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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 68 SLOW)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
S' LOST
ID : 059-215905860-20231214-2023_68-DE Extrait du
empleuve des délibérations Te BLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD dau COMNSE > || MU nicipal
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie- centre à dix-neuf heures trente, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en suite de convocation en date du sept décembre deux mil vingt-trois dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 23
Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Fabien DELPORTE, Angélique
DEKOKER, Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Alain DELECLUSE, Olivia
SALLÉ, Cyprien DUBUS, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Patrice
PUCHOIS, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella
DELESALLE, Michel MAILLARD, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL,
Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO, Philippe KUPPENS.
Absents ayant donné procuration : 6
Madame Marie-Françoise TAHON donne procuration à Madame Katia TYTGAT Madame Catherine MORTREUX donne procuration à Monsieur Cyprien DUBUS Monsieur Jean MOULLIÈRE donne procuration à Madame Angélique DEKOKER Monsieur Pierre DEHOVE donne procuration à Monsieur Luc MONNET Madame Sandrine BROCART donne procuration à Madame Joëlle DUPRIEZ Monsieur Emmanuel CHARETTE donne procuration à Madame Annie BAGGIO
Secrétaire :
Cyprien DUBUS
OBJET : Signature d’une convention constitutive de groupement de commande pour la passation d’un marché relatif à linstallation de la gestion technique des bâtiments.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
Vu les dispositions de Particle L.1414-3 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération CC_2023 262 du Conseil communautaire de la Communauté de
communes Pévèle Carembault en date du 20 novembre 2023,
Considérant que la Communauté de Communes Pévèle Carembault à proposé de constituer
un groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l'installation de la gestion technique des bâtiments, c’est-à-dire de la domotique, dans les bâtiments des communes dans le cadre de la gestion énergétique des bâtiments ;
Considérant que ce groupement permettra notamment de rendre plus efficientes les opérations de mise en concurrence qui auraient été engagées individuellement par chaque membre, obtenant ainsi de meilleures conditions tarifaires au regard du nombre de membres et des économies d’échelle en découlant ; le groupement garantira en outre des prestations de qualité ;
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le
ID : 059-215905860-20231214-2023 68-DE
F7
Considérant que la Communauté de communes Pévèle Carembault serait coordonnateur de
ce groupement de commandes et que la commission d’appel d'offres serait celle du cootdonnateuf ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1: D’adhérer au groupement de commandes pour la passation d’un marché public relatif à l'installation de la gestion technique des bâtiments.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante jointe à la - 8 P J
présente délibération et tout autre document s’y afférent.
Article 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de 8
prendre toutes les mesures pour l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans
un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, oui cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdit