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Déliberation - 2026 650
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 650)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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N° 2026 - 650
Contrat avec Blues sur Seine
Ateliers scolaires Festival du
conte 2026
Certifié exécutoire après affichage et
envoi au contrôle de > IÉGAITÉ le :
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1 ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-I11-13 du 27 mars 2026 portant délégation de pouvoir au Maire ;
Vu le contrat conclu avec l'association Blues sur Seine ;
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation d'ateliers scolaires dans le cadre du festival du conte 2026, qui se déroulera du 02 novembre au 06 novembre 2026 à l’école Guy de Maupassant de Mantes-la- Ville ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER
D'attribuer et de signer le devis avec l’association Blues sur Seine, domiciliée 28 rue de Lorraine à Mantes-la-Jolie (78200).
ARTICLE 2
Dit que le contrat prévoit une participation financière d’un montant de 950 €, la dépense sera prélevée sur le budget communal, BP 2026.
ARTICLE 3
Dit que le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire à compter du lundi 02 novembre 2026.
ARTICLE 4
Dit que le contrat prendra fin à l'issue de la prestation, soit le vendredi 06
novembre 2026.
ARTICLE 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
ARTICLE 6
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la- Jolie.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 22 juillet 2026,
Le Maire, fj 1 PS
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville El courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10