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Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Malarce-sur-la-Thines.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.11.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
République Française
Département : ARDÈCHE
Arrondissement : Largentière
MALARCE SUR LA THINES - Commune
Procès verbal
Le mercredi 13 novembre 2024 à 18 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Delphine FEUILLADE BRIÈRE.
Secrétaire de la séance : Emilie MALEYSSON
Présents : Delphine FEUILLADE BRIÈRE, EMMANUEL VERILHAC, Valentin BESNIER, Philippe BRILLANT, Emilie MALEYSSON, DANIEL GINIER
Représentés : Jean BYKENS représenté par Delphine FEUILLADE BRIÈRE, Ronna CHALVET représentée par Emilie MALEYSSON
Absents et excusés :
Ordre du jour :
- Tarif de l'eau
- Convention de mise à disposition - Association les Amis de Thines - Dépenses à imputer au compte 6232 "Fêtes et Cérémonies"
- Attribution aides aux activités et aides aux vacances
Avant de débuter la séance, il est demandé aux conseillers municipaux d’approuver le procès-verbal de la
séance du 22 octobre 2024. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Délibérations du conseil :
Tarifs de l'eau 2024 (N° DE_2024 117)
Madame le Maire explique au conseil qu'il y a lieu de revoir la délibération DE_2024_ 46 concernant les
tarifs de l'eau 2024. il convient en effet, de corriger les taux de TVA pour la part abonnement.
Elle propose au conseil municipal les tarifs suivants :
EAU
ABONNEMENT TARIF AU M3
HT TVA TTC HT TVA TTC
100 5,5% 105.50 1,7 5,5% 1,7935
ASSAINISSEMENT
ABONNEMENT TARIF AU M3
HT TVA TTC HT TVA TTC
60 10% 66 0,8 10% 0,88
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- ABROGE la délibération DE_2024 46
- APPROUVE les tarifs ci-dessus
Délibération : adoptée Convention de mise à disposition du local situé en dessous du gîte rural - Association les Amis de Thines (N° DE_2024_ 118)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à disposition de l’association des Amis de Thines,
le local situé en dessous du gîte rural. Afin de déterminer les conditions de cette mise à disposition, il est
proposé de rédiger une convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
+ VALIDE la mise à disposition du local à l'association les Amis de Thines
+ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention
Délibération : adoptée
Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » (N° DE 2024 119)
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de prendre une délibération précisant
les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 fêtes et cérémonies.
Ilest proposé que soient prises en charges, au compte 6232, les dépenses suivantes :
* L'ensemble des biens et services, objets et denrées divers utilisés dans le cadre de fêtes, cérémonies,
manifestations festives ou culturelles et les diverses prestations et repas servis lors de réceptions et
inaugurations.
* Les frais liés aux actions de la Commission d'Action Sociale pour l’organisation d'évènements
ponctuels (fêtes de fin d'année, cadeaux des anciens etc.)
* Les frais de restauration des élus ou employés municipaux à l’occasion des conseils municipaux ou
d'évènements ponctuels.
* Les fleurs, bouquets, gravures et autres présents à l’occasion de divers évènements notamment lors
de mariages, décès, naissances, départ en retraite, etc.
° Le règlement des factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations
ou contrats.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’affecter les dépensés listées ci-dessus au compte 6232
« fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au chapitre budgétaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré,
* Accepte et autorise les engagements de dépenses au 6232 « fêtes et cérémonies » tels que
présentés ci-dessus.
Délibération : adoptée
Madame le Maire demande à Madame MALEYSSON de quitter la salle du conseil municipal puisqu'elle est
concernée par la délibération suivante.
Attribution des aides aux activités et aides aux vacances (N° DE_2024 120)
Vu la délibération DE_2024_32 validant le règlement de la Commission d’Action Sociale.
Vu les demandes présentées par les familles Vu l’avis favorable de la commission d'Action Sociale du 6 novembre 2024.
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'attribution des aides suivantes :
Aides aux activités :
e Famille MALEYSSON — LE LOSQ:
° LE LOSQ Loann : 50€
° LE LOSQ Esteban : 50 €
° LE LOSQ Marlow : 50 €
e Famille BOUILLARD — GATTO :
° BOUILLARD GATTO Eyla : 50 €
Aides aux vacances / séjours :
e Famille STOECKLE CHALVET :
° STOECKLE CHALVET Ambroise : 7 jours X 10€ : 70€
° STOECKLE CHALVET Zéphirin : 12 jours X 10 jours : 120 €
e Famille MALEYSSON - LE LOSQ :
° LE LOSQ Marlow : 2 jours X 10 € : 20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
° VALIDE les aides ci-dessus
Madame MALEYSSON est invitée à reprendre sa place.
Questions diverses :
Délibération : adoptée
- Monsieur GINIER demande pourquoi aucune gerbe n'a été déposée au monument aux morts. Madame Le
Maire indique qu'il s’agit d’un oubli et indique qu’en tant que membre du conseil il aurait pu rappeler de le
faire.
Delphine FEUILLADE BRIÈRE Emilie MALEYSSON Président de séance Secrétaire de séance