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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Radepont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30.11.23)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
EE
‘:" DE
Liberté
»
Liberté
» Égalité
« Fraternité Fraternité
RADEPONT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
RADEPONT
DU
JEUDI
30
NOVEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal
s'est réuni
le Jeudi
30 Novembre
à 20H,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
MINIER,
Maire.
Elu(e}s
présents
: Adjoint(e}s
:
M.
Laurent
SAQUET,
Mme
Isabelle
DANAPPE,
Mme
Corinne
DRUEL,
M.
Philippe
COURTOIS.
Elu(e}s
présents
: Conseïllères
et Conseillers
Municipaux
:
Mme
Rose-Marie
SAUVAGE,
Mme
Tiphaine
ZIELINSKI,
Mme
Elodie
LEMERCIER
Elu(e}s
absent(e)s
excusé(e)s
ayant
donné
procurations
:
M.
Anthony
LEFEBVRE
qui
a donné procuration
à Mme
Corinne
DRUEL.
M.
Julien
ROSEE
qui
a donné
procuration
à M.
Philippe
COURTOIS.
M.
Jean-Yves
BLUGEON
qui
a donné
procuration
à M.
Laurent
SAQUET.
Mme
Sophie
DELARUE
qui
a donné
procuration
à Mme
Elodie
LEMERCIER.
Elu(e)}s
absent(e)s
excusé(e)s
Mme
Sophie
DUMOULIN et
M
Alban
ROPERT.
Date
de
convocation
et d'affichage
: Jeudi
23
Novembre
2023.
M.
Philippe
COURTOIS
est nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
Municipal
du
23
Mars
2023
:
- D2023-21
- Convention
avec
la
CDCLA
relative
au
versement
d’un
fonds
de
concours
—
Autorisation
de
signature
—
Approuvé
à l’unanimité
- D2023-22
- Convention
avec
la CDCLA
de
mise
à disposition
de
barrières
de
protection
avec
signalisations
— Autorisation
de
signature
Approuvé
à l’unanimité
- D2023-23
- Clôture
de
la
régie
« Manifestations
communales
» N°880016-
Approuvé
à l’unanimité
Page
1 - D2023-24
—
Création
d’une
régie
« Multiservices
» n°880015
et incorporation
des
régies
« Salle
des
fêtes
»
et « Manifestations
communales
» —
Approuvé
à l’unanimité
- D2023-25
- Ouverture
d’un
compte
DFT
(Dépôt
de
Fonds
au
Trésor)
pour
la régie
« Multiservices
»
Approuvé
à l’unanümité
- D2023-26
— Tarif
de
location
de
la salle
des
fêtes
- augmentation
de
20
€ en
période
Hiver
à partir
du
1%
octobre
2024
Approuvé
à l’unanimité
- D2023-27
— Tarif
2024
concessions
dans
le cimetière
communal
- Report
des
tarifs
2023
Approuvé
à l’unanimité
- D2023-28
— Modification
du
Règlement
de
la salle
des
fêtes
Approuvé
à l’unanimité
- D2023-29
— Prix
du
repas
scolaire
et garderie
périscolaire
2024-2025
— Report
des
tarifs
2023-2024
Approuvé
à l’unanimité
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
5 octobre
2023
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
du
présent
Conseil
:
I.
Demande
de
subvention
à la CDCLA
— Autorisation
de
signature
IL
Décision
modificative
budget
Assainissement
N°1
II.
Décisions
modificatives
budget
Commune
N°1,2,3
et 4
IV.
Admission
en
non-valeur
V.
Institution
et ajustement
de
la provision
pour
dépréciation
des
créances
douteuses.
VI
Véhicule
communal
VIL
Bulletin
Municipal
(Tarif
pub) Délibération
N°
2023/30)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CDCLA
— AUTORISATION
DE
SIGNATURE
-
M.
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
faudra
changer
les
luminaires
par
des
lampes
LED
dans
les
classes
des
écoles
et dans
la bibliothèque.
Pour
l’instant,
M.
le Maire
a un
devis
de
5 790.00
€.
M.
le Maire
rappelle
que
la CDCLA
a décidé
d’apporter
un
soutien
financier
aux
communes
dans
la
réalisation de projets
contribuant
à l’amélioration
du
cadre
de vie et répondant
aux
enjeux
actuels
de
développement
durable.
Ce
soutien
financier
s’effectuera
via le versement
d’un fond
de
concours
d’un
montant
maximum
de
3
000.00
€ par
an
et par
commune.
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal,
l’autorisation
de demander
des
devis
et l’autorisation
de
déposer
les demandes
de
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
décide
:
Page
2 - _ D’Autoriser
M.
le Maire
à effectuer
des
devis
-
D’Autoriser
M.
le Maire
à demander
des
subventions
-
D’Autoriser
M.
le Maire à
signer
tous
documents
ci-référents.
Délibération
N°
2023/31
- BUDGET
ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
2023
N°1
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
pour
approuver
la
décision
modificative
budgétaire
2023,
comme
suit :
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 BUDGET
ASSAINSISSEMENT
Chapitre
011
— Charges
à caractère
général
— Article
6061-
« Fournitures
non
stockables
»
et
Article
611
— « Sous-traitance
générale
»
Un
besoin
:
-
De
+
2
200
€
à
l’Article
6061
—
« Fournitures
non
stockables
»
- Chapitre
011
—
« Charges
à
caractère
général
»
en
Dépense
de
Fonctionnement
du
budget
Assainissement
2023.
-
De
+4
800
€
à l'Article
611
—
«
Sous-traitance
générale
»
- Chapitre
011
—
«
Charges
à caractère
général
» en Dépense
de fonctionnement
du budget
assainissement
2023.
-
Compensation
de
crédit
de
-
7
000
€
à
l'Article
023
—
«Virement
à
la
section
d'investissement
»
Chapitre
023
—
« Virement
à
la
section
d’investissement
»
en
Dépense
de
Fonctionnement
du
budget
Assainissement
2023.
-
Equilibre
budgétaire
de - 7 000
€ à l’Article
021-
« Virement
de la section d’exploitation
» Chapitre
021
-
« Virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
en
Recette
d'Investissement
du
budget
Assainissement
2023.
-
Compensation
de
crédit
de
+
7 000
€
à
l’Article
1068
- OPFI
« Autres
réserves
»
Chapitre
10
« Dotations,
fonds
divers
et réserves
» en Recettes
d’Investissement
du budget
Assainissement
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
décide
:
-
De
voter
les décisions
modificatives
du Budget
Assainissement
2023
citées
ci-dessus.
=
Page
3 Délibération
N° 2023/32
- BUDGET
COMMUNE
-
-_
DECISIONS
MODIFICATIVES
BUDGETAIRES
2023
N°1,
N°2,
N°3
et N°4
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
pour
approuver
les
décisions
modificatives
budgétaires
2022,
comme
suit :
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 BUDGET
COMMUNE
Chapitre
012
— « Charges
du
personnel
et frais
assimilés
» — Article
6413-
« Personnel
non
titulaire
»
Un
besoin
de
+
18
000
€
à l'Article
6413
— «
Personnels
non
titulaire
»
Chapitre
012-
«
Charges
du
personnel
et frais
assimilés
»
en
Dépense
de
Fonctionnement
du
budget
Commune
2023.
Compensation
de
crédit
de
- 18
000
€
à l’Article
6411
—
« Personnel
titulaire »
Chapitre
012
— « Charges
du
personnel
et frais
assimilés
»
- en
Dépense
de
Fonctionnement
du
Budget
Commune
2023
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 BUDGET
COMMUNE
Dotations
aux
amortissements
de
l’exercice
2023
Chapitre
040
—
«
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
» —
et
Chapitre
042
—
« Opérations
d’ordre
entre
sections
Un
besoin :
-
De
+
26178
€
à
l'Article
6811
—
« Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
»
Chapitre
042
«
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
»
en
Dépense
de
Fonctionnement
du
Budget
Commune
2023.
-
Compensation
de
crédit
de
-
26
178
€
à
l'Article
023
—
«Virement
à
la
section
d'investissement
» Chapitre
023
« Virement
à
la
section
d’investissement»
en
Dépense
de
Fonctionnement
du
budget
Commune
2023.
-
Equilibre
budgétaire
de
-
26
178
€
à
l'Article
O021-
«Virement
de
la
section
d'exploitation
»
Chapitre
021
« Virement
de
la
section
de
fonctionnement»
en
Recette
d’Investissement
du budget
Commune
2023. Page
4 -
Compensation
de
crédit
de
+
2
104
€
à
l’Article
28041512
—
«
GFP
de
ratt.
Bâtiments
et
installations
»
OPEI
Chapitre
040
«
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
»
en
Recettes
d’Investissement
du
budget
Commune
2023
-
Compensation
de
crédit
de + 24
074
€ à l’Article
28041582
— « Autres
groupements-
Bâtiments
et
installations
»
OPFI
Chapitre
040
«
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
»
en
Recettes
d’Investissement
du
budget
Commune
2023
DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 BUDGET
COMMUNE
Chapitre
21
— «Immobilisations
corporelles
»
Article
21312-
« Bâtiments
scolaires
»
et Article
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»
Un
besoin
:
-
De
+
2
000
€
à
l’Article
21312
—
« Bâtiments
scolaires»
Chapitre
21
—
« Immobilisation
corporelles
» en Dépense
d’Investissement
du budget
Commune
2023.
-
De
+
4500
€
à
l’Article
2188
—
« Autres
immobilisations
corporelles»
Chapitre
21
—
« Immobilisation
corporelles
» en
Dépense
d’Investissement
du
budget
Commune
2023.
Compensation
de
crédit
de
—
6
500
€
à l’Article
020
—
« Dépenses
imprévues
»
Chapitre
020
—
« Dépenses
imprévues
»
- en
Dépense
d’Investissement
du
Budget
Commune
2023
DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 BUDGET
COMMUNE
Chapitre
65
— « Autres
charges
de
gestion
courante
»
et Chapitre
68«
Dotations
aux
provisions
»
Un
besoin :
-
_ De+3
000€
à l'Article
6531
— « Indemnités
»
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»
en Dépense
de
Fonctionnement
du Budget
Commune
2023.
-
De
+1
000
€
à l’Article
6541-
«
Créances
admises
en
non-valeur
»
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
» en
Dépense
de Fonctionnement
du
Budget
Commune
2023.
-
De
+
1
000
€
à
l’Article
6553
—
«
Services
incendie
»
Chapitre
65
«
Autres
charges
de
gestion
courante
» en Dépense
de Fonctionnement
du Budget
Commune
2023.
—
Page5 -
_ De+35
000
€
à l'Article
6817
— « Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
»
Chapitre
68
« Dotations
aux
provisions
»
en Dépense
de
Fonctionnement
du
Budget
Commune
2023.
-
Compensation
de
crédit
de
-10
000
€ à
l’Article
022
«
Dépenses
imprévues
»
Chapitre
022
«
Dépenses
imprévues
»
en
Dépense
de
Fonctionnement
du
Budget
Commune
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
décide
:
-
De
voter
les
4
décisions
modificatives
du
Budget
Commune
2023
citées
ci-dessus.
Délibération
N°
2023/33
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
« -223.65
€ »
Des
titres
de
recettes
sont
émis
à l’encontre
des
usagers
(factures)
pour
des
sommes
dues
sur
les budgets
de
la
commune.
Certains
titres
restent
impayés
malgré
les
diverses
relances
du
Trésor
Public.
L’admission
en
non-valeur
est
une
mesure
comptable
qui
a pour
but
de
faire
disparaître
des
écritures
de
prise
en charge
du
comptable
public
les créances
irrécouvrables.
Contrairement
à la remise
gracieuse,
elle ne
fait pas
obstacle
à un
recouvrement
ultérieur
dans
l’hypothèse
où
le débiteur
revient
à meilleure
fortune.
Il est proposé
au
conseil
Municipal
d'approuver
l’admission
en non-valeur
des
recettes
énumérées
ci-dessous
:
Référence
pièce |
Imputation
budgétaire
Nature
dé
la
recette
Montant
dû
en
€
2017
T-26
_ | 7067
Facture
cantine
56.95
2017
T-34
7067
:
Facture
cantine
26.80
2017
T-59
7067
Facture
cantine
60.30
2017
T-84
7067
Facture
cantine
13.40
2018
T-9938
7067
Combinaison
infructueuse
d’actes
5.00
2018
T-9944
7067
Combinaison
infructueuse
d’actes
8.85
2018
T-99369
7067
Combinaison
infructueuse
d’actes
33.50
2018
T-99203
7067
Combinaison
infructueuse
d’actes
5.90
2018
T-99197
--|-7067
Combinaison
infructueuse
d’actes
7.00
2018
T-99333
7067
Combinaison
infructueuse
d’actes
5.95
TOTAL
223.65
€
Vu
qu'aucune
prévision
budgétaire
n’est
prévue,
il est
demandé
d’abonder
le
chapitre
65
et
68
sur
le Budget
commune
2023
pour
la somme
de
223.65
€ par
décision
modificative.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
décide
:
- _
D’approuver
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
énumérés
ci-dessus
pour
un
montant
de
223.65€
sur le budget
commune
2023.
Page
6 -
D'’autoriser M.
le Maire
à imputer
cette
dépense
de fonctionnement
à l’article
6541,
Chapitre
65
du
budget
commune
2023.
-
D’approuver
d’abonder
l’article
6541
par décision
modificative
— DM4
Commune
Délibération
N°
2023/34
INSTITUTION
ET
AJUSTEMENT
DE
LA
PROVISION
POUR
DEPRECYATION
DES
CREANCES
DOUTEUSES
La
constitution
de provisions
comptables
est une
dépense
obligatoire
et son
champ
d’application
est précisé par l’article
R.2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Par
souci
de
sincérité
budgétaire,
de transparence
des
comptes
et de fiabilité
des
résultats
de fonctionnement
des
collectivités,
le code
général
des
collectivités
territoriales
rend
nécessaire
les
dotations
aux
provisions
pour
créances
douteuses.
Il est d’ailleurs
précisé
qu’une
provision
doit
être
constituée
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
est compromis,
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité,
estimé
à partir d’informations
communiquées
par le comptable.
D'un
point
de vue
pratique,
le comptable
et l’ordonnateur
ont échangé
leurs
informations
sur les
perspectives
de recouvrement
des
créances.
L'inscription
des
crédits budgétaires,
puis
les
écritures
de
dotations
aux
provisions,
ne
vous
sont
donc
proposées
qu'après
concertation
et
accord.
Dès
lors
qu’il
existe,
pour
certaines
créances,
des
indices
de
difficulté
de
recouvrement
(compte
tenu
notamment
de
la situation
financière
du
débiteur
ou
d’une
contestation
sérieuse),
la
créance
doit être
considérée
comme
douteuse.
Dès
lors,
il convient
d’être prudent
en constatant
une
provision,
car la valeur
des titres de recette pris
en charge
dans
la comptabilité
de la
commune
peut
s’avérer
supérieure
à celle
effectivement
recouvrée
et générer
une
charge
latente.
Le
mécanisme
comptable
de provision
permet
d'appréhender
cette incertitude,
en fonction
de la nature
et de l’intensité
du risque.
La
comptabilisation
des
dotations
aux provisions
des
créances
douteuses
(ou dépréciations)
repose
sur les écritures
semi-budgétaires
(droit
commun)
par utilisation
en dépenses
du compte
6817
« Dotations
aux provisions
/ dépréciations
des
actifs
circulants
»
Dans
ce cadre,
la trésorerie
nous
informe
qu’à partir de la fin de d’année
2020,
un
des
nouveaux
contrôles
automatisés
d'HELIOS,
le portail
de
la Gestion
Publique,
va permettre
le contrôle
de
la
dépréciation
des
créances
de plus
de 2 ans.
Son
objectif est de s’assurer
de la constitution
des
dépréciations
dès
lors
que
la valeur
probable
de recouvrement
d’une
créance
devient
inférieure
à
sa valeur
nette
comptable.
Hélios
va
donc
détecter
une
anomalie
si le solde
créditeur
des
comptes
49
n’est
pas
égal
à
au
moins
15%
du
montant
total
des
pièces
prises
en
charge
depuis
plus
de
2
ans
(730
jours),
composant
les soldes
débiteurs
des
comptes
de tiers
de créances
douteuses
et/ou
contentieuses.
Ces
comptes
du tiers seront
crédités
par la trésorerie
en fonction
des
inscriptions
de la collectivité
au
compte
6817.
Ainsi,
il est proposé
pour
cette
année
de
constituer
une
provision
sur
la base
du
seuil
de
25%
des
comptes
de
classe
4
concernés
qui
s’élèvent
à la somme
de
18
031.97
€ soit une
provision
pour
créances
douteuses
d’un
montant
de
4
507.99
€
—
Page
7 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
- _
Accepte
de
constituer
une
provision
de
4 507.99
€,
dont
les
crédits
vont
être
inscrits
au
chapitre
68
article
6817
« Dotation
aux
provisions/
dépréciations
des
actifs
circulants
»
du
budget
commune.
S’engage
à actualiser
annuellement
le calcul
et à inscrire
au
budget
communal
cette
provision
pour
les prochains
exercices.
Délibération
N°
2023/35
VEHICULE
COMMUNAL
M.
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
le véhicule
communal
a plus
de
24
ans
et qu'il
ne
va pas
passer
le prochain
contrôle
technique.
Il convient
donc
de prendre
une
décision
de
racheter
ou
de
louer
un
nouveau
véhicule
Communal
et de revendre
les pièces
de l’ancien
véhicule.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
-
Décide
de
prévoir
l’achat
d’un
véhicule
communal
d'occasion
- _
Décide
de revendre
le moteur
et les 2 pneus
neufs
de l’ancien
véhicule
Délibération
N°
2023/36
BULLETIN
MUNICIPAL
2022-2023
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
nouveau
bulletin
Municipal
est
en
cours
de
rédaction. Il
rappelle
que
les
publicités
des
artisans,
commerçants
et
entreprises
qui
sont
insérées
dans
le
bulletin
permettent
de
financer
quasiment
la totalité
de l'édition
des bulletins.
M.
le
Maire
explique
qu’il
conviendrait
de
délibérer
sur
le
prix
des
publicités
à
savoir
qu'actuellement
les
tarifs
sont
:
- 80€
pour
une
page
entière
- 50
€ pour
une
demi-page
- 30
€ pour
un
quart
de page
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
-
Décide
de
garder
les mêmes
tarifs
soit
:
- 80
€ pour
une
page
entière
Page
8 - 50 € pour
une
demi-page
- 30
€ pour
un
quart
de
page INFORMATIONS
DIVERSES
M.
Le
Maire
informe
que
:
4%
Les
colis
des
anciens
de
65
ans
et
plus
sont
arrivés.
Le
retrait
se
fera
dans
les
prochains
jours.
+
Les
jouets
sont
également
arrivés.
Isabelle,
Théo
et
Aurore
ont
fait
Le
tri
et
préparé
la
distribution.
Le
Père
Noël
de
l’année
dernière
sera
présent
pour
les
enfants.
La
distribution
des
jouets
se
fera
dans
les
classes
après
le
spectacle
le
vendredi
15
décembre.
La
directrice
de
l’école
a donné
son
accord.
Puis
le
Père
Noël
remettra
les
cadeaux
dans
la
salle
du
Conseil
après
16h.
Et
enfin,
le
Père
Noël
partira
pour
sa
tournée
après
16h30.
La
Chambre
froide
dans
la
cantine
à son
système
de
refroidissement
défectueux.
I]
faut
changer
la
pièce
défectueuse
mais
la
société
ANEF
qui
avait
vendu
cette
chambre
froide
à l’époque
de
la
construction
de
la
cantine
en
2014
n’arrive
pas
à avoir
cette
pièce.
Actuellement,
il
y a
deux
petits
réfrigérateurs
dans
la
cantine
en
remplacement.
Il
serait
souhaitable
de
changer
cette
chambre
froide
qui
fait
1400
L
par
deux
réfrigérateurs
de
600L
chacun.
M.
le
Maire
indique
qu’il
a déjà
effectué
quelques
devis
pour
l’achat
de
2 réfrigérateurs.
Et
si
l'actuelle
chambre
froide
peut
être
réparée,
elle
pourra
être
mise
dans
la
salle
des
fêtes.
A
la
demande
de
l’instituteur
de
maternelle,
Philippe
Courtois
à déplacé
le
meuble
dans
la
salle
de
jeux
de
l’école.
Les
petits
toilettes
dans
l’école
maternelle
étaient
en
mauvais
état.
Il
a donc
fallu
les
remplacer.
La
commune
a donc
acheté
de
2 nouveaux
toilettes
qui
ont
été
posés
par
M.
SURUS
gratuitement.
Lors
de
la
dernière
tempête
des
câbles
et
poteaux
téléphoniques
ont
été
endommagés.
M.
le
Maire
informe
qu’il
attend
toujours
une
réponse
d'Orange
et
de
Normandie-Eure-Numérique.
Il
va
devoir
les
relancer
une
troisième
fois
La
Troupes
des
TROUBLIONS
ont
fait
un
spectacle
gratuit
le
samedi
18
novembre
devant
environ
45
personnes,
Ils
ont
récolté
305
€ au
chapeau
qu’ils
ont
reversé
au
Téléthon.
Le
Conseil
Municipal
les
félicite
et
les
remercie.
Le
Conseil
Municipal
remercie
également
l'association
Tout
en
couleurs
qui
a offert
un
multi
jeu
comprenant
notamment
un
baby-foot,
un
billard,
un
hockey
de
table,
etc.
pour
les
enfants
des
écoles.
Le
Conseil
Municipal
remercie
le
Département
de
l’Eure
pour
avoir
changé
les
vieilles
rambardes
entre
le
pont
et
le
Château.
M.
le
Maire
a contacté
M.
Thierry
PLOUVIER,
Vice-président
aux
routes
du
Département
pour
remercier
le
Département.
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9
= QUESTIONS
DIVERSES
%
M.
Philippe
COURTOIS
informe
qu’il
y
a eu
l’assemblée
générale
de
l’association
Amicale
Laïque.
L'association
remercie
le
Conseil
Municipal
pour
la
subvention
aïnsi
que
le
prêt
de
la
salle
des
fêtes.
Mme
BIDOIS
est
la
nouvelle
Présidente
de
l’association
Amicale
Laïque.
+
Mme
Corinne
DRUEL
demande
qu'est-ce
que
l’on fait des
vieilles
enceintes
qui
sont dans
la salle
des
fêtes
?
M.
le Maire
répond
que
M.
Laurent
SAQUET
les
enlèvera
æ
Mme
Isabelle
DANAPPE
demande
s’il
seraït possible
de
vérifier
le mur
à l’entrée
de
la maternelle
car il semblerait
qu’il
soit humide.
M.
le Maire
répond
qu’il
ira voir.
%
Mme
Elodie
LEMERCIER
demande
s’il est possible
de faire quelque
chose
pour
les arbres
qui
penchent
au-dessus
de
la nouvelle
rambarde
près
du pont
?
M.
le Maire
répond
que
ce
sont
les
arbres
du
Château.
Il fera
une
demande
pour
qu'ils
élaguent
leurs
arbres.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h55
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