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Déliberation - D 2024 057
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 18/10/2024
Publié le A$l old
ID : 059-215903832-20241014-DC 2024 _067-AU
République Française
Département du Nord
Ville de Marly
Service : Marchés Publics
ZN.V/NAB
DC2024-057
DÉCISION DU MAIRE
Obiet: Résillation du marché de travaux n° 2023-02 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE
QUARTIER DE LA BRIQUETTE À MARLY - Lot n°3 : Cloisons-Doublages-Faux plafonds
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu le code de la commande publique, dans sa partie législative et réglementaire, et notamment les articles 12195-1, et 12195-3,
Vu Ja délibération n° 22-51 en date du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l'article 1,2122-22 du Code Général des Collectivités Territeriales,
Vu la délibération n°23-28 en date du 30 juin 2023 attribuant le Lot 3 Cloisons-Doublages -Faux Plafonds
à la société VICTOIRE,
Vu la mise en demeure de la ville de Marly à la Société Victoire en date du 20 septembre 2024,
Considérant que le marché n° 2023-02 -Lot 3 a été notifié à son titulaire, la société VICTOIRE sise 4 rue de Valenciennes à Petite-Forêt le 25 julllet 2023,
Considérant que le titulaire a été mis en demeure de se conformer à ses obligations contractuelles par courrier en date du 20 septernbre 2024,
Considérant que le titulaire n’a pas réalisé la totalité de ses obligations contractuelles dans le délai prescrit par la mise en demeure,
Considérant l'article 45 du CCAP prévoyant les modalités de résiliation du marché
Considérant que le titulaire, en ne respectant pas ses obligations contractuelles, a commis une faute de
nature à entrainer la résiliation simple du marché,
DÉCIDE
Le marché n° 2023-02 CONSTRUCTION D'UN GROUPE SCOLAIRE QUARTIER DE LA BRIQUETTE A MARLY -
Lot n° 3 : Cloisons-Doublages-Faux plafonds est résilié à compter de la date de la présente décision.
Le titulaire du marché n’a droit à aucune indemnité du fait de cette résiliation.
La présente décision pourra faire Pabjet d'un recours devant fe Tribunal Administratif de Lille 5, rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Marly, le 14 octobre 2024
je Maire,
Jean-Noël VARFAILLIE
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le .AR1As 2