Compte-Rendu - CRCM20061020

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM20070209

Déliberation - CRCM20110527

Compte-Rendu - CRCM20060210

Compte-Rendu - CRCM20120622

Compte-Rendu - CR SMDT 20141222

Compte-Rendu - CCSR CR20200219

Compte-Rendu - CRCM20070615

Arrêté - 087 2023 ARR portant sur le stationnement et la ci

Compte-Rendu - 2021 12 16 CR CM

unknown - Projet pedagogique accueil loisirs premanon

Compte-Rendu - CRCM20061020 Document publié le Vendredi 20 octobre 2006 par la commune de Prémanon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20061020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Famille, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 20 octobre 2006 – 20 H 30

Présents : Mme Monique Raspail, MM. Bernard Regard, Jean-Louis Prost, Jacques Putelat, Michel Masson, J.Claude Lamy-Quique, J.Claude Feugère, Fabrice Lenoir, Gérard Bégrand, Didier Gauthier-Manuel. Absents excusés : Mme Céline Bégrand (pouvoir à G. Bégrand) et M. Gabriel Pilloud (pouvoir à B. Regard). Secrétaire de séance : Monsieur J. Claude Feugère

En préambule, une minute de silence est observée à la mémoire de MarieThérèse VANDEL, membre du Conseil Municipal, disparue récemment.

ORDRE DU JOUR

1) BUDGET ASSAINISSEMENT M49 (assainissement)

M. le Maire rappelle que la Commune adhère au SPANC (service public d’assainissement non collectif) qui doit contrôler les dispositifs d’assainissement non collectif. Le SPANC ne pourra s’autofinancer que lorsqu’il aura pu facturer des prestations. Dans l’immédiat et afin d’assurer son fonctionnement, les communes adhérentes doivent verser une cotisation qui, pour Prémanon, s’élèvera à environ 2500 € pour l’année 2006.

La dépense n’ayant pas été prévue au budget prévisionnel, le Conseil accepte la décision modificative proposée consistant à transférer la somme de 2500 € des dépenses imprévues au compte 658 (charges de gestion).

2) BUDGET PRINCIPAL M 14

La situation budgétaire a été étudiée en commission finances. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le budget supplémentaire proposé pour régulariser certains dépassements dans les dépenses de fonctionnement et d’investissement par rapport au budget initial.

A) Section de Fonctionnement : + 35 400

Il s’agit principalement des dépenses concernant :

• l’entretien voies et réseaux

• les charges de copropriété (régularisation parkings La Serre)

• le personnel

Pour les recettes, on peut noter des encaissements supplémentaires :

• remboursement sur charges de personnel

• droits de mutation

Les dépassements constatés en dépenses pour prestations déneigement et secours sur pistes sont compensés par des recettes correspondantes.

B) Section d’Investissement : + 90 800

Il s’agit principalement des dépenses concernant :

• le matériel de voirie (bacs à sable, chaînes engins)

• le mobilier de la crèche et le matériel informatique mairie

• les gros travaux (toit patinoire)

• l’aménagement du carrefour entrée village + éclairage public (travaux suppl.) Pour les recettes, on peut noter :

• un complément de subventions Conseil Régional et Conseil Général pour l’aménagement du carrefour du village

• une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales pour le mobilier crèche• un emprunt complémentaire pour le toit patinoire.

3) CIMETIERE – prix des caveaux

Quatre nouveaux caveaux ont été installés dans le cimetière (2 doubles et 2 simples). N’ayant pas tous les éléments pour fixer le prix de ces caveaux, la décision est reportée au prochain conseil.

4) TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

M. le Maire présente des dépenses non recouvrées concernant des frais de secours sur pistes des années 2003 à 2006 pour un montant global de 1 130 €. Toutes les poursuites engagées s’étant avérées infructueuses, le Conseil, à l’unanimité, décide de passer cette somme en créance irrecouvrable.

5) AMENAGEMENT ENTREE NORD-EST DU VILLAGE

Vu la mauvaise portance des sols entraînant la mise en œuvre d’une couche de forme, d’un géotextile et d’un drain, des travaux supplémentaires non prévisibles s’élèvent à 30 743 € HT par rapport au marché signé avec la SJE. La Commission d’Appel d’Offres a acceptée ce dépassement et le Conseil, à l’unanimité, décide de réaliser ces travaux indispensables à l’aménagement du carrefour. Il autorise le Maire à signer l’avenant correspondant et sollicite le Conseil Général pour une prise en compte de cette dépense supplémentaire au titre de l’ATA (50 %).

6) ACQUISITION ET AMENAGEMENT BOULANGERIE

La Commune pouvant bénéficier d’une aide au titre du fonds départemental du commerce rural pour l’acquisition et l’aménagement du local boulangerie, un dossier a été présenté à la Préfecture. Une délibération doit confirmer la réalisation de cette opération. A l’unanimité, le Conseil décide de solliciter les services de l’Etat pour l’obtention d’une subvention pour installation d’un commerce en milieu rural.

7) CRECHE : Budget prévisionnel 2007

Les travaux sont déjà bien avancés dans le local provisoire et l’ouverture de la crèche est prévue pour début janvier 2007. Le Maire présente le budget de fonctionnement prévisionnel 2007 établi par l’association, pour une capacité de 12 places. Le budget global s’élève à 123 880 € dont 105 298 € de frais de personnel, le reste concernant l’achat de matériel. Le prix de revient horaire serait de 6.39 €. Les participations de la Caisse d’Allocations Familiales et des familles représentent 70 456 € (57 %). Grâce au contrat petite enfance, la CAF prendra en charge environ 58 % du déficit normalement à la charge de la Collectivité. En conséquence, la Commune devrait financer environ 22 000 € (soit 19 %) dans lesquels sont compris les charges courantes (eau, électricité,…).

A noter que, pour démarrer l’année 2007, une avance de trésorerie devra être faite par la Commune à l’association pour notamment payer les salaires des agents.

Deux représentants du Conseil devront être désignés pour représenter la Commune dans l’association.

8) AFFAIRE SIDEC : extension éclairage public route des Tuffes

Afin d’envisager l’extension de l’éclairage public de la route des Tuffes, pour le tronçon allant de la Combe du Galand à La Fournière du haut (environ 250 m), le Conseil décide de confier cette étude au SIDEC.

9) AGENCE POSTALE COMMUNALE

A la suite d’une entrevue avec l’association des maires de France et en accord avec elle, la Poste a convenu de revoir les conditions de revalorisation de l’indemnité compensatrice des agences postales communales. En conséquence, un avenant à la convention initiale est établi pour modifier, à compter du 1er mai 2006, le montant de l’aide versée par la Poste à la Commune. Une revalorisation aura lieu chaque année. La Poste prendra désormais en charge les coûts d’accès à internet. Le Conseil autorise le Maire à signer cet avenant.

10) LE BOWLING

M. le Maire informe les membres du Conseil des difficultés qu’il rencontre pour recouvrer les loyers du bowling. La situation est devenue préoccupante puisque, à la date du 31 août 2006, sept loyers n’étaient pas honorés et les taxes d’ordures ménagères des années 2004 et 2005 n’étaient pas payées. A cette date et en accord avec le Receveur Municipal, la caution bancaire représentant trois mois de loyers a été utilisée. A ce jour, la caution ayant été affectée aux plus anciennes dettes, la SARL Le bowling reste devoir à la Commune une somme globale de 10 632 €. De plus il n’y a donc plus de caution et l’attestation d’assurance demandée au gérant à plusieurs reprises n’a pas été fournie. Après discussion, le Conseil décide qu’à la date du 30 novembre 2006 la situation devra être complètement apurée, c’est-à-dire tous les loyers payés (y compris celui de novembre), la caution devra être reconstituée et l’attestation d’assurance remise en mairie.Dans le cas contraire, le maire devra faire appliquer la clause résolutoire du bail qui prévoit qu’à défaut de paiement à son échéance d’un seul terme de loyer le bail sera résilié de plein droit. Il est précisé que si la situation est régularisée à la date du 30 novembre prochain, plus aucun délai ne sera ensuite accordé à la Sté Le Bowling pour le règlement des prochains loyers.

11) INSTITUTION DROIT DE PREEMPTION URBAIN

M. le Maire rappelle que dans le Plan d’Occupation des Sols, les terrains situés dans les zones U et NA (zones urbanisables) étaient soumis au droit de préemption urbain.

Du fait que désormais un PLU (plan local d’urbanisme) est mis en place dans la Commune, il convient de ré instituer ce droit.

A l’unanimité, le Conseil décide d’instituer le droit de préemption urbain au profit de la Commune dans l’ensemble des zones urbaines UA, UB, YD et des zones à urbaniser AU1 et AU2 déterminées sur le plan du PLU. Le Maire précise que pour exercer son droit de préemption urbain, la Commune doit avoir un programme et mettre en place un financement correspondant au projet.

12) QUESTIONS DIVERSES

a) personnel communal -

Le Maire donne des explications sur les problèmes relationnels rencontrés dans le service cantine, provoquant ainsi des arrêts maladie. Il est bien précisé que si le Conseil crée les postes des agents et vote les crédits au budget, le Maire est seul responsable du personnel. Il peut bien sûr en discuter en commission. Une réorganisation dans ce service devra être mis en place pour la rentrée de la Toussaint et il est envisagé de faire appel à une société traiteur pour la livraison des repas dès la rentrée scolaire de la Toussaint.

b) construction pôle petite enfance -

Suite à l’appel à la concurrence pour la maîtrise d’œuvre, comme convenu trois cabinets d’étude avaient été invités à déposer un projet. Le cabinet LADOYE de Lons-le-Saunier a été retenu.

c) orgue -

M. Gérard Bégrand demande qu’une décision soit prise rapidement concernant la réparation ou non de l’orgue.

d) assainissement –

A la demande de Michel Masson, le Maire précise que les travaux d’étude se poursuivent dans le cadre du schéma directeur d’assainissement. Il est pratiquement certain que la station d’épuration de Prémanon sera redimensionnée. Un compte rendu final devrait être fait en décembre prochain et enfin des décisions devraient être prises.

e) information –

M. Daniel Lefèvre informe que M. Grappin est juge de races à la société centrale canine et qu’il dispose à ce titre d’un lecteur de puce. Il offre ses services à la municipalité en cas de besoin, notamment dans le cas des chiens errant sur le territoire de la Commune.

La séance est levée à minuit trente.