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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Radepont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23.03.23)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
EX
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
+
Liberté
+ Égalité + Fraternité
+ Fraternité
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
RADEPONT
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
SA
SÉANCE
DU
JEUDI
23
MARS
2023
DELIBERATION
N°2023-04
—
Décision
du
Conseil
Municipal
pour
la
place
du
3°"°
Adjoint
:
Le
Conseil
Municipal
reste
à 4
adjoints
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-05
- Election
du
3°"
Adjoint
et nomination
du
nouveau
délégué
communautaire
aux
syndicats
intercommunaux
et associations
et aux
commissions
communales: Mme
Corinne
DRUEL
est
nommée 3°"
Adjointe,
déléguée
titulaire
au
syndicat
du
SIEVN,
déléguéeà
la commission
d’aménagement
du
territoire
de
la CDCLA
et Vice-
présidente
à la commission
communale
urbanisme
et environnement
Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-06
— Nomination
d’un
nouveau
délégué
suppléant
au
SIAEPAP
:
M.
Patrick
MINIER
est nommé
délégué
suppléant
au
syndicat
du
SIAEPAP.
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-07
—
Compte
Administratif
«
Commune
»
2022 :
Approuvée
à l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-08
—
Compte
de
Gestion
«
Commune
»
2022
:
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-09-
Affectation
des
résultats
«
Commune
»
2022
:
Approuvée
à
l’unanimité
DELIBERATION
N°2023-10
— Vote
des
subventions
associations
2023 :
Approuvée
à
l’unanimité
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Affiché
le
ID
: 027-212704878-20230328-PV230323-DE
8.
DELIBERATION
N°2023-11-
Budget
primitif
«
Commune
»
Fonctionnement
2023 :
Approuvée
à l’unanimité
9-
DELIBERATION
N°2023-12-
Budget
primitif «
Commune
» Investissement
2023
:
Approuvée
à l’unanimité
10-
DELIBERATION
N°2023-13-
Subvention
budget
2023
«
Assainissement
» :
Approuvée
à l’unanimité
11-DELIBERATION
N°2023-J4- Vote
des
taux
des
taxes
locales
2023
(Etat
1259)
:
Approuvée
à l'unanimité
12:
DELIBERATION
N°2023-15
— Amortissement
«
Commune
et
Assainissement
»
2023
:
Approuvée
à l’unanimité
13-
DELIBERATION
N°2023-16
-
Compte
Administratif
«
Assainissement
»
2022
:
Approuvée
à l’unanimité
i4-
DELIBERATION
N°2023-17-
Compte
de
Gestion
« Assainissement
»
2022 :
Approuvée
à l’unanimité
15- DELIBERATION
N°2023-18-
Affectation
des
résultats
« Assainissement
» 2022
:
Approuvée
à l'unanimité
16-
DELIBERATION
N°2023-19
—
Budget
primitif
«
Assainissement
»
2023
:
Approuvée
à l’unanimité
17:
DELIBERATION
N°2023-20-
Dettes
et montant
admis
en
non-valeur
:
Approuvée
à l’unanimité
Fait
à RADEPONT,
le 24
Mars
2023
Le
Maire,
Patrick
Minier
Le
Secrétaire
de
séance,
Philippe
COURTOIS
L- q
AT
ir
Page
2 sur
2 EN
>. DE
Liberté
»
Liberté
+
Égalité
» Fraternité
Fraternité
RADEPONT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RADEPONT
DU
JEUDI
23
MARS
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
Jeudi
23
Mars
à
20H,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
MINIER,
Maire.
Elu(e})s
présents
: Adjoint(e)}s
:
Mme
Isabelle
DANAPPE,
M.
Philippe
COURTOIS.
Elu(e)s
présents
: Conseillères
et
Conseillers
Municipaux
:
M.
Anthony
LEFEBVRE,
Mme
Corinne
DRUEL,
M.
Jean-Yves
BLUGEON,
Mme
Rose-Marie
SAUVAGE,
Mme
Tiphaine
ZIELINSKI,
M.
Alban
ROPERT,
Mme
Elodie
LEMERCIER,
Mme
Sophie
DUMOULIN.
Elu(e}s
absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procurations
:
M.
Julien
ROSEE
qui
a donné
procuration
à M.
Patrick
MINIER.
M.
Laurent
SAQUET
qui
a
donné
procuration
à M.
Jean-Yves
BLUGEON.
Mme
Sophie
DÉLARUE
qui
a donné
procuration
à Mme
Elodie
LEMERCIER.
M.
Bernard
MILLIARD,
Elu
Maire
Adjoint,
décédé
le
8
mars
2023
à
16h25.
Date
de
convocation
et d'affichage
: Jeudi
16
Mars
2023.
M.
Philippe
COURTOIS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
se
lever
et
de
faire
une
minute
de
silence
pour
Bernard
MILLIARD. Après
cette
minute
de
silence,
M.
le Maire
rappelle
que
Bernard
a rendu
de
nombreux
services
à la commune.
Il était
toujours
présent
dans
les grands
moments,
c’était
un
gros
nounours
grincheux,
mais
très
dévoué
à toutes
personnes
qui
avaient
besoin
d’un
service.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
Municipal
du
9
Février
2023
:
- D2023/001
— Demande
de
subvention
pour
les
travaux
de
rénovation
des
ouvrants
de
Pécole
-
Choix
de
l’entreprise
AUDAM
Menuiseries
- Approuvé
à
l’unanimité
- D2023/002
—
Mise
en
place
de
la
nomenclature
du
budget
en
M57
au
1
Janvier
2024
—
Page
1 Approuvé
à
l’unanimité
- D2023/003
-
Changement
du
titulaire
représentant
la
commune
de
RADEPONT
au
S.I.A.E.P.A.P-
Nomination
de
M.
Jean-Yves
BLUGEON
- Approuvé
à
Punanimité
Le
Conseil
municipal
approuve
le
compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
9
Février
2023
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
présent
Conseil
:
E.
Poste
du
3t"°
Adjoint
:
1: 2.
Décision
du
Conseil
Municipal
pour
la
place
du
3°"°
Adjoint.
Nomination
d’un
nouveau
délégué
communautaire
aux
syndicats
intercommunaux
et
association
:
a.
Gestion
de
la
salle
des
fêtes.
b.
Le
SIEVN.
c.
CDCLA
: Aménagement
du
territoire.
Nomination
d’un
nouveau
délégué
communautaire
aux
commissions
communales
:
Commission
Urbanisme
et
Environnement.
IT.
Approbation
du
budget
2022
et
du
budget
provisoire
2023
1.
Compte
administratif
«
Commune
» 2022.
Compte
de
Gestion
« Commune
» 2022.
Affectation
des
résultats
« Commune
» 2022.
Subventions
associations
2023.
Budget
primitif
« Commune
» Fonctionnement
2023.
Budget
primitif
« Commune
»
Investissement
2023.
Subvention
Budget
« Assainissement
» 2023.
Vote
des
Taux
des
Taxes
Locales
2023.
9.
Amortissement
« Commune
» 2023.
10.
Compte
Administratif
« Assainissement
» 2022.
11.
Compte
de
Gestion
« Assainissement
» 2022.
12.
Affectation
des
résultats
« Assainissement
» 2022.
13.
Budget
primitif
« Assainissement
» 2023.
Frans ph
HI,
Dettes
et
montant
admis
en
non-valeur.
Délibération
N° 2023/04
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
PLACE
DU
3°"°
ADJOINT
M.
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
au
décès
de
M.
Bernard
MILLIARD,
3°"
Adjoint,
il
faut
déterminer
le
nombre
d’adjoint.
Soit
le
conseil
décide
de
rester
à 4
Adjoints.
Dans
ce
cas,
il
faut
réélire
un
3°"
Adjoint.
Soit
le
Conseil
décide
de
supprimer
un
adjoint
et
de
revenir
à 3
Adjoints.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à procéder
au
vote
du
nombre
d’Adjoints.
Il a été
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
selon
les mêmes
modalités que
le maire
(art.
L.2122-4,
L.2122-7
et L.2122-7-1
du
CGCT)
Page2 M.
le
Maire
a
indiqué
qu’en
l'application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
CGCT,
la
commune
peut
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4 adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
4 adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a fixé
à 4
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Pour
fixer
le
nombre
d’adjoints,
le conseil
municipal
doit
procéder
de
la même
façon
que
pour
l’élection
du
maire,
par
vote
à bulletin
secret.
Les
résultats
sont les suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
lurne.…...............................
14
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(Art.
L.66
du
Code
Electoral)
........
0
Nombre
de
suffrages
blancs:
sense
rase
mrsaeenns
aan prerrmanennns
0
Nombre
desuffrages
expMÉSE.
asso
sormmnennnmenvanenannmnnennnene
14
Majorité
absolue...
8
Ont
obtenu
:
- bulletins
fixant
à 4
le nombre
d’adjoint(e)s
: 14
Le
Conseil
Municipal
a
voté,
à
l’unanimité
pour
le
remplacement
du
3ème
Adjoint
Délibération
N°
2023/05
ELECTION
DU
3°"°
ADJOINT
ET
NOMINATION
DU
NOUVEAU
DELEGUE
COMMUNAUTAIRE
AUX
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
ET
ASSOCIATIONS
ET
AUX
COMMISSIONS
COMMUNALES
-
Gestion
de
la
salle
des
fêtes
-__
Délégation
au
Syndicat
des
Eaux
du
Vexin
Normand
(SIEVN)
-__
Délégué
suppléant
au
Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d’Eau
Potable
de
l’andelle
et
ses
Plateaux
(SIALPAP)
-__
Délégation
pour
la
CDCLA
: Commission
Aménagement
du
territoire
-
Commission
Communale
: Vice-Président
communal
à
l'Urbanisme
et
Environnement
M.
le Maire
demande
deux
candidats
pour
être
scrutateur
pour
l'élection
du
3°"
Adjoint :
M.
Philippe
COURTOIS
et M.
Jean-Yves
BLUGEON
acceptent
d’être
scrutateurs.
M.
Le
Maire
nomme
les
scrutateurs.
M.
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
faut
voter
à bulletin
secret
pour
la nomination
de
la
nouvelle
ou
du
nouvel
Adjoïint(e)
M.
le Maire
demande
qui
veut
être
candidat
au
poste
de
3%"
adjoint
:
Mme
Corinne
DRUEL
présente
sa
candidature.
Candidat
: Mme
Corinne
DRUEL
Vote
1°
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Page
3 Eu
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’une.
css
css
nés
sous
menananss
l
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(Art.
L.66
du
Code
Electoral)
…
Nombre
de
suffrages
blancs...
Nombre
dé
STAGES
ÉXPTMÉ
Se
aura sms
du HER NPC
MANNIDUE HE
DORUR
RE
EN pr
Majorité
absoltessnsannm
nanas
mens
none
men
ælesiel
Résultat
du
vote
: Mme
Corinne
DRUEL
a
obtenu
14
voix
Proclamation
de
l'élection
du
3°"°
adjoint
Mme
Corinne
DRUEL,
ayant
obtenue
la majorité
absolue,
a été
proclamée
3€
adjoint
et a été
immédiatement
installée.
Mme
Corinne
DRUEL
est
nommée
responsable
de
la
gestion
de
la
salle
des
fêtes
(locations
et
coordination
avec
les
associations).
Mme
Corinne
DRUEL
est
nommée
représentante
de
la
commune
au
syndicat
du
SIEVN
en
tant
que
titulaire
et Mme
Sophie
DUMOULIN
reste
suppléante.
Mme
Corinne
DRUEL
est
nommée
déléguée
pour
la
commune
à
la
commission
d’ Aménagement
du
territoire
à la CDCLA.
Mme
Corinne
DRUEL
est
nommée
Vice-Présidente
de
la
commission
communale
Urbanisme
et
Environnement. Mme
Corinne
DRUEL
était
déjà
suppléante
au
SIAEPAP.
Délibération N° 2023/06
NOMINATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
SIAEPAP
M.
le
Maire
informe
qu’il
faut
également
un
nouveau
délégué
suppléant
au
S.LA.E.P.A.P
(Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau
Potable
de
l’Andelle
et
ses
Plateaux)
pour
remplacer
M.
Bernard
MILLIARD.
Mme
Corinne
DRUEL
est
déjà
la 2°"
déléguée
suppléante.
M.
le Maire,
Patrick
MINIER
se propose
comme
délégué
suppléant
au
SIAEPAP.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
décide
de
nommer
M.
Patrick
MINIER
comme
délégué
suppléant
au
syndicat
du
SIAEPAP.
Délibération
N°
2023/07
COMPTE
ADMINISTRATIF
« COMMUNE
» 2022
Sur
la proposition
de
M.
le
Maire
et
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Yves
BLUGEON,
doyen
nommé
par
le
Conseil
Municipal,
le Compte
Administratif
&
Commune
» 2022 a
été
présenté,
comme
suit
:
Section
de
de
Fonctionnement
Recettes
=
.
__
643075.55
€
Dépenses
_=
|
558
601.83
€
Soit
un
Excédent
de
Fonctionnement
de
=
84
473.72
€
Page
4 Solde
2021
=
158
609.10
€
Global
2022
…
:
|
_
___
243
082.82
€
Section
d’Investissement
Co
Recettes
=
113
359.24
€
Co
Dépenses
=
88
093.81
€
Soit
un
excédent
d’Investissement
de
—_
25
265.43
€
Solde
2021
_
_—
29
577.70
€
Global
2022
=
54 843.13
€
M.
MINIER,
Maire,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
compte
administratif« Commune
»
2022
a
été
adopté,
à
l'unanimité.
Délibération
N°
2023/08
COMPTE
DE
GESTION
«
Commune
»
2022
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
2022
du
trésorier
municipal
identique
au
compte
administratif«
Commune
»
2022,
à
savoir
un
Excédent
global
:
-__
Section
de
fonctionnement
:
84
473,72
€
-__
Section
d’investissement
:
25
265,43
€
Le
compte
de
gestion
«
commune
»
2022
n’appelant
ni
réserve,
ni
observation,
il
a
été
adopté
à
l’unanimité
des
présents.
Délibération
N°
2023/09
AFFECTATION
DES
RESULTATS
«
Commune
»
2022
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
«
Commune
»
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le
compte
administratif « Commune
» qui
fait
apparaître
:
Reports
:
Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
d’investissement
de
l’année
antérieure
:
29
577,70
€
Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
158
609,10
€
Solde
d'exécution
Un
solde
d’exécution
(Excédent
— 001)
de
la section
d’investissement
de
25
265,43
€
Un
résultat
d’exécution
(Excédent
— 002)
de
la section
de
fonctionnement
de
84
473,72
€
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
0.00
€
Page
5 En
recettes pour
un
montant
de
:
0.00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
Le
besoin
net
de
la section
d’investissement
peut
donc
être
estimé à
:
0.00
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la
section
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
:
0.00
€
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
243
082,82
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
l’affectation
des
résultats
«Commune
»
2022
proposé.
Délibération N° 2023/10
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
2023
CHAPITRE
65
du
budget
Compte
: 6574
2022
2023
Voté
-Réa
Proposé
Voté
AMICALE
LAIQUE
_
400
€
400
€
400
€
FANFARE
DE
RADEPONT
400
€
400
€
400
€
GENERATIONS
RADEPONT
800
€
800
€
800
€
PAPILLONS
BLANCS
200
€
200
€
100
€
RESTAURANTS
DU
CŒUR
100
€
100
€
100
€
A.D.J.S.P.
VALLEE
ANDELLE
150
€
150
€
100
€
FJE.P.F.
FLEURY
50 €
50€
50 €
ANDELLE
FOOTBALL
CLUB
50
€
50
€
50€
TOUT
EN
COULEURS
700
€
700
€
700
€
LES
VIEUX
SEGMENTS
300
€
300
€
300
€
ASS.
MAIRES
DU
CANTON
262.80
€
0€
0€
ASSOCIATION
CHARLINE
50 €
50
€
50€
ASSOCIATION
PARALYSES
50
€
50
€
50
€
ESPRIT
DE
FONTAINE
GUERARD
100
€
100
€
100
€
Conseil
local
FCPE
Collège
de
Fleury
100
€
100
€
100
€
Vie
et Espoir
50 €
50€
50€
Agir
avec
Becquerel
_
50
€
__50€
50
€
Coopérative
scolaire
500
€
500
€
500
€
Page
6 OUTIL EN MAIN
(Vallée de l’Andelle)
300 €|
300 €
300 €|
BATIMENT
CFA Normandie
_
100 €
100€|
100€
SOURCE
ANDELLE
|
100 €
100€
100 €
L'ATELIER
DE LA DANSE
DE
50€
50€
SCOUTS
ET GUIDE
DE FRANCE
0€
50€
50 €
TEAM
ANSEAUME
|
0e
300 €
300 €
_LES MILLES
PATTES
DE ROMILLY
=
0€
50 €
100 €
LE CHATEAU
DE BONNEMARE
:
0€
100€|
100€
RASED
_
‘
0€
150 €
150€
4
812.80
€
5
250
€
5
150€
Le
conseil
Municipal
a
décidé,
à
l’unanimité
de
voter
les
subventions
ci-dessus
pour
le
budget
2023.
Délibération
N°
2023/11
BUDGET
PRIMITIF
« COMMUNE
»
FONCTIONNEMENT
2023
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
le budget
primitif 2022
suivant :
Section
de
Fonctionnement,
équilibrée
en
Recettes
et en
Dépenses
à
:
683
565,82
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
budget
primitif
de
Fonctionnement
2023.
Délibération
N°
2023/12
BUDGET
PRIMITIF
«
COMMUNE
» INVESTISSEMENT
2023
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
le
budget
primitif 2023
suivant :
Section
d’Investissement,
équilibrée
en
Recettes
et en
Dépenses
à
:
173
200,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
budget
primitif
d’Investissement
2023.
Délibération
N°
2023/13
SUBVENTION
BUDGET
2023
« ASSAINISSEMENT
»
Page
7 M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’alimenter
le
budget
annexe
d'assainissement
2023,
et
propose
de
prendre
la
somme
de
36
901,00
€
du
chapitre
65
article
657364
«
À
caractère
industriel
et
commercial
»
et
de
verser
cette
somme
au
chapitre
74,
article
74
«
Subventions
et
participations
des
collectivités
».
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
de
voter
la
somme
de
36
901
€
au
budget
annexe
assainissement,
en
section
de
fonctionnement
chapitre
74,
article
74,
en
faisant
une
dépense
de
36
901€
au
compte
657364
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal
primitif 2023.
Délibération N° 2023/14
VOTE
DES
TAUX
DES
TAXES
LOCALES
2023
(ETAT
1259)
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
voter
les
taux
des
taxes
locales
pour
2023.
A
la
suite
du
vote
de
budget
primitif
réalisé
avec
le
produit
des
contributions
sans
augmentation,
il
propose
de
reconduire
les
taux
de
2022,
soit
:
- Taxe
Foncière
Bâti
(TEB)
: Taux
votés
: 44.63
%
soit
191
150
€ de
produits
attendus.
- Taxe
Foncière
Non
Bâti
(TFNB)
: Taux
votés
: 67.66%
soit
34
304
€
de
produits
attendus.
-
Taxe
d’Habitation
Résidence
secondaire
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
lhabitation
principale
(THRS)
: Taux
votés
: 23,41%
soit
8
563
€
de
produits
attendus.
Soit
un
produit
total
attendu
des
ressources
à
faux
voté
de
234
017
€.
Le
produit
attendu
des
ressources
indépendantes
des
taux
votés
est
de
52
507
€.
Soit
un
total
prévisionnel
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
2023
de
286
524
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
reconduire
les
taux
des
taxes
de
2022
pour
l’année
2023.
Délibération
N°
2023/15
AMORTISSEMENT
« COMMUNE
ET
ASSAINISSEMENT
» 2023
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
amortissements
«
Commune
»
pour
les
travaux
suivants
sont
terminés.
- TRX
Enfouissement
E.P
Bonnemare
(AFF0014)
2018
sur
5
ans
4263.93
€
- Éclairage
public
Chemin
des
Tilleuls
(AFF0016)
2018
sur
5
ans
461.96
€
Page
8 M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
pour
les
amortissements
«
Assainissement
»
pour
les
travaux
suivants,
sous
forme
de
récapitulatif:
-__
Réseau
Assainissement
du
01/01/2010
au
31/12/2059
61
623,11
€
au
compte
28156
budget
assainissement
-
Subvention
Assainissement
du
01/01/2012
au
01/01/2061
40
341,41
€ au
compte
1391
du
budget
assainissement
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’amortir
les
travaux
cités
ci-dessus.
Délibération
N° 2023/16
COMPTE
ADMINISTRATIF
« ASSAINISSEMENT
» 2022
Sur
la
proposition
de
M.
le
Maire
et
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Yves
BLUGEON,
doyen
nommé
par
le Conseil
Municipal,
le Compte
Administratif« Assainissement
» 2022 a
été
présenté,
comme
suit
:
Section
de
d'Exploitation
Recettes
=
113
651,66
€
Dépenses
=
98
329,18
€
Soit
un
Excédent
de
Fonctionnement
2022
de
=
15
322,48
€
Solde
2021
_
=
19
899,96
€
Global
2022
L
=
35
222,44
€
Section
d’Investissement
Recettes
=
66
271,27
€
Dépenses
=
71
290,99
€
Soit
un
déficit
d’investissement
2022
de
_
=
- 5
019,72
€
Solde
2021
=
-
4648,16
€
| Global
2022
=
- 9
667,88
€
M.
MINIER,
Maire,
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le
Compte
Administratif
«
Assainissement
»
2022
a
été
adopté,
à
l'unanimité.
Délibération
N°
2023/17
COMPTE
DE
GESTION
«
Assainissement
»
2022
M.
le
Maire
présente
le
compte
de
gestion
« Assainissement
»
2022
du
trésorier
municipal
identique
au
compte
administratif
« Assainissement
» 2022,
à savoir
:
-__
Section
d’exploitation
(Excédent
de
fonctionnement) :
15
322,48
€
Page
9 -__
Section
d'investissement
(Déficit
d’investissement)
:
-5019,72€
Le
compte
de
gestion
«
Assainissement
»
2022
n’appelant
ni
réserve,
ni
observation,
il
a
été
adopté
à
l'unanimité
des
présents.
Délibération
N°
2023/18
AFFECTATION
DES
RESULTATS
«
Assainissement
»
2022
Le
Conseil
Municipal
vient
d’arrêter
les
comptes
« Assainissement
»
de
l’exercice
2022,
en
adoptant
le compte
administratif
«
Assainissement
»
qui
fait
apparaître
:
Reports :
Pour
rappel
: Déficit
reporté
de
la section
d’investissement
de
l’année
antérieure
:
- 4 648,16
€
Pour
rappel
: Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
de
l’année
antérieure
:
19
899,96
€
Solde
d'exécution
Un
solde
d’exécution
(Déficit
— 001)
de
la section
d’investissement
de
:
-5019,72€
Un
résultat
d'exécution
(Excédent
—
002)
de
la
section
de
fonctionnement
de
:
15
322,48
€
Restes
à réaliser
Par
ailleurs,
la section
d’investissement
laisse
apparaitre
des
restes
à réaliser
:
En
dépenses
pour
un
montant
de
0,00
€
En
recettes
pour
un
montant
de
:
0,00
€
Besoin
net
de
la section
d’investissement
Le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à
: 9
667,88
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
d’une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit
en
report
à
nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la
section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le financement
de
la
section
:
Compte
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(R1068)
: 9 667,88
€
Ligne
002
Excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
:
25
554,56
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
l’affectation
des
résultats
«
Assainissement
»
2022
proposé
Page
10 Délibération
N°
2023/19
BUDGET
PRIMITIE
«
Assainissement
»
2023
M.
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
le budget
primitif« Assainissement
» 2023
suivant
:
Section
d'Exploitation,
équilibrée
en
Recettes
et en
Dépenses
:
132
797,56
€
Section
d’Investissement,
équilibrée
en
Recettes
et
en
Dépenses
à
:
91
264,88
€
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
a
adopté
le
budget
primitif
«Assainissement
»
2023.
Délibération
N°
2023/20
DETTES
ET
MONTANT
ADMIS
EN
NON
VALEUR
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
:
La
mise
en
place
de
procédures
par
le comptable
public
et
les
admissions
en
non-valeurs
par
l’ordonnateur
ont
permis
d’apurer
le montant
des
restes
à recouvrer
au
fil des
années.
Ce
travail
important
des
services
de
la
Perception,
en
collaboration
avec
le service
comptabilité,
contribue
à l’amélioration
des
comptes
de
la commune.
Dans
un
souci
de
lisibilité
des
comptes
de
la commune
et lorsque
toutes
les
actions
sont
épuisées
et
sans
résultat,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
l'admission
en
non-valeur
des
créances
concernées.
À
la
demande
de
la
Trésorerie,
un
état
de
créances
à admettre
en
non-valeur
est
donc
soumis
au
Conseil
municipal,
pour
un
montant
de
223.65
€.
Dettes: -
2017:
Titre
26
de
56.95
€,
Titre
34
de
26.80
€,
Titre
59
de
60.30
€
et Titre
84
de
13.40
€
Æ
2018: Titre
99197
de
7 €,
Titre
99203
de
5.90
€,
Titre
99333
de
5.95
€, Titre
99369
de
33.50
€, Titre
9938
de
5 €
et Titre
9944
de
8.85
€
Soit
un
total
de
223.65
€
Sur
la base
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
- Approuver
l’admission
en
non-valeur
des
créances
citées
ci-dessus
pour
un
montant
global
de
223.65
€.
- De
prévoir
une
somme
de
1500
€
au
budget
2023
pour
les
futures
créances
admises
en
non-valeur
au
chapitre
65,
article
: 6541
— Créances
admises
en
non-valeur.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
- Approuve
l’admission
en
non-valeur
de
créances
pour
un
montant
global
de
223.65
€.
Page
11 - De
prévoir
la
somme
de
1500
€
au
budget
2023
pour
les
futures
créances
admises
en
non-
valeur
au
chapitre
65,
article
6541
— Créances
admises
en
non-valeur.
INFORMATIONS
DIVERSES
M.
Le
Maire
informe
que
:
+
Les
traçages
du
parking
du
cimetière
ont
été
fait.
Avec
Philippe
COURTOIS,
ils ont
décidé
de
faire
faire
2 places
pour
personnes
à mobilité
réduite
et
les
autres
emplacements
ont
une
largeur
supérieure
de
20
em,
soit
2,70
m
par
rapport
à la norme
obligatoire
qui
est
de
2,50
m.
Les
Stops
Route
des
Essarts
ont
été
installés
Les
travaux
pour
la voirie
de
Bonnemare
ont
été
votés
à la CDCLA.
Une
partie
de
la route
de
Bacqueville
au
lieu-dit
Bonnemare
à Radepont
sera
faite
cette
année.
La
participation
de
la
commune,
qui
est
de
50%
des
dépenses
a été
votée
au
budget
d’investissement
provisoire
2023.
Le
personnel
communal
a commencé
les
horaires
des
périodes
été
et hiver.
Le
garde-corps
de
la rampe
de
la Mairie
a été
réparé
par
l’entreprise
Chapelle.
Le
site
internet
de
la CDCLA
va
changer
afin
d’être
plus
fonctionnel.
Toutes
les
communes
de
la
CDCLA
auront
ainsi
plus
de
fonctionnalités
sur
leurs
pages
sur
le site
de
la CDCLA.
M.
le
Maire
et
la secrétaire
de
Mairie
ont
suivi
une
formation
afin
de
se
familiariser
avec
ce
nouveau
site
qui
sera
logiquement
fonctionnel
au
mois de juin.
Concernant
les
horaires
de
la bibliothèque
pendant
les
vacances
scolaire,
M.
le Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la demande
de
Mme
Aurélie
DAVID
qui
souhaiterait
ouvrir
la bibliothèque
que
les
mercredis
de
8h
à
12h
et de
13h
à
17h
pendant
les
vacances
scolaires
au
lieu
des
Lundis
et
Vendredis
de
16h
à
19h
et
les
mardis et jeudis
de
16h
à
17h.
M.
le Maire
explique
qu’il
a accepté
ce
changement,
après
que
Mme
Aurélie
DAVID
ait
effectué
une
consultation
auprès
des
usagers
fréquentant
régulièrement
la bibliothèque.
Le
Conseil
municipal
approuve
la décision
de
M.
le
Maire.
Mme
Isabelle
DANAPPE
informe
que
la
petite
fenêtre
dans
les
toilettes
de
la maternelle
ne
peut
être
ouverte
par
les
agents
car
elle
est
trop
haute.
L'entreprise
AUDAM
Menuiseries
va
la transformer
en
une
fenêtre
oscillo-battante
avec
une
barre
pour
pouvoir
ouvrir.
Page
12 QUESTIONS
DIVERSES
æ
M.
Philipe
COURTOIS
demande
s’il
est
possible
de
faire
réparer
le store
du
dortoir
qui
est
cassé
ainsi
que
celui
de
la classe
des
CP-CEI-CE2
qui
ne
se
ferme
plus
?
M.
le Maire
répond
que
M.
Laurent
SAQUET
a été
voir
quel
était
le problème.
Il semblerait
que
ce
soit
le moteur
qui
ne
fonctionne
plus
pour
celui
de
la classe
des
CP-CEI-CE2
et
quelque
chose
est
cassé
dans
le store
du
dortoir.
Un
devis
a été
demandé.
%
M.
Philippe
COURTOIS
demande
s’il
est
possible
de
déboucher
un
des
petits
toilettes
du
bâtiment
des
maternelle
?
M.
le Maire
répond
que
M.
LETTELIER
est
déjà
intervenu
2
fois
pour
voir
le problème.
Il y
a un
souci
de
calcaire
et
d’arrivée
d’eau
trop
faible.
Pendant
les
vacances
scolaires,
la
descente
de
la chasse
d’eau
sera
démontée
afin
de
supprimer
le calcaire
qui
empêche
le bon
écoulement
de
l’eau.
%Æ
Mme
Sophie
DUMOULIN
demande
si c’est
normal
que
les
feux
se
mettent
à clignoter
parfois
?
M.
le Maire
explique
que
cela
peut
arriver
lorsqu'il
y
a des
baisses
de
tensions.
æ
Mme
Sophie
DUMOULIN
demande
pourquoi
il y a des
bruits
de
canon
la nuit
dans
RADEPONT
?
M.
le Maire
répond
qu’il
ira
se
renseigner.
M.
Philippe
COURTOIS
pense
que
c’est
peut-être
les
cultivateurs
qui
mettent
des
canons
afin
d’éviter
que
les
sangliers
et
d’autres
animaux
viennent
ravager
les
champs.
Ces
bruits
viennent
peut-être
des
territoires
voisins.
æ
M.
Anthony
LEFEBVRE
demande
si le
lampadaire
proche
du
Château
pourrait
être
réparé
?
M.
le Maire
répond
qu’il
préviendra
le prestataire.
M.
le Maire
en
profite
pour
rappeler
que
l'entretien
de
l’éclairage
public
est
une
des
compétences
de
la C.D.C.L.A.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22h30.
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