Compte-Rendu - CRCM20070615

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Compte-Rendu - CRCM20070615 Document publié le Vendredi 15 juin 2007 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20070615)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUIN 2007

Absents excusés : Monsieur Fabrice LENOIR (pouvoir à Jean Claude LAMY QUIQUE), Monsieur Didier GAUTHIER (pouvoir à Gabriel PILLOUD) et Monsieur Daniel LEFEVRE.

Secrétaire de séance : Madame Céline BEGRAND

L’ordre du jour est abordé après l’acceptation sans réserve du compte rendu de la précédente séance.

1. Pôle petite enfance – Marchés de travaux :

La Commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 juin 2007. Les offres présentées sont pour la plupart largement au-dessus des estimations et certains lots risquent d’être déclarés infructueux. En conséquence, la Commission Appel d’Offres a décidé de lancer une négociation avec les entreprises. De ce fait, aucun marché ne peut être établi pour l’instant et cette question est reportée à la prochaine séance.

2. Travaux de voirie programme 2007 :

Compte tenu de la date du prochain renouvellement des conseillers municipaux fixée en mars 2008, le Conseil Général a décidé de prolonger jusqu’à fin 2008 l’Aide Directe aux Communes Jurassiennes (ADCJ) réservée aux communes et d’augmenter en conséquence cette dotation. De ce fait, les dépenses subventionnables concernant les travaux de voirie pour les exercices 2007 et 2008 s’élèvent à 48 158 €, le taux de subvention espéré étant de 20 %. Le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil Général pour obtenir cette subvention et sollicite également l’autorisation de commencer les travaux avant la notification de subvention (autorisation de pré-financement).

3. Subventions communales :

Au moment du vote du budget, une enveloppe globale a été affectée au titre des subventions communales s’élevant à 56 500 €. La répartition entre les associations ayant été étudiée en commission « finances », cette dernière soumet une proposition. Après examen, le conseil municipal accepte à l’unanimité le montant et la répartition des subventions qui s’élève à 54 370 € et dont le détail est joint en annexe.

4. Réfection orgue église :

Lors de l’établissement du budget prévisionnel, la décision concernant la réfection de l’orgue de l’église avait été différée. Sur proposition de la Commission « Finances » et après discussion, il est décidé à l’unanimité de faire réparer l’orgue afin de le maintenir dans le patrimoine communal. Le coût des travaux avait été estimé en 2005 par un facteur d’orgue à 22 552 € HT. Les subventions annoncées étaient les suivantes : 6 400 € du conseil régional, 2 500 € de l’aide au développement crédit agricole et 2 300 € du conseil paroissial. Tout sera mis en œuvre pour pouvoir réaliser les travaux en 2007.5. Taxation terrains nus devenus constructibles :

La nouvelle loi sur l’urbanisme permet aux communes de récupérer une partie des « plus values » sur des terrains nus devenus constructibles après révision du Plan Local d’Ubanisme. Il est précisé que la taxe est acquittée lors de la première cession à titre onéreux d’un terrain. Son taux, fixé à 10 % s’applique sur une base égale à 2/3 du prix de cession. Cette nouvelle loi est applicable depuis le 01/01/2007.

Après discussion, le Conseil, à l’unanimité, décide d’instaurer cette taxe selon les modalités figurant dans la loi.

6. Syndicat mixte canton de Morez :

Actuellement, le Syndicat Mixte du Canton de Morez a la compétence au niveau de l’assainissement collectif pour les stations d’épuration de Morez, Morbier et les Rousses, Prémanon ayant la compétence pour son réseau et sa station.

Les conclusions du Schéma Directeur d’Assainissement et l’étude diagnostic de réseau ont préconisé la construction d’une nouvelle station d’épuration à Prémanon qui recevrait une partie de la population des Rousses (Les Cressonnières, La Cure), une station d’épuration sur la Commune des Rousses pour soulager la station de Morez et un aménagement de la station de Morez qui recevrait toujours une partie de la population des Rousses (La Doye) et de Prémanon (Les Rivières).

Ces projets nécessitent de passer des conventions entre le Syndicat Mixte du Canton de Morez et les Communes respectives pour la maîtrise d’ouvrage partagée. Le conseil accepte de passer une première convention avec pour déléguer la maîtrise d’ouvrage partagée au Syndicat Mixte pour la construction de la station d’épuration de Prémanon et une seconde pour définir les modalités d’exploitation concernant le traitement des eaux usées émanant de la Commune des Rousses (La Cure, Les Cressonnières).

7. DDE : renouvellement convention ATESAT

Une convention est passée avec la Direction Départementale de l’Equipement pour les communes de moins de 2000 habitants permettant à celles-ci de solliciter les services techniques de la DDE notamment dans le domaine de l’aménagement et de l’habitat, de la voirie et pour certaines autres missions complémentaires (élaboration d’un programme d’investissement voirie, établissement d’un diagnostic de sécurité routière, tableau de classement de la voirie, … ). La rémunération forfaitaire est de 517 € / an.

Le conseil municipal confirme à l’unanimité son accord pour le renouvellement de cette convention.

8. SIDEC : modification des statuts

Le conseil municipal donne son accord pour donner de nouvelles compétences au SIDEC sur les systèmes informatiques géographiques et les TIC. Il accepte la modification des statuts proposée.

9. Bail commercial bureau de tabac :

Le gérant du bureau de tabac a notifié à la Commune son intention de résilier son bail, la période triennale arrivant à échéance le 1er décembre 2007.10. Questions diverses :

• Monsieur Philippe SCHIAVI sollicite l’acquisition d’une partie de la parcelle communale jouxtant sa propriété, classée en espace boisé classé. Le conseil autorise le Maire à engager les négociations avec l’intéressé.

• Bowling : l’attestation d’assurance a été fournie mais des loyers sont à

nouveau en retard. L’activation de la caution risque de s’effectuer

prochainement si une régularisation n’est pas enregistrée dans les prochains jours.

La séance est levée à 23h10.