Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 446
Déliberation - 2026 112
Déliberation - 2026 086
Déliberation - 2026 438
Déliberation - 2026 436
Déliberation - 2026 258
Déliberation - 2026 156
Déliberation - 2026 058
Déliberation - 2026 056
Déliberation - 2026 430
Déliberation - 2026 150
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception en préfelure
078-217803626-20260216-2
Mà u le - Mantes la Ville _
—————— acc pr d ch
150-AU
2026 - 150
DÉCISION RELATIVE
AU RENOUVELLEMENT
D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIERE
DE
MANTES-LA-VILLE
C16/2609
wuww.mantes{aville.fr
DECISION DU MAIRE
Le Maire de la commune de Mantes-la-Ville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L. 2122-22 alinéa 8, L. 2223-1 et suivants
Vu la délibération n° 2020-VII-12 du Conseil Municipal en date
du 3 juillet 2020 portant délégation de pouvoir donné au Maire,
par laquelle l'assemblée délibérante a délégué à Monsieur le Maire
un certain nombre de ses attributions, et notamment son point
n° 8 « de prononcer la délivrance et la reprise des concessions
dans les cimetières »
Vu la délibération n° 2023-XI1-97 en date du 19 décembre 2023
relative à l'adoption des tarifs municipaux,
Vu la demande présentée par Madame Jocelyne HAMEL née
RICHARD, agissant en qualité d'ayant droit du concessionnaire,
domiciliée 8 Chemin des Merles - 78200 MAGNANVILLE, en date
du 16 février 2026.
Considérant que lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut
être concédé des concessions aux personnes qui désirent y fonder
leur sépulture,
Considérant que les concessions sont accordées moyennant le
versement d'un capital dont le montant est fixé par le conseil
municipal,
Considérant le droit de la personne à bénéficier d'une concession ;
DECIDE
Article 1°" :
Une concession au cimetière de Mantes-la-Ville est accordée à Madame Jocelyne HAMEL née RICHARD, agissant en qualité d'ayant droit du concessionnaire, domicilié 8 Chemin des Merles — 78200 MAGNANVILLE, en vue de renouveler la sépulture de la
famille RICHARD.
Article 2 :
Le montant de la concession s'élève à deux cent cinquante euros
pour quinze ans,
Article 3 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de sa date de publication et/ou notification, auprès du Tribunal administratif de
VERSAILLES.
Hôtel de ville — Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-La-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49 Accusé de réception en préfecture
078-217803626-20260216-2026150-AU
eçu le 23/02/20,
an -Mantes-la-V “a-Vi)le_ RES
—————_———— accord dura
Article 4 :
La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
MANTES-LA-JOLIE.
Article 5 :
Madame la Directrice générale des services est chargée de 2026 - 150 l'exécution de la présente décision.
DÉCISION RELATIVE Fait à Mantes-la-Ville, le 16 février 2026. AU RENOUVELLEMENT
D'UNE CONCESSION
DANS LE CIMETIERE Le Maire
DE LAN MANTES-LA-VILLE REG RRCN C16/2609
Sami DAMERGY
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
EN de Ne
aire
Sami DAMERGY
Hôtel de ville - Place de la mairie — BP 30842 - 78711 Mantes-La-Ville
contact@manteslaville.fr
Tél. 01 30 98 55 49