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Procès Verbal - PV CM du 5.06.2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 5.06.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Procès verbal
Le vendredi 05 juin 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 29 mai
2026, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.
Secrétaire de la séance : Margot PODGORNY
Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Margot
PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude REUCHET, Simon POUVREAU, Olivier GINIER
Représentés : Ronna CHALVET représentée par Delphine FEUILLADE BRIERE, Manon
LHOST représentée par Aude REUCHET, Valentin BESNIER représenté par Emilie
MALEYSSON
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Elections sénatoriales : Désignation d’un délégué et de trois suppléants
Délibération du conseil :
Elections sénatoriales : Désignations d'un délégué et de trois suppléants (N° DE_053_2026)
L’an deux mille vingt-six, le 5 juin à 18h30, le conseil municipal de la commune de
MALARCE-SUR-LA-THINES, dûment convoqué le 29 mai 2026, s’est réuni en séance
publique sous la présidence de Madame FEUILLADE BRIERE Delphine, Maire
VU
- Le Code électoral, notamment les articles L.280 à L.293 et R.131 à R.148 ;
- Le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
- L’arrêté préfectoral fixant le nombre de délégués et de suppléants à élire ;
CONSIDERANT QUE
- Le Conseil municipal doit procéder à la désignation des délégués et suppléants appelés à
composer le collège électoral chargé de l’élection des sénateurs ;
- La commune doit élire 1 délégué titulaire et 3 suppléants
Madame le Maire rappelle l’objet de la séance.
Le bureau électoral est constitué conformément aux dispositions du Code électoral ;
- Président : Madame FEUILLADE BRIERE Delphine
- Deux conseillers municipaux les plus âgés présent à l’ouverture du scrutin : Monsieur
GEVAUDAN Alain et Monsieur VERILHAC Emmanuel
- Deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin :
Monsieur GINIER Olivier et Monsieur POUVREAU Simon
Après vérification du quorum, il est procédé aux opérations de vote à bulletin secret. Après appel des candidatures et déroulement du scrutin, les résultats sont les suivants :
RESULTATS DES OPERATIONS ELECTORALES - DESIGNATION TITULAIRE
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Délégué titulaire :
- Madame FEUILLADE BRIERE Delphine (11 voix)
RESULTATS DES OPERATIONS ELECTORALES - DESIGNATION SUPPLEANT -
1% tour
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11
Majorité absolue : 6
Délégué suppléant :
- Mme PODGORNY Margot (8 voix)
RESULTATS DES OPERATIONS ELECTORALES - DESIGNATION SUPPLEANT -
2"d tour
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 11
Nombre de bulletins blancs : 0
Nombre de bulletins nuls : 0
Nombre de suffrages exprimés :11
Majorité absolue : 6
Délégués suppléants :
- M. GEVAUDAN Alain (10 voix)
- Mme MALEYSSON Emilie (1 voix)
Le Conseil Municipal,
- PREND ACTE des résultats des opérations électorales.
-_ PROCLAME élus :
o Délégué titulaire :
“Madame FEUILLADE BRIERE Delphine
o Délégués suppléants :
“Madame PODGORNY Margot
“Monsieur GEVAUDAN Alain
"Madame MALEYSSON Emilie - DIT qu’un procès-verbal des opérations électorales sera établi et transmis à Monsieur
le Préfet conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Delphine FEUILLADE BRIERE Margot PODGORNY
Président de séance Secrétaire de séance M Te . 1 A