centre
Socioculturel
Eclat
de
Vie
pour
les
enfants
jusqu'au
CM2.
»
A
l'Espace
Jeunesse
pour
les
jeunes
à
partir
du
collège
jusqu’à
17
ans
Il
conviendra
que
l'association
ou
l'équipement
d’Ugine,
appliquant
cette
déduction,
poinçonne
la
carte
Loisirs
Multipass
dans
le
cadre
réservé
à
cet
effet.
Cette
participation
communale
sera
alors
déduite
par
l'association
de
la
cotisation
annuelle
payée
par
l'enfant
ou
le jeune.
L'association
ou
la
structure
transmettra
à
la
Ville
d'Ugine
un
état
détaillé
des
«
déductions
»
de
cotisations
accordées
(nom,
prénom,
adresse,
date
de
naissance
de
l’'adhérent(e),
établissement
scolaire
fréquenté,
coût
de
l’activité
pratiquée,
montant
de
la
participation
municipale),
au
plus
tard
le
7
novembre
2022.
La
Ville
d'Ugine
versera
une
subvention
équivalente
aux
réductions
accordées
à
chaque
association
et
structure
concernée
sur
la
base
de
cet
état.
Concernant
le
soutien
aux
tarifs
des
entrées
du
cinéma,
de
la
piscine
et
de
la
médiathèque,
il convient
d'en
préciser
les
conditions
d'accès
:
e
L'enfant
ou
le
jeune
devra
se
présenter
obligatoirement
dans
l'un
de
ces
équipements
muni
de
sa
carte
Loisirs
Multipass
pour
bénéficier
du
tarif
réduit,
d'une
entrée
gratuite
et
de
l'adhésion
offerte
à
la
médiathèque,
+
La
réduction
sera
alors
déduite
par
l'équipement
du
tarif
d'entrée
en
vigueur,
°
L'équipement
transmettra
à
la
Ville
d'Ugine
une
facture
détaillée
des
entrées
gratuites
distribuées
et
des
déductions
accordées
dans
l’année
pour
paiement.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Approuve
les
modalités
de
reconduction
de
la
Carte
Loisirs
Multipass,
-
Approuve
les
modalités
de
soutien
à
la
pratique
culturelle
et
sportive
proposées
par
la
Ville
d’Ugine
aux
jeunes
uginois
de
3
à
17
ans,
-
Approuve
les
modalités
de
gratuité
et
déduction
sur
les
entrées
des
équipements
cinéma,
centre
nautique
et
médiathèque
aux
jeunes
détenteurs
des
cartes,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
q
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
rHetege
Ville
—
73
400
Ugine
dense
\ 10/
23
Délibération
n°09
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
au
Lycée
René
Perrin Rapporteur
: Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
Les
élèves
du
lycée
René
Perrin
ont
mené
à
bien,
en
2019,
un
projet
solidaire
au
Sénégal,
en
participant
à
la
mise
en
œuvre
d’une
installation
photovoltaïque
dans
une
école.
La
réussite
de
ce
projet,
sur
le
plan
humain
et
pédagogique,
a
encouragé
le
lycée
à
réaliser
un
nouvel
objectif,
Fin
janvier
2023,
16
élèves
de
la
section
Bac
Professionnel
«
Métiers
de
l'électricité
»
repartiront
donc
au
Sénégal
pour
soutenir
l’action
menée
par
l'association
«
Partage
d'Espoir
au
Sénégal
».
Ces
derniers
apporteront
une
solution
de
production
électrique
indépendante
qui
permettra
de
fournir
l'électricité
dans
une
maison
de
santé
et
d'améliorer
l’accessibilité
à
l'eau
d'un
village.
Un
système
autonome
de
pompage
fournira
l'eau
nécessaire
pour
améliorer
les
conditions
sanitaires
des
habitants,
pour
développer
l'irrigation
des
cultures
maraichères
et
abreuver
les
animaux.
Afin
d'aider
à
la
concrétisation
de
ce
projet
et
à
la
valorisation
du
travail
des
lycéens
uginois,
il est
proposé
de
verser
au
lycée
René
Perrin
une
subvention
de
3
600.00
€.
La
commission
municipale
à
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
3
600
€
au
Lycée
René
Perrin.
| AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°10
Délégation
de
service
public
-
présentation
du
rapport
d'activité
2020/2021
du
Centre
Equestre
d’Ugine
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibération
en
date
du
9
juillet
2018,
le
conseil
municipal
approuvait
le
choix
du
concessionnaire
et
ainsi
l'attribution
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
Centre
Equestre
d'Ugine
à
M.
Julien
CERUTTI
et
Mme
Marion
TRAN. Vu
l’article
L
1411-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
précise
les
modalités
de
compte-rendu
des
rapports
des
délégataires
de
services
publics
et
dispose
qu'ils
sont
soumis
à
l’ordre
du
jour
de
l'assemblée
délibérante
pour
qu'elle
en
prenne
acte. Vu
le
contrat
de
délégation
de
service
public
portant
sur
l'exploitation
du
Centre
Equestre
de
la
ville
d'Ugine,
le
délégataire
est
tenu
de
remettre
à
la
Collectivité
avant
le
1er
avril
de
chaque
année,
un
rapport
annuel
portant
sur
l'exercice
précédent.
Le
délégataire
ayant
remis
à
la
commune
son
rapport
d'activité
2020/2021,
il
convient
au
conseil
municipal
d'en
prendre
acte.
{
U
Mairie d’Ugine — Place
de l'Hôtel de Ville — 73 400
Ugine
Sésier
\
\U\ 11/23
La
Commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
prend
acte
du
rapport
d'activité
2020/2021,
produit
par
EARL
Ecurie
des
Comanants
représentée
par
M.
Julien
CERUTTI
et
Mme
Marion
TRAN,
au
titre
du
contrat
de
concession
de
service
public
pour
l'exploitation
et
la
gestion
du
Centre
Equestre
d’Ugine.
Délibération
n°11
Acquisition
et
adaptation
d’un
engin
de
déneigement
-—
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
La
Commune
dispose
d’un
parc
de
véhicules
affectés
au
déneigement
en
saison
hivernale
mais
fait
également
appel
à
un
prestataire
extérieur
pour
la
location
d’une
chargeuse
chaque
hiver.
Afin
de
disposer
d’un
véhicule
adapté
au
contexte
géographique
d’'Ugine
et
de
pouvoir
en
disposer
tout
au
long
de
l’année
en
plus
de
la
saison
hivernale,
il est
proposé
de
procéder
à
l'acquisition
d'un
véhicule
qui
sera
adapté
avec
une
lame
de
déneigement
et
une
saleuse.
L'opération
se
décompose
comme
suit :
-
Acquisition
d’un
véhicule
dont
l'estimation
s'élève
à
55
000
€.
-__
Acquisition
d’une
lame
de
déneigement
convertible
dont
l'estimation
s'élève
à
7
000
€.
-
Acquisition
d’une
saleuse
dont
l'estimation
s'élève
à
8
0000
€.
Le
montant
total
de
l’acquisition
est
estimé
à
70
000
€
et
devrait
intervenir
en
juin
2022.
Aussi,
il
convient
de
solliciter
le
soutien
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
de
tout
autre
organisme
afin
de
garantir
l'effet
levier
nécessaire
à
la
réalisation
de
ce
projet.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__
Approuve
la
réalisation
de
ce
projet
estimé
à
70
000
€,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°12
Equipements
sportifs
de
proximité
- Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Nathan
EXCOFFIER
Espace
ouvert
et
de
rencontre,
le
secteur
des
abords
du
collège
va
être
réaménagé
pour
offrir
à
la
population
les
possibilités
d'expression
les
plus
variées,
permettant
la
détente
et
la
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
“he
Ville
— 73
400
Ugine 12/23
pratique
d'activités
sportives
de
plein
air
et
de
loisirs.
Il
comprendra
notamment,
entre
autres,
un
espace
street
workout,
un
pumptrack,
un
city
stade.
Cet
espace
sera
également
aménagé
avec
des
cheminements
piétonniers,
un
chemin
d'accès
cyclo,
un
point
d'eau.
Les
espaces
verts
seront
également
aménagés.
L'ensemble
de
ces
aménagements
comprendra
enfin
une
pleine
sécurisation
du
site.
Afin
de
développer
le
«
vivre
ensemble
»
et
de
rendre
le
sport
accessible
à
tous
au
quotidien,
cet
espace
sera
en
accès
libre
et
à
la
disposition
du
plus
grand
nombre.
Le
montant
des
aménagements
prévus
est
estimé
à
350
000
€
et
devraient
débuter
en
septembre
2022.
Il
convient
de
solliciter
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
5
000
équipements
sportifs
de
proximité,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
pour
les
travaux
d'aménagements
du
secteur
Collège,
afin
de
garantir
l'effet
levier
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
ce
projet.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le projet
des
travaux
d'aménagements
des
abords
du
collège,
tel
que
présenté
ci-avant
;
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
programme
5000
équipements
sportifs
de
proximité,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
;
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°23
Affaissement
des
pistes
de
Bellieuvre
et
des
Orsserets
-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
Les
pistes
de
Bellieuvre
et
des
Orsserets
ont
subi
de
lourdes
dégradations
cet
hiver,
en
raison
de
glissements
et
mouvements
de
terrain
exceptionnels.
La
circulation
sur
ces
deux
secteurs
étant
impossible,
et
afin
de
permettre
leur
utilisation
dans
des
conditions
normales,
il convient
de
réaliser
des
travaux
d'urgence.
L'importance
des
travaux
à
réaliser
nécessite
un
soutien
tout
particulier,
d'autant
plus
que
les
contraintes
stratégiques
et
financières
se
révèlent
importantes.
La
demande
de
subvention
porte
donc
sur
un
projet
estimé
à
95
000
€
maximum.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
fin
mai
2022
afin
de
pouvoir
être
achevé
dès
que
possible
au
cours
de
l'été.
Au
regard
de
l'enjeu
du
projet,
et
afin
de
générer
l'effet
levier
nécessaire
à
sa
juste
réalisation,
il
convient
de
formuler
une
demande
auprès
de
l'État,
de
la
Région
Auvergne
—
L°
{7
Mairie d'Ugine — Place de l'Hôtel de Ville— 73 400 Ua
M
eme
j 13/23
Rhône-Alpes,
du
Département
de
la
Savoie,
en
particulier
au
titre
du
FREE,
et
de
tout
autre
financeur
afin
de
solliciter
les
subventions
les
plus
importantes
possibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
_Approuve
le
projet
de
reprise
des
affaissements
des
pistes
de
Bellieuvre
et
des
Orsserets
tel
que
présenté,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
du
Département,
en
particulier
au
titre
du
FREE,
de
la
Région,
de
l'Etat,
ou
de
tout
autre
organisme
compétent,
la
subvention
la plus
élevée
possible,
-
_
Sollicite
l’autorisation
de
démarrer
les
travaux
par
anticipation,
-_
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°24
Résorption
de
points
noirs
sur
la
route
forestière
des
Orsserets
—
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
La
route
forestière
reliant
Ugine
à
Bisanne
dite
piste
des
Orsserets,
a
subi
de
lourdes
dégradations
depuis
plusieurs
années
en
raison
de
nombreux
mouvements
de
terrain.
Aujourd’hui,
et
suite
à
un
important
glissement
de
terrain,
il
convient
de
résorber
les
points
noirs
qui
empêchent
la
circulation
mais
surtout
l'exploitation
forestière
du
secteur.
La
circulation
sur
ce
secteur
étant
impossible,
et
afin
de
permettre
son
utilisation
dans
des
conditions
normales,
notamment
pour
les
véhicules
de
transports
de
bois,
il
convient
de
réaliser
des
travaux
d'urgence.
L'importance
des
travaux
à
réaliser
nécessite
un
soutien
tout
particulier,
d'autant
plus
que
les
contraintes
stratégiques
et
financières
se
révèlent
importantes.
La
demande
de
subvention
porte
donc
sur
un
projet
estimé
à
85
000
€
maximum.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
juin
2022
afin
de
pouvoir
être
achevé
au
cours
de
l'été. Au
regard
de
l'importance
du
projet,
et
afin
de
générer
l'effet
levier
nécessaire
à
sa
juste
réalisation,
il convient
de
formuler
une
demande
auprès
de
l'Europe
-
PSADER,
de
l'État,
de
la
Région
Auvergne
—
Rhône-Alpes,
du
Département
de
la
Savoie,
et
de
tout
autre
financeur
afin
de
solliciter
les
subventions
les
plus
importantes
possibles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Approuve
le
projet
de
résorption
de
points
noirs
sur
la
route
forestière
des
Orsserets
tel
que
présenté,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter,
auprès
de
l’Europe
—
PSADER,
de
l'État,
de
la
Région
Auvergne
-—
Rhône-Alpes,
du
Département
de
la
Savoie,
et
de
tout
autre
financeur
les
subventions
les
plus
importantes
possibles
-
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
USINE
Mairie d'Ugine - Place de
+
Ville — 73 400 Ugine À \ 14/23
Délibération
n°13
Chef
de
projet
Petite
Ville
de
Demain
-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Considérant
l'intégration
de
la
Ville
d'Ugine
dans
le
programme
«
Petites
villes
de
demain
»,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
le
recrutement
d’un
chef
de
projet
pour
assurer
la
coordination,
le
suivi
et
le
déploiement
du
programme
et
de
la
stratégie
«
Petites
villes
de
demain
»
est
possible
et
peut
être
subventionné
par
l'Etat
et
ses
partenaires,
notamment
la
Banque
des
Territoires,
Considérant
le
recrutement
d’un
Chef
de
Projet
depuis
le
1°’ juin
2021),
Il convient
donc
de
déposer
une
demande
de
renouvellement
de
subvention
auprès
de
M.
le
Préfet
de
la Savoie
en
charge
de
la coordination
des
financements.
Elle
est
souhaitée
la
plus
élevée
possible,
le
coût
du
poste
s’élevant
approximativement
à
32
500
€
et
correspondant
à
la
période
allant
du
1°' juin
2022
au
31
mai
2023.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
_Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
solliciter
auprès
de
la
Préfecture
de
la
Savoie,
ou
tout
autre
organisme,
la
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
le
poste
de
chef
de
projet
Petites
villes
de
demain,
-
Autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°14
Recyclage
et
requalification
de
friches
—
Demandes
de
subventions Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
La
Commune
d'Ugine
a
pour
projet
d'acquérir
des
friches
urbaines
et
industrielles
dans
le
quartier
des
Corrues
afin
de
procéder
à
leur
recyclage
et
à
leur
requalification
dans
le
cadre
d'une
action
d'aménagement.
!I s'agit
des
anciens
locaux
des
sociétés
Donzel
et
Basso.
Cette
reconquête
de
friches
en
milieu
urbain
répondra
aux
objectifs
croisés
de
développement
de
la
Ville,
de
maîtrise
de
létalement
urbain
et
de
limitation
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers.
L'opération
permettra
de
contribuer
sensiblement
à
la
trajectoire
du
zéro
artificialisation
nette
—
ZAN
fixée
par
le
Gouvernement.
Ces
friches,
foncier
déjà
artificialisé
mais
sous-utilisé,
permettront
de
générer
un
projet
d'aménagement
global
dont
le
bilan
demeure
toutefois
déficitaire.
Le
projet
comprend
des
acquisitions
foncières
stratégiques,
des
études
et
diagnostics
préalables,
des
travaux
de
démolition
ainsi
que
les
premiers
travaux
d'aménagement
des
abords
du
site.
Cela
est
nécessaire
à
l’action
de
recyclage
souhaitée
et
à
la
requalification
du
site
qui
assurera
la
production
de
surfaces
de
logements
et
d'espaces
publics,
conformément
aux
orientations
inscrites
au
plan
local
de
l'habitat
—
PLH
du
territoire.
Genvr U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
ad
Vire 15/
23
Le
montant
prévisionnel
maximum
de
l'opération
est
estimé
à
2
379
911
€.
Les
premières
dépenses
débuteraient
dès
l'été
2022.
Cette
opération
implique
des
coûts
supplémentaires,
et
malgré
des
recettes
des
issues
de
cessions,
un
soutien
public
est
indispensable
à
la
réalisation
du
projet
afin
de
combler
au
maximum
le
déficit
constaté,
et
ce
malgré
la
recherche
de
leviers
d'optimisation.
Aussi,
il
convient
de
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance
au
titre
de
l'appel
à
projets
Recyclage
foncier
des
friches,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
et
de
tout
autre
organisme
compétent.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
Approuve
le
projet
de
recyclage
et
requalification
de
friches
tel
que
présenté
ci-avant,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
et
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
-
_Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°15
Avenant
n°
1
au
renouvellement
au
bail
de
location
avec
la
société
TIMET
SAVOIE
en
zone
industrielle
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
La
Commune
d'Ugine
a
consenti
à
la
Société
TIMET
SAVOIE
en
date
du
30
décembre
2011,
un
bail
commercial
portant
sur
des
locaux
situés
553
rue
Ambroise
Croizat,
en
zone
industrielle
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
—
n°
2962
—
2965
—
3023
- 3007
—
718
et
719. Par
délibération
en
date
du
14
décembre
2020,
le
conseil
municipal
approuvait
la
mise
en
place
d'un
avenant
de
renouvellement
au
bail
de
location,
avec
la
Société
TIMET
SAVOIE,
d’une
durée
d’un
an
et
reconductible
jusqu’au
31
décembre
2023.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
convenu
que
le
montant
du
loyer
pourrait
faire
l'objet
d'une
révision
avant
l'échéance
de
2023.
Aussi,
à
compter
du
2iè"e
trimestre
2022,
le
montant
du
loyer
trimestriel
actuellement
de
40.000,00
€/H.T.
est
fixé
à
44.000,00
€/H.T.
Aucune
modification
n'est
apportée
aux
modalités
de
paiement
dudit
loyer.
Toutes
autres
dispositions
et
conditions
dudit
bail
demeurent
inchangées.
Aussi,
il
convient
d'établir
un
avenant
n°
1
au
renouvellement
au
bail
de
location.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le dossier.
USINE LV
Mairie
d'Ugine
—
pa
de
Ville
—
73
400
Ugine 16/
23
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
Accepte
la
mise
en
place
d’un
avenant
n°
1
au
renouvellement
au
bail
de
location
avec
la
Société
TIMET
SAVOIE
pour
les
locaux
situés
553,
Rue
Ambroise
Croizat
à
Ugine,
-
_Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°16
Avenant
n°
2
au
bail
de
location
avec
la
SELARL
ARINOA
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
En
date
du
16
mars
2017,
la
Commune
d'Ugine
signait
un
avenant
n°
1
au
bail
de
location
avec
Madame
Fontaine
Emilie
afin
de
transférer
son
bail
à
la
SCM
Cabinet
dentaire
du
Mont-Charvin,
pour
les
locaux
sis
au
60
Esplanade
des
Fontaines.
En
date
du
6
décembre
2021,
la
SCM
du
Mont-Charvin
a
cédé
son
bail
au
profit
de
la
SELARL
ARINOA
représentée
par
le
Docteur
Himy
Déborah
et
le
Docteur
CAGNIN
Chloé.
La
Commune
a
été
informée
en
date
du
1°
avril
2022
du
changement
de
statuts,
aussi
il
convient
d'établir
un
avenant
n°
2
au
bail
de
location
au
profit
de
la
SELARL
ARINOA,
à
compter
du
1€
avril
2022.
Toutes
autres
dispositions
et
conditions
dudit
bail
demeurent
inchangées.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
Accepte
la
mise
en
place
d’un
avenant
n°2
au
bail
de
location
avec
la
SELARL
ARINOA
pour
les
locaux
situés
60
Esplanade
des
Fontaines.
-
Autorise
M.
le Maire
à signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°17
Avenant
n°
1
au
bail
de
location
avec
la
SAS
SM
GOLD
Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
En
date
du
04
février
2019,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
mise
en
place
d’un
bail
commercial
avec
Madame
Groleau
Christine
—
J.
GROLEAU
ARTISAN
BIJOUTIER
ou
toute
autre
personne
s'y
substituant,
pour
un
local
sis
29
place
du
Val
d'Arly.
Ce
bail
commercial
est
mis
en
place
pour
une
durée
de
9
années
(3-6-9)
avec
effet
rétroactif
au
1° janvier
2018
pour
se
terminer
le
31
décembre
2027.
En
date
du
20
avril
2022,
un
acte
de
cession
du
fonds
commerce
entre
Madame
Christine
GROLEAU
et
la
SAS
SM
GOLD
représentée
par
Madame
Eloise
VIGUET-CARRIN
a
été
signé,
auprès
de
Maître
Arthur
SCHWINDENHAMMER,
Notaire
associé
de
la
Société
Implid
Notaires
et
Experts-Comptables,
SPE
SAS,
sise
à
Lyon
(69006).
Des
travaux
de
réaménagement
sont
prévus.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
convenu
qu'ils
seront
pris
en
charge
matériellement
et
techniquement
par
la
SM
GOLD.
Y
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73 Ke
ugne
ê
éeue 17/23
En
contrepartie,
à
compter
du
1°
juin
2022,
une
franchise
de
loyer
sera
accordée
à
concurrence
d’un
montant
maximum
de
4.784,50
euros,
correspondants
à
la
participation
communale
aux
travaux.
Toutes
autres
dispositions
et
conditions
dudit
bail
demeurent
inchangées.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-_
_Accepte
la
mise
en
place
d’une
franchise
de
loyer
et
de
signer
un
avenant
n°
1
avec
la
SAS
SM
GOLD.
-__Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°18
Cession
d’un
bâtiment
sis
au
lieu-dit
«
La
petite
Giettaz
»
à
M.
VEYRAT-
CHARVILLON
Quentin
ou
toute
société
s’y
substituant Rapporteur
: Mme
Marie-Thérèse
BERGERET
La
commune
d’Ugine
est
propriétaire
au
lieu-dit
«
La
petite
Giettaz
»
d'un
bâtiment
de
227
m?
cadastré
section
C
n°
45
et
de
la
parcelle
attenante
cadastrée
section
C
n°
46
(48
400
m2).
Ce
bâtiment
n'est
plus
utilisé
mais
nécessite
un
entretien
annuel.
Aussi
il
est
apparu
opportun
de
s'en
séparer.
La
commune
a
donc
mis
en
vente
le
bâtiment.
M.
VEYRAT-CHARVILLON
Quentin
a
fait
part
de
son
intérêt
pour
l'acquisition
du
bâti
(parcelle
cadastrée
C
n°
45)
ainsi
que
d'environ
400
m?
de
la
parcelle
cadastrée
Section
C
n°
46.
La
Municipalité
a
émis
un
avis
favorable
à
cette
cession
au
prix
de
176
000
€,
conformément
à
l’avis
du
Domaine.
Un
document
d’arpentage
déterminera
la
surface
de
la
parcelle
C
n°
46
qui
sera
réellement
cédée.
Les
frais
de
géomètre
seront
à
la
charge
de
la
Commune.
La
commission
d'agence,
d'un
montant
de
5
000
€,
est
à
la
charge
de
la
Commune.
Les
frais
de
notaire
liés
à
cette
acquisition
sont,
quant
à
eux,
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Il
conviendra
par
ailleurs
d'établir
des
servitudes
de
passage,
de
tréfonds
et
d'épandage
au
profit
de
l'acquéreur.
Celui-ci
sera
également
bénéficiaire
d'un
droit
d'eau
dont
le
captage
sera
réparti
à
proportion
du
volume
disponible
au
profit
des
biens
vendus
et
des
besoins
du
bétail
présent.
Les
frais
de
constitution
des
servitudes
évalués
à
700€
seront
répartis
entre
les
parties
à
concurrence
de
250€
pour
Monsieur
VEYRAT-CHARVILLON
et 450€
pour
la commune.
La
Commission
Municipale
a examiné
le dossier.
\
{/
Mairie d'Ugine - Place ah
tel de Ville — 73 400 Ugine
UE
É 18/23
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
25
voix
pour
et
3
oppositions
(M.
Eric
FUSS,
Mme
Audine
FRECKMANN
et M.
Benjamin
BONNIOT--BOUCHET).
-__
Approuve
la
cession
à
M.
VEYRAT-CHARVILLON
Quentin
ou
toute
société
s’y
substituant,
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
cession
et aux
servitudes
précitées.
Délibération
n°25
Désaffectation
et
déclassement
de
délaissés
de
voirie,
sans
enquête
publique
préalable
—
avenue
Paul
Girod
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Compte-tenu
de
la
déviation
de
la
route
départementale
D
1212,
une
partie
de
l’ancien
tracé
de
la
route
n’est
plus
utilisée.
Considérant
que
ces
emprises
du
domaine
public
ne
présentent
aucune
utilité
pour
la
commune
et
qu’elles
ne
font
l’objet
d'aucune
affectation
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
il
est
proposé,
conformément
à
l’article
L
2141-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
de
constater
leur
désaffectation
et
de
prononcer
leur
déclassement
afin
de
les
intégrer
au
domaine
privé
de
la
commune.
Conformément
à
l’article
L
141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
la
procédure
de
déclassement
d'un
délaissé
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable
dès
lors
que
le
déclassement
envisagé
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurés
par
la
voie.
Comme
indiqué
ci-dessus,
les
délaissés
ci-dessus
mentionnés,
d'une
surface
totale
de
5675
m2,
n'ont
plus
de
fonction
de
desserte
ou
de
circulation.
En
conséquence
leur
déclassement
ne
nécessite
pas
d'enquête
publique
préalable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Constate
la
désaffectation
du
domaine
public
susmentionné,
-_
Prononce
le
déclassement
du
domaine
public
susmentionné,
-_
Intègre
ce
terrain
au
domaine
privé
de
la
commune,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°19
Echange
de
terrains
entre
la
Commune
d’Ugine
et
la
Société
UGITECH Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
Par
délibération
en
date
du
8
Novembre
2021
la
Commune
actait
qu'elle
était
devenue
propriétaire
des
anciennes
emprises
de
la
Route
Départementale
1212.
f
À
.Ü.
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville — Pate 19/23
Par
cette
même
délibération,
le
Conseil
Municipal
actait
qu’il
convenait
de
procéder
à
des
échanges
de
terrains
entre
UGITECH
et
la
Commune
afin
que
cette
dernière
devienne
notamment
propriétaire
des
emprises
du
nouveau
tracé
de
la
RD
1212
et
pouvoir
ainsi
les
rétrocéder
au
Conseil
Départemental.
Cet
échange
permettrait
également
à
UGITECH
de
devenir
propriétaire
des
anciennes
emprises
de
la
route
départementale
et
ainsi
d’avoir
une
propriété
d'un
seul
tenant.
La
délibération
du
8
novembre
2021
entérinait
ainsi
les
échanges
suivants
:
°
Cession
par
la Société
UGITECH
à
la Commune
d'UGINE
des
parcelles
cadastrées
:
-
Section
E
n°
3998
(289
m?)
—
3999
(67
m2)
—
4000
(88
m?)
—
4003
(234
m°?)
—
4004
(67
m2)
—
4005
(66
m°2)
—
4008
(163
m?)
—
4009
(42
m°)
—
4010
(46
m°)
—
4013
(545
m?)
—
4014
(115
m2)
—
4015
(98
m?)
—
4017
(374
m?)
- 4018
(251
m°)
—
4019
(30
m2)
—
4020
(82
m2)
—
4023
(19
m2?)
—
4024
(45
m?)
—
4026
(311
m°)
—
4027
(37
m2)
—
4028
(136
m°?)
—
4029
(16
m2)
4031
(1334
m?)
—
4032
(113
m°)
—
4033
(444
m°)
—
4034
(324
m?)
—
4035
(192
m?)
—
4036
(3
m2)
- 4037
(363
m°)
- 4038
(52
m°)
—
4039
(193
m2)
—
4040
(99
m2)
—
4042
(126
m?)
—
4043
(30
m°)
—
4044
(10
m°)
—
4046
(77
m2)
—
4047
(38
m2)
—
4048
(10
m2)
—
4049
(12
m?)
—
4050
(14
m°)
—
4051
(23
m°)
—
4054
(77
m?2)
—
4055
(18
m2)
—
4056
(33
m?)
—
4057
(187
m°)
—
4058
(16285
m°)
-
4059
(25
m°?)
—
2911
(24
m?)
sises
en
zone
UBa
—
UEp
et
NP
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Section
E
n°
281
(310
m?),
sur
laquelle
est
édifiée
l’église
orthodoxe
ainsi
que
la
parcelle
attenante
cadastrée
E
n°
280
(2590
m°?)
situées
en
zone
UEp
et
UEr
du
Plan
Local
d'Urbanisme
-
Section
H
n°
1292
(296
m2)
—
1296
(267
m°)
—
1300
(231
m°)
—
1302
(51
m°)
sises
en
zone
UEc
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Soit
une
surface
totale
de
: 26
972
m°
et
un
montant
de
56
641
€.
°
Cession
par
la
Commune
d'Uagaine
à
la
Société
UGITECH
des
parcelles
cadastrées
:
-
Section
E
:n°
3962
(1187
m°)
—
3963
(3831
m?)
—
3960
(657
m°)
correspondant
aux
anciennes
emprises
de
la
Route
Départementale
et
situées
en
zone
UEïi
du
Plan
Local
d'urbanisme.
Soit
une
surface
totale
de
5675
m?
pouvant
être
estimée
à
56
750
€,
conformément
à
l'avis
des
Domaines
établi
lors
de
la
cession
de
ces
emprises
par
le
Département
à
la
Commune
et
sous
réserve
du
nouvel
avis
des
domaines
confirmant
ce
montant.
Compte-tenu
de
la
valeur
des
terrains
échangés,
il
avait
été
convenu
de
procéder
à
un
échange
sans
soulte.
Par
ailleurs,
compte-tenu
des
aménagements
réalisés
par
la
Commune
pour
le
compte
de
la
Société
UGITECH
dans
ce
secteur
notamment
pour
la
sécurisation,
la
Société
UGITECH
devait
verser
un
montant
de
24
765,87
€
TTC
à
la
Commune.
Depuis
la
délibération
du
8
novembre
2021,
la
Société
UGITECH
a
fait
part
de
son
souhait
de
céder
également
les
parcelles
cadastrées :
-
Section
E
n°
3607
(1649
m2)
et
E
n°
283
(745
m°)
sises
en
zone
UEïi
et
UEp
du
PLU.
W
Mairie
d’Ugine
—
ir
de
Ville
— 73
400
Ugine
|
| 20/
23
Compte-tenu
des
aménagements
devant
avoir
lieu
prochainement
dans
ce
secteur,
il
apparaît
opportun
pour
la
Commune
de
devenir
propriétaire
de
ces
parcelles.
La
Société
UGITECH
a
émis
un
avis
favorable
à
la
cession
de
ces
biens
au
prix
de
10,35
€/m?
soit
pour
une
surface
de
2
394
m?,
un
montant
de
24
777,90
€.
Tenant
compte
des
valeurs
indiquées
ci-dessus,
il
convient
d'approuver
que
la
cession
par
UGITECH,
à
la
Commune,
des
parcelles
section
E
n°
3
607
et
n°
283,
s'effectuera
en
lieu
et
place
du
versement
de
la
somme
de
24
765,87
€
TTC.
Les
frais
de
notaire
seront
pris
en
charge
pour
moitié
par
chacune
des
parties.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- Approuve
les
échanges
ci-dessus,
aux
conditions
susmentionnées,
- Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à cette
affaire.
Délibération
n°20
Mise
en
place
d’une
servitude
de
passage,
au
profit
de
la
commune,
sur
un
terrain
situé
au
185
avenue
Jules
Bianco
Rapporteur
: Mme
Catherine
CLAVEL
La
municipalité
a
été
informée
de
la
vente
par
les
consorts
TAILLANDIER/DRIVET
de
la
propriété
cadastrée
Section
E
n°
513,
3879,
3882,
3884
et
3885,
située
au
185
avenue
Jules
Bianco. La
commune
est
propriétaire
de
plusieurs
parcelles
à
l'arrière
de
cette
propriété.
L'accès
le
plus
aisé
pour
l'entretien
de
ces
propriétés
communales
s'effectue
par
la
parcelle
cadastrée
Section
E
n°
3882,
d'une
surface
de
89
m2.
La
commune
bénéficie
depuis
des
années
d'un
accord
verbal
des
anciens
propriétaires
pour
le
passage
sur
ce
terrain.
Aujourd’hui,
il convient
de
profiter
de
la
vente
précitée
pour
officialiser
cet
accord
par
la
mise
en
place
d'une
servitude
de
passage
notariée
au
profit
de
la
commune.
L'ensemble
des
conditions
liées
à
cette
servitude
de
passage
sera
précisé
dans
l'acte.
Les
frais
d'acte
seront
à
la
charge
de
la
commune.
La
Commission
Municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
Approuve
la
mise
en
place
de
la
servitude
de
passage
aux
conditions
susmentionnées,
-
Autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
Novo
UGINE
AY 21/23
Délibération
n°21
Signature
d’un
protocole
d'accord
transactionnel
entre
la
Commune
et
M.
CAULLIREAU
Joël
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Le
5
novembre
2020,
la
commune
a
exercé
son
droit
de
préemption
urbain
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
H
n°
1438
située
au
lieu-dit
«
Plaine
de
l'Isle
».
Le
24
décembre
2020,
M.
Joël
CAULLIREAU,
ainsi
évincé
de
l'acquisition
de
la
parcelle
précitée,
a
saisi
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
d'une
demande
d'annulation
et
le
juge
des
référés
d’une
demande
de
suspension
d'exécution
de
la
décision
communale.
Cette
demande
a
été
acceptée
le
11
février
2021
et
le
1°
septembre
2021,
M.
Joël
CAULLIREAU
est
devenu
propriétaire
de
la
parcelle,
objet
du
litige.
Dans
ce
contexte,
les
parties
ont
décidé
de
recourir
à
la
voie
amiable
pour
mettre
un
terme
définitif
à
leur
différend.
Des
négociations
ont
donc
eu
lieu
entre
M.
Joël
CAULLIREAU,
représenté
par
Maître
CORDEL
et
la
commune
d'Ugine,
représentée
par
Maître
FIAT.
À
l'issue
de
ces
échanges,
l'accord
suivant
a
été
trouvé :
e
M.
Joël
CAULLIREAU
s'engage
à
:
-
céder
une
surface
de
57
m?
de
la
parcelle
cadastrée
Section
H
n°
1438.
Cette
cession
permettra
la
régularisation
du
chemin
des
Plans :
-
accepter,
sur
la
partie
de
la
parcelle
lui
restant
acquise,
l'instauration
d'une
servitude
de
tréfonds
et
de
passage
pour
le
puits
perdu
communal
servant
à
la
collecte
des
eaux
de
ruissellement
du
chemin
communal
du
Nant
des
Reux
ainsi
que
pour
une
zone
de
stockage
de
neige
du
15
novembre
au
30
mars,
période
pendant
laquelle
la
zone
de
stockage
devra
être
libre
de
toute
clôture.
L'assiette
de
la
servitude
pourra
être
modifiée,
sous
réserve
d’un
accord
préalable
entre
les
parties,
si
un
jour
M.
Joël
CAULLIREAU
ou
ses
successeurs
devaient
avoir
un
besoin
d'accès
à
l’année.
+
La
commune
s'engage
à :
-
procéder,
dans
l’année
2022,
aux
travaux
de
goudronnage
de
l'extrémité
du
chemin
du
Nant
des
Reux
ainsi
que
de
l'extrémité
du
chemin
des
Plans
pour
faire
la
liaison
des
deux
et
ce,
aux
fins
d'assurer
sa
continuité,
sauf
motif
indépendant
de
la
volonté
de
la
commune
;
-
ne
pas
couper
le
pommier
présent
sur
la
parcelle
pour
permettre
le
ralentissement
des
véhicules
dans
le
virage
;
-
ne
pas
faire
de
procédures
d’expropriation
sur
la
parcelle,
objet
de
l'accord ;
-
prendre
en
charge
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d'actes
administratifs
ou
notariés
afférant
aux
régularisations
foncières
précitées.
+
Les
deux
parties
s'engagent
à
conserver,
à
leur
charge,
leurs
propres
frais
de
défense
et
de
conseil
ainsi
que
leurs
propres
dépens.
L'ensemble
de
ces
points
est
repris
dans
le
protocole
d'accord
transactionnel
joint
à
la
présente
délibération.
1!
met
fin
définitivement
au
litige
et
fait
obstacle
à
l'introduction
ou
à
la
poursuite
entre
les
parties
d’une
action
en
justice
ayant
le
même
objet.
La
commission
municipale
a
examiné
le dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
Approuve
le
protocole
transactionnel
exposé
ci-dessus
et
annexé
à
la
présente,
-__Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
ce
protocole.
l \
LV
Mairie
d’Ugine
—
Place
de l'Hète)\de
Ville
— 73
400
Ugine
LOIFE
\/
\ 221
23
| DIVERS Délibération
n°22
Motion
concernant
les
modalités
de
financement
des
Accompagnants
des
Enfants
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
au
sein
des
structures
périscolaires
Rapporteur
:Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
La
circulaire
n°2019-090
du
5
juin
2019
pose
le
cadre
de
gestion
des
Accompagnants
d'Elèves
en
Situation
de
Handicap
(AESH).
Par
ailleurs,
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
du
20
novembre
2020
clarifie
la
question
des
modalités
de
prise
en
charge
financière
de
l'accompagnement
humain
des
élèves
en
situation
de
handicap
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires,
notamment
de
restauration,
par
les
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
d'Etat
précise
qu'il
appartient
aux
collectivités
territoriales
de
prendre
en
charge
cet
accompagnement
des
enfants
en
situation
de
handicap
lorsqu'elles
organisent
un
service
de
restauration
scolaire
ou
des
activités
périscolaires.
Depuis
le
1er
janvier
2022,
la
prise
en
charge
financière
de
ce
temps
d'accompagnement
relève
de
la
compétence
des
collectivités
alors
qu'auparavant
cette
prise
en
charge
relevait
de
l'Etat.
Pour
les
collectivités
ayant
une
classe
ULIS,
cette
prise
en
charge
peut
être
conséquente
sur
le
temps
périscolaire.
La
législation
actuelle
ne
prévoit
pas
de
système
de
refacturation
entre
les
collectivités
en
fonction
de
la
commune
d'origine
de
l'élève.
Cette
évolution
a
un
impact
pour
nos
collectivités,
elle
représente
une
charge
supplémentaire
financière
et
organisationnelle
conséquente
pour
les
collectivités
dont
les
budgets
sont
déjà
largement
éprouvés.
Au-delà
du
coût
financier,
les
modalités
de
recrutement
semblent
n'être
toujours
pas
définies
et
plusieurs
problématiques
sont
pointées
:
=
Des
problématiques
de
recrutement
car,
à
ce
jour,
aucun
cadre
d'emploi
au
sein
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
ne
prévoit
la
prise
en
compte
de
ce
métier,
ce
profil
est
peu
connu
par
les
collectivités
locales
et
le
niveau
de
diplôme
prérequis
ne
semble
pas
en
adéquation
avec
le
besoin
du
poste.
=
La
problématique
du
financement
pour
un
enfant
dont
la
résidence
principale
n'est
pas
la
commune
où
il est
affecté.
"
Les
recommandations
de
la
MDPH,
qui
ne
sont
pas
notifiées
aux
communes,
ne
leur
permettent
pas
d'adapter
les
besoins
à
l'enfant
et
d’affecter
le
personnel
nécessaire
à
cette
prise
en
charge.
De
plus,
l'intervention
en
temps
scolaire
et
périscolaire
par
un
AESH
unique
semble
indispensable
pour
l'équilibre
de
l'enfant
et
pour
lui
permettre
un
accueil
totalement
adapté
à
sa
situation
de
handicap.
La
prise
en
charge
de
l'intervention
des
AESH
sur
les
temps
périscolaires
de
la
part
de
l État
apparait
donc
nécessaire
afin
d'améliorer
l'articulation
entre
les
différentes
structures
qui
prennent
en
charge
l'enfant
handicapé
et
de
mettre
fin
à
la
pénurie
des
moyens
humains
et
financiers. Par
cette
motion,
nous
alertons
et
interpellons
le
gouvernement
sur
l'importance
de
distinguer
l organisation
matérielle
des
activités
périscolaires
qui
incombe
aux
communes
et
le
recrutement
ainsi
que
la
rémunération
des
AESH,
qui
mettent
en
œuvre
ces
activités
qui
doit
relever
de
la
responsabilité
de
l'État.
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Wine
LEE
sy
te 23/
23
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
valide
la
motion
concernant
les
modalités
de
financement
des
Accompagnants
des
Enfants
en
Situation
de
Handicap
(AESH)
au
sein
des
structures
périscolaires.
[E
- QUESTIONS
DIVERSES
EH
1/M.
Jamel
BOUCHEHAM
informe
que
la
première
édition
de
«
TOUS
A
VÉLO
»,
organisée
par
le
centre
socioculturel
Eclat
de
Vie
en
partenariat
avec
de
nombreuses
associations
et
structures,
aura
lieu
du
31
mai
au
4 juin
2022.
M.
Jamel
BOUCHEHAM
explique
que
tout
au
long
de
la
semaine
le
vélo
sera
décliné
du
côté
découverte,
famille,
voyage,
sportif,
loisirs
et
inattendu.
2/Mme
Audine
FRECKMANN
explique
avoir
reçu
un
mail
des
services
indiquant
que
le
tableau
des
indemnités
des
élus
allait
être
présenté
à
cette
séance.
M.
Michel
CHEVALLIER
précise
qu'il
a
été
présenté
lors
de
la
commission
des
finances
et
que
l'article
de
loi
ne
formalise
pas
une
présentation
en
conseil
municipal.
Mme
Audine
FRECKMANN
dit
que
ce
tableau
devrait
être
annexé
au
compte-rendu
de
la
commission
des
finances
afin
que
les
élus
absents
puissent
en
prendre
connaissance.
Le
tableau
est
présenté
à
l'assemblée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumisé
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
19h40.
Ugine
le
23
mai
2022,
FrañckLOMBARD 1
À
Maïré
d'UGINE h LE
NUL
Compte-rendu
affiché
du
23
mai
au
11 juillet
2022.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
Vie