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Compte-Rendu - compte rendu cm12122016
Compte-Rendu - compte rendu cm 05112018
Compte-Rendu - compte rendu cm 110917
Compte-Rendu - 20210920 compte rendu cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20210920 compte rendu cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
]
VILLE
D'UGINE
(Savoie)
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DÜ
LUNDI
20
SEPTEMBRE
2021
GENE Le
Conseil
Municipal
d'Ugine
régulièrement
convoqué
le
14
septembre
2021
s'est
réuni,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
LOMBARD,
Maire,
le
lundi
20
septembre
2021
à
18h30. Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Etaient
présents
:
M.
Franck
LOMBARD,
Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN,
M.
Michel
CHEVALLIER,
Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET,
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO),
Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET,
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI,
M
Jamel
BOUCHEHAM,
Mme
Sophie
BIBAL,
Madame
Catherine
CLAVEL,
M.
Simon
OUVRIER-
BUFFET,
Mme
Pauline
BRESSE,
M.
Gérard
RUFFIER-MONET,
Mme
Marie-Thérèse
BERGERET,
M.
Nathan
EXCOFFIER,
Mme
Annabelle
MOREL,
M.
Michel
VARRONI,
Mme
Stéphanie
LUSSIANA,
M.
Joseph
SCATIGNO,
Mme
Virginie
NAIRE,
M.
Franck
SOUQUET-
GRUMEY,
Mme
Jamila
ADEM-EL
ATTAOUI,
M.
Jean-Pierre
PLAISANCE,
Mme
Caroline
BRULEY,
M.
Eric
FUSS
et
Mme
Audine
FRECKMANN.
Etaient
représentés:
M.
Mustapha
HADDOU
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Nathan
EXCOFFIER,
M.
Emmanuel
LOMBARD
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Virginie
NAIRE,
Mme
Agnès
CREPY
ayant
donné
pouvoir
à
M.
Eric
FUSS.
[A
- APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
12
JUILLET
2021
|
Mme
Virginie
NAIRE
et
Mme
Stéphanie
LUSSIANA
ne
sont
pas
présentes
au
moment
du
vote.
Le
compte
rendu
est
approuvé
à
l’unanimité.
[B
- COMMUNICATIONS
DIVERSES
POINT
RENTREE
SCOLAIRE
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
fait
un
point
sur
les
effectifs
scolaires,
périscolaires
et
les
travaux
réalisés.
ÿ
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
|
73
400
Ugine Les
effectifs
scolaires
2021/2022
Effectif
Nombre
Nombre
prév
au
1” |
de
classes
moyen
PAPE
d'élèves par
classe
Maternelle
Zuiberti
71
54
3
24
Elémentaire
Zulberti
125
122
5
25
Maternelle
Pringolliet
94
105
4
24
Elémentaire
Pringolliet
168
189
8
22
Maternelle
Chef-Lieu
44
43
s
26
Elémentaire
Chef-Lieu
83
79
Héry
6
12
1
/
TOTAL
591
604
26
23
Information
complémentaire
:
4
enfants
bénéficiaires
de
l’Instruction
en
Famille
depuis
cette
rentrée
scolaire.
Rappel
effectifs
scolaires
2020/2021
Ecoles
Effectif
au
Nombre
de
Nbre
moyen
EL
août
2020
classes
Ce
ET
TENT
ET
pére
Maternelle
Zulberti
Elémentaire
Zulberti
128
5
26
Maternelle
Crest-Cherel
40
4
24
Elémentaire
Crest-Cherel
56
Maternelle
Pringolliet
69
3
23
Elémentaire
Pringolliet
136
6
23
Maternelle
Chef-Lieu
41
5
24
Elémentaire
Chef-Lieu
79
Héry
12
1
/
TOTAL
625
27
24
M.
Michel
CHEVALLIER
demande
si
le
regroupement
entre
les
écoles
du
Crest-Cherel
et
Pringolliet
ont
permis
de
conserver
des
classes.
is
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 78 400
Ugine \, Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
explique
que
cela
a
permis
de
maintenir
une
classe
et
qu'une
autre
a
été
sauvée
à
Zulberti.
M.
Franck
LOMBARD
confirme
que
le
regroupement
des
écoles
Crest-Cherel
et
Pringolliet
était
indispensable
pour
maintenir
un
poste
et
qu'il
permet
d'avoir
des
effectifs
de
23
par
classe. M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
interroge
sur
l'effectif
de
6
élèves
à
Héry
sur
Ugine
puisque,
lors
de
la
réunion
organisée
avec
les
parents
d'élèves,
l'effectif
était
aux
environs
de
9
enfants.
Mme
Vanessa
PÜUT
DE
GIULI
explique
qu'il
y
a
eu
un
déménagement
et
2
enfants
ont
été
retirés
pour
instruction
à
domicile.
Mme
Audine
FRECKMANN
indique
que
des
éléments
pour
Héry
avaient
été
transmis
en
amont
quant
au
déménagement
et
à
l'instruction
à
domicile.
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
précise
qu'officiellement
les
services
ont
reçu
un
courrier
le
mercredi
pour
le jeudi
concernant
l'instruction
à
domicile
de
2
enfants.
Mme
Audine
FRECKMANN
dit
que
les
parents
avaient
informé
de
leurs
intentions
lors
de
la
réunion
en
mairie
même
si l'information
n'était pas
officielle.
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
ne
se
rappelle
pas
avoir
eu
ce
type
d'échanges
lors
de
la
réunion. M.
Franck
SOUQUET-GRUMEY
précise
qu'il
y
avait
des
incertitudes
quant
à
l'effectif
et
dit
qu'il
faut
voir le point
positif pour
les
enfants
d'être
6
du
même
cycle.
M.
Franck
LOMBARD
précise
qu'il
lui
semble
peu
probable
que
l'éducation
nationale
continue
à
attribuer
un
poste
à Héry
pour
6
enfants
et
qu'il
faut
que
les
familles
soient
conscientes
que
la
fermeture
de
l’école
risque
d'intervenir
plus
vite
que
prévue,
malgré
les
dérogations
autorisées
par
la
commune
pour
maintenir
la
classe.
Mme
Audine
FRECKMANN
déclare
que
les
parents
d'élèves
d'Héry
ont
bien
conscience
de
la
situation
particulière
de
l'école
d'Héry
et
que
ce
manque
d'effectif
peut
mener
à
la
fermeture
de
l'école.
Récapitulatif
travaux
effectués
- Ecoles
Pringolliet
:
Aménagements
intérieurs
pour
tous
les
niveaux
>Reprise
de
toutes
les
peintures
>Reprise
des
sols
>Luminaires
led
dans
toutes
les
classes
>Amélioration
des
points
d'eau
Travaux
abords
et
sécurisation
>Plateaux
surélevés
avenue
Jules
Bianco
réalisés
>Traçage
au
sol
>Plateau
rue
Antoine
Borrel/rue
des
sablons
en
attente
selon
traitement
global
de
la
rue
:
sécurisation
mise
en
œuvre
avec
rétrécissement
de
chaussée
(barrières
bois)
>Augmentation
du
nombre
de
places
de
parking
aux
abords
de
l’école
: total
de
40
places
ainsi
constituées
VC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de l'Htel
de
Ville
—
73
400
Ugine
User Réinstallation
des
classes
Investissement
des
équipes
pédagogiques,
des
agents
communaux
des
écoles
et
services
technique
et
un
renfort
sur
deux
semaines
par
le
recrutement
de
5
jeunes
uginois
dans
le
cadre
du
dispositif
«
Respirons
»
du
Département
de
la
Savoie.
Eutur
restaurant
scolaire
>Au
30
août,
le
bâtiment
est
hors
d'eau
>Retrait
des
engins
les
plus
importants
pour
la
suite
>Réduction
de
la
zone
chantier
réouvrant
l'espace
pour
les
enfants
>Projet
à
échéance
début
d'année
2022
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
précise
que
l’ensemble
des
actions
définies
en
concertation
avec
les
parents
ont
été
réalisées,
et
ce
avec
un
calendrier
très
serré.
M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
tient
à
remercier
les
services
techniques
pour
leur
travail.
Franck
LOMBARD
indique
qu'un
point
est
prévu
avec
les
parents
sur
le
fonctionnement
notamment
au
niveau
du
transport
scolaire.
Accueils
périscolaires
et
transports
scolaires
:
Les
accueils
périscolaires
- Etat
des
lieux
et
effectifs
depuis
2019
2021/2022
EME
Ten
ITTAUE
DoCT
ln ni
2019/2020
encore
en
cours
de
CETTE
Le)
Accueil
matin
117
enfants
inscrits
126
enfants
inscrits
126
enfants
(7h30/8h30)
142
accueils
du
6
au
10
4780
accueils
inscrits
Sites
Zulberti
et
sept
Soit
132
accueils
3223
accueils
Pringolliet
hebdo
Soit
90
accueils
hebdo
Restauration
scolaire
369
enfants
inscrits
410
enfants
inscrits
424
enfants
Tous
les
sites
1145
repas
servis
du
6
39
244
repas
inscrits
au
10
sept
Soit
1090
repas
27
208
repas
hebdo
Soit
755
repas
hebdo
Accueil
soir
126
enfants
inscrits
134
enfants
inscrits
125
enfants
(16h30/18h30)
238
accueils
du
6
au
10
7066
accueils
inscrits
Site
Pringolliet
sept
Soit
196
accueils
4649
accueils
hebdo
Soit
129
accueils
hebdo
Y— \
- y
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
Xoo
Ugine
deume Les
transports
scolaires
(données
Arlvsère)
Pour
rappel,
la
compétence
en
matière
de
transports
scolaires
est
assurée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
Pour
la
commune
d’Ugine,
3
lignes
scolaires
existent.
La
commune
assure
l'accompagnement
dans
le
transport
par
la
présence
d’un
agent
dédié
à
chaque
ligne,
Pour
l'année
2021/2022 :
la
ville
met
en
place
une
navette
complémentaire
pour
assurer
la
prise
en
charge
de
tous
les
enfants
de
la
ligne
367.
Effectifs
at
Effectifs
2021/2022
2020/2021
2019/2020
Ligne
366
7
enfants
primaire
9
enfants
8
enfants
primaire
Pussiez
- Pont
Ostorero
- Soney
- Les
14
collégiens
primaire
10
collégiens
Rippes
- Outrechaise
- collège
-
Zulberti - Pringolliet
14 collégiens
Ligne
367
20
enfants
primaire
12
enfants
16
enfants
Isle-Montgombert-Les
Fontaines-
6 collégiens
primaire
primaire
Pringo-collège
7 collégiens
5 collégiens
Ligne
371
15
enfants
primaire
11
enfants
14
enfants
Pussiez d'en
haut- Le Tremblay
- Le
7 collégiens
primaire
primaires
Brévent
- Mont
dessus/
Mont
dessous
5 collégiens
5
collégiens
- Bellecombe
- écoles
Zulberti,
Pringoitiet,
collège
Mme
Vanessa
PUT
DE
GIULI
indique
qu'au
niveau
de
l'arrêt
de
bus
rajouté
suite
au
regroupement
des
écoles
Crest-Cherel
et Pringolliet,
certains
parents
amènent
leurs
enfants
en
voiture
et
qu'il
faut
donc
s'interroger
sur
la pertinence
de
cet
arrêt.
Prospective
et
réflexions
:
Effectifs
scolaires
sans
regroupement
des
écoles
Crest-Cherel
et
Pringolliet
—
Analyse
:
71/2
i
L°
s
LV
Mairie
d’'Ugine
—
Piace
de
LPgtel
de
Ville
—- 73
400
Ugine Maternelle
Crest-Cherel
Elémentaire
Crest-Cherel
Maternelle
Pringolliet
Elémentaire
Pringolliet
25
4
16,5
L'effectif
moyen
ne
permet
pas
de
maintenir
la 4°
40
classe
69
S
24
Hypothèse
2
35
classes
128
6
22
Effectif
moyen
à
Hypothèse
5
27
tendance
basse
classes
—
Maintien
non
garanti
de
la 6°
classe
“Effectifs
d'élèves
réels
connus
au
6 septembre
2021
sur
la
base
de
la
carte
scolaire
antérieure
avec
les
affectations
de
la
zone
Crest-Cherel
Rappel
des
seuils
théoriques
d'ouverture
de
classes,
fixés
annuellement
par
le
directeur
académique
:«
Moyenne
de
30,5
en
maternelle
et
de
27,5
en
élémentaire
»
Projection
effectifs
2022/2023
—
2023/2024
(base
exclusive
des
naissances
+
effectifs
réels
2021/2022)
Maternelle
Elémentaire
Chef-Lieu
Chef-Lieu
2021/2022
44
83
Projection
22/23
39
79
Projection
23/24
36
77
'üeres
Maternelle
Elémentaire
Maternelle
Elémentaire
Hé
Totaue
Variation
Pringolliet
Pringolliet
Zulberti
Zulberti
D
annuelle
94
168
71
125
6
591
-37
103
167
61
122
6
577
-14
97
165
32
121
9
537
-40
\
\
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
=
73400
Ugine
\ \ EVENEMENTS
FAMILIAUX :
Naissance
le
31/07/2021
de
Andréa
ISSARTEL,
fille
de
Samuel
ISSARTEL,
agent
des
Services
Techniques.
REMERCIEMENTS
:
dans
le
manège.
Le
centre
équestre
pour
la
mise
à
disposition
d'engins
pour
les
travaux
à
réaliser
-
De
l'association
MB
RACE
pour
notre
soutien
lors
de
leur
course
de
VTT
du
16
au
18
juillet
2021.
-
De
Ugine
Animation
pour
la
mise
à
disposition
du
matériel
pour
les
différentes
animations
estivales
(Ugine
fête
l'été,
star
tour,
cinéma
plein
air,
les
aigles
du
Léman).
-
Du
Foyer
d'Animation
pour
Tous
pour
l’organisation
du
forum
des
associations.
-
De
l'association
Départementale
des
Pupilles
de
l'Enseignement
Public
pour
l'octroi
d’une
subvention.
-
De
l’'Amicale
Boule
pour
la
dotation
en
lots
lors
du
Challenge
de
la
Ville
et
l'entretien
des
espaces
verts
aux
abords
des
jeux.
DECISIONS
:
Décision
du
21.06.21
N°2021-32 Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-
BUFFET
Portant
sur
le
prêt
à
usage
de
Melle
BISILLAT-DONNET
Maryline
aux
lieux-dits
«
La
Serraz
»,
«
Pré
Chevallier»
et
«
Bavelin
Ouest
».
Décision
du
21.06.21
Portant
sur
le
prêt
à
usage
de
M.
RIMBOUD
Gabriel
au
lieu-dit
N°2021-33
«
Les
Bruns
».
Rapporteur
:
M.
Simon
OUVRIER-
BUFFET Décision
du
20.07.21
Portant
sur
la
réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
de
Relance
Verte
N°2021-49
d'un
montant
de
807
925€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Rapporteur
:
Consignations
pour
le
financement
de
l'extension
du
réseau
de
M.
Simon
OUVRIER-
chaleur
pour
récupération
de
la
chaleur
fatale
issue
du
process
BUFFET
industriel
de
l'usine
UGITECH.
Décision
du
30.06.21
N°2021-43 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
maintenance,
vérification
et
mise
en
conformité
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
—
Extincteurs
—
SASU
PROTECT
SECURITE
pour
un
montant
de
773.40€HT
'üciwe
l
w
Mairie
d'Ugine
—
Flac
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
+, Décision
du
13.07.21
N°2021-47 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
les
services
de
télécommunication
—
lot
2:
abonnements
téléphoniques
groupement
de
ligne
des
sites
principaux,
fournitures
de
services
de
téléphonie
associés
et
tous
trafic
—
Avenant
n°1
de
prolongation
du
marché
jusqu’au
29
octobre
2021
avec
SFR.
Décision
du
29.06.21
N°2021-48 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
les
services
de
télécommunication
mobile
—
lot
3
:
services
de
téléphonie
mobile,
fourniture
de
terminaux
et
accessoires
—
Avenant
n°
1
de
prolongation
du
marché
jusqu’au
6
septembre
2021
avec
ORANGE.
Décision
du
18.06.21
N°2021-50 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
les
services
de
télécommunication
—
lot
1
:
téléphonie
fixe,
abonnements
lignes
isolées
et
services
associés,
acheminent
du
trafic
entrant
et
des
trafics
sortants
non
pré
sélectionnables
—
Avenant
n°1
de
prolongation
du
marché
jusqu'au
18
septembre
2021
avec
ORANGE.
Décision
du
23.08.21
N°2021-58 Rapporteur : M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
fourniture
d'équipement
informatique
et
de
logiciels
—
Société
MICROSTORE
pour
un
montant
annuel
maximum
de
35
OO0€HT.
Décision
du
09.08.21
N°2021-
60
Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
réfection
de
l'école
maternelle
Pringolliet
—
lot
2
:
rez-de-cour
cloisons,
plâtrerie,
peinture,
faux-plafonds
Avenant
n°1
- Société
PEPIN-DONAT
Jérôme
Montant
marché
initial
: 27
810€HT
Avenant
n°1:
4
035€HT
Montant
total
:
31
845€HT
Décision
du
09.08.21
N°2021-61 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
réfection
de
l'école
élémentaire
Pringolliet
— lot
1 :
rez-de-rue
cloisons,
plâtrerie,
peinture,
faux-plafonds
Avenant
n°1
- Société
PEPIN-DONAT
Jérôme
Montant
marché
initial
: 17
532.50€HT
Avenant
n°1
:
292.50€HT
Montant
total
:
17
825.00€HT
Décision
du
09.08.21
N°2021-62 Rapporteur : M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
réfection
de
l'école
élémentaire
Pringolliet
—
lot
3
:
niveau
1
cloisons,
plâtrerie,
peinture,
faux-plafonds
Avenant
n°1
- Société
PEPIN-DONAT
Jérôme
Montant
marché
initial
: 17
012.50€HT
Avenant
n°1
:
1
365.00€HT
Montant
total
:
18
377.50€HT
Décision
du
09.08.21
N°2021-63 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
réfection
de
l'école
élémentaire
Pringolliet
—
lot
5
:
niveau
2
cloisons,
plâtrerie,
peinture,
faux-plafonds
Avenant
n°1
- Société
PEPIN-DONAT
Jérôme
Montant
marché
initial
: 9
573.50€HT
Avenant
n°1
:
1
878.00€HT
Montant
total
:
11
451.50€HT
Décision
du
09.08.21
N°2021-64 Rapporteur
:
M.
Michel
CHEVALLIER
Portant
sur
la
construction
d'un
nouveau
restaurant
scolaire
école
pringolliet
—
Lot
n°
1
Terrassement,
VRD,
gros
œuvre
-
Avenant
n°1
- Société
AB
Maçonnerie
:
Montant
marché
initial
: 200
000.00€HT
Avenant
n°1
:
40
236.63€HT
Montant
total
:
240
236.63€HT
L derwe
_
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73 400,
Ügine M.
Chevallier
fait
un
point
sur
la
trésorerie.
Le
20
septembre
2021,
elle
s'élève
à
3
636
K€.
[C
- EXAMEN
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
|
| FINANCES Délibération
n°01
Participations
aux
travaux
réalisés
sur
les
pistes
forestières
du
Montgombert
par
l'AFP
des
Hauts
d’'Ugine
relatives
aux
propriétés
de
la
commune
Rapporteur
: Mme
Pauline
BRESSE
Le
conseil
syndical,
en
date
du
23
avril
2018,
avait
décidé
la
réalisation
de
travaux
complémentaires
sur
les
pistes
forestières
du
Montgombert
la
Comastière
et
Col
de
la
Forclaz.
Les
travaux
étant
achevés,
il
convient
pour
la
ville
d'Ugine
de
s’acquitter
de
ses
participations
financières.
De
plus,
en
date
du
13
octobre
2020,
le
conseil
Syndical
approuvait
l'appel
d'une
provision
pour
l'entretien
de
ces
2
pistes
de
3
000
€.
Les
quotes-parts
incombant
à
chaque
propriétaire
sont
calculées
suivant
les
mêmes
critères
utilisés
lors
de
la
création
de
ces
pistes
et
conformément
à
la
délibération
du
conseil
syndical
du
27
mars
1998
soit
pour
la
Commune
d’Ugine
:
-
pour
la
Piste
de
la
Comastière
:52
%
des
frais
engagés
après
déduction
des
subventions
d'investissement
(Région
et
Département),
-
pour
la
Piste
du
Col
de
la
Forclaz
:
21.45
%
des
frais
engagés
après
déduction
des
subventions
d'investissement
(Région
et
Département),
Les
participations
de
la
commune
d’Ugine
s'élèvent
donc
à :
%
Entretien
TTC
Travaux
TTC
Total
Piste
la
Comastière
52
1
040.00
€
3
086.72
€
4
126.72
€
Piste
Col
de
la
Forclaz
21.45
214.50
€
432.86
€
647.36
€
Il
convient
donc
d'approuver
le
versement
des
participations
pour
les
travaux
réalisés
sur
les
pistes
forestières
du
Montgombert
à
l'AFP
des
Hauts
d'Ugine.
La
commission
municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le
versement
des
participations
pour
les
travaux
engagés
sur
les
pistes
forestières
du
Montgombert
à
l'AFP
des
Hauts
d’Ugine
comme
suit
:
-_
Piste
de
la
Comastière
: 4
126.72
€
TTC
-
Piste
Col
de
la
Forclaz
:
647.36
€
TTC
UV
Mairie
d'Ugine
— Placelde
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
dir Délibération
n°02
Déneigement
des
voies
privées
et
chemins
ruraux
pour
la saison
2021/2022 Rapporteur
: M.
Franck
SOUQUEY-GRUMET
Le
renouvellement
des
conventions
de
déneigement
des
voies
privées
et
chemins
ruraux
sur
le
secteur
d'Héry
pour
la
saison
2021/2022
impose
d'actualiser
les
tarifs
de
la
précédente
saison. Il est
proposé
de
fixer
les
tarifs
pour
la
saison
2021/2022
comme
ci-dessous :
Tarifs
du
01/12/20
Tarifs
du
01/12/21
%
Evol
au
30/11/21
au
30/11/22
°
‘
Déneigement
accès
particuliers
o
Bas
d'Héry
(forfait
annuel)
116.00
€
123.00
€
+ 6.03
%
Déneigement
accès
particuliers
0
Haut
d’'Héry
(forfait
annuel)
10
€
151.00
€
+
6Eve
Déneigement
chemins
ruraux
ü
(forfait
annuel)
116.00
€
123.00
€
+ 6.03
%
Déneigement
colonie
d’lvry
supprimé
Pour
rappel :
-
Le
forfait
annuel
est
réparti
de
façon
égale
entre
tous
les
propriétaires
riverains
d'un
même
chemin,
- _
Dégrèvement
de
30
%
si
exploitation
agricole
(sur
présentation
d’un
justificatif),
-
Dégrèvement
de
30
%
si
location
de
meublés
(sur
présentation
d'un
justificatif).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
abstentions
(Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Eric
FUSS
ayant
le
pouvoir
de
Mme
Agnès
CREPY)
approuve
les
tarifs
du
déneigement
des
voies
privées
et
chemins
ruraux
pour
la
saison
2021/2022.
Délibération
n°03
RD1212
secteur
les
Mollières
—
Convention
de
financement
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
la
ville
d'Ugine
Rapporteur
: Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
A
la
fin
de
l’année
2020,
le
Conseil
Municipal
décidait
la
création
d’un
giratoire
intégrant
le
croisement
de
la
RD1212
et
la
RD71.
Le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
a
sollicité
la
ville
d'Ugine
pour
intégrer
à
cet
aménagement
des
travaux
de
câblage
électrique
afin
de
moderniser
ses
équipements
dynamiques
des
Gorges
de
l’Arly.
Le
montant
prévisionnel
de
ses
travaux
est
estimé
à
11
000€.
Une
convention
définissant
les
modalités
de
ce
financement
doit
être
établie.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
autorise
M.
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
financement
établie
entre
le
Conseil
Départemental
de
la
Savoie
et
la
Commune
et
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
UC
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—- 73
400
Ugine
üsrer Délibération
n°04
Décision
modificative
de
crédits
n°2
du
budget
principal
de
la
commune Rapporteur
: M.
Simon
OUVRIER-BUFFET
Cette
décision
modificative
de
crédits
n°2
porte
sur
un
ajustement
des
crédits
2021.
Le
dossier
a
été
examiné
en
commission.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
la
décision
modificative
de
crédit
ci-après
:
Pour
Mémoire
Total
Crédits
2021
Total
décision
Total
crédits
2021
Chapitre
Libellés
BP
2021
DM
avant
nouvelle
modificative
n°
2
après
DM
DM
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
011
Charges
à caractère
général
2
994
736,00
58
175,00
3052
911,00
39
675,00
3
092
586,00
M
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
4
160
310,00
4
160
310,00
4
160
310,00
"014
|Atténuation
de
produits
150
000,00
150
000,00
150
000,00
7
022
Dépenses
imprévues
5 000,00
5 000,00
5 000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
909
850,00
50
000,00
959
850,00
959
850,00
66
Charges
financières
110
000,00
110
000,00
110
000,00
7
67
Charges
exceptionnelles
7 000,00
167
512,13
174
512,13
-8
700,00
165
812,13
7
023
Virement
à
la
section
d'investissement
2
352
608,00
2
352
608,00
2
352
608,00
7
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
800
000,00
800
000,00
Total
dépenses
de
fonctionnement
11
489
504,00!
275
687,13
| 11
765
191,13
30
975,00|
17
796
166,13
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
013
|Atténuation
de
charges
0,00
0,00
0,00
70
Produits
des
services
du
domaine
et
ventes
diverses
584
750,00
22
000,00
606
750,00
22
000,00
628
750,00
73
Impôts
et
Taxes
8
585
849,00
8 585
849,00
8 585
849,00
74
Dotations
et
Participations
687
745,00
687
745,00
687
745,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
1575
800,00
1575
800,00
1575
800,00
76
Produits
financiers
9 060,00
9
060,00
9 060,00
77
Produits
exceptionnels
4
800,00
8
975,00
13
775,00
8
975,00
22
750,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
0,00
7
042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
41
500,00
41
500,00
41
500,00
OO02
[Excédent
de
fonctionnement
reporté
0,00
244
712,13
244
712,13
244712,13
Total
recettes
de
fonctionnement
11
489
504,00!
275
687,13
|
11
765
191,13
30
975,00!
11
796
166,13
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
865
000,00
865
000,00
865
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
380
000,00
380
000,00
380
000,00
21
Immobilisations
corporelles
1400
000,00
730
000,00
2
130
000,00
2
130
000,00
23
Immobilisations
en
cours
4
500
000,00
1330
460,48
5
830
460,48
5
830
460,48
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
920
000,00
920
000,00
920
000,00
7
040
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
41
500,00
41
500,00
41
500,00
7
o41
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
157
500,00
157
500,00
7
001
Déficit
d'investissement
reporté
0,00
0,00
0,00
Total
dépenses
d'investissement
7186
500,00/2
980
460,48
|
10
166
960,48|
157
500,00|
20
324
460,48
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
1950
000,00
2
000
000,00
3 950
000,00
3
950
000,00
13
Subventions
d'investissement
534
000,00
534
000,00
534
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilés
1513
092,00
1513
092,00
1513
092,00
27
Autres
immobilisations
financières
36
800,00
920
000,00
956
800,00
956
800,00
7
o21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
2 352
608,00
2
352
608,00
2
352
608,00
7
940
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
800
000,00
800
000,00
800
000,00
7
041
Opérations
patrimoniales
0,00
0,00
157
500,00
157
500,00
7
001
Excédent
d'investissement
reporté
0,00
60
460,48
60
460,48
60
460,48
Total
recettes
d'investissement
7
186
500,00/2
980
460,48
|
10
166
960,48|
157
500,00|
20
324
460,48
U “dem
Mairie
d'Ugine
—
Place
dé
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine | RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°05
Création
d’un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1ère
classe
-
catégorie
B
—
à
temps
complet
Rapporteur
:Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21.04.2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Considérant
qu’un
agent
remplit
les
conditions
pour
un
avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1#°
classe
à
temps
complet. Cet
agent
sera
donc
affilié
à
la
Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales. Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
chefs
de
service
de
police
municipale
principal
de
1°"
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
crée
un
poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
de
1?"
classe
à
temps
complet,
.
.
-
autorise
Mr
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°06
Création
d’un
poste
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
à
temps
complet
-
catégorie
C
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Considérant
le
départ
soudain
d’un
agent
du
service
de
police
municipale
et
pour
renforcer
le
service
de
policiers
municipaux,
il
convient
de
créer
un
poste
de
gardien-brigadier
de
police
municipale
à
temps
complet.
Cet
agent
sera
donc
affilié
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
de
police
municipale
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
gardiens-brigadiers
territoriaux
de
police
municipale. Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
U
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73 400
Ugine
due La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
crée
un
poste
gardien-brigadier
de
police
municipale
à
temps
complet,
-_
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°07
Création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet
—
catégorie
C
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
territoriaux
d'animation,
Considérant
les
nécessités
de
service,
il
convient
de
créer
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet.
Cet
agent
sera
donc
affilié
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Cet
agent
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
et
rémunéré
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
territoriaux.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__
crée
un
poste
d’adjoint
d'animation
à
temps
complet,
-__
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°08
Création
d'un
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet
-
catégorie
À
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
et
les
décrets
n°87-1100
du
30
décembre
1987
modifiés
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emplois
des
Attachés
Territoriaux,
Dans
le
cadre
d'un
avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
un
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet
sur
la
base
de
35
heures
hebdomadaires.
Cet
agent
sera
affilié
au
régime
de
retraite
de
la
CNRACL.
CV
Mairie
d'Ugine
—
ae
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
“GisE
\ Cet
agent,
qui
remplit
toutes
les
conditions
requises
pour
être
nommé
dans
un
emploi
public,
sera
intégré
dans
le
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
attachés
principaux.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à
jour,
les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__
crée
un
poste
d’attaché
principal
à
temps
complet,
-
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°09
Création
de
quatre
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
à
temps
complet
et
non
complet
—
catégorie
C
Rapporteur
: Mme
Annabelle
MOREL
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
et
le
décret
n°87-
1108
du
30
décembre
1987
modifié
portant
échelonnement
indiciaire
du
cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
territoriaux,
Considérant
que
plusieurs
agents
remplissent
les
conditions
d'avancement
de
grade,
il
convient
de
créer
cinq
postes
d’
adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
selon
les
durées
hebdomadaires
de
travail
suivantes
:
-
1
poste
à
temps
complet,
-
1
poste
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
28
heures
hebdomadaires,
-
1
poste
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
26.25
heures
hebdomadaires,
-
1
poste
à
temps
non
complet
sur
la
base
de
23.45
heures
hebdomadaires.
Les
agents
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
heures
hebdomadaires
seront
affiliés
au
régime
général
de
la
Sécurité
Sociale
et
à
la
caisse
de
retraite
complémentaire
de
l'IRCANTEC. Par
ailleurs,
les
agents
dont
le
temps
de
travail
est
égal
ou
supérieur
à
28
heures
hebdomadaires
seront
affiliés
à
la
caisse
de
retraite
de
la
CNRACL.
Ces
agents
seront
intégrés
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
et
rémunérés
conformément
à
la
grille
indiciaire
des
adjoints
techniques
territoriaux
principaux
de
1°
classe.
Le
tableau
des
effectifs
sera
mis
à jour.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
crée
quatre
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°
classe
selon
les
conditions
ci-dessus, : y
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
773 -
autorise
M.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ces
dossiers.
Délibération
n°10
Convention
de
gestion
- Conseillers
numériques
Rapporteur
: Mme
Jamila
ADEM
EL
ATTAOUI
Dans
le
cadre
du
Plan
France
Relance,
l'État
a
annoncé
la
création
du
dispositif
«
Conseiller
numérique
France
Services
»
le
17
novembre
2020.
Ce
dispositif
vise
à
recruter
4
000
conseillers
numériques
chargés
de
proposer
un
accompagnement
de
qualité
aux
usages
numériques
en
tout
lieu
(Mairies,
Maisons
France
Services,
Bibliothèques,
Associations,
etc.)
et
pour
tout
public,
TPE,
PME
exprimant
un
besoin. Soucieuse
d'assurer
un
maillage
cohérent
et
coordonné
à
échelle
d'Arlysère
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
Smart
Agglo,
la
Communauté
d'Agglomération
s'est
portée
candidate
à
l’'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance
et
a
été
retenue
par
le
Comité
national
de
sélection
de
l'Agence
Nationale
de
Cohésion
des
Territoires
pour
le
recrutement
de
5
conseillers
numériques.
L'Etat
subventionne
chaque
poste
de
conseiller
numérique
à
hauteur
de
50
000
€
pour
deux
années
de
contrat.
Ces
conseillers
sont
chargés
:
-__
D'informer,
orienter
et
répondre
aux
questions
des
usagers,
-
De
présenter
les
services,
les
aides
et
les
dispositifs
disponibles
en
ligne,
-
D'accompagner
les
Usagers
individuellement,
à
la
prise
en
main
et
l’utilisation
de
l'équipement
informatique
(ordinateur,
tablette,
smartphone,
etc.),
-
De
proposer
des
sessions
d’information
et
de
sensibilisation
sur
la
confidentialité
des
données
personnelles,
et
la
prévention
sur
les
risques
liés
à
l’utilisation
des
réseaux
sociaux,
-__D'organiser
et
animer
des
ateliers
thématiques
collectifs
d'initiation
aux
nouvelles
technologies
(Impression
3D
—
tablettes
de
dessin...),
-
De
promouvoir
les
dispositifs
nationaux
d’inclusion
numérique
(le
Pass
numérique,
Aidant
Connect...).
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
déploiement,
l'ambition
est
d'aller
le
plus
près
des
habitants
du
territoire.
Ainsi,
Arlysère
souhaite
s'appuyer
sur
des
collectivités
ou
structures
volontaires
afin
d'accueillir
lès
conseillers
numériques
au
sein
de
leurs
organisations
déjà
identifiées
en
accueil
du
public
(Maisons
France
Service,
Centres
Sociaux,
mairies,
médiathèques...).
Le
24
juin
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
CA
Arlysère
a
donc
délibéré
la
création
de
cinq
postes
non
permanents
d'adjoints
administratifs
dans
le
cadre
de
contrats
projets
d’une
durée
de
deux
ans.
La
ville
d'Ugine
a
répondu
favorablement
à
cette
demande.
Aussi,
afin
de
formaliser
le
déploiement,
il
convient
de
mettre
en
place
une
convention
de
gestion
entre
la
ville
d’Ugine
et
la
Communauté
d'Agglomération.
Cette
convention
ne
prévoit
pas
de
transaction
financière
mais
vient
préciser
le
cadre
d'intervention
et
les
contributions
matérielles
de
chacune
des
parties.
Elle
est
établie
pour
2
années
à
compter
du
27
septembre
2021.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
LT
Es
G
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
77: Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
mise
en
place
d’une
convention
de
gestion
entre
la
ville
d'Ugine
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère.
-
autorise
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Délibération
n°11
Création
d’une
activité
accessoire
pour
un
agent
de
la
communauté
d'agglomération
Arlysère
Rapporteur
: Mme
Jamila
ADEM
EL
ATTAOUI
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2017-105
du
27
janvier
2017
relatif
à
l'exercice
d'activités
privées
par
des
agents
publics
et
certains
agents
contractuels
de
droit
privé
ayant
cessé
leurs
fonctions,
aux
cumuls
d'activités
et
à
la
commission
de
déontologie
de
la
fonction
publique,
Il
est
proposé
de
fixer
les
conditions
d'exercice
d'une
activité
accessoire,
pour
M.
Martin
MALMERT
qui
assure
des
missions
complémentaires
à
celle
liée
au
poste
de
conseiller
numérique,
poste
porté
par
la
communauté
d'agglomération,
et
pour
lequel
il
est
mis
à
disposition
à
la
commune
d’'Ugine.
En
effet,
cette
activité
accessoire
se
fera
au
titre
d’une
activité
de
conseil
et
d'assistance
en
informatique
et
téléphonie
pour
les
services
municipaux
et
les
élus
pour
une
indemnité
forfaitaire
de
152
€
mensuel
brut
pour
la
période
du
27
septembre
2021
au
26
septembre
2023. Le
conseil
municipal
est
informé
que
la
communauté
d'agglomération
Arlysère
autorise
cette
activité
accessoire
à
M.
MALMERT.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la Ville
d'Ugine.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-__procéde
à
la
création
d’une
activité
accessoire
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire.
Ÿ.
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73400
Ugine | QUALITE
DE
VIE
ET
SERVICE
À
LA
POPULATION
Délibération
n°12
Convention
d'occupation
de
la
salle
de
Réception
par
le
SOUA
Rugby Rapporteur
:Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
matchs
de
Rugby
sur
Ugine,
le
SOUA
est
amené
à
organiser
les
repas
d’avant
et
d’après
match.
Le
Foyer
du
Stade
n'ayant
pas
pour
finalité
d'accueillir
ce
genre
d'occupation,
la
ville
met
habituellement
à
disposition
du
SOUA
Rugby
la
salle
de
Réception
située
dans
le
Complexe
Sportif
pour
l'organisation
de
ces
repas.
Considérant
le
nombre
de
matchs
prévus
dans
une
saison,
il
convient
de
signer
une
convention
entre
la
Commune
d’Ugine
et
le
SOUA
Rugby
validant
cette
mise
à
disposition
et
les
conditions
d'occupation.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Valide
la
mise
à
disposition
de
la
salle
de
Réception
et
les
conditions
de
location
définies
dans
la
convention
ci-jointe,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
correspondante
avec
le
SOUA
Rugby.
Délibération
n°13
Signature
d’une
convention
d'utilisation
des
installations
sportives
pour
la
classe
à
horaires
aménagés
football
du
Collège
Rapporteur
: Mme
Nathalie
MONVIGNIER-MONNET
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
N°82
-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
commune,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
N°
83-663
du
22
juillet
1983,
loi
complétant
la
loi
N°83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
la
loi
N°
84-610
du
16
juillet
1984
relative
à
l'organisation
et
à
la
promotion
des
activités
sportives, Vu
la
loi
n°
2000-627
du
6
juillet
2000
relative
à
la
réorganisation
et
à
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives
et
plus
précisément
son
article
n°
40-2
instituant
des
conventions
d'utilisation
des
équipements
sportifs
entre
les
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
leur
collectivité
de
rattachement
et
les
propriétaires
d'équipements
sportifs,
Vu
le
décret
n°
96-495
sur
le
respect
des
normes
de
sécurité
relatives
aux
cages
de
buts
de
football,
de
handball,
de
hockey
sur
gazon
et
en
salle
et
des
buts
de
basket
ball,
{7
Mairie d'Ugine - Plake
A ro
de Ville — 73 400 Ugine
deinE Vu
les
circulaires
du
9
mars
1994
et
du
13
juillet
2004
relatives
à
la
sécurité
des
élèves
dans
la
pratique
des
activités
physiques
scolaires,
Vu
la
convention
d'utilisation
des
installations
sportives
pour
la
classe
à
horaires
aménagés
football
du
collège
signée
en
2015,
pour
les
6°
et
5°
du
collège,
Considérant,
l'élargissement
de
ces
classes
aux
élèves
de
4°
et
3°
du
collège
à
la
rentrée
2021, Il
convient
donc
de
signer
une
nouvelle
convention
entre
la
Commune,
le
collège
Ernest-
Perrier-de-la-Bâthie
et
le
club
de
Football
d'Ugine,
pour
l’utilisation
des
installations
sportives
dans
le
cadre
de
ces
classes
à
horaires
aménagés
pour
l’ensemble
des
niveaux
du
collège
d'Ugine. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
Valide
la
mise
à
disposition
des
infrastructures
sportives
et
les
conditions
définies
dans
la
convention
ci-jointe,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Délibération
n°14
Convention
de
partenariat
entre
la Fondation
Facim
et la
Ville
d'UGINE
|
|
Rapporteur
: Mme
Agnès
CHEVALIER-GACHET
La
Fondation
Facim,
Fondation
pour
l’action
culturelle
internationale
en
montagne,
créée
en
1970
par
Gilles
de
la
Rocque
et
reconnue
d'utilité
publique
dès
1976,
œuvre
pour
la
connaissance
et
la
valorisation
du
patrimoine
et
de
la
culture
en
Pays
de
Savoie,
et
instaure
un
dialogue
entre
ce
territoire
et
des
créateurs
contemporains,
écrivains
et
artistes.
La
Fondation
Facim,
en
lien
avec
le
Département
de
la
Savoie,
assume
une
mission
de
valorisation
du
patrimoine
culturel
de
la
Savoie
grâce
à
deux
dispositifs
:
°
L'animation
du
Pays
d'art
et
d'histoire
des
Hautes
vallées
de
Savoie®
qui
s'étend
aux
vallées
de
Maurienne,
Tarentaise,
Beaufortain
et
Val
d'Arly.
+
La
mise
en
réseau
de
200
sites
remarquables
grâce
à
l'animation
de
6
itinéraires
de
découverte
des
patrimoines
par
les
guides-conférenciers
agréés
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
communication.
Outre
la
valorisation
du
patrimoine,
la
Fondation
mène
une
activité
d’éditeur,
inhérente
à
ses
missions
depuis
1994,
qui
contribue
à
mieux
faire
connaître
la
riche
palette
des
cultures
alpines
grâce
à
diverses
collections.
Enfin,
elle
soutient
la
littérature,
la
lecture
et
les
livres
en
développant
des
actions
variées
sur
les
territoires
de
Savoie
et
Haute-Savoie.
En
acquérant
l’ancienne
église
des
Fontaines,
la
Ville
d'Ugine
a,
quant
à
elle,
sauvé
un
élément
important
du
patrimoine,
témoin
de
l’histoire
économique
et
sociale
uginoise.
En
réhabilitant
le
bâtiment
en
vue
de
lui
donner
une
vocation
culturelle
axée
sur
les
arts
d'aujourd'hui,
la
Ville
organise
le
dialogue
entre
Patrimoine
et
Création.
K 7772 Ÿ
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400. Ugine Le
Centre
d’art
et
de
Rencontres
Curiox
d'Ugine,
a
vocation
à
présenter
les
expressions
artistiques
d'aujourd'hui
aux
Uginois
et
plus
largement,
au
public
de
la
région.
C'est
dans
ce
cadre
que
les
deux
parties
ont
décidé
d'être
partenaires
à
l'occasion
de
l'exposition
photographique
dédiée
à
Claude
Batho
au
Centre
d'art
et
de
Rencontres
Curiox.
Il
convient
d'établir
une
convention
qui
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
partenariat
concernant
l'édition
d’un
livre
à
l’occasion
de
l'exposition
intitulée
Visages
et
paysages
d'en
haut
—
Claude
Batho
à
Héry-sur-Ugine
1956-1981.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
convention
entre
la
Fondation
Facim
et
la
Ville
d’Ugine.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
afférents.
Délibération
n°15
Festival
«
Univers
Numériques
d’Ugine
»
- Tarification
stage
atelier
—- Espace
Jeunesse
Rapporteur
: M.
Nathan
EXCOFFIER
L'espace
Jeunesse
s'associe
au
Projet
«
Festival
Univers
Numériques
»
avec
les
différents
partenaires
de
la
Ville.
Ce
projet
culturel
a
pour
but
de
mettre
en
valeur
certains
édifices
de
la
ville
et
de
faire
découvrir
des
nouvelles
activités
autour
du
numérique
:
stop
motion,
dessin
d'animation,
vidéo
3D,
motion
design.
Le
partenariat
avec
le
Secteur
Jeunesse
a
pour
ambition
de
travailler
sur
ces
différents
outils
avec
des
jeunes
de
11
—
18
ans.
Ce
travail
est
prévu
sur
la
base
d’un
stage
de
3
jours
durant
les
vacances
de
Noël.
Les
jeunes
participants
seront
associés
à
la
projection
au
grand
public
le
jour
J.
Pour
l'intégration
de
ce
stage
au
programme
de
l'Espace
Jeunesse
et
parce
qu'il
fait
partie
d’un
projet
spécifique,
il convient
de
proposer
une
tarification
dédiée
à
cette
action
:
Ugine
et
extérieurs
CQFT
25,00
€
SE
——
30,00
€
———
35,00
€
CE QE
45.00
€
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
les
tarifs
proposés
pour
le
stage
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
documents
afférents.
CüGRE
}
\
à
CG
Mairie
d'Ugine
—
Place
del'Hpte
de
Ville
—
73
400
Ugine
La | AMENAGEMENT
ET
CADRE
DE
VIE
Délibération
n°16
2022 Rapporteur
: M.
Jean-Pierre
PLAISANCE
Forêt
communale
d’Ugine
-—
Destination
des
produits
pour
l’année
Par
courrier
en
date
du
29
juin
2021,
l'Office
National
des
Forêts
a
sollicité
l'accord
de
la
Municipalité
concernant
les
coupes
à
asseoir
en
2022
en
forêt
communale
relevant
du
Régime
Forestier.
En
effet,
l'Office
National
des
Forêts
souhaite
procéder
en
2022
au
martelage
des
coupes
désignées
ci-après
et
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
leur
mode
de
commercialisation,
à
savoir
:
Etat
d'assiette
:
…
Mode
de
commercialisation
*
Observations
=
eo
2
_
Le
5
5
ü
e
à
>
S
2
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D
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A
A
à
Type
Volume
|
Surface
à |
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2
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8
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4
2|
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8
Ô
présumé |
désigner
|
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6
loeSloLtd
SL
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Lo
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& |cCoupe|
©
D
©
5
200
05E
To
Si
|
5
a |
(1)
réalisable
(ha)
®
a
D
[854880
=
IS
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C
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love
SS|0
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|E°SIO
|E
œ
=
d
©
oO
—
=
à
>
>
«
82 |
IRR
722
10.9
2022
|
2022
X
89 |
IRR
564
8.3
2022 |
2022
X
“Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
.
avec
la
Municipalité.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
approuve
l’État
d’Assiette
des
coupes
de
l’année
2022
présenté
ci-dessus,
informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
proposés
par
l'ONF,
autorise
M.
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Délibération
n°17
Reconduction
de
la
convention
de
gestion
locative,
immobilière
et
financière
du
patrimoine
communal
par
la
SEM4V
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
Par
délibération
en
date
du
18
décembre
2017,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
reconduction
de
la
convention
de
gestion
locative,
immobilière
et
financière
du
patrimoine
communal
par
l'Office
Public
de
l'Habitat
d'Ugine
absorbé
par
la
SEMAV
au
1°
mai
2020.
U esse
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
\i Par
délibération
en
date
du
20
mai
2019,
le
Conseil
Municipal
approuvait
l'avenant
n°
2
à
cette
convention
afin
d'intégrer
à
celle-ci
la
gestion
des
logements
et
places
de
parking
dans
la
copropriété
dénommée
lIôt
Muyard.
Aujourd’hui,
il
convient
de
reconduire
la
convention
de
gestion
locative
pour
une
durée
de
trois
ans,
avec
effet
rétroactif
au
1°
janvier
2021,
soit
pour
les
années
2021
—
2022
et
2023.
Il
est
opportun
pour
la
Commune
d'Ugine
de
mettre
en
gestion
par
la
SEMAV,
à
compter
du
18
janvier
2022,
les
garages
annexés
aux
logements
intégrés
dans
la
convention
de
gestion,
à
savoir
:
-
Garages
n°
1-2-3-4-5-8
au
45
avenue
des
Charmettes
-
Garages
n°
1-4-5-6-7-9-
11
au
15
avenue
André
Pringolliet
Le
montant
des
loyers
des
garages
sera
fixé
annuellement
par
délibération
du
Conseil
Municipal. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
26
voix
pour
et
3
oppositions
(Mme
Audine
FRECKMANN
et
M.
Eric
FUSS
ayant
le
pouvoir
de
Mme
Agnès
CREPY)
:
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
de
mandat
de
gestion
aux
conditions
susmentionnées,
-__
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°18
Dénomination
des
voies
communales
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
Par
délibérations
en
date
des
18
mai
2015,
04
avril
2016,
11
juillet
2016,
03
avril
2017
et
17
décembre
2018,
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
dénomination
d'un
certain
nombre
de
voies
communales.
La
Ville
poursuit
son
travail
de
mise
à
jour
de
l’adressage
et
certaines
voies
communales
doivent
faire
l'objet
d’une
dénomination
ou
d’une
nouvelle
dénomination
afin
d'être
en
conformité
par
rapport
aux
règles
nationales
d’adressage.
Il
y
a
donc
lieu
de
leur
attribuer
un
nom,
comme
suit,
afin
de
poursuivre
la
numérotation
des
bâtiments.
Chemin
de
la
Digue
:
de
l'avenue
Perrier
de
la
Bâthie
à
la
rue
Isidore
Berthet,
le
long
du
canal
du
Nant-Trouble,
Route
de
Praz
Vechin
:depuis
la
colonie
de
la
Lierre
jusqu’au
Col
de
l'Arpettaz,
Route
des
Montagnes
:
de
l'intersection
avec
la
route
d'accès
au
lac
de
Mont-Dessus
jusqu’au
Col
de
l’Arpettaz,
Route
de
la
Soif
:du
Col
de
l’Arpettaz
jusqu'à
la
limite
avec
la
commune
de
Saint-Nicolas-la-
Chapelle,
après
l'alpage
des
Merdassiers
du
Levant,
Allée
André
Cerbonney
:de
l'avenue
André
Pringolliet
jusqu'à
la
place
André
Cerbonney,
Rue
de
la
Mairie
:en
remplacement
de
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville,
{7
Mairie d'Ugine - Place de l'Hôtàl de Ville — 73 400 Ugine
PA:
dense Descente
de
Flon
:RD
109
depuis
son
intersection
avec
la
route
de
Léchy
jusqu’au
Pont
de
Flon
(RD
1212),
Impasse
de
Pré
Chevallier
:
depuis
le
giratoire
de
la
zone
industrielle
jusqu’au
droit
de
la
propriété
de
M.
ROSSERO
Bruno
Impasse
du
Manège
:depuis
le
giratoire
de
la
zone
Industrielle
jusqu’au
droit
de
la
propriété
de
M.
BISILLIAT
Laurent
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
-
approuve
la
dénomination
des
voies
telle
que
figurant
sur
l’état
annexé
à
la
présente
délibération,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
auprès
des
administrations
concernées
et
à
signer
tous
documents
administratifs
afférents
à
cette
affaire.
Délibération
n°19
Cession
d’une
propriété
bâtie
sise
au
lieu-dit
«
à
l’école
de
Banges
»
à
M.
Abdelkrim
BOUKEROUI
ou
toute
société
se
substituant
et
régularisation
de
servitudes
Rapporteur
: Mme
Françoise
VIGUET-CARRIN
La
Commune
d'Ugine
est
propriétaire,
au
lieu-dit
«
à
l'école
de
Banges
»,
d’une
propriété
cadastrée
section
F
n°
1073
d'une
surface
de
662
m?
et
située
en
zone
AHc
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
des
terrains
attenants
cadastrés
section
F
n°
325
(1240
m°?)
et
326
(720
m?)
situés
en
zone
NP
du
PLU.
Pour
rappel,
cette
propriété
est
l’ancienne
école
de
Banges,
désaffectée
par
délibération
en
date
du
15
juin
1984
et
arrêté
préfectoral
du
11
juillet
1984
autorisant
la
Commune
à
disposer
librement
du
bien
; ce
dernier
n’a,
depuis,
pas
été
à
l'usage
direct
du
publie
ou
d’un
service
public.
Par
délibérations
en
date
du
1°"
février
2021,
du
22
mars
2021
et
du
17
mai
2021
le
Conseil
Municipal
approuvait
la
cession
de
cette
propriété
bâtie
ainsi
que
les
modalités
de
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
1072,
Par
courriel
en
date
du
2
juillet
2021,
l'agence
immobilière,
au
nom
du
mandat
exclusif
signé,
a
fait
part
de
son
souhait
de
mettre
fin
au
processus
de
vente
avec
les
acquéreurs
désignés
dans
les
délibérations
ci-dessus
mentionnées.
Depuis
cette
date,
M.
Abdelkrim
BOUKEROUI
a
fait
part
de
son
souhait
d'acquérir
la
propriété
au
prix
de
222
000
€.
Aussi,
il est
proposé :
-
De
céder
à
M.
Abdelkrim
BOUKEROUI
ou
toute
société
s'y
substituant
la
propriété
cadastrée
section
F
n°
1073
d'une
surface
de
662
m?
et
située
en
zone
AHc
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
que
les
terrains
attenants
cadastrés
section
F
n°
325
(405
m?
environ)
et
326
(720
m2)
situés
en
zone
NP
du
PLU.
La
cession
aura
lieu
au
prix
de
222
000
€
conformément
à
l’avis
des
domaines
du
8
février
2021.
Ÿ
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
benE -
De
rétrocéder
à
M.
Abdelkrim
BOUKEROUI
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
1072
dès
que
la
Commune
en
sera
propriétaire
;la
Commune
prendra
en
charge
les
frais
de
notaire
et
la
vente
sera
stipulée
«
frais
d'acte
en
mains
».
Le
prix
de
vente
de
la
maison
de
Banges
sera
diminué
du
montant
de
ladite
parcelle,
après
avis
du
service
du
Domaine
;ce
montant
sera
perçu
par
la
Commune
lors
de
la
régularisation
de
l'acte
de
cession
de
ladite
parcelle.
Il
est
toutefois
précisé
que
si
la
Commune
pouvait
matériellement
acquérir
du
Département
la
parcelle
F
n°
1072
avant
de
vendre
les
autres
parcelles
à
Monsieur
BOUKEROUI,
le
prix
de
cession
de
222.000
euros
a
été
déterminé
en
incluant
cette
parcelle
puisqu'elle
fait
partie
intégrante
de
la
propriété
vendue.
-
De
régulariser
les
servitudes
actuelles
:
*
une
servitude
de
passage
agricole
de
3
mètres
de
largeur
sur
les
parcelles
F
325
et
326
(fonds
servant)
au
profit
de
Madame
Jeanne
DUMAX-VORZET
sur
la
propriété
cadastrée
section
F
1065
(fonds
dominant).
Le
tracé
de
cette
servitude
est
à
titre
indicatif
et
sera
susceptible
d’être
déplacé
mais
devra
rester
techniquement
utilisable,
sans
modification
nécessaire
du
terrain
naturel.
+
Une
servitude
de
tréfonds
sur
les
parcelles
F
947,
F
88
et
F
84,
appartenant
à
Mme
Jeanne
DUMAX-VORZET
pour
le
réseau
d'assainissement
de
la
propriété
cadastrée
section
F
n°
1073,
étant
entendu
que
l'acquéreur
devra
mettre
le
système
d'assainissement
en
conformité
afin
de
ne
créer
aucune
nuisance
sur
les
terrains
supportant
la
servitude.
La
prise
en
charge
des
frais
afférents
à
la
mise
en
place
des
servitudes
sera
déterminée
d'un
commun
accord
entre
les
parties.
-
De
mettre
en
place,
sur
la
parcelle
F
325p
(fonds
servant),
une
servitude
d'accès
au
profit
de
la
propriété
cédée
à
M.
Abdelkrim
BOUKEROUI.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
-
approuve
la
vente
par
la
Commune
à
M.
Abdelkrim
BOUKEROUI
ou
toute
société
s’y
substituant,
des
biens
précités,
aux
conditions
susmentionnées,
-
approuve
les
modalités
de
rétrocession
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°
1072,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
régularisation
des
servitudes
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°20
Vente
de
terrain
au
lieu-dit
«
Plaine
de
l'Isle
»
à
M.
COUTIN
Jean-
Paul
ou
toute
société
s’y
substituant
Rapporteur
: M.
Michel
CHEVALLIER
M.
Jean-Paul
COUTIN
a
fait
part
à
la
Commune
de
son
souhait
d'acquérir
du
terrain
au
lieu-
dit
«
la
Plaine
de
l'Isle
»
afin
d'y
installer
son
activité
d'exploitation
forestière.
U
Mairie
d'Ugine
— Place
de
l'Hôtel
de
Ville — 73 400
Ugine
“éeIme
\ Le
bâtiment
qui
sera
édifié
pour
le
besoin
de
cette
installation
permettra
par
ailleurs
de
répondre
au
besoin
de
relocalisation
de
l'Office
National
des
Forêts
dont
les
locaux
situés
au
lieu-dit
«
les
Mollières
»
seront
prochainement
démolis
dans
le
cadre
du
dévoiement
de
la
RD1212. Aussi,
la
Municipalité
est
favorable
à
la
cession,
à
M.
Jean-Paul
COUTIN,
ou
toute
société
s'y
substituant
d'environ
5000
m?°
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°
1122
—
1120
et
1124
situées
en
zone
UF
et
AP
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Sous
réserve
de
l'avis
des
domaines,
les
surfaces
en
zone
UF
seront
cédées
au
prix
de
30
€
le
m°
et
les
surfaces
en
zone
AP
au
prix
de
10
€
le
m2.
Le
document
d'arpentage
déterminera
les
surfaces
réellement
cédées.
Les
frais
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
donne
son
accord
de
principe
pour
la
cession
à
M.
COUTIN
Jean-Paul,
ou
toute
société
s’y
substituant,
des
terrains
cités
ci-dessus,
aux
conditions
susmentionnées,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
cette
affaire.
Délibération
n°21
Prescription
de
la
révision
générale
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définition
des
modalités
de
concertation
Rapporteur
: Mme
Catherine
CLAVEL
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
est
un
outil
stratégique
de
mise
en
œuvre
à
moyen
et
long
terme
de
la
politique
d'aménagement
urbain
de
la
ville.
Il
constitue
un
document
essentiel
retraçant
le
projet
de
la
commune
en
matière
de
développement
économique
et
social,
d'urbanisme
et
d'environnement. Il
est
rappelé
que
la
Commune
d'Ugine
est
couverte
par
un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du17
décembre
2012.
Depuis,
le
PLU
a
fait
l’objet
d'une
première
modification
approuvée
le
16
décembre
2013,
d'une
deuxième
modification
approuvée
le
15
décembre
2014,
d’une
première
modification
simplifiée
approuvée
le
18
juillet
2016,
d'une
révision
simplifiée
approuvée
le
12
décembre
2016,
d'une
deuxième
modification
simplifiée
approuvée
le
26
mars
2018,
d’une
troisième
modification
engagée
par
la
délibération
du
17
mai
2021.
Le
document
établi
il y
a
maintenant
presque
10
ans,
n’est
aujourd’hui
plus
suffisamment
en
adéquation
avec
le
développement
du
territoire.
De
plus,
le
cadre
législatif
autour
de
l'urbanisme
est
en
constante
évolution
;ainsi
la
loi
de
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
le
renforcement
de
la
résilience
face
à
ses
effets
a
été
promulguée
et
publiée
au
Journal
officiel
le
24
août
2021.
Le
PLU
devra
être
en
compatibilité
avec
les
objectifs
poursuivis
par
cette
dernière.
La
révision
du
PLU
permet
son
actualisation
(Mairie
d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville - 73 400 Ugine
CüGwe Aussi,
il
est
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
prescrire
la
procédure
de
révision
générale
n°
1
du
PLU
d’'Ugine.
Conformément
à
l’article
L.153-11
du
Code
de
l'Urbanisme,
il
convient
de
préciser
les
objectifs
poursuivis
par
cette
procédure
d'évolution
et
les
modalités
de
la
concertation
:
Dans
un
premier
temps,
une
analyse
des
résultats
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
2012
à
nos
jours
en
accord
avec
la
loi
L.153-27
du
Code
de
l'urbanisme
sera
effectuée.
Cette
dernière
permettra
de
répondre
aux
objectifs
de
l'article
L.101-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
et
d’avoir
un
regard
sur
la
performance
du
document
et
l'évolution
des
enjeux
de
territoire.
Ensuite,
il
conviendra
de
réviser
des
Orientations
d'Aménagement
Programmatiques
(OAP)
dans
une
logique
de
gestion
économe
en
lien
avec
les
politiques
nationales.
En
effet,
les
objectifs
poursuivis
par
les
OAP
ont
évolués
vers
des
politiques
de
lutte
contre
l’étalement
urbain,
d'utilisation
économe
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
… Par
conséquent,
il
devient
nécessaire
d'identifier
les
espaces
densifiables
et
les
dents
creuses
afin
de
permettre
le
développement
urbain
de
la
commune.
De
plus,
la
révision
doit
permettre
une
réflexion
sur
les
densités
de
logements
en
compatibilité
avec
les
documents
supracommunaux
comme
le
SCOT
d'Arlysère.
Cette
révision
permettra
également
une
mise
à
jour
du
règlement
écrit
afin
notamment
de
porter
une
réflexion
globale
sur
la
gestion
et
la
préservation
du
paysage
et
du
patrimoine
de
la
commune.
L'évolution
du
PLU
donnera
en
outre
l'opportunité
de
mener
une
étude
sur
le
patrimoine
agricole
de
la
commune
afin
de
:
+
Mettre
à
jour
les
périmètres
de
réciprocité
agricole
au
regard
de
l’article
L.111-3
du
Code
Rural,
+
Mettre
en
place
un
pastillage
visant
à
identifier
en
amont
les
bâtiments
agricoles
pouvant
faire
l’objet
d'un
changement
de
destination
en
accord
avec
l’article
L123-1-
5
du
Code
de
l'Urbanisme.
En
conséquence
des
évolutions
énoncées
ci-dessus,
le
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
devra
faire
l’objet
d’un
nouveau
débat
en
conseil
municipal
afin
de
faire
évoluer
les
orientations
du
PLU
en
accord
avec
l’article
L.153-12
du
Code
de
l'Urbanisme.
L'objectif
est
notamment
de
faire
apparaitre
une
volonté
de
développement
touristique
4
saisons
sur
la
commune.
Les
orientations
définies
ci-dessus
constituent
la
phase
actuelle
de
la
réflexion
communale.
Elles
pourront
évoluer,
être
complétées,
éventuellement
revues
ou
précisées
en
fonction
des
études
liées
à
la
révision
du
PLU
et
de
la
concertation.
L'article
L.153-31
du
Code
de
l'Urbanisme
stipule
que
le
PLU
peut
faire
l’objet
d’une
révision
générale
lorsque
la
commune
envisage
:
+
Soit
de
changer
les
orientations
définies
par
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
:
+
_
Soit
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
;
+
Soit
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la
qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à
induire
de
graves
risques
de
nuisance.
UC
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
\
— 73
400
Ugine
“GE
i $
FR + __
Soit
d'ouvrir
à
l'urbanisation
une
zone
à
urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à
l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la
commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
+
Soit
de
créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
Aussi,
il est
proposé
:
+
De
prescrire
la
révision
générale
n°1
du
PLU
conformément
à
l’article
L.123-6
du
Code
de
l'Urbanisme,
selon
une
procédure
de
révision
générale
du
document
+
L'association
des
services
de
l'État
à
l'élaboration
du
projet
de
révision
générale
n°1
du
PLU
conformément
à
l’article
L123-7
du
CU.
La
commune
souhaite
mener
une
concertation
avec
la
population
lors
de
cette
révision.
Conformément
aux
articles
L.123-6
et
L.300-2
du
Code
de
l'Urbanisme,
une
concertation
sera
mise
en
œuvre
afin
d'associer
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
de
révision
les
habitants,
les
associations
locales
et
les
autres
personnes
concernées.
Les
modalités
de
concertation
sont
les
suivantes
:
+
_
Un
avis
sera
publié
au
démarrage
de
ia
procédure
dans
deux
journaux
locaux
ainsi
que
sur
le
site
de
la
commune
et
tout
autre
dispositif
d'affichage
;
+
Un
registre
sera
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie
d'Ugine
aux
jours
et
heures
d'ouverture
de
cette
dernière
afin
de
recueillir
les
observations
;
+
Une
possibilité
offerte
à
la
population
d'exprimer
ses
observations
par
la
mise
en
service
d'une
adresse
mail
dédiée
+
Une
réunion
publique
participative
sera
organisée
au
courant
de
la
procédure.
Celle-
ci
Sera
ouverte
à
tous
les
habitants
de
la
Commune,
aux
associations
locales
et
à
toutes
autres
personnes
intéressées.
La
municipalité
se
réserve
la
possibilité
de
mettre
en
place
toute
autre
forme
de
concertation
si
cela
s’avérait
nécessaire.
À
l'issue
de
cette
concertation,
le
Maire
en
présentera
le
bilan
devant
le
conseil
municipal
qui
en
délibérera.
Ce
bilan
peut-être
simultanément
tiré
lors
de
la
délibération
qui
arrêtera
le
projet
de
PLU
conformément
à
l’article
R.123-18
du
Code
de
l'Urbanisme.
Afin
de
mener
à
bien
cette
révision
il convient
par
ailleurs
d'autoriser
monsieur
le
Maire
à
:
+
Confier
conformément
aux
règles
des
marchés
publics
une/des
mission(s)
permettant
de
compléter
les
études
menées
en
interne.
+
Solliciter
l'Etat
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l'urbanisme
afin
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
la
révision
générale
;
+
Inscrire
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
au
budget
de
l'exercice
considéré
en
section
d'investissement
La
présente
délibération
permet
de
donner
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant,
convention
de
prestations
où
des
services
concernant
la
révision
du
PLU.
Conformément
aux
articles
L.121-4,
L.123-6,
L.123-8
et
R.123-18
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
notifiée
:
+
Monsieur
le
Préfet
de
région
+
Monsieur
le
sous-préfet
d'Albertville
+ _
Au
président
du
Conseil
Régional
Ü
Mairie
d’Ugine
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
dewe
$ Au
président
du
Conseil
Départemental
Au
président
de
la Communauté
d'agglomération
d’Arlysère
À
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
À
la
Chambre
des
Métiers
À
la Chambre
d'agriculture
Au
Parc
Naturel
Régional
des
Bauges
Au
CRPF
Au
CAUE
Aux
Présidents
des
Établissements
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
voisins
Aux
Maires
des
communes
voisines
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
prescrit
la
révision
générale
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
conformément
à
l’article
L.123-13-1
à
III
du
Code
de
l'Urbanisme
;
approuve
les
objectifs
poursuivis
par
la
révision
du
PLU
tels
que
proposés
ci-
dessus
;
définit
les
modalités
de
concertation
telles
que
décrites
ci-dessus,
confie
conformément
aux
règles
des
marchés
publiques,
une/des
mission(s)
permettant
de
compléter
les
études
menées
en
interne
à _un/des
cabinet(s)
‘ d’urbanisme
non
choisi
à
ce jour
;
donne
délégation
au
maire
pour
signer
tout
contrat,
avenant
ou
convention
de
prestations
ou
de
services
concernant
la
révision
du
PLU
:
sollicite
l'Etat
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la
collectivité
pour
compenser
les
dépenses
nécessaires
à
la
révision
du
PLU
;
associe
à
la
révision
du
PLU
les
personnes
publiques
citées
aux
articles
L.132-
7; consulte
au
cours
de
la
procédure,
si
elles
en
font
la
demande,
les
personnes
publiques
prévues
au
titre
des
articles
L.132-12
et
L.132-13
:
inscrit
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
la
révision
du
PLU
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
considéré
F \
UV
Mairie
d'Ugine
-
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
demme Délibération
n°22
Commande
Publique
-
Convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
travaux
de
sécurisation
et
reprise
des
réseaux
humides
de
l’avenue
du
docteur
Chavent
-
entre
la
Commune
d’Ugine
et
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
La
commune
souhaite
effectuer
des
travaux
de
sécurisation
de
l'avenue
du
Docteur
Chavent
en
procéder
notamment
à
la
sécurisation
du
cheminement
piétonnier.
Des
travaux
liés
aux
réseaux
d'eaux
usées
sont
nécessaires.
Considérant
que
les
travaux
portent
sur
des
compétences
relevant
de
la
commune
d’Ugine
et
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
la
passation
d’une
convention
de
groupement
de
commandes
est
nécessaire.
De
plus,
l'association
des
membres
de
ce
groupement
dans
le
cadre
d'une
opération
conjointe
de
travaux
effectués
sur
un
aménagement
de
voirie
et
des
réseaux
humides,
a
pour
double
objectif,
d’une
part,
de
mutualiser
les
interventions
à
effectuer
sur
le
domaine
public
afin
de
minimiser
les
nuisances
subies
par
les
usagers,
et
d'autre
part,
d'optimiser
et
maîtriser
les
coûts
associés
à
cette
opération.
Le
coordonnateur,
la
Commune
d'Ugine,
sera
mandaté
pour
réaliser
les
missions
suivantes
portant
sur
le
ou
les
marchés
concernés
:signer,
notifier,
le
ou
les
marchés.
Chaque
membre
du
groupement
sera
chargé
de
réaliser
les
missions
suivantes
:
exécuter,
le
ou
les
marchés,
procéder
au
mandatement
des
factures
concernées.
Les
frais
de
maîtrise
d'œuvre
et
les
études
complémentaires
seront
répartis
ainsi
:
-
Commune
d'Ugine
: 60
%
-
CA
Arlysère
: 40
%
La
Commission
Municipale
a
examiné
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
la
mise
en
place
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
Commune
d'Ugine
et
la
communauté
d'Agglomération
Arlysère
pour
les
travaux
sécurisation
et
de
reprise
des
réseaux
humides
de
l'avenue
du
docteur
Chavent
:
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
présente
convention
de
groupement
de
commandes
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus
;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
{Mairie
d'Ugine - Place de l'Hôtel de Ville
73 400 Ugine
27: Délibération
n°23
Travaux
de
confortement
de
la
berge
de
la
Chaise
-
Demandes
de
subventions Rapporteur
: M.
Umberto
DIMASTROMATTEO
La
Commune
d'Ugine
souhaite
engager
dans
les
meilleurs
délais,
les
travaux
de
confortement
de
la
berge
rive
gauche
sur
la
rivière
de
la
Chaise
à
Ugine,
secteur
des
Mottets,
fortement
endommagée
suite
à
la
crue
exceptionnelle
du
30
janvier
2020.
L'objectif
des
aménagements
projetés
consiste
à
répondre
à
la
problématique
de
l'érosion
exceptionnelle
de
berge
qui
s’est
formée
en
rive
gauche.
|| convient
donc
de
la
conforter
sur
le
tronçon
érodé
et
de
reconnecter
l’ancien
bras
et
favoriser
ainsi
les
écoulements
en
rive
droite. L'importance
des
travaux
à
réaliser
nécessite
un
soutien
tout
particulier,
d'autant
plus
que
les
contraintes
stratégiques
et
financières
se
révèlent
importantes.
La
demande
de
subvention
porte
donc
sur
un
projet
estimé
à
143
197
€.
Le
démarrage
des
travaux
est
prévu
pour
fin
septembre
2021,
afin
de
pouvoir
être
achevés
au
1°
novembre
2021,
sous
réserve
de
l'obtention
d'une
dérogation
auprès
de
la
DDT,
les
travaux
en
rivière
devant
être
achevés
au
15
octobre
de
chaque
année.
Au
regard
du
caractère
exceptionnel
du
projet,
et
afin
de
générer
l'effet
levier
nécessaire
à
sa
juste
réalisation,
il
convient
de
formuler
une
demande
auprès
de
l'État,
de
la
Région
Auvergne
—
Rhône-Alpes,
du
Département
de
la
Savoie,
et
de
tout
autre
financeur
afin
de
solliciter
les
subventions
les
plus
importantes
possibles.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
confortement
de
la
berge
de
la
Chaise
tel
que
présenté,
pour
un
coût
total
maximum
estimé
à
143
197
€ ;
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
le
soutien
de
l’État,
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
et
de
tout
autre
financeur
afin
d'obtenir
les
aides
financières
les
plus
élevées
possibles
;
-_
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°24
Requalification
de
la
friche
industrielle
des
Mollières
-
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Franck
SOUQUEY-GRUMET
La
Commune
d’Ugine
est
propriétaire
d’une
friche
industrielle
aux
Mollières
qui
pourrait
être
requalifiée
afin
de
permettre
des
projets
d'aménagement
ou
de
relocalisation
d'activités
tout
en
limitant
l’artificialisation
des
sols.
Ces
bâtiments
n'étant
plus
adaptés
aux
besoins
et
attentes
actuelles,
et
à
la
suite
des
diagnostics
réalisés
qui
ont
établi
la
présence
d'amiante,
ils
seraient
bien
trop
coûteux
à
s
2
\
n
Ü
Mairie
d'Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine
:
|
À rénover.
Visibles
depuis
la
route
départementale
et
bâtis
en
entrée
de
ville,
il est
opportun
de
procéder
à
leur
démolition,
ce
qui
permettra
ensuite
d'envisager
rapidement
la
reconstruction
de
locaux
artisanaux
en
particulier,
et
ainsi
favoriser
la
reconquête
de
cette
friche
et
sa
requalification
en
foncier
économique
permettant
d'installer
des
entreprises
locales
en
demande
mais
aussi
de
favoriser
de
nouvelles
implantations
au
service
de
l'emploi
et
de
l'attractivité
de
la
Commune.
Le
montant
prévisionnel
de
la
démolition
s'élève
à
280
000
€
et
elle
débuterait
à
l'hiver
2021/2022.
La
requalification
et
les
constructions
économiques
qui
suivront
rendent
l'opération
de
démolition
entièrement
déficitaire.
Aussi,
il
convient
de
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
et
de
tout
autre
organisme
compétent. La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
-
approuve
le
projet
de
recyclage
et
requalification
de
la
friche
industrielle
des
Mollières
en
foncier
économique,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
et
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Délibération
n°25
Recyclage
et
requalification
de
friches
en
foncier
économique
-—
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: M.
Franck
SOUQUEY-GRUMET
La
Commune
d'Ugine
est
propriétaire
de
plusieurs
friches
urbaines,
commerciales
et
industrielles
qui
pourraient
être
réutilisées
pour
des
projets
d'aménagement
ou
de
relocalisation
d'activités
et
permettre
ainsi
de
limiter
l’artificialisation
des
sols
: les
anciens
locaux
de
Total
en
zone
industrielle,
le
bâtiment
dit
Jeandroz
et
les
anciens
locaux
industriels
des
Mollières.
A
la
suite
des
diagnostics
réalisés,
la
présence
d'amiante
a
été
confirmée.
Ces
bâtiments
ne
sont
plus
adaptés
aux
besoins
et
attentes
actuelles
et
seraient
bien
trop
coûteux
à
rénover.
Visibles
depuis
les
routes
départementales
qui
traversent
la
Commune,
il
est
opportun
de
procéder
à
leur
démolition,
ce
qui
permettra
ensuite
d'envisager
rapidement
la
reconstruction
de
locaux
artisanaux
en
particulier,
et
ainsi
favoriser
la
reconquête
de
ces
friches
et
leur
requalification
en
foncier
économique
permettant
d'installer
des
entreprises
locales
en
demande
mais
aussi
de
favoriser
de
nouvelles
implantations
au
service
de
l'emploi
et
de
l'attractivité
de
la
Commune.
Le
montant
prévisionnel
maximum
des
démolitions
s'élève
à
521
000
€
et
elles
débuteraient
à
l'hiver
2021/2022.
La
requalification
et
les
constructions
économiques
qui
suivront
rendent
l'opération
de
démolition
entièrement
déficitaire.
Ù
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73,400 Ugine Aussi,
il
convient
de
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
plan
France
Relance
au
titre
de
l'appel
à
projets
Recyclage
foncier
des
friches,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
et
de
tout
autre
organisme
compétent.
La
commission
municipale
a
examiné
le
dossier.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité :
-
approuve
le
projet
de
recyclage
et
requalification
de
friches
en
foncier
économique,
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
auprès
de
l'Etat,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
du
Conseil
Départemental
de
la
Savoie,
et
de
tout
autre
organisme
compétent,
les
subventions
les
plus
élevées
possibles.
-
autorise
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
UV
Mairie
d'Ugine
—
Place
de l'Hôtel
de
Ville
—
73
400
Ugine [D
- QUESTIONS
DIVERSES
|
1.
M.
Éric
FUSS
interpelle
M.
le
Maire
concernant
la
fermeture
du
centre
de
tri
de
la
poste
de
Flumet.
M.
Franck
LOMBARD
indique
qu'une
solution
de
locaux
a
été
trouvée
et
que
le
centre
sera
maintenu.
2.
Mme
Audine
FRECKMANN
rappelle
que
le
port
du
masque
est
obligatoire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
et
demande
qu'il
soit
respecté
par
tous.
Mme
Audine
FRECKMANN
demande
au
Maire
de
se
justifier
quant
au
non
port
du
masque. M.
Franck
LOMBARD
indique
qu'il
n'a
aucune
justification
à
apporter
qu'il
y
a
la
distanciation
et
demande
à
Mme
FRECKMANN
si elle
possède
un
pass
sanitaire.
Mme
Audine
FRECKMANN
indique
que
le
pass
sanitaire
n'est
pas
obligatoire
pour
assister
au
conseil
municipal
contrairement
au
masque.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
et
plus
aucune
question
n'étant
soumise
au
débat,
M.
Le
Maire,
lève
la
séance
à
19h40.
Ugina
lé 27
septembre
2021,
|
Franck
LOMBARD
Compte-rendu
affiché
du
27
septembre
au
2
novembre
2021
U
Mairie
d’Ugine
—
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
— 73
400
Ugine
de