Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 241 arrete circulation et stationnement maint
Arrêté - 2024 109 reglementation temporaire circulation et
Arrêté - 2024 222 arrete temporaire circulation et stationn
Arrêté - 2024 115 arrete temporaire circulation et stationn
Arrêté - 2026 127 arrete temporaire de circulation alternee
Arrêté - 2023 227 Arrete occupation du domaine public Fete
Arrêté - 2026 142 arrete temporaire de circulation alternee
Arrêté - Arrete n238 2023 Occupation du domaine public conc
Arrêté - 2025 156 arrete temporaire circulation alternee le
Arrêté - 2023 180 arrete circulation et stationnement opera
Arrêté - 2023 100 occupation du domaine public pose borne electrique rue Charles Brisou SPIE CITYNETWORKS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 100 occupation du domaine public pose borne electrique rue Charles Brisou SPIE CITYNETWORKS)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
servon
Sur-vilaine
OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
ESPACE
PAYSAGE
RUE
CHARLES
BRISOU
He
RAA
NE
Ne
eRANAAeRtS
Arrêté
du
Maire
n°
2023/0100
Monsieur
Melaine
MORIN,
Maire
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Route,
annexé
à
l'Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958,
et
notamment
ses
articles
R
44
et R
225;
VU
l'Arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la Signalisation
Routière
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
(livre
| - 8ème
partie
du
15
juillet
1974) ;
Vu
la demande
en
date
du
12 juillet
2023
formulée
par
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
afin
d'occuper
le domaine
public
pour
effectuer
la pose
d’une
borne
électrique
dans
l’espace
paysagé
situé
rue
Charles
Brisou,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
mercredi
19
juillet
2023
à
08
heures
au
mercredi
26
juillet
2023
à
18
heures,
l’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
est
autorisée
à occuper
l’espace
paysagé
situé
rue
Charles
Brisou
pour
les
travaux
précités.
ARTICLE
2:
L'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
devra
veiller
à laisser
le site
dans
l’état
où
elle
l’a trouvé.
ARTICLE
3
: L'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
se
chargera
d’afficher
la
présente
autorisation
de
façon
pérenne
durant
l'occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
: M.
Le
Chef
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaugiron,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
de
SERVON
SUR
VILAINE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Servon-sur-Vilaine,
le
13
juillet
2023.
Le
Maire,
Melaine
MORIN
MAIRIE Rue
Théodore
Gaudiche
- BP
18
35530
SERVON-SUR-VILAINE
Tél,
: 02
99
O0
11
85
Fax
: 02
99
00
23
89
E-mail
:contact@ullle-servonsurullaine.fr
WWuuW.uille-Servonsuruilaine.fr