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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Radepont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 10.02.22)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
Eu"
DE
Liberté Liberté +
Égalité
+ Fraternité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RADEPONT
COMMUNE
DE
RADEPONT
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
FEVRIER
2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
le
10
Février
2022
à 20H,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
MINIER,
Maire.
Elu(e)s
présents
: Adjoint(e)s
:
M.
Laurent
SAQUET,
Mine
Isabelle
DANAPPE,
M.
Philippe
COURTOIS,
M.
Bernard
MILLIARD,
Elu(e}s
présents
: Conseiïllères
et
Conseillers
Municipaux
:
Mme
Corinne
DRUEL,
M.
Jean-Yves
BLUGEON,
Mme
Tiphaine
ZIELINSKI,
M.
Alban
ROPERT,
Mme
Rose-Marie
SAUVAGE,
Mme
Sophie
DÉLARUE,
Mme
Elodie
LEMERCIER,
Mme
Sophie
DUMOULIN,
Elu(e)s
absent(e)s
excusé(e)s
ayant
données
procurations
:
M.
Anthony
LEFEBVRE
qui
a donné
procuration
à Mme
Isabelle
DANAPPE.
M.
Julien
ROSEE
qui
a donné
procuration
à M.
Patrick
MINIER.
Date
de
convocation
et d'affichage
: Le
3 Février
2022.
Mme
Isabelle
DANAPPE
est nommée
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
du
Conseil
municipal
du
15
décembre
2021
Délibération
N°
2022/01
ENEDIS
: DEPLACEMENT
D’UNE
ARMOIRE
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
faut délibérer
pour
autoriser
ENEDIS
à déplacer
l’armoire
existante
par
une
armoire
de
plus
grande
puissance,
ceci
afin
d’augmenter
la
distribution
du
courant
pour
la
population
et également
d’enfouir
les
lignes
Hautes
tensions
dans
les
chemins
communaux.
Page
1Convention
de
mise
à
disposition
entre
les
soussignés
Enedis,
dont
le
siège
social
est
Tour
Enedis
34
place
des
Corolles,
92079
Paris
la
Défense
et
la
Commune
de
Radepont
représenté
par
son
Maire,
M.
Patrick
MINIER.
Il a été
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
: Le
propriétaire
susnommé
se déclarant
propriétaire
des
bâtiments
et
terrains,
lui
et
ses
ayants-droits
concèdent
à
Enedis
à
titre
de
droit
réel
au
profit
de
la
distribution
publique
d'électricité,
les
droits
suivants
:
Article
1 : Occupation
Occuper
un
Terrain
d’une
superficie
de
25m?2,
situé
LES
CAMPS
DOLLANGS
faisant
partie
de
l’unité
foncière
cadastrée
AD
0306
d’une
superficie
totale
de
133m2.
Ledit
Terrain
est
destiné
à
l’installation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
27487P0001
—
«Bourg
»
et
tous
ces
accessoires
alimentant
le
réseau
de
distribution
publique
d’électricité.
Poste
de
transformation
de
courant
électrique
27487P0001
—
«
BOURG
»
et
les
appareils
situés
sur
cet
emplacement
font
partie
de
la concession
et à ce
titre
seront
entretenues
et renouvelés
par
Enedis.
Article
2
: Droit
de
passage
Faire
passer,
en
amont
comme
en
aval
du
poste,
toutes
les
canalisations
électriques,
moyenne
ou
basse
tensions
nécessaires
et éventuellement
les
supports
et ancrages
de
réseaux
aériens,
pour
assurer
l’alimentation
du
Poste
de
transformation
de
courant
électrique
et la distribution
publique
d’électricité.
Utiliser
les
ouvrages
désignés
ci-dessus
et
réaliser
toutes
les
opérations
nécessaires
pour
les
besoins
du
service
public
de
la
distribution
d’électricité
(renforcement,
raccordement,
etc.)
Pour
assurer
l’exploitation
desdits
ouvrages,
Enedis
ou
toute
personne
ayant
un
accès
au
réseau
délivré
par
Enedis
bénéficiera
de
tous
les
droits
qui
lui
sont
conférés
par
les
lois
et
règlements,
notamment
celui
de
procéder
aux
élagages
ou
abattages
de
branches
ou
d’arbres
pouvant
compromettre
le
fonctionnement
des
ouvrages
et/ou
porter
atteinte
à la sécurité
des
biens
et des
personnes.
Aïticle
3
: Droit
d’accès
Le
propriétaire
s’engage
à laisser
accéder
en
permanence
de jour
comme
de
nuit
à l’emplacement
réservé
à Enedis
(poste
et canalisations),
ses
agents
ou
ceux
des
entrepreneurs
accrédités
par
lui
ainsi
que
les
engins
et
matériels
nécessaires,
en
vue
de
l’installation,
la
surveillance,
l’entretien,
la
réparation,
le
remplacement
et
la
rénovation
des
ouvrages
et de
les
laisser
disposer
en
permanence
des
dégagements
permettant
le passage
et la
manutention
du
matériel.
Le
propriétaire
sera
préalablement
averti
des
interventions,
sauf en
cas
d’urgence.
Le
plan,
ci-annexé
et
approuvé
par
les
deux
parties,
situe
le
Terrain,
le
poste,
les
canalisations
et
les
chemins
d’accès.
Enedis
veille
à
laisser
la/les
parcelles
concernées
dans
un
état
similaire
à
celui
qui
existait
avant
ses
interventions
au
titre
des
présentes.
Article
4
: Obligations
du
propriétaire
Pour
assurer
la
continuité
de
l’exploitation,
le
propriétaire
s’interdit
de
faire,
sur
et
sous
le
tracé
des
canalisations
électriques,
aucune
plantation,
aucune
culture,
et
plus
généralement
aucun
travail
et
aucune
construction
qui
soit préjudiciable
à l’établissement,
à l'entretien,
à l’exploitation
et à la solidité
des
ouvrages.
Page
2Le
propriétaire
s’interdit
notamment
de
porter
atteinte
à la sécurité
des
installations
et notamment
d’entreposer
des
matières
inflammables
contre
le
poste
de
transformation
de
courant
électrique
ou
d’en
gêner
l’accès.
Lorsque
le
propriétaire
met
à
disposition
d’Enedis
un
local,
ce
dernier
reste
du
propriétaire,
qui
devra
en
assumer
notamment
l’entretien.
Article
5
: Modification
des
ouvrages
Le
propriétaire
conserve
sur
sa propriété
tous
les droits
compatibles
avec
l’exercice
réels
ainsi
constitués.
Tous
les
frais
qui
seraient
entraînés
par
une
modification
ou
un
déplacement
du
poste
ou
des
accessoires
dans
l'avenir,
seront
à la charge
de
la partie
cause
de
la modification
ou
du
déplacement.
Article
6
: Cas
de
la vente
ou
de
la location
En
cas
de
vente,
de
location
ou
de
toute
mise
à
disposition
de
ses
bâtiments
et
terrains,
le
propriétaire
susnommé
et ses
ayants-droits
s’engagent
à faire
mention,
dans
l’acte
de
vente
ou
de
location,
des
dispositions
de
la présente
convention
que
l’acquéreur
ou
le locataire
sera
tenu
de
respecter.
Article
7
: Dommages
Enedis
prendra
à
sa
charge
tous
les
dommages
accidentels
directs
et
indirects
qui
résulteraient
de
son
occupation
et/ou
de
ses
interventions,
causés
par
son
fait ou
par
ses
installations.
Les
dégâts
seront
évalués
à
l’amiable.
Au
cas
où
les
parties
ne
s’entendraient
pas
sur
le
quantum
de
l'indemnité,
celle-ci
sera
fixée
par
le tribunal
compétant
du
lieu
de
situation
de
l’immeuble.
Article
8
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
prend
effet
à compter
de
sa
signature
et
est
conclue
pour
la
durée
des
ouvrages
dont
il est
question
aux
articles
1 et 2,
et
de
tous
ceux
qui
pourraient
leur
être
substitués
sur
l’emprise
des
ouvrages
existants.
Dans
le
cas
où
le
poste
viendrait
à être
définitivement
désaffecté
et
déséquipé,
rendant
le
lieu
libre
de
toute
occupation
et mettant
fin
à la
présente
convention,
Enedis
fera
son
affaire
de
l’enlèvement
des
ouvrages. Article
9
: Indemnité
En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
Enedis
devra
verser
au
plus
tard
au jour
de
la
signature
de
l’acte
authentique
au
propriétaire
qui
accepte,
et
par
la
comptabilité
du
notaire,
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
zéro
euro.
Article
10
: Litiges
Dans
le
cas
de
litiges
survenant
entre
les
parties
pour
l’interprétation
ou
l’exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
rechercher
un
règlement
amiable.
À
défaut
d’accord,
les
litiges
seront
soumis
au
tribunal
compétent
du
lieu
de
situation
des
parcelles.
Article
11
: Formalités
La
présente
convention
pourra,
après
signature
par
les parties,
être authentifiée
devant
le notaire,
aux
frais
d’Enedis,
à
la
suite
de
la
demande
qui
en
sera
faite
par
l’une
des
parties
pour
être
publiée
au
service
de
la
Publicité
Foncière.
Eu
égard
aux
impératifs
de
la
distribution
publique,
le
propriétaire
autorise
Enedis
à
commencer
les
travaux
dès
sa
signature
si nécessaire.
Page
3Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
- Décide
d’autoriser
M.
le Maire
à signer
ladite
convention.
- Décide
d’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
afférentes
à ladite
convention.
Délibération
N°
2022/02
SIDEAL
: ADHESION
OÙ
PAS
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le
SIDEAL
(Syndicat
Intercommunal
De
l'Ensemble
Aquatique
et
Ludique
de
la vallée
de
l’Andelle)
propose
à la
commune
de
RADEPONT
d’adhérer
au
syndicat.
M.
le
Maire
informe
qu’actuellement,
il y
a
17
communes
sur
les
30
communes
de
la CDCLA
qui
sont
adhérentes
au
SIDEAL.
La
commune
de
Radepont
a dépensé
en
2018-2019
la somme
de
6
921.53
€ pour
les
enfants
de
Radepont
scolarisés
de
la primaire
à la 6°"
(chiffres
du
SIDEAL).
En
2021,
le coût
du
SIDEAL
pour
la commune
de
RADEPONT
était
de
2
321.00
€
(Piscines
et Kayak)
Si
la commune
de
Radepont
adhère,
le coût
serait
de
17
266.97
€ pour
l’année
(sachant
qu’il
faut
prévoir
une
hausse
de
1%
chaque
année).
Cette
hausse
peut-être
à la charge
de
la commune
dans
le budget
ou
bien
être
répartie
sur
les
impôts
fonciers
des
habitants
de
Radepont.
Les
tarifs
actuels
sont
:
Pour
les
communes
adhérentes
aux
SIDEAL
:
Pour
les
communes
hors
SIDEAL
:
- 2.85€
/ adulte
;
- 5.20
€
/ adulte
- 2,25€
/ enfant
;
- 4,10
€ /
enfant
- 132.80€
/ adulte
pour
une
adhésion
annuelle
- 198
€ /adulte
pour
une
adhésion
annuelle
- 99.00
€ / enfant
pour
une
adhésion
annuelle
- 149.50
€ /enfant
pour
une
adhésion
annuelle - 25.25
€ /
10
entrées
adultes
- 47.00
€ /
10
entrées
adultes
- 17.30
€ /
10
entrées
enfants
- 35.00
€ /
10
entrées
enfants
M.
le Maire
demande
l’avis
du
Conseil
Municipal
pour
l’adhésion
au
SIDEAL.
Après
en
avoir
délibéré
et à 4 voix
POUR,
8
CONTRE
et 3 ABSTENTION,
le Conseil
Municipal
décide :
- De
ne
pas
adhérer
au
SIDEAL.
- De
réétudier
la question
lorsque
les
lotissements
seront
achevés.
Page
4Délibération
N°
2022/03
TRAVAUX
ECOLE
MATERNELLE
:
FACADE
DE
LA
CLASSE
DES
CM1-CM2
M.
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu’il
faut
choisir
l’entreprise
pour
les
travaux
de
rénovation
de
la façade
de
la classe
de
CMI-CM2
pour
pouvoir
prévoir
cette
dépense
au
budget
d’investissement
2022
et
pouvoir
demander
des
subventions.
M.
le Maire
présente
les
devis
suivants
:
- Entreprise
NORGLASS
pour
un
montant
de
20
178.96
€
HT
soit
24
214.79
€ T.T.C
- Entreprise
SGM
pour
un
montant
de
29
015.00
€
HT
soit
34
818.00
€ T.T.C
- Entreprise
MERCIER
pour
un
montant
de
36
944.11
€ H.T
soit
44
332.93
€ T.T.C
- Entreprise
JOUANNET
pour
un
montant
de
24
129.00
€
HT
soit
28
954.80
€ T.T.C
- Entreprise
AUDAM
Menuiseries
pour
un
montant
de
19
239.14
€
HIT
soit
23
086.96
€ T.T.C
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de :
- D’accepter
le devis
estimatif de
l’entreprise
AUDAM
Menuiseries
pour
un
montant
de
23
086.96
€ T.T.C
- D’autoriser
M.
le Maire
à signer
le devis
- D’imputer
cette
dépense
au
compte
d’investissement
chapitre
21
article
21312.
Délibération
N°
2022/04
VOIRIE
: DEMANDE
D’ETUDE
ROUTE
DE
BACQUEVILLE
À
BONNEMARE
M.
Le
Maire
informe
que
la Route
de
Bacqueville
à BONNEMARE
a besoin
d’une
remise
en
état
dues
aux
problèmes
des
écoulement
des
eaux
pluviales.
M.
le Maire
informe
que
les relevés
topographiques
et les
études
d’élaboration
des
dossiers
doivent
être
validées
par
les
Conseils
Municipaux
(Décision
de
la CDCLA
votée
fin
2021qui
a la compétence
des
voiries).
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
de
pouvoir
lancer
l’étude
pour
la réfection
d’une
partie
de
la Route
de
Bacqueville
à BONNEMARE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide :
- D’autoriser
M.
le Maire
à valider
le lancement
de
l’étude
pour
le projet
de
réfection
de
la route
de
Bacqueville
à Bonnemare. - D’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
afférentes
à ce
projet.
Page
5Délibération
N°
2022/05
TELEPHONE
: PREVOIR
NOUVEL
OPERATEUR
M.
le
Maire
informe
qu’actuellement
le
prestataire
téléphonique
de
la
commune
est
AJPHONE
depuis
mars
2017.
Le
contrat
prend
fin en
septembre
2022.
Il y a eu
beaucoup
de
dysfonctionnements
à la fois
avec
le matériel
qu’avec
la
prestation
de
service.
GRENKE
est
le prestataire
pour
la location
du
matériel
téléphonique.
ORANGE
est notre
prestataire
internet.
Le
passage
au
très
Haut
Débit
va
nous
obliger
à changer
le matériel
téléphonique
qui
ne
sera
plus
adapté
et ainsi
nous
permettre
de
revoir
les
contrats.
M.
le Maire
demande
de
l’autoriser
à choisir,
avec
les
2 Adjoints,
un
nouveau
prestataire
téléphonique,
le mieux
disant
en
qualité
et prix.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
- _
D’autoriser
M.
le Maire
à faire
des
devis
auprès
de
différents
prestataires
téléphonique.
-__
D'autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
décisions
afférentes.
INFORMATIONS
DIVERSES
+
M.
le Maire
informe
que
:
+
La
Route
de
la Neuville
après
le Hangar
est en
train
de
s’affaisser
à cause
du
non
entretien
du
terrain
du
Château.
M.
le Maire
a contacté
l’entreprise
VALLETTE
afin
de
remédier
à ce
problème.
M.
le Maire
et l’entreprise
VALLETTE
se
sont
mis
d’accord
pour
que
l’entreprise
puisse
remblayer
avec
des
gravas
lourds
du
côté
du
Château.
Cela
n’occasionnera
aucune
dépense
pour
la commune.
+
Les
employés
communaux
ont
été
absents
environ
1 semaine
car
ils ont
été
testés
positifs
à la COVID
19
“
Le
recensement
de
la population
a commencé
et se terminera
le
19
février.
Mme
PAON
et Mme
TORCHY,
les
2 agents
recenseurs
seront
rémunérés
selon
la somme
que
l'Etat
a alloué
à la commune
en
respectant
la délibération
n°2021-052
votée
lors
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2021.
+
Concernant
les
détecteurs
de
CO,
ils ne
sont
pas
obligatoires.
Les
enseignantes
doivent
aérer
les
classes
régulièrement
comme
le précise
le protocole
de
l'Education
Nationale.
#%
Le
bulletin
Municipal
a été
distribué
à la population.
Page
6Les
vœux
du
Maire
et
du
Conseil
Municipal
ont
été
annulés
pour
la deuxième
année
consécutive,
conformément
aux
directives
de
la préfecture.
M.
le Maire
propose
d’organiser
un
«
Verre
de
l’Amitié
»
avec
la
population
en
juin.
Les
enfants
de
l’école
ont
apprécié
de
participer
à la plantation
des
arbres
au
city-stade
et à la
plantation
de
fleurs
dans
le bac
en
béton
à côté
de
la salle
des
fêtes.
Le
bac
à fleurs
a été
offert
par
l'entreprise
CEBA/VALLETTE
que
nous
remercions.
Les
personnes
de
65
ans
et plus
ont
apprécié
le coffret
de
fin d’année
offert
par
la Municipalité.
Les
enfants
de
0 à
8 ans
ont
reçu
en
décembre
un
cadeau
par
le Père
Noël
et les
enfants
de
9 ans
à
1lans
ont
reçu
un
bon
d’achats
de
25
€.
Il faut
choisir
le prestataire
pour
le feu
d’artifice
pour
la fête
du
village
prévue
le 2 juillet
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
vu
les
maquettes
de
deux
prestataires
différents,
autorise
M.
le Maire
à
passer
commande
au
prestataire
le 8"
Art.
M.
le Maire
précise
qu’il
a déjà
retenu
le
Cœur
des
deux
amants
(groupe
de
Gospel)
juste
avant
le feu
d’artifice,
Il faut
préparer
les
bureaux
de
vote
pour
les
élections
présidentielles
prévues
le
10
et 24
Avril
2022
et
pour
les
élections
législatives
prévues
le
12
et
19 juin
2022.
Suite
aux
nouvelles
directives
de
la
SNCF,
de
nouveaux
panneaux
de
circulation
alternée
ont
été
installés
de
chaque
côté
du
passage
à niveau
dans
la côte
Verte
par
la CDCLA.
En
effet,
deux
voitures
ne
peuvent
pas
passer
en
même
temps
au
passage
à niveau.
Vu
la configuration
du
terrain,
la priorité
est
aux
véhicules
qui
descendent
la côte
verte.
Concernant
le
lotissement
de
l’Eglise,
Rue
Philippe
ZACHARIE,
la CDCLA,
qui
a la compétence
de
la
voirie,
voudrait
que
le
lotisseur
prenne
à sa
charge
les
travaux
d'amélioration
des
voiries
(Chemin
des
Tilleuls
et Chemin
de
l’Eglise).
- Si
la commune
accepte,
la taxe
d’aménagement
de
5%
par
pavillon
construit
sera
perdue
pour
la
commune. - Si
la commune
refuse,
la commune
devra
prévoir
au
budget
environ
40
000
€
de
dépenses
pour
la
réfection
du
Chemin
de
l’Eglise
et des
Tilleuls
mais
la commune
touchera
la taxe
d’aménagement.
L’aménageur
offrira
9 places
de
stationnement
devant
le cimetière
et restituera
à la commune
la pointe
du
terrain
en
haut
du
deuxième
lotissement
sur
lequel
l’aménageur
c’est
engagé
à planter
une
trentaine
d’arbres. M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à refuser
la
demande
de
la CDCLA
et de
leur
préciser
que
ce
sera
la commune
qui
fera
les
aménagements
de
la voirie
au
niveau
du
lotissement
de
l’Église.
Le
Conseil
Municipal
dans
sa
majorité
autorise
M.
le Maire
à négocier
pour
garder
la taxe
d’aménagement
pour
la commune
et prendre
en
charge
la réfection
des
dites
voiries.
Mme
Isabelle
DANAPPE
informe
que
le Conseil
Municipal
avait
décidé
d’offrir,
chaque
matin,
une
collation
aux
enfants
de
l’école.
Les
collations
sont
livrées
et facturées
par
Le prestataire
des
repas
Leroy
Traiteur
pour
un
coût
de
0.85
€ T.T.C
par
enfant.
Les
gâteaux
livrés
étaient
un
peu
trop
riches.
Les
enfants
ne
consommaient
pas
tout
ce
qui
créait
du
gaspillage
Mme
Isabelle
DANAPPE
en
accord
avec
M.
le Maire
ont
donc
fait
le choix
d’acheter
les
boissons
et
les
gâteaux
sans
passer
par
Leroy
Traiteur
et ainsi
d’éviter
le gaspillage.
Page
7QUESTIONS
DIVERSES
Mme
Isabelle
DANAPPE
demande
quand
les
marquages
au
sol
pour
l’arrêt
de
bus
seront
faits
comme
l’avait
dit
M.
BALDARI
?
M.
le Maire
répond
que
M.
BALDARI,
1%
Vice-président
de
la
CDCLA
chargé
des
voiries,
a confirmé
lors
de
son
passage
à Bonnemare
que
cela
sera
fait
lorsque
la météo
sera
favorable
en
température.
Mme
Isabelle
DANAPPE
demande
s’il
ne
serait
pas
plus judicieux
de
régler
le
problème
des
gouttières
qui
s’évacuent
sur
les
routes
de
Bonnemare
avant
de
faire
la réfection
?
M.
le Maire
répond
que
les
propriétaires
ont
le droit
d’évacuer
les
eaux
pluviales
par
des
gouttières
se
déversant
sur
la voie
publique
(loi
du
Code
Civil
de
1804).
Il précise
qu’il
fera
un
rappel
aux
habitants
que
cela
est autorisé
mais
en
respectant
les
règles
d’urbanisme
de
la commune.
Mme
Isabelle
DANAPPE
demande
quand
les
panneaux
d’entrée
de
Bonnemare
seront
posés
?
M.
le Maire
répond
que
cela
sera
fait après
le vote
du
budget.
Mme
Sophie
DUMOULIN
demande
pourquoi
la boîte
aux
lettres
de
la Poste
à Bonnemare
a été
enlevée
et qu’une
autre
boîte
aux
lettres
abimée a
été
installée
dans
le virage
?
M.
le Maire
répond
qu’il
a envoyé
un
1°
courrier
à
la Poste
pour
avoir
des
explications
et en
précisant
qu’il
était
étonné
que
la Poste
ait enlevé
la boite
aux
lettres
de
Bonnemare
sans
prévenir
la Mairie.
Il a
ensuite
envoyé
un
2°"
courrier
pour
informer
la Poste
de
son
mécontentement
du
nouvel
emplacement
ainsi
que
de
l’état
insalubre
de
la boite
aux
lettres.
M.
le Maire
précise
que
s’il
le faut,
il demandera
un
entretien
avec
le ou
les
responsables
de
la Poste.
Mme
Isabelle
DANAPPE
demande
si les
arbres
à Bonnemare
dans
le virage
pourront
être
élagués
car
ils dépassent
sur
la route
?
M.
le Maire
répond
qu’il
va
relancer
les
propriétaires
pour
qu’ils
élaguent
ou
coupent
leurs
arbres.
Mme
Isabelle
DANAPPE
demande
quand
la tirette
à la fenêtre
des
toilettes
sera
installée
?
M.
le Maire
répond
que
le système
d’ouverture
de
la fenêtre
doit
être
changé.
Mme
Isabelle
DANAPPE
demande
s’il
serait
possible
d’installer
un
téléphone
au
niveau
de
la garderie
car
il n’y
a qu’un
téléphone
au
niveau
du
bureau
de
Mme
Petit
et les
agents
n’osent
pas
y répondre
?
M.
le Maire
répond
que
pendant
les
heures
de
garderie,
le téléphone
au
niveau
du
bureau
de
Mme
Petit,
qui
est
la propriété
de
la commune,
est
disponible
pour
les
agents
et la question
d’un
nouveau
poste
de
téléphone
au
niveau
de
la garderie
sera
étudié
avec
le nouveau
prestataire
de
téléphonie.
M.
Philippe
COURTOIS
demande
s’il
serait
possible
de
changer
les bancs
publics
notamment
au
niveau
du
cimetière.
Il informe
que
cela
fera
un
coût
d’environ
1660
€ H.T
pour
6 bancs
?
M.
le Maire
répond
que
cela
sera
proposé
au
prochain
budget.
M.
Philippe
COURTOIS
demande
si un
nettoyage
et une
réfection
des
abris
de
bus
pourront
être
faits
?
M.
le Maire
répond
que
cela
sera
fait pendant
les
grandes
vacances
par
les
employés
municipaux.
Page
8+
M.
Laurent
SAQUET
demande
s’il
serait
possible
de
changer
2 radiateurs
de
la
salle
des
fêtes
qui
ne
fonctionnent
plus
?
M.
le Maire
répond
que
cela
sera
proposé
au
prochain
budget.
“+
Mme
Elodie
LEMERCIER
demande
si
le
grillage
au
niveau
du
city-stade
pourra
être
réparé
ou
changé
?
M.
le
Maire
répond
que
le
grillage
est
usé
et
qu’il
faudra
penser
à le
changer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la
séance
est
levée
à
22h45.
Page
9