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Arrêté - Arrete 2019 52 23 12 2019 MELEY STROZYNA DP05765719M0021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 52 23 12 2019 MELEY STROZYNA DP05765719M0021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
MAIRIE
OPPOSITION
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
PRONONCEE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
14/11/2019
N°
DP
057
654
19
M0021
Par
:|
SARL
Cabinet
MELEY
STROZYNA
Demeurant
à
:|
194
rue
de
Pont-à-Mousson
BP
30129
S7951
MONTIGNY
LES
METZ
Sur
un
terrain
sis
à
:|
route
de
Sarrebruck
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
13
Parcelle
125
Nature
des
travaux
:|
Division
foncière
en
vue
de
construire
ARRETE
municipal
n°
%5
A
-S?
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
14/11/2019
par
SARL
Cabinet
MELEY
STROZYNA,
VU
l’objet
de
la déclaration
:
*
pour
la division
foncière
en
vue
de
construire :
°
Sur
un
terrain
situé
route
de
Sarrebruck
à SILLY-SUR-NIED ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-I
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/201
1,
VU
le
règlement
national
d'urbanisme,
VU
l'avis
défavorable
de
la
CCHCPP-Service
Assainissement,
en
date
du
27/11/2019
ci-joint,
VU
l’avis
défavorable
du
SDIS
en
date
du
03/12/2019,
ci-joint,
VU
Pavis
favorable
du
SEBVF
en
date
du
25/1
1/2019,
ci-joint,
VU
l'avis
favorable
de
l’'URM
en
date
du
06/12/2019,
ci-joint,
VU
l’avis
réservé
de
l’UTT,
en
date
du
10/12/2019,
ci-joint,
VU
les
plans
et
documents
joints
à
la
déclaration,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
division
foncière
en
vue
de
construire,
sur
un
terrain
de
3039
n°
situé
route
de
Sarrebruck
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
la
division
foncière
en
vue
de
construire,
d’un
terrain
de
3039
m°?,
en
trois
parcelles
:un
lot
bâti
- la
parcelle
a/63,
et
deux
parcelles
b/63
et
c/63,
situé
route
de
Sarrebruck
à SILLY-SUR-NIED
(57530)
;
CONSIDERANT
que
la
future
parcelle
bâtie
a/63
est
située
en
zone
A
constructible
de
la
Carte
Communale
de
la
commune
de
SILLY-SUR-NIED
: 2 3 nec,
2019
SILLY-SUR-NIED,
le
Le
Maire,
}
|
la
\
Serge
WOLELJUNG
Œ
'
5
}
\ N
ù
L'avis
de
dépôt,
prévu
à
l'article
R423-6
du
code
de
l'‘urbanisme,
de
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
a
été
=
2
le
{
7
affiché
en
Mairie
le
:AD
LAA
LIN
SI.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
"
D4A42L1LAI......
En
application
de
l'article
R424-15
du
code
de
l'urbanisme,
le
présent
arrêté
est
publié
par
voie
d'affichage
à
la
mairie
à
compter
du:
2
34
{7
(AA...
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux
Les
particuliers
et
les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la
gestion
d’un
service
public
peuvent
déposer
leur
recours
contentieux
et
s’adresser
par
voie
électronique
au
tribunal
à
partir
d’une
application
internet
dénommée
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
de
téléprocédures
http://www
telerecours
fritestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours