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Déliberation - CCSR extrait deliberation 20211208
Compte-Rendu - CCSR CR20200219
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCSR CR20200219)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
STATION
ES
OUSSE
PURE
RER
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
19
février
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
19
février
à
20h00,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET.
PRESENTS
: Annie
BERTHET,
Robert
BONNEFOY,
Daniel
CHEVASSUS,
Claire
CRETIN,
Delphine
GALLOIS,
Évelyne
GAY,
Sandrine
GRENIER,
Christiane
GROS,
Françoise
JEANNEROD,
Bernadette
LACROIX,
Jean-Sébastien
LACROIX,
Bernard
MAMET,
Nolwenn
MARCHAND,
Marcel
PROST,
Liliane
REGAD. EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
Cathy
BON
(pouvoir
à
Nolwenn
MARCHAND),
Sébastien
BENOIT-GUYOD
(pouvoir
à
Robert
BONNEFOY),
Gilles
BOURQUI
(pouvoir
à
Annie
BERTHET),
Francis
LESEUR
(pouvoir
à
Liliane
REGAD),
Bernard
REGARD
(pouvoir
à
Jean-Sébastien
LACROIX),
Jean-Michel
VANINI
(pouvoir
à Evelyne
GAY).
EXCUSE
: Stéphane
SOUFALIS.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la
séance.
Il
adresse
un
message
de
sympathie
à
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
suite
au
décès
de
son
papa.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
M.
Robert
BONNEFOY.
Délibération
2020/001
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
décembre
2019 M.
le Président
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
18
décembre
2019.
M.
Daniel
CHEVASSUS
rappelle
qu’un
emprunt
de
240
000
€
a été
voté
pour
l’achat
d’une
dameuse.
Il
aurait
été
bien
de
préciser
lors
du
conseil
qu’elle
n’était
pas
neuve
et
que
lors
de
sa
réception,
elle
avait
100
heures
après
avoir
servi
sur
les
Jeux
Olympiques
de
la
Jeunesse.
M.
Daniel
CHEVASSUS
considère
que
c’est
inadmissible
d’apprendre
cela
par
des
gens
de
l’extérieur.
M.
Nolwenn
MARCHAND
reconnaît
que
cela
a été
évoqué
en
commission
d’appel
d’offres
et n’a
pas
été
dit en
conseil
de
communauté.
CR20200219
Ï M.
Jean-Sébastien
LACROIX
ne
voit
pas
ce
qu’il
y
a d’inadmissible
alors
que
cela
a permis
de
payer
un
prix
moins
élevé.
Lorsque
le
budget
a
été
voté
en
conseil
de
communauté
la
commission
d’appel
d'offres
n’avait
pas
eu
lieu
et on
ne
savait
pas
encore
quelle
machine
serait
achetée.
M.
Daniel
CHEVASSUS
précise
qu’il
n’est
pas
contre,
mais
l’information
aurait
dû
passer
en
conseil
de
communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE,
avec
18
voix
pour
et
1 abstention,
le compte-rendu
de
la réunion
du
18
décembre
2019.
Abstention
: M.
Daniel
CHEVASSUS.
Délibération
2020/002
: Bilan
2019
de
l’office
de
tourisme
de
la
Station
des
Rousses
M.
le
Président
donne
la
parole
à M.
Laurent
MERMET-HUSSON,
directeur
marketing
de
la
Station
des
Rousses,
qui
indique
que
le bilan
2019
de
l'Office
de
tourisme
et le programme
d’actions
envisagé
pour
2020
ayant
été
envoyés
préalablement
aux
conseillers,
il va
plutôt
prendre
du
recul
et
exposer
le
bilan
de
l’office
de
tourisme
sur
le mandat
écoulé
(2014-2019).
Le
support
de
l’intervention
de
M.
Laurent
MERMET-HUSSON
se
trouve
annexé
au
présent
compte-
rendu. Arrivée
de
Mme
Evelyne
GAY
à 20h25.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
PREND
ACTE
à l’unanimité
du
bilan
2014-2019
et du
bilan
2019
de
l’office
de
tourisme,
ainsi
que
du
programme
d’actions
envisagé
pour
2020.
M.
Nolwenn
MARCHAND
ajoute
que
ce
bilan
est
intéressant
dans
la perspective
du
prochain
mandat.
Mme
Delphine
GALLOIS
souhaiterait
que
l’on
puisse
récupérer
les
études
faites
en
Isère.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
précise
qu’une
étude
sera
menée
sur
le
Jura,
financée
par
DSF
(Domaines
Skiables
de
France),
le
Commissariat
de
Massif,
Montagnes
du
Jura,
la
Station
de
Métabief,
la
Station
des
Monts
Jura
et
la
Station
des
Rousses.
Ce
sera
une
étude
très
complète
d’environ
300
000
€ et on
en
est
actuellement
au
stade
de
la rédaction
du
cahier
des
charges.
Délibération
2020/003
: Indemnité
de
fonction
(retrait
de
la
délibération
n°2019/114)
M.
le
Président
rappelle
que,
par
délibération
n°2019/114
en
date
du
18
décembre
2019,
le
Conseil
de
communauté
avait
décidé
d’attribuer,
à
compter
du
18
décembre
2019,
une
indemnité
de
fonction
à
Mme
Delphine
GALLOIS
à
hauteur
de
6%
de
Pindice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(soit
233,36
€
bruts
au
1*
décembre
2019)
pour
ses
fonctions
de
représentation
de
la
CCSR
et
son
travail
dans
le dossier
des
Jeux
Olympiques
de
la Jeunesse.
Mme
Delphine
GALLOIS
a
indiqué,
par
courrier
en
date
du
2 janvier
2020,
souhaiter
renoncer
au
bénéfice
de
cette
indemnité.
M.
le Président
propose
donc
au
Conseil
de
communauté
de
retirer
la délibération
n°2019/114.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
retirer
la
délibération
n°2019/114. CR20200219
2 Délibération
2020/004
: Attribution
de
subventions
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
de
la
Jeunesse
M.
le Président
explique
qu’il
s’agit
d’attribuer
des
subventions
à des
associations
de
la
Station
en
lien
avec
les
animations
des
Jeux
Olympiques
de
la Jeunesse
(JOJ) :
-
le
club
de
tennis
tenait
la
buvette
le
soir
de
la
cérémonie
d’ouverture
et
a
offert
une
boisson
aux
enfants
du
défilé.
M.
le Président
propose
de
leur
attribuer
une
subvention
de
300
€.
-
l’association
Ô
Jura
Local
a
proposé
une
crêpe
et
une
boisson
aux
enfants
de
l’orchestre
Takajouer.
M.
le Président
propose
de
leur
attribuer
une
subvention
de
150
€.
-
PUÜnion
Instrumentale
de
Bois
d’Amont
a pris
en
charge
le pot
du
concert
franco-suisse
à Bois
d’Amont.
M.
le Président
propose
de
leur
attribuer
une
subvention
de
152
€.
Mme
Delphine
GALLOIS
souligne
que,
parallèlement
à
ces
actions,
le
club
de
tennis
et
Ô
Jura
local
ont
bien
fonctionné
et ont
pu
améliorer
leur
trésorerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
les subventions
suivantes
et PRECISE
que
ces
dépenses
seront
imputées
sur
le budget
JO]
:
-
300
€ au
club
de
tennis ;
-
150
€ à
l’association
Ô
Jura
local
;
-
152
€
à l’Union
Instrumentale
de
Bois
d’Amont.
M.
Nolwenn
MARCHAND
demande
quand
sera
présenté
le
bilan
global
des
animations
autour
des
JO]. M.
le
Président
répond
que
l’objectif
est
que
ce
soit
le
cas
lors
du
conseil
de
communauté
du
4
mars
prochain. Délibération
2020/005
: Vélo
Jurassic
Tours
M.
le
Président
donne
la
parole
à
M.
Guillaume
GARCIN
qui
rappelle
que,
par
délibération
n°2019/104
en
date
du
18
décembre
2019,
le
Conseil
de
communauté
a donné
un
accord
de
principe
favorable
au
projet
de
Vélo
Jurassic
Tours
porté
par
le
Parc
Naturel
Régional
du
Haut-Jura
et
le
Pays
Lédonien,
sous
réserve
d’affiner
le travail
sur
les
tracés,
la relation
avec
les
opérateurs
économiques
et
les
aménagements.
Les
porteurs
de
projet
s’apprêtant
à
déposer
les
demandes
de
subvention
auprès
des
financeurs,
il
conviendrait
d’ores
et
déjà
de
les
autoriser
à
le
faire
pour
le
compte
de
la
CCSR
et
d’intégrer
le
groupement
de
commande.
En
effet,
dans
le
cas
où
la
CCSR
se
positionnait
favorablement
à
l’avenir
sur
ce
projet,
elle
ne
pourrait
probablement
plus
bénéficier
des
subventions
si cette
démarche
n’est
pas
réalisée
dès
maintenant.
Dans
l’hypothèse
où
la
CCSR
se
positionnait
finalement
négativement
sur
le
projet,
la
démarche
actuelle
n’emporterait
pas
de
conséquence
puisque
les
bons
de
commande
ne
seraient
alors
pas
signés
et qu’il
n’y
aurait
pas
de
demandes
de
subvention
subséquentes.
M.
le Président
précise
que
le Bureau
communautaire
a donné
un
avis
favorable
à cette
démarche.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
de :
-
RAPPELER
l'accord
de
principe
favorable
donné
par
délibération
n°2019/104
en
date
du
18
décembre
2019
sous
réserve
d’affiner
le
travail
sur
les
tracés,
la
relation
avec
les
opérateurs
économiques
et les
aménagements
;
-
ACTER
que
l’enveloppe
financière
globale
prévisionnelle
est
de
36
000
€ HT
pour
la CCSR
;
-
ACTER
que
le reste
à charge
prévisionnel
pour
la CCSR
s’élèverait
à 30%
minimum ;
-
AUTORISER
la CCSR à solliciter
les
subventions
correspondantes
en
relation
avec
le Parc
du
Haut-Jura
auprès
des
différents
financeurs,
à savoir
le Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche
Comté
pour
un
montant
de
12
600
€
et
le
programme
Leader
Haut-Jura
pour
un
montant
de
12
600
€;
CR20200219
3 -
ACTER
Padhésion
de
la
CCSR
à
un
groupement
de
commande
coordonné
par
le
Parc
du
Haut-Jura
et le Pays
Lédonien
pour
permettre
la mutualisation
des
achats
;
-
_S'ENGAGER
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions ;
-
DESIGNER
M.
Bernard
MAMET
pour
représenter
la
CCSR
au
sein
du
groupement
de
commande :
-
AUTORISER
M.
le Président
à signer
l’ensemble
des
pièces
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Délibération
2020/006
: Avancement
du
schéma
de
mutualisation
des
services
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
schéma
de
mutualisation
des
services
2014-2020
a
été
adopté
par
délibération
n°2016/025
du
23
mars
2016.
L’article
L.5211-39-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« chaque
année,
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
ou,
à
défaut,
lors
du
vote
du
budget,
l'avancement
du
schéma
de
mutualisation
fait
l'objet
d'une
communication
du président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité propre
à son
organe
délibérant
».
Monsieur
le
Président
indique
ainsi
que
la mutualisation
des
services
sur
le territoire
de
la
Station
des
Rousses
a
été
approfondie
de
différentes
manières
au
cours
de
l’année
2019.
L’avancement
du
plan
d’actions
2014-2020
fait
apparaître
les
réalisations
suivantes
:
Actions
inscrites
dans
le
schéma
2014-2020
Réalisations
au
cours
de
l’année
2019
Renforcement
de
la
mutualisation
CCSR
/
SMDT
sur
le plan
du
fonctionnement
des
services
administratifs
néant
Réalisation
de
groupements
de
commandes
pour
la passation
de
divers
marchés
- poursuite
du
groupement
de
commande
portant
sur
la signalétique
d’intérêt
local
Coordination
entre
communes
en
matière
d’urbanisme
(mise
en
cohérence
des
outils
de
planification
locaux
et accompagnement
des
citoyens
dans
leurs
démarches
liées
à
l’urbanisme)
- poursuite
de
la démarche
d'accompagnement
des
citoyens
dans
leurs
démarches
liées
à
l'urbanisme
avec
le CAUE
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement)
Réflexion
pour
la création
d’un
service
d’instruction
des
actes
d’urbanisme
à l’échelle
du
Parc
naturel
régional
du
Haut-Jura
- réalisation
d’une
étude
sur
le regroupement
des
EPCI
composant
le Pays
du
Haut-Jura,
comprenant
un
volet
«
instruction
des
actes
d’urbanisme
»
Création
d’un
service
commun
«
Musée
»
intervenant
au
musée
du
Lapidaire
et au
musée
|
néant
des
mondes
polaires
Etude
de
l’opportunité
du
recrutement
d’un
agent
commun
pour
effectuer
des
, néant
remplacements
d’ATSEM
et d’intervenants
scolaires
sur
les
quatre
communes
Accroissement
de
la
concertation
entre
collectivités
et
évolution
de
l’intercommunalité
- réalisation
d’une
étude
sur
le regroupement
des
EPCI
composant
le Pays
du
Haut-Jura
- organisation
d’une
réunion
entre
DGS
des
communes,
du
SMDT
et de
la CCSR
(24/10/2019)
Mme
Claire
CRETIN
demande
ce
que
signifie
« néant
».
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
cela
veut
dire
qu’il
n’y
a pas
eu
de
travail
sur
l’action
concernée
au
cours
de
l’année
2019.
CR20200219
4 Mme
Evelyne
GAY
souhaite
préciser
qu’un
travail
a été
réalisé
sur
le
remplacement
de
secrétaires
de
mairie.
Elle
demande
ce
qui
était
envisagé
concernant
le service
commun
« musées
».
M.
Guillaume
GARCIN
répond
que
l’idée
était
de
mutualiser
les
chargés
de
médiation
culturelle
entre
le musée
du
lapidaire
et celui
des
mondes
polaires.
Mme
Evelyne
GAY
remarque
que
cela
n’intègre
donc
pas
le musée
de
la boissellerie
qui
est
associatif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
PREND
ACTE
à
l’unanimité
du
rapport
d'avancement
2019
du
schéma
de
mutualisation
des
services
Délibération
2020/007
: Débat
d’orientations
budgétaires
M.
le
Président
indique
qu’il
s’agit
de
la
question
majeure
de
l’ordre
du
jour
du
conseil
de
communauté.
Ce
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
est
une
démarche
obligatoire
depuis
que
la
commune
des
Rousses
a franchi
le
seuil
de
3
500
habitants.
Il a une
double
visée
: d’une
part
informer
le
Conseil
de
communauté
de
la
situation
financière
de
la
CCSR
et
d’autre
part
présenter
les
orientations
budgétaires
de
la collectivité
pour
les
années
à venir.
M.
le
Président
et
Mme
Romane
MEILLAT
exposent
le
rapport
d’orientations
budgétaires
qui
est
annexé
au
présent
compte-rendu.
M.
le
Président
invite
ensuite
les
conseillers
communautaires
à
débattre
des
orientations
contenues
dans
ce
rapport.
Mme
Delphine
GALLOIS
estime
qu’il
va
falloir
trouver
de
l’argent
pour
développer
les
activités
4
saisons
comme
cela
est
demandé
et
comme
cela
est
nécessaire.
Il
n’est
pas
possible
de
ne
rien
faire
pendant
les
six
années
du
prochain
mandat.
M.
le
Président
indique
que
le
premier
levier
serait
de
travailler
sur
les
charges
de
fonctionnement
de
la collectivité
comme
cela a
été
fait en
2014.
Mme
Evelyne
GAY
rappelle
que
l’on
a
augmenté
les
dépenses
sur
les
offices
de
tourisme,
afin
de
favoriser
financièrement
les communes.
Il peut
être envisagé
de
damer
moins
de pistes.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souligne
que
les
simulations
sont
faites
avec
l’hypothèse
que
la totalité
de
lPexcédent
vienne
couvrir
le
remboursement
des
emprunts.
Il
n’y
a
pas
de
marges
pour
Pinvestissement
courant.
M.
le Président
se
demande
quelles
recettes
supplémentaires
pourraient
être
apportées.
M.
Robert
BONNEFOY
demande
si
une
situation
financière
dégradée
peut
permettre
de
payer
moins
de
FPIC
(fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et communales).
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
négativement:
le
FPIC
est
calculé
en
partie
selon
le
potentiel
fiscal. M.
Nolwenn
MARCHAND
constate
que
les
chiffres
sont
révélateurs
du
fait
que
pendant
tout
le
mandat,
on
a réfléchi
avec
un
volant
de
projets
que
l’on
a poussé
sans
faire
d’arbitrages.
M.
le Président
estime
que
l’on
peut
mettre
en
œuvre
ces
projets
en
les
décalant
dans
le temps.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
les
projets
sont
là
: la voie
verte
n’est
actuellement
pas
prévue
pour
être
réalisée
dans
10
ans.
CR20200219
S Mme
Claire
CRETIN
trouve
dommage
que
l’on
repousse
la
voie
verte
de
10
ans.
Ce
projet
était
présent
avant
ce
mandat.
Ce
n’est
pas
logique
de
le repousser
encore.
C’est
dommage.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
qu’il
y
a d’un
côté
la
logique
et de
l’autre
la
logique
financière.
Il
va
maintenant
falloir
élaguer
dans
ce
qui
est
déjà
presque
parti.
Il va
falloir
rayer
des
lignes
dans
cette
liste
d’investissements.
Mme
Claire
CRETIN
n’est
pas
pour
rayer
des
lignes
si
c’est
pour
en
recréer
après.
Elle
se
déclare
inquiète
par
rapport
aux
projets
qui
ont
fait
l’objet
de
réflexion
depuis
deux
mandats.
M.
le Président
rappelle
que
la voie
verte
peut
se
réaliser
par
tronçons.
Mme
Delphine
GALLOIS
indique
qu’il
y
a en
effet
une
question
de
priorités
à avoir
et qu’il
va
falloir
faire
une
sélection
par
rapport
à ce
qui
est utile
et ce
qui
aura
un
retour
sur
investissement.
Mme
Claire
CRETIN
souligne
que
la
voie
verte
n’a
pas
qu’une
vocation
touristique,
c’est
également
une
question
de
sécurité.
Mme
Delphine
GALLOIS
pense
que
la
voie
verte
a
été
étudiée
avec
une
vocation
de
balade,
davantage
qu’avec
une
vocation
de
sécuriser
des
déplacements
du
quotidien.
Mme
Annie
BERTHET
remarque
que
les
deux
aspects
ne
sont
pas
contradictoires
: ça
peut
être
de
la
balade
sécurisée.
M.
Nolwenn
MARCHAND
rappelle
que
le
levier
de
la
fiscalité
qui
semble
évident
a
déjà
été
bien
actionné.
Cela
interroge
par
rapport
au
modèle
économique.
90%
des
recettes
proviennent
de
la
fiscalité
et servent
à faire
du
développement
touristique.
Mme
Evelyne
GAY
souligne
que
les
dotations
versées
par
l’Etat
à
la
CCSR
il
y
a
quelques
années
étaient
d’un
montant
supérieur
à
250
000
€,
objectif
d’épargne
affiché
de
la
collectivité.
C’était
un
autre
contexte.
Si
on
avait
eu
les
dotations
que
l’on
touche
aujourd’hui,
l’Espace
des
Mondes
Polaires
n'aurait
probablement
pas
vu
le jour.
Mme
Sandrine
GRENIER
relève
qu’il
y
a
1
million
d’euros
d’inscrits
en
2021
dans
la
prospective
pour
la voie
verte.
Elle
ne
pense
pas
que
cela
sera
effectivement
dépensé.
M.
Nolwenn
MARCHAND
répond
que
le
profil
de
la
dette
de
la
collectivité
fait
que
la
question
du
calendrier
ne
se
pose
pas
à 6 mois
près.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
déclare
que
d’autres
endroits
tournent
avec
des
subventions.
La
CCSR
ne
touche
plus
ces
dernières.
Il
faut
donc
trouver
des
activités
qui
génèrent
des
recettes.
On
est
dépendant
du
ski
alpin.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
estime
que
le
projet
Dôle-Tuffes
génèrera
des
recettes
et
que
la
SOGESTAR
versera
ainsi
davantage
de
dividendes.
Une
telle
approche
est
plus
compliquée
sur
les
activités
de
diversification.
Cela
étant,
il peut
être
envisagé
d’autres
choses
pour
le
jardin
de
Rouxy,
comme
son
ouverture
en
hiver
pour
avoir
d’autres
recettes.
Mme
Evelyne
GAY
rappelle
que
la
CCSR
est
une
collectivité
et
qu’elle
est
là
pour
apporter
des
services. M.
Jean-Sébastien
LACROIX
ajoute
que
la
CESR
est
une
collectivité,
il
est
normal
qu’elle
ait
des
recettes
fiscales.
Par
ailleurs,
la CCSR
est
particulière
en
ce
sens
où
sa
compétence
est
principalement
touristique.
Enfin,
les
investissements
touristiques
bénéficient
également
aux
résidents
locaux.
M.
Nolwenn
MARCHAND
estime
que
la
recherche
de
ressources
supplémentaires
est
un
point
important
et
que
ce
sera
un
enjeu
du
prochain
mandat.
Mais,
il
faut
d’abord
élaguer
dans
les
projets
qui
arrivent
devant
nous,
avant
de
trouver
des
recettes
et de
pouvoir
investir.
CR20200219
6 Mme
Evelyne
GAY
s'interroge
sur
l’opportunité
de
faire
participer
financièrement
les
socio-
professionnels.
Elle
se
demande
par
ailleurs
s’il
est
possible
de
faire
quelque
chose
sur
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
Le
problème
est
que
l’office
de
tourisme
y est
situé
et
qu’il
faut
l’ouvrir
plus
de
300
jours
par
an
pour
obtenir
le label
de
« station
de
tourisme
».
M.
le
Président
se
souvient
justement
des
débats
autour
de
la
table
du
conseil
de
communauté
sur
la
réduction
de
l’ouverture
des
offices
de
tourisme.
Mme
Claire
CRETIN
pense
que
la mutualisation
est
une
source
de
réduction
des
dépenses.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souligne
que
la
capacité
à
mener
des
projets
dépendra
de
l’imagination
des
élus.
‘Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
PREND
ACTE
à
l'unanimité
de
la
communication
du
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2020
et
de
la tenue
d’un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
2020
organisé
en
son
sein.
M.
le
Président
remercie
Mme
Romane
MEILLAT
et
les
services
pour
ce
travail
d’élaboration
du
rapport
d’orientations
budgétaires.
Délibération
2020/008
: Demande
de
subvention
—
restructuration
du
parcours
de
visite
du
musée
de
la
Boissellerie
M.
le
Président
indique
que
l’Association
des
Gardiens
de
la
Boissellerie
sollicite
la
CCSR
pour
Pattribution
d’une
subvention
pour
leur
projet
de
restructuration
globale
du
parcours
de
visite
du
musée
de
la Boissellerie.
Il rappelle
que,
par
délibération
n°2018/110
en
date
du
19
décembre
2018,
le
Conseil
de
communauté
avait
donné
un
accord
de
principe.
Une
réunion
de
travail
sur
le
plan
de
financement
s’est
tenue
le
13
juin
2019.
L’association
a
indiqué
avoir,
à ce jour,
obtenu
attribution
de
la
subvention
de
200
000
€
du
Conseil
départemental
du
Jura,
de
celle
de
250
000
€
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
(patrimoine),
de
celle
de
100
000
€
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté
(numérique).
Les
instructions
des
demandes
de
FEDER
(312
000
€)
et
de
FNADT
(312
000
€)
sont
en
cours.
La
CCSR
s'était
engagée
sur
le
principe
pour
une
aide
de
342
000
€,
versée
sur
plusieurs
exercices
budgétaires
(possiblement
2020
et
2021).
M.
le
Président
demande
maintenant
au
Conseil
de
communauté
de
revalider
cet
accord
de
principe.
Mme
Evelyne
GAY
précise
que
si
la
CCSR
ne
participe
pas,
alors
tout
l’édifice
des
différentes
subventions
tombe.
M.
Nolwenn
MARCHAND
souligne
que
ce
projet
fait
partie
de
ce
qu’il
y
avait
dans
la
liste
des
investissements
précédemment
présentée
et des
emprunts
pour
lesquels
il a été
dit
que
tout
ne
pourrait
pas
être
fait.
Si
le Conseil
de
communauté
vote
ce
projet,
alors
il faudra
en
rayer
d’autres.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
s’il
est possible
d’attendre
le vote
du
budget
pour
se
prononcer.
Mme
Bernadette
LACROIX
pense
que
la CESR
a déjà
assez
attendu
pour
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l’unanimité
d’attribuer
une
subvention
de
342
000
€,
versée
sur
plusieurs
exercices,
à
l’association
des
Gardiens
de
la
Boissellerie
pour
leur
projet
de
restructuration
globale
du
parcours
de
visite
du
musée
de
la Boissellerie,
CR20200219
7 Délibération
2020/009
: Liste
des
actes
signés
par
le
Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
communauté
du
6
mai
2014
et
du
9
décembre
2015
donnant
délégation
d’attributions
au
Président,
Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté :
- Contrat
: Achat
de
tickets
restaurant
1% trimestre
2020
Cocontractant
: NATIXIS
INTERTITRES
prix
TTC
: 4
132,00
€
- Contrat
: Insertion
d’un
encart
publicitaire
dans
Nordic
Magazine
Cocontractant
: EDITION
DU
JURA
prix
TTC
: 2 388,00
€
- Contrat
: Concert
JOJ
Cocontractant
: L'ORKESTRE
TAKAJOUER
prix
TTC
: 1
500,00
€
- Contrat
: Banderoles
JOJ
Cocontractant
: SO
prix
TTC
: 1
108,80
€
- Contrat
: Message
publicitaire
radio
Cocontractant
: REGIE
RADIO
REGION
prix
TTC
: 4 226,66
€
- Contrat
: Ecran
géant
JOJ
Cocontractant
: SUPERVISION
prix
TTC
: 9
660,00
€
- Contrat
: Réceptions
JOJ
Cocontractant
: FRUITIERE
VINICOLE
ARBOIS
prix
TTC
: 1
169,20
€
- Contrat
: Surveillance
JOJ
Cocontractant
: ARAMIS
SECURITE
prix
TTC
:1251,36€
- Contrat
: Transport
d’un
orchestre
JOJ
Cocontractant
: EUROCAR
HORN
prix
TTC
: 1
855,00
€
- Contrat
: Réception
clôture
JOJ
Cocontractant
: JE
CUISINEADOMICILE
prix
TTC
: 4115,00
€
- Contrat
: Livres
boutique
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: INTERFORUM
prix
TTC
: 1
962,30
€
- Contrat
: Articles
boutique
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: SODIS
SA
prix
TTC
: 1 225,80
€
- Contrat
: Livres
boutique
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: HACHETTE
LIVRE
prix
TTC
: 1
098,25
€
- Contrat
: Livres
boutique
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: LO
DIFFUSION
prix
TTC
: 2 930,11
€
- Contrat
: Articles
boutique
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: CEDATEC
prix
TTC
: 1
508,79
€
- Contrat
: Assurance
CCSR
Cocontractant
: GROUPAMA
prix
TTC
: 7
708,42
€
- Contrat
: Secouristes
JOJ
Cocontractant
: PROTECTION
CIVILE
prix
TTC
: 1
085,00
€
- Contrat
: Location
sonorisation
et éclairage
JOJ
Cocontractant
: STRATEGIE
EVENEMENT
prix
TTC
: 1
680,00
€
- Contrat
: Location
sonorisation
et éclairage
JOJ
Cocontractant
: STRATEGIE
EVENEMENT
prix
TTC
: 1 224,00
€
- Contrat
: Location
hall
de
tennis
JOJ
Cocontractant
: JURA
SPORTS
ET
FORME
prix
TTC
: 1
500,00
€
- Contrat
: Agents
de
sécurité
JO]
Cocontractant
: ARAMIS
SECURITE
prix
TTC
: 1
129,14
€
CR20200219
8 - Contrat
: Feux
d’artifice
JOJ
Cocontractant
: ARTIFICES
ZAUBERMOND
prix
TTC
: 2
500,00
€
- Contrat
: Coffre-fort
Cocontractant
: FICHET
SECURITY
SOLUTIONS
prix
TTC
: 5 484,00
€
- Contrat
: Livres
boutique
Espace
des
Mondes
Polaires
Cocontractant
: SODIS
prix
TTC
: 1 413,17
€
- Contrat
: SAV
spots
patinoire
Cocontractant
: FAMUSIQUE
prix
TTC
: 1 789,20
€
- Contrat
: 2 PC
portables
Cocontractant
: FNAC
prix
TTC
: 1 580,33
€
- Contrat
: Concert
JOJ
Cocontractant
: FONKY
RABEAT
PRODUCTION
prix TTC
: 5 000,00
€
Questions diverses
M.
Guillaume
GARCIN
informe
les
membres
du
Conseil
de
communauté
que
la
CCSR
a reçu
le
6 janvier
2020
un
courrier
recommandé
de
la
part
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
de
Bourgogne-Franche-Comté
(CRC)
lui
indiquant
l’ouverture
d’un
contrôle
des
comptes
et de
la
gestion
de
la
CCSR
pour
la
période
de
2014
à
nos
jours.
Nous
sommes
dans
la
phase
de
contrôle,
mené
à
charge
et
à
décharge
par
la
CRC.
Deux
rencontres
ont
déjà
eu
lieu
avec
le
Président,
la
responsable
des
affaires
financières
et
le
directeur
général
des
services
de
la
collectivité.
Un
certain
nombre
de
documents
a été transmis
avec
des
explications
lorsque
cela
a été
demandé. A
l’issue
de
la
phase
de
contrôle,
un
rapport
d’observations
sera
communiqué
au
Conseil
de
communauté
qui
devra
délibérer
dessus.
Mme
Claire
CRETIN
donne
des
nouvelles
du
projet
d’olympiades,
appelé
Jura’lympiades,
porté
par
l’ENJ
(Espace
Nordique
Jurassien).
L’évènement
se
déroulera
les
16,
17,
19
et
20
mars.
Dans
ce
cadre
une
convention
entre
l’ENJ,
l’USEP
et
l’éducation
nationale
a été
signée.
L’idéal
serait
d’avoir
un
cycle
nordique
avant
la
rencontre.
L’ENJ
prendra
financièrement
en
charge
l’encadrement
et
le
matériel.
Il
reste
la
question
du
transport
pour
laquelle
les
collectivités
vont
probablement
devoir
être
sollicitées.
Cela
relèverait
de
la
compétence
des
communes
et des
communautés
de
communes.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h20.
Fait
aux
Rousses,
le 24
février
2020.
Le
Président,
Le
Secrétaire,
erndrd
MAMET
Robert
BONNEFOY
CR20200219
9