Procès Verbal - PV CM du 7.04.2026

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 22.02.2023

Procès Verbal - PV CM du 9 avril 2024

Procès Verbal - PV CM du 13.12.2022

Procès Verbal - PV du 26.03.2024

Procès Verbal - PV CM DU 26.09.2023

Compte-Rendu - Cr cm du 5 AVRIL 2022

Procès Verbal - PV CM du 27.01.2026

Procès Verbal - pv conseil du 5.04.2023

Procès Verbal - PV CM du 22.10.24

Procès Verbal - PV CM du 31.01.2023

Procès Verbal - PV CM du 7.04.2026 Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

MALARCE SUR LA THINES - Commune

Procès verbal

Le mardi 07 avril 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 01 avril 2026, s'est

réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE.

Secrétaire de la séance : Margot PODGORNY

Présents : Delphine FEUILLADE BRIERE, Emilie MALEYSSON, Alain GEVAUDAN, Ronna CHALVET, Margot PODGORNY, EMMANUEL VERILHAC, Aude REUCHET, Manon LHOST, Simon POUVREAU, Olivier GINIER, Valentin BESNIER

Représentés :

Absents et excusés :

Ordre du jour :

-Approbation du procès-verbal du conseil du 20.03.2026

-Désignation des délégués représentant la commune au Syndicat Intercommunal de Voirie et Travaux Annexes (SIVTA)

-Désignation des délégués représentant la commune au comité syndicat du Territoire d'Energie Ardèche (TE07)

-Désignation des délégués représentant la commune au Syndicat Mixte de l'Ardèche Méridionale (SMAM)

-Désignation des délégués représentant la commune au Parc Naturel Régional (PNR)

-Désignation des délégués représentant la commune au sein du conseil de l'école de GRAVIÈRES

-Désignation des représentants de la commune à l'assemblée spéciale du Syndicat Mixte AGEDI

-Désignation des délégués CNAS

-Désignation des membres de la Commission Action Sociale

-Délibération autorisant le maire à signer une convention avec EDF concernant l'autoconsommation collective

-Délibération autorisant le maire à signer les conventions de servitude dans le cadre du déploiement de la fibre optique

-Validation du Compte de Gestion — Budget annexe photovoltaïque

-Validation du Compte Administratif —- Budget annexe photovoltaïque

-Affectation du résultat — Budget annexe photovoltaïque

-Validation du Compte de Gestion — Budget annexe de l’eau

-Validation du Compte Administratif —- Budget annexe de l’eau-Affectation du résultat - Budget annexe de l'eau

-Validation du Compte de Gestion — Budget principal

-Validation du Compte Administratif — Budget principal

-Affectation du résultat - Budget principal

-Vote des taux d'imposition

-Subventions 2026

-Délibération relative au droit à la formation des élus

-Remboursement de l'avance versée au budget annexe photovoltaïque

-Vote du budget annexe photovoltaïque

-Vote du budget annexe de l’eau

-Vote du budget principal

-Questions diverses

Avant de débuter le conseil, Madame le Maire informe le public qu'il n’est pas possible de prendre la parole au cours de la séance.

Délibérations du conseil :

Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Voirie et Travaux Annexes (SIVTA) (N° DE_022_2026)

Madame le Maire informe le conseil qu'il y a lieu de procéder à la désignation de deux délégués pour représenter la commune au sein du Syndicat intercommunal de Voirie et Travaux Annexes (SIVTA).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

- Monsieur GEVAUDAN Alain

- Monsieur GINIER Olivier

Délibération : adoptée

Désignation des déléqués représentant la commune au comité syndicat du Territoire d'Energie

Ardèche (TE07) (N° DE_023 2026)

Vu les élections municipales des 15 et 22 mars 2026,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et

L.5211-8,

Vu l'adhésion de notre commune au Territoire d'Energie Ardèche (TEO7),

Vu les statuts du TEO7 adoptés par délibération du Comité Syndical en date du 19 mai 2025,

Considérant l’article 6-1-3 desdits statuts,

Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au Conseil Municipal de désigner :

- 1 délégué titulaire

- 1 délégué suppléant

afin de représenter la commune au sein du collège d'arrondissement chargé délire les représentants au Comité Syndical à raison d’1 titulaire et 1 suppléant par tranche révolue

2de 5 000 habitants.

Il est proposé de désigner :

+ Mme FEUILLADE BRIERE en qualité de déléguée titulaire

* M. VERILHAC Emmanuel en qualité de délégué suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Approuve la désignation ci-dessus en qualité de représentants de la commune de MALARCE-SUR-LA-THINES au sein du collège d'arrondissement.

Délibération : adoptée

Madame Ronna CHALVET informe du rôle du délégué de la commune au sein du PNR. Madame le Maire rappelle que les actions du PNR sont nombreuses (animations, inventaires, …) et que la commune a notamment bénéficié d'aides du syndicat notamment pour les panneaux d'interprétation de Thines.

Désignation des déléqués représentant la commune au Syndicat Mixte de l'Ardèche Méridionale

(SMAM) (N° DE_024 2026)

Madame le maire informe l'assemblée de la nécessité d'élire un délégué avec son suppléant pour Syndicat Mixte de l'Ardèche Méridionale selon les statuts du syndicat : un délégué pour une tranche de 500 habitants. Ces délégués constitueront le comité syndical du SMAM et devront ensuite élire le bureau syndical parmi les membres du comité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne à l'unanimité :

* Mme FEUILLADE BRIERE Delphine

* M. VERILHAC Emmanuel

Délibération : adoptée

Désignation des déléqués représentant la commune au Parc Naturel Régional (PNR) (N° DE_025 2026)

Le maire informe l'assemblée de la nécessité d’élire un délégué ainsi qu’un suppléant pour

siéger au sein du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne :

* Mme CHALVET Ronna en qualité de déléguée titulaire

+ M. GEVAUDAN Alain en qualité de délégué suppléant

Délibération : adoptée

Désignation des déléqués représentant la commune au sein du conseil de l'école de GRAVIERES (N° DE_026_2026)

Le Maire informe le conseil Municipal qu'il y a lieu de désigner deux délégués pour le représenter au sein du conseil de l’école de GRAVIERES.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

* Mme FEUILLADE BRIERE Delphine

+ Mme PODGORNY MargotDélibération : adoptée

Arrivée de monsieur Simon POUVREAU.

Désignation des déléqués représentant la commune au sein de l'association des communes

forestières (N° DE_027_2026)

Madame le maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner les représentants de la commune auprès de l'association des communes forestières de l'Ardèche.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne M. POUVREAU Simon comme représentant de la commune de l'association et Mme MALEYSSON Emilie comme représentant suppléant.

Délibération : adoptée

Désignation des représentants de la commune à l'assemblée spéciale du Syndicat Mixte AGEDI (N° DE_028 2026)

Le Conseil municipal de la commune de MALARCE-SUR-LA-THINES, dûment convoqué, s'est réuni le 7 avril 2026, sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIERE, Maire.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-7 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte AGEDI, et notamment les dispositions relatives à la composition de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant que chaque membre adhérent du Syndicat Mixte AGEDI doit désigner un représentant ainsi qu’un suppléant appelés à siéger au sein de l’Assemblée Spéciale ;

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune de MALARCE-SUR-LA-THINES au sein de l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI ;

Madame le Maire expose que, du fait de l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l'Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : M. VERILHAC Emmanuel, conseiller municipal.

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : M. BESNIER Valentin, conseiller municipal.

3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en Cours.

4. AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.Délibération : adoptée

Désignation des délégués au Comité National d'Action Sociale (CNAS) (N° DE_029_2026)

Madame le Maire rappelle le rôle du CNAS qui propose différentes prestations (chèques vacances, réductions...) aux agents communaux.

Le Maire explique au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner deux délégués au sein du Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, désigne :

* Mme MALEYSSON Emilie, déléguée élue

+ Mme GUILLEMOZ Gwénaëlle, déléguée des agents

Délibération : adoptée

Désignation des membres de la Commission Action Sociale (N° DE_030_ 2026)

Madame le maire rappelle que suite à la dissolution du Centre d'Action Sociale le 31 décembre 2022, la commission d'action sociale a été créée. La commission a pour but de statuer sur les demandes d'aides (vacances, activités...), sur l'attribution des logements communaux. Elle gère également l'organisation des festivités de noël.

La commission est composée de membres élus et non élus. Madame le maire propose de

désigner les membres suivants :

+ M. BESNIER Valentin

* Mme PODGORNY Margot

Délibération : adoptée

Délibération autorisant le maire à signer une convention avec EDF concernant l'autoconsommation

collective (N° DE_031_2026)

Madame le maire demande au conseil municipal l'autorisation de signer la convention relative à l'autoconsommation collective. A l'heure actuelle la commune revend à EDF la production du bâtiment technique et de la coursive de la mairie. La revente contraint la commune à avoir un budget annexe. L'objectif de l'opération est de répartir la production sur les bâtiments communaux à savoir le bâtiment technique et la mairie. Le budget annexe sera dissous par délibération dès que l'autoconsommation sera opérationnelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

* VALIDE le passage à l'autoconsommation collective

+ AUTORISE Madame le maire à signer la convention ainsi que l'ensemble des documents nécessaires pour mener à bien le projet.

Délibération : adoptée

Madame Aude REUCHET souhaite savoir en quoi consiste l’autoconsommation. Madame le Maire explique que jusqu'à présent l'électricité produite par les deux installations est revendue à EDF. Avec l’autoconsommation, la production sera consommée par les bâtiments ce qui va permettre une baïsse des factures d'électricité.

5Un membre du public demande à prendre la parole, Madame le maire rappelle que le public ne doit pas intervenir au cours de la séance comme indiqué en début du conseil.

Monsieur Simon POUVREAU demande si la participation demandée aux associations qui utilisent la salle de la mairie sera revue. Madame le Maire indique que pour le moment la participation aux associations restera inchangée mais que la question pourra être reposée lorsque la commune pourra établir l'économie faite sur les factures d'électricité.

Délibération autorisant le maire à signer les conventions de servitude dans le cadre du déploiement

de la fibre optique (N° DE_032_2026)

Madame le maire explique au conseil municipal que dans le cadre du déploiement de la fibre optique des servitudes vont être instaurées.

Elle indique que la commune se subrogera aux personnes ayant refusé ou n'ayant pas répondu à la demande de signature desdites conventions, .

Elle demande donc au conseil l'autorisation de signer ces conventions et/ou arrêtés de servitude ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à l'établissement des servitudes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

* AUTORISE Madame le maire à signer les conventions et/ou arrêtés ainsi que l'ensemble des servitudes permettant l'instauration des servitudes dans le cadre du déploiement de la fibre optique

Délibération : adoptée

Madame le Maire rappelle que de nombreuses conventions n'ont pas été signées. Le syndicat ADN en charge du déploiement de la fibre est en train de mettre en place des servitudes. Elle rappelle que le déploiement de la fibre s'appuie sur le réseau orange existant avec des rajouts de poteaux en renfort. ‘Délibération sur le compte de gestion - PHOTOVOLTAIQUE 2025 (N° DE_033_2026)

PHOTOVOLTAIQUE CA 2025

DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION

Séance ordinaire du 07/04/2026 VOTES Délibération numéro : DE_033_2026 Pour : AÀ Nombre de membres présents 11 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés 11

Abstentlon(s) 0

Date de convocation 01/04/2026

Le conseil municipal, réuni et présidé par Emilie MALEYSSON

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent. les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ler Janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris la journée

complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : ; - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES Le 07/04/2026

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

Présents: FEUILLADE BRIERE Delphine (Maire), MALEYSSON Emilie (1ère adjointe), GEVAUDAN Alain (2ème adjoint}, CHALVET Ronna (Conseillère municipale), PODGORNY Margot (Conseillère municipale), VERILMAC EMMANUEL {Conseiller municipal), REUCHET Aude (Conseillère municipale), LHOST Manon (Conseillère municipale), POUVREAU Simon (Conseiller municipal}, GINIER Olivier {Conseiller municipal}, BESNIER Valentin (Conseiller municipal).

Présenté par Delphine FEUILLADE BRIERE Délibéré par Le conseil municipal à MALARCE-SUR-LA-THINES le 07/04/2026 à MALARCE-SUR-LA-THINES le 07/04/2026

Délibération : adoptéeDélibération sur le compte administratif - PHOTOVOLTAIQUE 2025 (N° DE_034_2026)

Madame le maire sort de la salle pour le vote du compte administratif. Madame Emilie MALEYSSON est désignée pour mener le vote.

PHOTOVOLTAIQUE CA 2025

DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Séance ordinaire du 07/04/2026 VOTES

Délibération numéro : DE_034_2026 Pour : A0 Nombre de membres en exercice 11 Contre : 0

Nombre de membres présents 10

Nombre de suffrages exprimés 10

0 Abstention(s)

ion 01/04/2026

Le conseil municipal réuni et présidé par Emilie MALEYSSON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par Emilie MALEYSSON après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsl :

Résultats reportés 683,43 0,00 0,00 3406.41 683,43 32406,41

Opérations exercice 1007,28 2952,64 1218,73 697,00 2226,01 3 649,64

1690,71 2952,64 1218,73 4103,41 2 909,44 7056,05

Résultat de dôture 1261.93 2 884,68 4146.61

Restes à réaliser | 0,00 0,00 | 0,00

1261.93 p 2 884,68 4146,61

1261.93 2 884,68 4 146,61

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les Indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, ay résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaïît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

Présents : FEUILLADE BRIERE Delphine (Maire), MALEYSSON Emilie (1ère adjointe}, GEVAUDAN Alain (2ème adjoint}, CHALVET Ronna (Conseillère municipale), PODGORNY Margot (Conseillère municipale), VERILHAC EMMANUEL (Conseiller municipal), REUCHET Aude (Conseillère municipale), LHOST Manon (Conseillère municipale), POUVREAU Simon (Conseiller municipal), GINIER Olivier (Conseiller municipal), BESNIER Valentin (Conseiller municipal). AT

Délibération : adoptée

Madame le Maire a été invitée à reprendre sa place.Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - PHOTOVOLTAÏQUE (N° DE_035_2026)

PHOTOVOLTAIQUE CA 2025

DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Séance ordinaire du 07/04/2026 VOTES

Délibération numéro : DE_035_2026 Pour : AA Nombre de membres en exercice 11 Contre : 0 Nombre de membres présents 11

Nombre de suffrages exprimés 11

Abstention(s) 0

Date de convocation 01/04/2026

L'an deux mille vingt-six, Le consell municipal, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, présidé par Emilie MALEYSSON

Secrétaire(s) de séance : Emilie MALEYSSON

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 1 261,93 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémolre

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021)

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT: EXCEDENT

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 1261,93

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 | 7 126,93

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 1261,93 = a ——— — EE B. DEFICIT AU 31/12/2025 - 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptéeDélibération sur le compte de gestion - EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA THINES 2025 (N° DE_036_2026)

EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA CA 2025

DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION

Séance ordinaire du 07/04/2026 VOTES Délibération numéro : DE_036_2026 Pour : À Nombre de membres présents 11 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés 11

Abstention(s) 0

Date de convocation 01/04/2026

Le conseil municipal, réuni et présidé par Emille MALEYSSON

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bardereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; , . - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation si réserve de sa part :

Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-*THINES le 07/04/2026

Ont signé au registre des délibérations tes membres présents et représentés :

Présents : FEUILLADE BRIERE Delphine (Maire), CHALVET Ronna (Conseillère municipale), REUCHET Aude (Conseillère municipale), LHOST Manon (Conseïlère municipale), PODGORNY Margot (Conseillère municipale), MALEYSSON Emilie (1ère adjointe), GEVAUDAN Alain (2ème adjoint), VERILHAC EMMANUEL (Conseiller municipal}, POUVREAU Simon (Conseiller municipal), GINIER Olivier (Conseiller municipal), BESNIER Valentin (Conseiller municipal).

Présenté par Delphine FEUILLADE BRIERE Délibéré par Le conseil municipal à MALARCE-SUR-LA-THINES le 07/04/2026 à MALARCE-SUR-LA-THINES le 9 7/04/2026

Délibération : adoptée

10Délibération sur le compte administratif - EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA

THINES 2025 (N° DE_037_2026)

Madame le maire sort de la salle pour le vote du compte administratif. Madame Emilie MALEYSSON est désignée pour mener le vote.

EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA CA 2025

DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Séance ordinaire du 07/04/2026 VOTES

Délibération numéro : DE 037 _2026 Pour : A 0 Nombre de membres en exercice 11 Contre ;: 0 Nombre de membres présents 10

Nombre de suffrages exprimés 1C

Abstention(s) 0

Date de convocation 01/04/2026

Le conseil municipal réuni et présidé par Emilie MALEYSSON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par Emiliie MALEYSSON après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et lés décisions modificatives de l'exercice considéré.

1. Lui danne acte de la présentation faite du campte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement | Investi:

beé | | Féccédent | Défich Résultats reportés 7 989,58 0,00 100 416.62 7989,58 | 100 416,62

Opérations exercice 52 502,74 58 061,29 20 815,07 28 383,00 73317,81 86 444,29

tai CE D 60 492,32 58 061,29 2081507 | 128 799,62 81307,39 | 186 860,91

Résultat de dôture 2431.03 107 984,55 105 553,52

Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total L nulé ï 2431.03 0,00 0,00 | 107984,55 0,00 | 105552,52

Résultat déNNNE | 243103 107 984,55 105 553,52

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au | report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

Présents : FEUILLADE BRIERE Delphine (Maire), CHALVET Ronna (Conseillère municipale), REUCHET Aude {Conseillère municipale), LHOST Manon (Conseillère municipale), PODGORNY Margot (Conseillère municipale}, MALEYSSON Emilie (1ère adjointe), GEVAUDAN Alain {2ème adjoint}, VERILHAC EMMANUEL (Conseiller municipal}, POUVREAU Simon (Conseiller municipal, GINIER Olivier (Conseiller municipal}, BESNIER Valentin (Conseiller municipal). Â

Délibération : adoptée

Madame le Maire a été invitée à reprendre sa place.

11Délibération pour l'affectation des résultats - EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA

THINES 2025 (N° DE_038 2026)

EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA CA 20235

DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Séance ordinaire du 07/04/2026 VOTES Délibération numéro : DE_038_2026 Pour : A} Nombre de membres en exercice 11 Contre : 0 Nombre de membres présents 11

Nombre de suffrages exprimés 11

Abstentian(s) 0

Date de convocation 01/04/2026

L'an deux mille vingt-six, Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, présidé par Emilie MALEYSSON

Secrétaire(s) de séance: Emilie MALEYSSON

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 - $tatuäant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - constatant que le compte administratif falt apparaitre un DEFICIT de 2 431,03 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire É = Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 7 989,58

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 0,00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00

Résultat e de fanctonnement cumuléé tvec antérieur reporté au 31/12/2025

Affectation obligatoire à al AITÈTENE du déficit {report àr nouveau -- débiteur) 0,00

Déficit résiduelà reporter à ia couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (reportà nouveau - recette 002) 0,09

[B. DEFICIT AU 31/22/2025 SR NOT |

Déficit résiduelà reparter- dépense 002 2 431,03

Délibération : adoptée

12Délibération sur le compte de gestion - MALARCE SUR LA THINES 2025 (N° DE_039_ 2026)

MALARCE SUR LA THINES CA 2025

DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION

Séance ordinaire du 07/04/2026 VOTES Délibération numéro : DE_039_2026 Pour : AÀ Nombre de membres présents 11 Contre : 0 Nombre de suffrages exprimés 11

Abstention(s) 0

Date de convocation 01/04/2026

Le conseil municipal, réuni et présidé par Emilie MALEYSSON

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés. les bardereaux de titres de recettes, les bardereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiment ordonnancés et qu'il a procédé à toutes

les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuent sur l’ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2025 au 31 décembre 2025, y compris la journée

complémentaire :

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives : . . - déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Fait et délibéré à MALARCE-SUR-LA-THINES le 07/04/2026

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés :

Présents : FEUILLADE BRIÉRE Delphine (Maire), CHALVET Ronna (Conseillère municipale), REUCHET Aude (Conseillère municipale), LHOST Manon {Conseillère municipale), PODGORNY Margot (Conseillère municipale), MALEYSSON Emilie (1ère adjointe), GEVAUDAN Alain (2ème adjoint), VERILHAC EMMANUEL (Conseiller municipal), POUVREAU Simon (Conseiller municipal), GINIER Ollvier (Conseiller municipal}, BESNIER Valentin (Conseiller municipal).

Présenté par Delphine FEUILLADE BRIERE Délibéré par Le conseil municipal à MALARCE-SUR-LA-THINES le 07/04/2026 à MALARCE-SUR-LA-THINES le 07/04/2026

Délibération : adoptée

13Délibération sur le compte administratif - MALARCE SUR LA THINES 2025 (N° DE 040 2026)

Madame le maire sort de la salle pour le vote du compte administratif. Madame Emilie MALEYSSON est désignée pour mener le vote.

MALARCE SUR LA THINES CA 2025

DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Séance ordinaire du 07/04/2026 VOTES

Délibération numéro : DE_040_2026 Pour : À0

Nombre de membres en exercice 11 Contre : 0

Nombre de membres présents 10

Nombre de suffrages exprimés 1C

Abstention(s) 0

Date de convocation 01/04/2026

Le conseil municipal réuni et présidé par Emilie MALEYSSON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2025 dressé par Emilie MALEYSSON après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions madificatives de l'exercice considéré.

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctiannement investissement Ensemble

Libellé Dépenses au| Recettes ou | Dépenses ou| Recettes ou | Dépenses ou RACE ÿ Déficit Excédent Déficit Excédent Défict | Excédent

Résultats reportés 0,00 111 682,94 209 891,37 0,00 209 891,37 111 682,94

Opérations exercice 431511,93 527119.50 94 592,58 283 764,02 526 104,51 810 883,52

Total , 431511,93 638 802.44 304 483,95 283 764,02 735 995,88 922 566,46

Résultat de clôture 207 290.51 20 719,93 186 570,58

Restes à réaliser 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00

Total cumulé 0,00 | 20729051 20 719,93 0,00 0,00 | 186570.58

Résultat définitif 207 290,51 20 719,93 186 570,58

2. Canstate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaiît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ont sigré au registre des délibérations les membres présents et représentés :

Présents : FEUILLADE 3RIERE Delphine (Maire), CHALVET Ronna (Conseillère municipale), RELCHET Aude (Conseillère municipale}, LHOST Manon (Conseillère municipale), PODGORNY Margot (Conseillère municipale), MALEYSSON Emilie (1ère adjointe), GEVALDAN Alain (2ème adjoint], VERILMAC EMMANUEL (Conseiller municipal}, POUVREAU Siman (Conseiller municipal), GINIER Olivier (Conseiller municipal), BESNIER Valentin {Conseiller municipal). | — un fa

Délibération : adoptée

Madame le Maire a été invitée à reprendre sa place. L’habitant ayant déjà interrompu les discussions a été de nouveau rappelé à l’ordre par Madame le Maire.

14Délibération pour l'affectation des résultats - MALARCE SUR LA THINES 2025 (N° DE_041_2026)

MALARCE SUR LA THINES CA 2025

DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Séance ordinaire du 07/04/2026 VOTES Délibération numéro : DE_041_ 2026 Pour : À Nombre de membres en exercice 11 Contre : 0 Nombre de membres présents 11

Nombre de suffrages exprimés 11

Abstention(s) 0

Date de convocation 01/04/2026

L'an deux mile vingt-six, Le conseil municipal, réuni au nombre prescrit par la lai, dans le lieu habituel de ses séances, présidé par Emilie MALEYSSON

Secrétaire(s) de séance : Emilie MALEYSSON

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2025 - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 - constatant que le compte administratif fait apparaître un EXCEDENT de 207 290,51 décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 111 682,94

Virement à la section d'investissement (pour mémoire- 021) 8701337

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT: EXCEDENT 95607,57

Résultat de fonctionnement cumulé {avec antérieur DS au Re 207 290,51

A. EXCEDENT AU 31/22/2025 x MEL. - | 207290,51

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit er à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 1068 20 719,93

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 186 570,58

8. DEFICIT AU 31/12/2025 Pan

Déficit résiduel à ES utLer= dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Vote des taux d'imposition 2026 (N° DE_042_2026)

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants 1636B sexies relatifs aux impôts et au vote des taux d'imposition,

Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes

15locales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- De fixer les taux d'imposition applicables pour l'année 2026 de la façon suivante :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,78 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 42,23%

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaire (THS) : 16,50%

- De charger le maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les délais légaux.

Délibération : adoptée

Monsieur Valentin BESNIER, membre de l’association les BARANHAS, sort de la salle pour

la délibération concernant la subvention de l'association

Subvention association Les Baranhas (N° DE_043_2026)

Madame le Maire propose d'attribuer une subvention à l'association « Les Baranhas » de 250 euros pour l'exercice 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- VALIDE la subvention de 250€

Délibération : adoptée

Madame Margot PODGORNY suggère que cette subvention soit à l'avenir revue à la hausse, en fonction de l'importance de l'évènement qui sera proposé

Monsieur Olivier GINIER, membre de l'association les chasseurs de Malarce, sort de la salle pour la délibération concernant la subvention de l'association

Subvention association Les chasseurs de Malarce (N° DE_044_2026)

Madame le Maire propose d'attribuer une subvention à l'association « les chasseurs de

Malarce » d'un montant de 250 euros pour l'exercice 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- VALIDE la subvention de 250€

Délibération : adoptée

16Madame Manon LHOST, membre de l'association ARPE, sort de la salle pour la délibération concernant la subvention de l’association.

Subvention association ARPE (N° DE_045 2026)

Madame le Maire propose d'attribuer une subvention à l'association « ARPE » d'un montant de 250 € pour l'exercice 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- VALIDE la subvention de 250€

Délibération : adoptée

Subventions/Participations 2026 (N° DE_046_2026)

Madame le Maire demande au conseil de se prononcer sur les subventions et participations pour l'exercice 2026 et propose d'attribuer les montants suivants :

Article 65748 - Autres personnes de droit privé

Les Amis de Thines 2 000,00

Les amis de Thines 500,00

Association des Anciens combattants 150,00

Planète bibli 250,00

Association La Place - Subvention 2025 250,00

Association La Place 250,00

Association de source sure - F7 100,00

ADMR 400,00

Vivre chez soi 150,00

Amicale des forestiers sapeurs 100,00

Pompiers 100,00

Association du foyer de l'hôpital 80,00

Foyer collège L.Vieljeux 150,00

Basket - ABLV 100,00

17Escalade - Rocnpotes 100,00

La petite maison 250,00

L'art d'en faire 100,00

Divers 350,00

Article 6558 - Autres contributions obligatoires

Commune de GRAVIERES - Participation fonctionnement 47 476,35

Commune de GRAVIERES - Remboursement préau 2 630,13

Commune de GRAVIERES - Participation extension 4 218,22

Article 62874 - Remboursement de frais à la caisse des écoles

Groupe scolaire - Participation Ecole 2 160,00

Article 65568 - Autres contributions

Fauchage - Tristan PAILHES 4 700,00

30 millions d'amis 200,00

SPA Les Amandiers 350,00

Article 65561 - Contribution au fonds de comp. des ch.

Territoriales

Piscine - La perle d'eau 7 171,54

PNR 1 055,38

SDE 07 - Eclairage public 300,00

SIVTA - Cotisation 2 800,00

SIVTA - Emplois 10 000,00

SIVTA - Travaux 37 000,00

SIVTA - Epareuse 1 000,00

Article 657351 - Subvention GFP de rattachement

18CDC Pays des Vans en Cévennes - EMI 3€/habitant 783,00

Le conseil municipal, à l'unanimité,

- VALIDE les subventions/participations mentionnées ci-dessus au titre de l'exercice 2026

Délibération : adoptée

Suite à une nouvelle interruption d’un habitant Madame le Maire le prévient qu'elle va lui demander de sortir de la salle s’il continue d'intervenir.

Délibération relative au droit à la formation des élus (N° DE_047_2026)

Le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres d'un conseil ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Cet article précise par ailleurs que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibéré sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. || détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

De plus, il indique que le conseil municipal peut également délibérer sur sa participation au financement de formations dont peuvent bénéficier ses élus à leur initiative au titre de leur droit individuel à la formation mentionnée à larticle L.2123-12-1. Cette délibération détermine notamment le champ des formations ouvrant droit à cette participation, qui doivent correspondre aux orientations déterminées en application de l'alinéa précédent. La délibération peut limiter cette participation à un montant maximal par formation ainsi qu’à un nombre maximal de formations par élus et par mandat. La part des frais pédagogiques de la formation financée par le fonds du droit individuel à la formation des élus locaux prévu à l'article L.1621-3 ne peut être inférieure à un taux fixé par décret.

Enfin ce même article L2123-12 du CGCT précise qu'un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte financier unique. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Le maire rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal. Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant. Les frais de déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement. Les pertes de revenu subies par l'élu du fait de l'exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de vingt-quatre jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure.

Pour finir, le maire rappelle que la prise en charge par la commune des dépenses liées à l'exercice du droit des élus locaux à la formation ne peut intervenir que si l’organise dispensateur du stage ou de la session a reçu un agrément délivré par le ministre de l'Intérieur.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités,

19Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide que

- Les orientations du droit à la formation des élus sont les suivantes :

- Les formation suivies par les élus, pour la durée de leur mandat, doivent directement être

liées aux compétences de la commune, afin de permettre aux élus d'élargir leurs

connaissances et d'approfondir leur expérience dans la mise en œuvre des dossiers auxquels ils participent.

- Chaque année, les élus devront faire connaître leurs besoins de formation en précisant les

éléments suivants : objet, coût, lieu, date, durée, bulletin d'inscription, nom de l'organisme de formation.

- La somme de 1000 euros sera inscrite au budget primitif, au compte 65315

Délibération : adoptée

Madame Aude REUCHET indique que le montant alloué aux formations semble faible. Madame le Maire indique que les élus peuvent bénéficier de formations par le biais de l'AMF dont les coûts sont raisonnables.

Remboursement de l'avance versée au budget annexe photovoltaïque (N° DE_048_2026)

Vu les délibérations DE_2024 52 et DE_2024_84 autorisant le versement d'avance du budget principal vers le budget annexe photovoltaïque d'un montant total de 6 700 €.

Considérant que le budget va être dissous en cours d'année vu le projet d'autoconsommation collective et que l’annuité de l'emprunt d’un montant de 1529,01 € sera prise en charge par le budget principal.

Madame le Maire propose au conseil municipal d'effectuer un reversement du budget annexe photovoltaïque d’un montant total de 8 229.01€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- AUTORISE le remboursement de la somme de 8 229.01€ du budget annexe photovoltaïque au budget principal

Délibération : adoptée

Madame le Maire présente le budget annexe Photovoltaïque 2026. Le budget comporte uniquement l'écriture d'amortissement de l'installation solaire, la recette de la revente d'électricité ainsi que le remboursement de l'avance au budget principal.

20Délibération sur le budget primitif - PHOTOVOLTAIQUE 2026 (N° DE_049_ 2026)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune PHOTOVOLTAIQUE,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune PHOTOVOLTAIQUE pour l'année 2026 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 15 588,1

En dépenses à la somme de : 15 588,1

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

023 Virement à la section 5651.71

d'investissement

042 Section à section 700 TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT ESLE

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat d'exploitation reporté 1 261,93

70 Ventes produits fabriqués, 5 089.78 prestations

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT SSBA

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

27 Autres immobilisations 9 236,39

financières

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 9 236,39

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution sect 2 884,68 d'investissement

021 Virement de la section 5651.71

d'exploitation

040 Section à section 700

21TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT

ADOPTE À LA MAJORITE

8 236,39

Délibération : adoptée

Madame le Maire présente le budget annexe eau et assainissement 2026. Elle propose de ne pas effectuer de refacturation du budget principal au budget annexe de l'eau afin de résorber le déficit de fonctionnement. Elle suggère l'augmentation du compte 61523 de 1 000 euros en prévision d'éventuelles fuites. Une augmentation des montants au chapitre 63 (taxes) est proposée du fait des nouvelles taxes reversées à l’Agence de l'eau (redevance pour la performance des réseaux, redevance sur la consommation.….).

Peu de mouvements sont prévus pour les recettes de fonctionnement, une demande de subvention de 500€ va être demandée (à qui ?)pour la recherche de CVM (chlorure de vinyle monomère). Les recettes relatives à la vente d’eau étant stables, un montant identique à 2025 a été inscrit au budget. Madame le maire précise toutefois que suite à des doléances de la part d'habitants la facturation sera effectuée en deux fois dans l'année.

Concernant l'investissement les dépenses envisagées sont: L’acquisition du captage du DEVES et de la piste menant au réservoir, pose d’un liner sur le bassin de Lafigère, l'acquisition d’un compteur pour le camping, des postes de chloration ainsi que des travaux sur un mur de soutènement.

Délibération sur le budget primitif - EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA THINES 2026 (N° DE_050_2026)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA THINES,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la Commune EAU ET ASSAINISSEMENT DE MALARCE SUR LA THINES pour l'année 2026 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 197 972,55

En dépenses à la somme de : 197 972,55

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat d'exploitation reporté 2431,03 011 Charges à caractère général 24 825.6

042 Section à section 30 850

2265 Autres charges de gestion 531,37 courante

66 Charges financières 300

67 Charges spécifiques 200

TOTAL DEPENSES DE 59 138 FONCTIONNEMENT

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

042 Section à section 11 588

70 Ventes produits fabriqués, 46450 prestations

75 Autres produits de gestion 100 courante

77 Produits spécifiques 1 000

TOTAL RECETTES DE 59 138 FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

040 Section à section 11 588

16 Emprunts et dettes assimilées 1 500

21 immobilisations corporelles Le ne

TOTAL DEPENSES 138 834,5 D'INVESTISSEMENT 5

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d'exécution sect° 107 984,55 d'investissement

040 Section à section 30 850

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 138 834,55

ADOPTE A LA MAJORITE

Délibération : adoptée

Madame le Maire présente le budget principal 2026. Elle explique les augmentations et les nouvelles dépenses :

- Eau et assainissement: + 500€: Cette augmentation s'explique par l'intégration des

23factures d’eau des locataires dans les charges. La mairie règle donc les factures d'eau qui sont remboursées par les provisions de charges des locataires avec une régularisation en fin d'année.

- Alimentation : 500€ pour les resto du cœur sous forme de bons alimentaires. - Maintenance : + 500€ pour la vérification des bouches à incendie - Bâtiments publics : Travaux gîte d’étape, dévégétalisation du toit de l'Eglise, ravalement de la façade du gîte

- Honoraires : 6 500€ : Bornage route du clapeyrol, chemin des clèdes… - Frais de télécommunication : + 900 € : souscription à deux abonnements pour internet dans les deux gîtes.

- Autres : + 5 040€ : Travail d'archivage effectué par le centre de gestion.

Pour les dépenses de personnel :

- Personnel titulaire : Augmentation des cotisations (de 34,65% à 37,65%), montant calculé sur la base de 5 agents titulaires (l’agent en disponibilité pouvant faire le choix de revenir plus tôt)

- Personnel non titulaire : recrutement de contractuels ponctuellement pour pallier à l'absence de l'agent en disponibilité

- Cotisation pour assurance de personnel en hausse. Le nouveau contrat proposé par le Centre de Gestion n'étant pas satisfaisant (franchise de 30 jours), un contrat a été souscrit auprès d'une autre assurance permettant une meilleure indemnisation des arrêts maladie de courtes durées.

Recettes de fonctionnement :

- Vente coupe de bois : la recette est évaluée à 8 000€

- Autres taxes transport : 1 512€ Taxe perçue et reversée par la communauté de communes - Attribution fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle : 7 260€ subvention demandée au Département pour les travaux chemin de Bessette - Autres subventions : 1 500€ subvention de la CNRACL pour l'achat d'équipements de protection individuelle.

- Dotation Globale de fonctionnement en baisse (- 3 862€ par rapport à 2025) - Dotation de solidarité en hausse (+ 2 199€)

- Dotation aux élus locaux en hausse (+1 242€)

Dépenses d'investissement :

- Terrains : 3 000€ Régularisation route du Clapeyrol, parking du prévenchet, DECI Tastevins - Aménagement : Terrassement DECI/DFCI 10 000€ - Terrassement parking de Lenne (1 500€) - Pergola gîte : 3 600€ + création WC +cuisine gîte 9 600€

- Toit Eglise Lafigère 8 660€

- Fenêtre appartement de Malarce 3 100€

- Voirie: - Pont du BOSSY 4 500€ - Chemin de Bessette 24 600€ - Mur de soutènement Tastevins 9 000€

- Citerne DECI Hugon : 16 774€

- Citerne DFCI Meysognal : 17 380€

- Matériel Informatique : Routeur internet gîte 160€

- Mobilier : Tables 1 000€ - mobilier vélos 3 190€

- Poubelles : 700€

- Urnes : 140€

Recettes d'investissement

- Subvention DFCI Meysognal : 5 408 € de la Région -— 8 112€ du FEADER - Sde07 : 5 000 € pour les travaux de l'appartement de Lafigère effectués en 2025 - Communauté de communes : 2 530.52€ pour le mobilier vélos - DETR : 5 000€ pour les dégâts des épisodes cévenols 2024

Madame le Maire présente l’encours de la dette et les ratios 2025.

24Délibération sur le budget primitif - MALARCE SUR LA THINES 2026 (N° DE_051_2026)

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2026 de la Commune MALARCE SUR LA THINES,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1:

L'adoption du budget de la Commune MALARCE SUR LA THINES pour l'année 2026 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 888 509,45

En dépenses à la somme de : 888 509,45

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 207 722,33 012 Charges de personnel, frais 232 574 assimilés

014 Atténuations de produits 33 861

Virement à la section

6e d'investissement SERRES 042 Section à section 1 602

65 Autres charges de gestion 170 044,62 courante

66 Charges financières 8 000

67 Charges spécifiques 100

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT HOERSS:ES

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

002 Résultat de fonctionnement 186 570,58 reporté

013 Atténuations de charges 200 042 Section à section 1 602 70 Prod. services, domaine, 17 023 ventes diverses

13 Impôts et taxes 146 450

731 Fiscalité locale 166 502

74 Dotations et participations 131 846,01

75 Autres produits de gestion 53 500 courante

76 Produits financiers 5 77 Produits spécifiques 2 700

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT js

25SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

001 Solde d exécution section 20 719,93

investissement

040 Section à section 1 602

041 Opérations patrimoniales 27 500

16 Emprunts et dettes assimilées 20 100

21 Immobilisations corporelles 112 088,93

27 Autres immobilisations 100

financières

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT Is211086

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

021 Virement de la section de 52 494,64 fonctionnement

040 Section à section 1 602 041 Opérations patrimoniales 27 500

10 Dotations, fonds divers et 6451731 réserves

13 Subventions d'investissement 26 050,52

16 Emprunts et dettes assimilées 250

27 Autres immobilisations 9 696.39

financières

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT 1211069 ADOPTE A LA MAJORITE

Délibération : adoptée

Fongibilité des crédits (N° DE_052_ 2026)

Madame le Maire rappelle que par délibération n°DE_2022_35 du 2 août 2022, la commune a opté pour le passage au nouveau référentiel budgétaire et comptable M57 au 1* janvier 2023.

Cé référentiel donne la possibilité au Maire, si le conseil municipal l'y autorise, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section. Cette disposition permet plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section concernée.

Cette disposition permettrait notamment d'amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Ces virements de crédits font l'objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant de l'État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. Le Maire informe le conseil municipal de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le conseil municipal, après avoir en avoir délibéré,

-AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

26l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminée à l’occasion du budget.

Délibération : adoptée

Questions diverses :

- Madame Aude REUCHET interroge Madame le maire concernant les travaux d’élagage dans le cadre du déploiement de la fibre. La société en charge de l'élagage laisse des tas de branches le long des lignes, ce qui présente un risque en matière d'incendie. Madame le maire répond que l’entreprise reviendra ultérieurement avec un broyeur pour enlever les tas. Madame Aude REUCHET s'interroge sur le versement rétroactif de la subvention à l’association La Place. Madame le Maire indique que les documents nécessaires à ce versement n'avaient pas été fournis (Bilans Comptable et Moral) - Madame Aude REUCHET fait également part de sa surprise quant à l'arrêt du Malarché. Madame le Maire indique qu'elle était également surprise de cette décision. Cette décision intervient suite à la réunion qui s’est tenue le vendredi 3 avril en mairie avec la présidente de l'association en présence d’Emilie MALEYSSON, 1*"° adjointe. L'objet de la réunion était la signature de la nouvelle convention. La Présidente a été informée de l'impossibilité de vendre de l’alcoo! chaque semaine, les associations ayant le droit à cinq autorisations de débits de boissons par an. Il a été également suggéré à la présidente de l’association de lancer les démarches pour se mettre en conformité avec la législation. Madame le maire rappelle que sa responsabilité peut être engagée en cas d'’incidents/accidents. Suite à cette réunion la Présidente a informé l'arrêt du marché par un mail envoyé lundi 4 avril. En aucun cas il n’a été demandé à la présidente de mettre fin au Malarché.

Madame Manon LHOST trouve la façon de faire maladroite et qu’un temps aurait pu être laissé à la présidente pour se mettre en conformité. Madame Emilie MALEYSSON rappelle qu'il ne s’agit pas d’une problématique nouvelle, la vente d'alcool! sur le Malarché ayant déjà été abordée en réunion. Madame Margot PODGORNY indique qu'il serait tout à fait possible de continuer le malarché, s'agissant uniquement de ne plus proposer d'alcool à la buvette. L'idée de départ était un marché de producteurs et non une buvette. - Madame Margot PODGORNY fait part d’une remarque d’un habitant concernant l'état du chemin des Trouillasses

Elle demande également qu'une mise à jour soit faite concernant l'envoi de mails provenant de la commune

Delphine FEUILLADE BRIERE Margot PODGORNY

Président de séance Secrétaire de séance

27on

|

D

on

EE

OR OR A OR CS PER OC OR OS CPE 2 rer 1° = et Te

1" =

.

STE CP Ter SSP er = Fr

DER Er PORT. EPS ENT ENITENEE" CRE AR LR PERLE ST ON Er -r

LE. mr LI AL D ble Latin

Re A in ne LL in mme

PR = LP PERSIL RS "Te DRE PP TRTLI RSC Er

RL RER PT MERE) RTE FLE TL CCR EL LR ER im rer

mm mL nr. = = = RL nn

mr 1 ee M qe ne

a mn mom mm = mm

damerreesr meme mime dm

AMIE RAR. IE LS II TErSI re en TT

a mm RE a —

- DIR OI Me Do =. LD.

"1. "1-1 LL. —_——.—

- a LE. _..

_ _ = « ms à

= __—.———

—__L

EL