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Déliberation - 2026 124
Déliberation - 2026 131
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 131)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfe
MARIA" Mate IV) AU www.manteslaville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2122-23 et L. 2131-1,
Vu le code de la commande publique et notamment se articles
L.2122-1 et R2122-8,
Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2020-VII-12 du 03 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Maire.
2026 -131
Considérant le montant de la dépense est inférieur au seuil de
DECISION DU MAIRE 40000€ HT.
Considérant la nécessité d'un contrat de service pour l'entretien et la maintenance de la tribune télescopique de la salle Jacques BREL.
Pour l'entretien et la
maintenance de la
tribune télescopique de
la salle Jacques BREL
de la commune de DECIDE
Mantes la ville
Article 1e:
De conclure et signer un contrat de service d'entretien et de maintenance avec la société SAMIA DEVIANNE sise 16 rue de
la Gardie 34510 FLORENSAC.
Article 2
Dit que les prestations seront rémunérées à la fois par application d'un prix forfaitaire annuel de 6220,52€ HT pour la maintenance préventive, et par application de prix unitaire pour la maintenance curative. La dépense sera prélevée sur le budget communal.
Article 3 :
Dit que le présent contrat prendra effet au 01 juillet 2026, et
sera conclu pour une période d'une année renouvelable 3 fois.
Article 4 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de VERSAILLES.
Article 5 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de MANTES-LA-JOLIE.
Hôtel de Vile - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-le-Ville Del courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 88 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Ces À d ti réfe: ccusé de antes: À n en NY MEN EN le LAC www.manteslaville.fr
CG). 910.9 Fait à Mantes-la-Ville, le Ds 2192.26
Certifié exécutoire
après affichage et
envoi au contrôle de
legaits
30212026
Le Maire;
Hôtel de Ville - Place de la mairie - BP 30842 - 78711 Mantes-la-Ville DÉSeTO) courrier @mairie-manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 - Fax 01 30 98 55 10 Eire