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Déliberation - 2026 645
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 645)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20260722-2026645-AU
N° 2026 - 645
Contrat avec Cie Freddy Hanouna
Spectacle de Noël 2026 -
Bibliothèque jean Anouilh
Certifié exécutoire après affichage et
envoi au contrôle de légalité le :
LAOULAE.
Le Mairé,
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville =
courier@mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 40 98 55 49 - Fax O1 30 98 55 10
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2131-1;
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2026-II1-13 du 27 mars 2026 portant
délégation de pouvoir au Maire ;
Vu le contrat conclu avec la Compagnie Freddy Hanouna ;
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire pour l'organisation d'une
séance contée dans le cadre des fêtes de Noël 2026, qui se déroulera le mercredi 16 décembre 2026 à la bibliothèque Jean Anouilh de Mantes-la-Ville ;
DECIDE
ARTICLE PREMIER
D'attribuer et de signer le devis avec la Cie Freddy Hanouna, domiciliée 3 rue de la Chapelle à Neuilly St Front (02470).
ARTICLE 2
Dit que le contrat prévoit une participation financière d'un montant de 550€, la dépense sera prélevée sur le budget communal, BP 2026.
ARTICLE 3
Dit que le contrat prendra effet à la date de sa notification au titulaire à compter du mercredi 16 décembre 2026.
ARTICLE 4
Dit que le contrat prendra fin à l'issue de la prestation, soit le mercredi 16 décembre 2026.
ARTICLE 5
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de Versailles.
RTICLE 6
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la- Jolie.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mantes-la-Ville le 22 juillet 2026,
Le Maire,