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Déliberation - D 2023 057
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publiéle A8 106 16523
1D : 059-215803832-20230602-DC_27023_087-AU
République Française
b Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marty
JNV/CB/LL
N° DC-2023-057
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d'une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L'2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Madame MUGUET née LAURENT Hermance visant à obtenir le
renouvellement d’une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d’une concession au cimetière communal portant le n° 2338 à
Madame MUGUET née LAURENT Hermance domiciliée à Valenciennes (Nord) —11 rue des Eparges.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 26 septembre 2021 pour une durée
de trente ans, d’une superficle de 2 m2, d’un montant de CENT QUARANTE HUIT EUROS,
La présente décision pourra faire l'objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 02 juin 2023
Pour Le Maire,
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu”
de sa réception en Sous-Préfecture le 09161208;
et de la publication le A3166 100.3 Isabelle DUPONT