Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR SMDT 20150224
Compte-Rendu - CR SMDT 20170405
Compte-Rendu - CR SMDT 20150331
Compte-Rendu - CR SMDT 20140423
Compte-Rendu - CR CCSR 20160511
Compte-Rendu - CR CCSR 20160127
Compte-Rendu - CR SMDT 20171130
Compte-Rendu - CR 07.03.2019
Compte-Rendu - CR CCSR 20200604
Compte-Rendu - CR SMDT 20150609
Compte-Rendu - CR SMDT 20141222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SMDT 20141222)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
rer
COMPTE
RENDU
-------
Comité
syndical
du
22
Décembre
2014
L'an
deux
mil
quatorze,
le
vingt
deux
décembre
à
dix-
huit
heures
et
trente
minutes,
le
Comité
syndical
légalement
convoqué
en
séance
publique,
s'est
réuni
au
siège
social
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la Station
des
Rousses
du
Haut-
jura.
PRESENTS
(PAR
ODRE
ALPHABETIQUE)
:
Monsieur
Gilbert
NLONDEAU
(Arrivé
à
la
question
n'6),
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
(Arrivé
à
la
question
n°3),
Monsieur
Francis
LESEUR,
Monsieur
Esio
PERATI
(pouvoir
de
Monsieur
Norbert
MAIRE),
Monsieur
Raphaël
PERRIN,
Monsieur
François
GODIN
(quitte
l'assemblée
aux
questions
6
et
7
pour
revenir
au
point
n‘8),
Monsieur
Olivier
PERRAD,
Monsieur
Bernard
REGARD.
EXCUSES
(PAR
ODRE
ALPHABETIQUE)
:Monsieur
Jean-
Daniel
MAIRE,
Monsieur
Norbert
MAIRE
(Pouvoir
à Monsieur
Esio
PERATI)
INVITES
EXCUSES
(PAR
ODRE
ALPHABETIQUE)
:Monsieur
Bernard
MAMET,
Président
de
là
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses.
Après avoir constaté que la condition de quorum
était remplie
Monsieur
le Président ouvre
la séance
à 18 heures 30.
Question
n°
1|
Élection
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Esio
PERATI
est élu
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
Compte
rendu
du
Comité
syndical
du
30
Octobre
2014.
[Délibération
n°
2014-
44]
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
du
Comité
s'ils
ont
des
remarques
à
apporter
au
compte
rendu
du
Comité
syndical
du
30
octobre
2014.
(Annexe
1 de
la Note
de
synthèse)
00000000
Considérant
qu’aucune
remarque
n’est
apportée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical,
APPROUVE
à
l’unanimité,
le
compte
rendu
du
Comité
syndical
du
30
octobre
2014.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
du
Jura.
(Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
se joint
à 1 Assemblée]
AFFICHAGE LE
29206
Page
| sur
13
Compte Rendu-CsS 20141222 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Approbation
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Haut-
Jura.
[Délibération
n°
2014-45]
Vu
l'article
L.5721-2-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1946
du
31
décembre
2001
portant
sur
la
création
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Haut-
Jura.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1304
du
6 septembre
2002
portant
sur
la
modification
de
l’article
11
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses.
Vu
le
projet
modifiant
les
dispositions
statutaires
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses. Vu
le
courrier
du
28
octobre
2014,
par
lequel
Monsieur
le
Préfet
du
Jura
a
émis
un
avis
favorable
sur
le
projet
des
statuts
modifiés
qui
lui
a
été
présenté
le
2
octobre
2014.
Vu
l'avis
du
Bureau
syndical
réuni
le
11
décembre
2014.
00000000
Considérant
qu’
un
projet
originel
de
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
avait
déjà
été
rédigé
simultanément
en
2013
à
la
procédure
menée
pour
le
renouvellement
de
la
DSP
des
remontées
mécaniques
et
des
installations
nécessaires
à l’exploitation
des
pistes
de
ski
alpin
de
la
Station
des
Rousses,
et
ce
avec
l’appui
des
conseils
du
cabinet
juridique
FIDAL
Associés.
Considérant
qu’au
cours
de
l’année
2013,
le
Conseil
général
du
Jura
a
engagé
un
audit
financier,
comptable
et
juridique
intéressant
le
SMDT.
Les
conclusions
de
l’étude
faite
par
le
cabinet
KPMG
et
présentées
au
Comité
syndical
le
5
février
2014
ont
confirmé
la
nécessité
pour
le
SMDT
de
modifier
ses
statuts.
À
ce
titre,
un
Comité
technique
créé
à cet
effet,
composé
des
personnels
administratifs
qualifiés
représentant
le
syndicat
mixte
et
ses
partenaires
financiers
ont
travaillé
en
2014
sur
un
nouveau
projet
pour
prendre
en
compte
les
observations
de
l’audit
du
Conseil
général
du
Jura.
La
proposition
définitive
du
Comité
technique
validée
par
le
cabinet
juridique
« FIDAL
Associés
» a
été
soumis
pour
avis
aux
services
étatiques
et
aux
exécutifs
des
collectivités
mandantes
du
SMDT.
Aucune
observation
particulière
n’a
été
relevée.
Considérant
les
points
essentiels
du
projet
joint
er
annexe
2
à
la
note
de
synthèse
et
présentés
par
Monsieur
le
Président
aux
membres
de
l’assemblée.
Considérant
que
les
statuts
actuels
ne
prévoient
aucune
procédure
de
modification.
Considérant
que
la
modification
des
statuts
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses,
syndicat
mixte
ouvert
restreint
n’entraine
aucune
évolution
de
compétences,
la
modification
des
statuts
devra
ainsi
être
approuvée
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
en
exercice
qui
composent
le
Comité
syndical.
Considérant
que
les
membres
de
l’assemblée
ne
formulent
aucune
remarque
particulière
sur
le
projet.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical
DECIDE
à
l’unanimité,
o
DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
SUR
LE
PROJET
DES
STATUTS
MODIFIES
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES,
et
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine,
Monsieur
le
Trésorier
de
Morez.
Modification
du
règlement
intérieur
du
Comité
syndical.
[Délibération
n°
2014-
46]
Vu
les
articles
L.5721-1
et
suivants,
L.5211-1
et
L.2121-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°2014-45
portant
approbation
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses.
Vu
l'article
18
du
règlement
intérieur
initial
approuvé
par
délibération
n°
2014-28
prise
par
le
Comité
syndical
réuni
le
1° juillet
2014.
Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
modifié.
Page
2
sur
13
Compte Rendu-CsS
20141222 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Vu
l'avis
du
Bureau
syndical
réuni
le
11
décembre
2014.
00000000
Considérant
le
projet
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses. Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
conformément
au
projet
de
statuts
modifiés.
Considérant
le
projet
de
règlement
intérieur
modifié
joint
en
Annexe
3
de
la
note
de
synthèse
et
présenté
à
l’Assemblée
Syndicale,
qui
ne
prendra
effet
une
fois
approuvé,
qu’à
compter
de
l’exécution
des
statuts
arrêtés
par
Le
Préfet
du
Département
du
Jura.
Ce
projet
a
été
préparé
par
le
personnel
du
syndicat
et
envoyé
pour
avis
aux
services
de
l’administration
des
collectivités
mandantes
du
syndicat
mixte.
00000000
Monsieur
le
Président
demande
aux
membres
de
l'assemblée
s'ils
ont
des
remarques
à
apporter
au
projet.
Monsieur
Bernard
REGARD
souhaite
modifier
la
rédaction
de
l'article
12
à
savoir,
enlever
le
terme
«
arrêter
»
à
l'alinéa
2,
modifier
le
mot
« tout
individu
»,
retirer
le
terme
« crimes
»
à
l'alinéa
4.
De
plus,
pour
éviter
toute
confusion
avec
les
membres
du
Bureau,
il propose
que
soit
désigné
au
sein
des
Commissions
syndicales
non
pas
un
Vice-
président
mais
un
rapporteur.
(Alinéa
3-
Article
34)
Monsieur
le
Président
demande
ensuite
qu'une
note
soit
annexée
au
règlement
intérieur
pour
expliquer
la
réduction
annuelle
des
participations
du
Conseil
général
du
Jura
et
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses.
(Article
18
« Prospective
pour
l’année
suivante
»)
Il
confirme
enfin
à
Monsieur
Bernard
REGARD
que
le
projet
a
bien
été
soumis
pour
avis
aux
administrations
des
collectivités
mandantes.
L'Assemblée
syndicale
ne
voit
aucune
objection
pour
prendre
en
compte
les
propositions
de
modifications
de
Monsieur
Bernard
REGARD
et
Monsieur
Raphaël
PERRIN.
00000000
A
ce
titre,
Considérant
les
amendements
proposés
par
l’Assemblée
syndicale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical
DECIDE
à
l’unanimité,
o
DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
COMITE
SYNDICAL,
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
Préparation
Budgétaire-
Exercice
2015-
Budget
Principal
et
Budget
Annexe
:
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
[Délibération
n°
2014-47]
Vu
les
articles
L.5721-1
et
suivants,
L.5722-1
alinéa
1,
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1946
du
31
décembre
2001
portant
sur
la
création
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Haut-
Jura.
Vu
l’article
12
du
règlement
intérieur
initial
approuvé
par
délibération
n°
2014-28
prise
par
le
Comité
syndical
réuni
le
1° juillet
2014.
Vu
le
rapport
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
00000000
Considérant
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
sur
les
orientations
générales
du
Budget
(Débat
d'Orientation
Budgétaire)
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l’examen
de
celui-
ci.
Page
3
sur
13
Compte
Rendu-CS 20141222 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Considérant
le
rapport
présenté
à
/’Assemblée
syndicale
et
joint
en
annexe
3
de
la
note
de
synthèse
permettant
de
l’informer
du
contexte
économique
général
et
des
engagements
statutaires
du
Département
du
Jura,
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
et
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
Considérant
que
ledit
DOB
sera
acté
selon
les
dispositions
des
statuts
et
du
règlement
intérieur
exécutoires
au
22
décembre
2014,
et
ce
dans
l’attente
des
modifications
statutaires
arrêtées
par
le
Préfet
du
Département
du
Jura.
00000000
Le
service
administratif
dépose
à
chacun
des
membres
de
l'assemblée
le
rapport
mis
à
jour,
puis
Monsieur
le
Président
rappelle
la
Capacité
d’Épargne
Nette
de
l'Exercice
2014.
Il
présente
ensuite
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
2015,
et
ouvre
ainsi
le
débat.
Operations
de cession
En
ce
qui
concerne
les
opérations
de
cessions,
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
de
l'assemblée
qu'une
association
de
la
Commune
de
Lamoura
(Union
sportive)
souhaite
acquérir
à
l'euro
symbolique
le
téléski
de
la
Giraude
et
l'exploiter.
Avant
toute
cession,
il
conviendrait
pour
le
SMDT
d'effectuer
les
mises
en
conformité,
estimées
par
l'entreprise
COPPEL
MAINTENANCE
à
hauteur
de
19
180
€ AT.
(Toutes
mises
en
conformité
comprises)
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
rappelle
que
le
Bureau
réuni
au
mois
de
septembre
avait
demandé
à Monsieur
Francis
LESEUR
un
plan
d'actions
pour
déterminer
les
modalités
d'exploitation,
(Fonctionnement,
damage,
secours,
communication)
et
définir
plus
précisément
la
prestation
souhaitée
par
l'Association.
Monsieur
Francis
LESEUR
précise
que
l'étude
est
en
cours
de
réalisation.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
rappelle
aux
membres
de
l'assemblée
le
contexte
économique
incertain
et
le
montant
élevé
des
mises
en
conformité
du
téléski
de
la
Giraude.
Aussi,
il
indique
qu'il
ne
s’agit
pas
d’une
priorité
identifiée
dans
le
Contrat
de
station
2014-
2020.
I
souhaite
donc
pouvoir
disposer
du
plan
d'actions
avant
toute
prise
de
décision.
Monsieur
Bernard
REGARD
ajoute
à
ces
propos
qu'il
serait
également
nécessaire
d'avoir
l'avis
du
Conseil
général
du
Jura.
Monsieur
le
Président
propose
d'anticiper
la
dépense,
en
précisant
que
la
décision
sera
prise
une
fois
le
plan
d'actions
transmis,
et
après
avoir
obtenu
la
certitude
que
l'association
de
la
Commune
de
Lamoura
assumera
les
charges
de
fonctionnement
du
téléski
de
la
Giraude.
Cette
orientation
sera
donc
actée
sous
conditions
dans
le
DOB
de
l'exercice
2015.
Amortissement
Monsieur
Raphaël
PERRIN
indique
ensuite
qu'il
est
difficile
pour
le
syndicat
mixte
de
dégager
les
ressources
nécessaires
permettant
de
rattraper
les
amortissements
des
équipements
acquis
depuis
2002.
Le
montant
total
est
évalué
en
dépenses
à
hauteur
d’
1
000
000
d'euros
et
en
recettes
260
000
euros.
(Amortissement
subventions)
Or,
Le
SMDT
ne
peut
amortir
qu'à
hauteur
de
400
000
euros.
À
ce
titre,
il propose
à
l'Assemblée
syndicale
que
le
syndicat
mixte
amortisse
seulement
ses
biens
acquis
depuis
le
1°
janvier
2010.
(Date
obligatoire
d'amortissement
pour
les
syndicats
mixtes)
Participation
statutaire
du
Conseil
général
du
Jura
Monsieur
le
Président
précise
que
les
simulations
des
épargnes
nettes
dégagées
en
prenant
en
compte
la
réduction
des
participations
statutaires
ne
sont
présentées
qu'à
titre
indicatif
aux
membres
de
l'assemblée.
Ces
hypothèses
ne
seront
pas
actées
dans
le
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Il
propose
à
l'Assemblée
syndicale
d'intenter
un
recours
gracieux
contre
la
décision
liée
à
l'adoption
du
Budget
Départemental-
Exercice
2015,
et
prise
par
| ‘Assemblée
du
Département
du
Jura
réunie
le
3
décembre
2014.
Monsieur
Bernard
REGARD
demande
contre
quel
acte
portera
le
recours.
Monsieur
François
GODIN
précise
qu'il
s'agit
de
contester
la
délibération
exécutoire.
Monsieur
le
Président
ajoute
à
ces
propos
que
le
recours
se
fonderait
sur
l’insincérité
du
Budget.
Pour
mémoire,
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
tient
à
rappeler
aux
membres
de
l'assemblée
que
la
trésorerie
du
syndicat
mixte
s'est
essentiellement
reposée
en
2014
sur
le
fonds
de
concours
de
500
000
euros
versé
par
la
SAEM
SOGESTAR
au
moment
de
la
notification
du
contrat
d'affermage.
Page
4
sur
13
Compte
Rendu-CS
20141222 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Se Haut-Jura
&
Se
“Coppeme os
Aménagement
du
Massif
alpin
des
Tuffes
: remplacement
du
télésiège
fixe
Monsieur
Raphaël
PERRIN
signale
enfin
que
seules
les
études
seront
engagées
au
titre
de
l'exercice
2015.
L'étude
de
faisabilité
complémentaire
permettra
ainsi
d'identifier
le
projet
à
venir
et
de
connaitre
l'enveloppe
financière
y
afférente
pour
définir
une
programmation
pluriannuelle
d'investissement
adossée
à
une
prospective
financière.
Monsieur
Esio
PERATI
demande
si
le
projet
de
Loi
« NOTRE
»
aura
un
impact
pour
le
syndicat
mixte
car
les
remontées
mécaniques
sont
des
moyens
de
transports.
Monsieur
Bernard
REGARD
précise
que
la
compétence
relève
du
domaine
du
Tourisme
et
devrait
donc
restée
au
Département.
Aucune
autre
remarque
n’a
été
prononcée
par
les
membres
de
l’Assemblée.
Ainsi, Après
avoir
débattu
des
priorités
à
donner
aux
actions
syndicales
et
aux
choix
à effectuer
parmi
les
investissements
envisagés
sur
l'exercice
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical
DECIDE
à l'unanimité,
o
D’ACTER
LES
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
DEBATTUES
DE
L’EXERCICE
2015
DU
SMDT
DE
LA
STATION
DES
ROUSSES,
et
joint
au
rapport
annexé
à
la
présente
délibération.
o
DE
PRENDRE
ACTE
QUE
L'EXAMEN
DES
BUDGETS
DEVRA
INTERVENIR
DANS
LES
DEUX
MOIS
QUI
SUIVENT.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
du
Jura,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses,
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Bellefontaine.
[Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
se
joint
à
l'Assemblée
et
Monsieur
le
Président
lui
rend
compte
des
décisions
prises]
depuis
le début
de
la réunion]
(Monsieur
François
GODIN
quitte
temporairement
l'assemblée.
Le
quorum
est
toujours
atteint.]
Vente
de
gré
à
gré
des
bois
coupés
appartenant
au
SMDT
de
la
Station
des
Rousses.
[Délibération
n° 2014-
48]
Vu
l'article
L.2211-1
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques.
Vu
les
articles
L.5211-I
et
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°1946
du
31
décembre
2001
portant
sur
la
création
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Haut-Jura,
et
notamment
son
article
14.
Vu
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
de
remontées
mécaniques
et
des
installations
nécessaires
à
l'exploitation
des
pistes
de
ski
alpin
de
la
Station
des
Rousses
du
12
août
2013,
et
notamment
son
article
3.
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Président-
Directeur
Général
de
la
SAEM
Sogestar
du
24
septembre
2014.
00000000
Considérant
que
l'exploitant
est
tenu
d’assurer
la
sécurité
des
remontées
mécaniques
de
la
Station
des
Rousses.
Considérant
que
le
SMDT
a
été
sollicité
par
la
SAEM
SOGESTAR
pour
effectuer
une
coupe
de
bois
aux
abords
du
téléski
des
Tuffes
sur
Les
propriétés
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
référencées
441
AV
89
et
92
sises
à la
Queue
des
Dappes
39
220
PREMANON.
Considérant
la
proposition
de
la
SAEM
SOGESTAR
de
vendre
les
12m
de
résineux
verts
coupés
à hauteur
de
66.27
€
le
m°
à la
SARL
Bordure
et
fils.
(39
150
SAINT-
LAURENT
EN-
GRANDVAUX).
|
Page
5
sur 13
Compte
Rendu-CsS
20141222 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
Monsieur
Sebastien
BENOIT-
GUYOD
tient
à
remercier
le
service
Exploitation
de
la
SAEM
SOGESTAR
qui
s'est
entièrement
chargée
de
cette
opération
pour
le
compte
du
SMDT.
Aucune
autre
remarque
n'a
été
prononcée
par
les
membres
de
l'Assemblée.
A
ce
titre,
à
défaut
d’une
délégation
de
fonction
accordée
au
Président
pour
accepter
la
vente
de
gré
à
gré
de
biens
immobiliers
appartenant
au
domaine
privé
du
syndicat
mixte.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Comité
syndical
DECIDE
à
l’unanimité,
©
DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
la
vente
de
gré
à gré
de
12
m3
de
résineux
verts
coupés
sur
les
parcelles
référencées
441
AV
89
et
92
sises
à
la
Queue
des
Dappes-
39
220
PREMANON,
et
appartenant
au
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
pour
un
prix
au
m°
de
66.27
euros.
o
DE
PRENDRE
ACTE
que
la
recette
d’un
montant
total
de
795.26
euros
sera
encaissée
sur
le
Budget
Principal
de
l’exercice
2014
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
en
RF-
Chapitre
70-
Article
7022.
Ambpliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Morez,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
du
Jura.
Régime
indemnitaire
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses.
[Délibération
n
Vu
l’article
L. 1242-14
du
Code
du
travail.
Vu
la délibération
n°2014-08
bis portant
création
d'un
poste
d'agent
administratif dans
le
cadre
du
dispositif Contrat
Unique
d’Insertion-
Contrat
d'accompagnement
à l'Emploi
(CUI-
CAE)
Vu
le
contrat
de
travail
signé
entre
Monsieur
le président
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
et
Madame
Nadia
LAHU
le
24
mars
2014.
00000000
Considérant
que
Madame
Nadia
LAHU
assure
le
poste
d’agent
administratif
au
sein
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
depuis
le
1%
avril
2014
à
raison
de
20
heures
par
semaine
dans
le
cadre
d’un
Contrat
d’
Accompagnement
à
l'Emploi.
Le
CAE
est
un
contrat
aidé
soumis
aux
règles
de
droit
privé
réservé
à certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
qui
bénéficient
d’une
aide
étatique
permettant
de
réduire
les
charges
salariales
et
patronales.
Contractuelle
et
relevant
des
dispositions
du
Code
du
travail,
l'agent
ne
peut
pas
bénéficier
du
régime
indemnitaire
mis
en
place
au
sein
du
syndicat
mixte
par
délibération
n°2012-11
et
12.
(IAT-
EMP-
IHTS)
Néanmoins
par
courriel
du
20
mars
2014,
le
service
de
l’expertise
statutaire
du
Centre
de
Gestion
du
Jura
a
précisé
que
l’octroi
d’une
prime
à
un
agent
détenteur
d’un
emploi
CAE
a
été
reconnu
par
la
jurisprudence.
(Cass.Ch
soc.1s
juillet
1998/05-43035)
Considérant
qu’
à défaut
de
dispositions
législatives
expresses,
pour
respecter
le
principe
de
traitement
d'égalité
des
employés,
garantir
les
règles
attachées
à
l’ordre
public
social,
et
eu
égard
aux
services
rendus
par
l’agent
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
qui
lui
ont
été
dévolues,
Monsieur
le
Président
propose
d’accorder
une
« prime
de
fin
d’année
»
à
Madame
Nadia
LAHU,
Elle
serait
versée
annuellement
en
une
seule
fois
correspondant
à la
moitié
du
salaire
brut
soit
412.98
euros
brut.
Les
charges
liées
à l’octroi
de
cette
prime
sans
le
bénéfice
de
l’aide
étatique
à la
charge
du
syndicat
mixte
sont
évalués
à hauteur
de
170.53
euros
pour
les
patronales
et
79.74
euros
pour
les
salariales.
Considérant
que
le
montant
a été
provisionné
au
Budget
Principal
Budget
Primitif
de
l’exercice
2014
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses.
Aucune
remarque
na
été prononcée
par
les
membres
de
l’Assemblée.
Aïinsi, Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
DECIDE
à l'unanimité,
o
DE
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
l'octroi
d’une
indemnité
à
Madame
Nadia
LAHU,
agent
administratif
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
d’un
montant
de
412.98
euros
brut
versée
annuellement
en
une
seule
fois
représentant
des
charges
patronales
d’un
montant
de
170.53
euros
et
salariales
de
79.74
euros.
Page
6 sur
13
Compte Rendu-CS 20141222 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
©
DE
PRENDRE
ACTE
que
cette
dépense
a
été
provisionnée
au
Budget
Principal
Budget
Primitif
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses-
Chapitre
012.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Morez,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
du
Jura.
[Monsieur
François
GODIN
rejoint
1 assemblée!
Question
n°
8
Budget
Annexe
«Site
alpin
de
Bellefontaine»:
durée
d’amortissement
des
(im)mobilisations
(in)corporelles.
[Délibération
n°
2014-50]
Vu
les
articles
L.5721-1
et
L.5722-1,
L.2224-
1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
4
applicable
aux
services
publics
locaux
industriels
et
commerciaux
modifié par
arrêté
n°
INTB1330042A
du
18
décembre
2013.
Vu
la
délibération
n°2013-
27
portant
création
du
Budget
Annexe
« Site
alpin
de
Bellefontaine
» prise
par
le
Comité
syndical
réuni
le
30
octobre
2013.
00000000
Considérant
qu’en
application
de
la
réglementation
étatique,
le
Budget
Annexe
du
site
alpin
de
Bellefontaine
est
soumis
à l’obligation
d'amortissement.
Considérant
la
nécessité
pour
l'assemblée
syndicale
de
fixer
pour
chaque
bien
ou
catégorie
de
biens
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
à l'exception
:
-
des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l’article
L.121-7
du
code
de
l'urbanisme
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
10
ans.
-
des
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
obligatoirement
amortis
sur
une
durée
maximale
de
5 ans.
-_
Opérations pour
le
compte
de
tiers
réalisées
en
qualité
de
mandataire
: la
part
de
financement
apportée
par
le
syndicat
mixte
donne
lieu
à
la
constatation
d'une
dépense
au
compte
2044
et
d'une
recette
à
la
subdivision
concernée
du
compte
45.
Les
subventions
d'équipement
versées
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
:
a)
Cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises,
non
mentionnées
au
b)
et
c)
;
b)
Quinze
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
c)Trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructures
d'intérêt
national.
Le
compte
6811
« Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
» est
débité
par
le
crédit
du
compte
2804
« Subventions
d'équipement
versées
».
Lorsque
qu'une
subvention
d'équipement
est
totalement
amortie,
elle
est
sortie
du
bilan.
Le
comptable
crédite
le
compte
204
par
le
débit
du
compte
2804
par
opération
d'ordre
non
budgétaire.
Considérant
la
présentation
de
Monsieur
le
Président
sur
les
durées
d’amortissement
des
catégories
de
biens
à fixer.
Il
précise
également
que
les
services
de
la
Trésorerie
proposent
au
syndicat
mixte
d'amortir
les
subventions
d'équipement
versées
sur
10
ans.
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
demande
que
l'amortissement
se
fasse
non
pas
sur
10
ans
mais
sur
15
ans.
Monsieur
Raphaël
PERRIN
soutient
ces
propos
en
précisant
que
la
durée
de
15
ans
ne
déséquilibrera
pas
la
structure
budgétaire.
Aucune
autre
remarque
na
été
prononcée
par
les
membres
de
l'Assemblée.
A
ce
titre,
Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
DECIDE
à l’unanimité,
e
DE
FIXER
LA
DUREE
D’AMORTISSEMENT
pour
chaque
catégorie
des
biens
conformément
au
tableau
ci-
dessous
et
en
retenant
la
durée
prévue
pour
les
immobilisations
suivantes
:
-
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l’article
L
121-7
du
code
de
l'urbanisme
: 10
ans,
Page
7
sur
13
Compte Rendu-CS 20141222 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
-
frais
d’études
et d'insertions
non
suivis
de
réalisation
: Sans,
-
Opérations
pour
le compte
de
tiers
réalisées
en
qualité
de
mandataire
: 15
ans.
;
DURÉE
CATEGORIE
DE
BIENS
D'AMORTISSEMENT
Grosses
installations
techniques
(félésiège-
téléski-télécorde
20
ans
ete.) Matériel
de
neige
de
culture
10
ans
matériels
et
outillages
techniques
5
ans
Équipements
de
garages
et
d’ateliers
10
ans
Matériel
de
sécurité
sur
les
installations
techniques
et
les
5
:
:
:
ans
installations
de
neige
de
culture
Matériel
de
sécurité
des
pistes
5
ans
ee
voiture,
scooters
des
neiges,
motoneiges
et quads
Tans
Véhicules
dameuse
10
ans
roulants
et
ses
Véhicules
mdustriel
Æ
—
TI
A CESSOirES
éhicu
es
industriels
type
tracteur,
tractopelle,
10
ans
broyeur
à herbes,
remorques
etc.
Matériel
informatique,
électronique,
téléphonique
et
sis
photographique
°
Logiciel
2
ans
Matériel
de
bureau
5
ans
Mobilier
10
ans
Coffre-fort
20
ans
o
DE
PRENDRE
ACTE
que
les
subventions
d’équipements
seront
amorties
conformément
à
la
durée
d’amortissement
du
bien
subventionné.
Pour
les
subventions
portant
sur
un
équipement
global,
un
prorata
sera
effectué
au
vu
des
différents
types
de
biens
pour
déterminer
les
différentes
durées
de
la
subvention
d’équipement.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint
Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Morez,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
du
Jura.
Approbation
de
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal-
Budget
Primitit-
Exercice
2014
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses.
[Délibération
n°
2014-51
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.5722-1,
L.2311-1,
et L.2312-1.
Vu
la
délibération
n°2014-15
relative
au
vote
du
Budget
Principal-
Budget
Primitif-
Exercice
2014
et prise
par
le
Comité
syndical
réuni
le 23
avril
2014.
Vu
la
délibération
n°2014-
42
prise
par
le
Comité
syndical
réuni
le
30
octobre
2014approuvant
la
décision
modificative
n°1
du Budget
Principal-
Budget
Primitif-
Exercice
2014
du
SMDT
de
la Station
des
Rousses.
00000000
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
de
crédits
pour
faire
face
dans
de
bonnes
conditions
aux
opérations
financières
et comptables
nécessaires
à l’activité
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses.
Considérant
les
propositions
modificatives
présentées
par
Monsieur
le Président
comme
suit :
.
Page
8
sur
13
Compte Rendu-CsS 20141222
| DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
0000000000
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
°°°°°00000
+
795
EUROS
DEPENSES
RECETTES
7
z
à
œ
Montant
h
Imputation
budgétaire
Montant
en € TTC
Observations
Imputation
budgétaire
en E TTC
Observations
OR/Chapitre
011
;
is
À
.
(Charges
à
caractère
DÉPENS
RP OUSIQRNERROU
Fe
-
5000 |
assistance juridique
liée
à
la
générale)
:
:
ns
ilisé
Article
6226
refonte
statutaire
non
utilisée.
OR/Chapitre
011
(Charges
à caractère
_
305
Dépense
provisionnée
pour fêtes
et
générale)
nie
cérémonies
non
utilisée.
OR/
Chapitre 70
Ventes
de
OR/Chapitre
011
(Atténuation
de
récoltes
et
ne LD
À
DAS
mure
2ÉTÉ
be
charges)
+795€|
de
(Charges
à
caractère
_
1700
Missions
: dépenses
pour
frais
de
odiriés
générale)
déplacement
non
utilisée
:
pros
Article
6256
Article
7022
forestiers
OR!
Chapitre
66
Ajustement
montant
des
intérêts
(Charges financières)
+3000!|
courus
non
échus
suite
Aiticle
66112
réaménagement
de
l'emprunt
O0O/
023
Virement
à la
section
+
4
800
d'investissement
200000000000,
ECTION
D’INVESTISSEMENT
°°220000000
DEPENSES
RECETTES
z
;
=
=
JET
Montant
ÿ
Imputation
budgétaire
Montant
en € TTC
Observations
Imputation
budgétaire
en
E TTC
Observations
OO/
021
Virement
de
la
section
de
+
4800
fonctionnement
Complément Etude
d'Impact
:
OR/Opération
116
autofinancement
OR/
Chapitre
27
+ 959
(Aménagement
du
+5
759
dégagé
(en
€
(Immobilisations
Massif des
Tuffes)
TTC)
par
la
financières)
TVA
récupérée
Article
2315
réduction
Atticle
2762
d'honoraires
en
DF
OO/Chapitre
041
OO/Chapitre
041
(Opérations
d'ordre
à
+
959
(Opérations
d'ordre
à
+
959
l'intérieur
de
la section)
l'intérieur
de
la section)
Article
2762
Article
2315
Aucune
remarque
na
été
prononcée
par les
membres
de
l’Assemblée.
q
Pi
P
Ainsi, Après
en
avoir
délibéré,
le Comité
syndical
DECIDE
à l’unanimité,
o
D’APPROUVER
la
décision
modificative
n°2
du
Budget
Principal-
Budget
Primitif-
Exercice
2014
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses.
Ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Sous-
préfet
de
Saint-
Claude,
Monsieur
le
Trésorier
de
Morez,
Monsieur
le
Président
du
Conseil
général
du
Jura.
Page
9
sur
13
Compte
Rendu-CS
20141222 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses Liste
des
actes
du
Président
pris
conformément
à
la
délégation
de
pouvoirs
du
1°
juillet
2014.
Monsieur
le
Président
rend
compte
aux
membres
de
l’assemblée
des
actes
signés
depuis
le
Comité
syndical
du
30
octobre
2014.
Décision
n°2014-
26
: ajout
de
50
agrès
supplémentaires
pour
l’ensemble
du
parc
des
remontées
mécaniques.
e
Montant:
13
909.00
€
HT,
frais
de
port
en
sus
e
Cocontractant
: Société
GMM
e
Dépense
autofinancée
: Budget
Primitif-
Budget
Principal-
Exercice
2014-
Opération
103
« travaux
sur
remontées
mécaniques
»
Monsieur
Sébastien
BENOIT-
GUYOD
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
déficit
des
perches
des
remontées
mécaniques
est
évalué
à hauteur
de
350.
Il précise
également
que
la SAEM
SOGESTAR
a pris
à sa
charge
financière
l'achat
de
50
attaches.
À
ce
titre,
200
perches
seront
au
total
renouvelées
cette
année.
Enfin,
il signale
que
la SAEM
SOGESTAR
s'engage
à
effectuer
annuellement
la
maintenance
en
binôme
durant
15
jours
à
chaque
fin
de
saison
permettant
ainsi
de
récupérer
le maximum
d'agrès.
Décision
n°2014-
27 :
achat
d’un
meuble
à cadastre
pour
le rangement
des
plans
de
travail.
e
Montant:
1 637.99
€
HT
e
Cocontractant
: SAS
SEDI
e
Dépense
autofinancée
: Budget
Primitif-
Budget
Principal-
Exercice
2014-
Opération
108
« Matériel
de
bureau
et informatique
»
Décision
n°2014-
28
: achat
de
matériel
pour
la reprise
du
bornage
des
parcelles
privées
à la
suite
des
travaux
pour
l'aménagement
a minima
du
site
alpin
de
la Darbella
du
Massif
des
Tuffes.
e
Montant:
47.71
€
HT
e
Cocontractant
: SARL
LEPONT
EQUIPEMENTS
e
Dépense_autofinancée
:
Budget
Primitif-
Budget
Principal-
Exercice
2014-
Opération
116
« Aménagement
du
massif des
Tuffes
»
Décision
n°2014-
29
: étude
de
faisabilité
complémentaire
pour
le réaménagement
du
Massif
alpin
des
Tuffes.
e
Montant:
19
590.00
€ HT
e
Cocontractant
: SCOP
CNA
e
Dépense_
autofinancée
:
Budget
Primitif-
Budget
Principal-
Exercice
2014-
Opération
116
« Aménagement
du
massif des
Tuffes
»
Décision
n°2014-
30
:étude
d’impact
pour
évaluer
les
enjeux
environnementaux
du
réaménagement
du
Massif
alpin
des
Tuffes. e
Montant:
19715.00€
HT
e
Cocontractant
:SIP
INGEDIA
Groupe
Nox
e
Dépense_autofinancée
:
Budget
Primitif-
Budget
Principal-
Exercice
2015-
Opération
116
« Aménagement
du
massif
des
Tuffes
»
Décision
n°SMDTEXPBEL2014-03
:nomination
d’un
régisseur
suppléant
pour
la
régie
de
recettes
pour
l’exploitation
des
remontées
mécaniques
et
des
pistes
de
ski
alpin
du
site
de
Bellefontaine
du
SMDT
de
la
Station
des
Rousses. Considérant
qu'aucune
autre
remarque
n’a
été
formulée,
le
Comité
syndical
prend
acte
à
l’unanimité
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Président.
Page
10
sur
13
Compte
Rendu-CS 20141222 DEPARTEMENT
DU
JURA
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses
QUESTION
N°
11|
Questions
diverses.
Monsieur
Gilbert
BLONDEAU
demande
à Monsieur
le Président
de
lui rappeler
les
orientations
essentielles prises
au
moment
du
DOB,
puis
il tient
à féliciter
Monsieur
Raphaël
PERRIN
pour
sa prise
de
position
courageuse
et
loyale
lors
du
vote
du
Budget
de
l’Assemblée
Départementale
réunie
le
3 décembre
2014.
Il rappelle
en
effet que
l’insincérité
du
budget
départemental
voté
est
une faute
grave
et
soutient
Monsieur
le
Président
dans
les
actions
qu'il
engagera
dans
les
mois
à venir.
Aucune
autre
question
diverse
n'est présentée.
L'ordre du jour étant épuisé
Monsieur le Président lève là séance à 19 h 45.
Compte
rendu
rédigé
aux Rousses,
le
24 décembre 2014
Le
Secrétaire
de
séance,
Monsieur
Esio
PERATI
2
Le Président,
Monsieur
Raphaël
PERRIN
Compte
Rendu-CsS
20141222
Station
des
Rousses
\
Haut-Jura
Page
11
sur
13