Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 05 19 np 10 revision taux impots syndicat cim
Déliberation - 2021 11 25 08 del designat. membre sipperec
Déliberation - 001 np designations membres cm
Déliberation - 2021 11 25 np 05 logement intergenerationnel
Déliberation - 2021 11 25 np 09 rapport activite sifurep 2020
Déliberation - 20220623 np 17 designation syndicats intercommunau
Déliberation - 20221215 np 14 sifurep 2021 0
Déliberation - 2021 11 25 np 11 rapport activites sipperec 2020
Déliberation - 2021 11 25 np 07 labellisation ami des aines
Déliberation - 2021 11 25 np 13 dcm dm3
Déliberation - 2021 11 25 np 08 design. membre cm syndicat cimetiere intercom
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 11 25 np 08 design. membre cm syndicat cimetiere intercom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois,
VILLE DE SCEAUX 25 nov. 2021
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 novembre 2021
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Désignation d’un membre du conseil municipal au sein du Syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux
Rapporteur : Philippe Laurent
M. Franck TONNA ayant présenté sa démission du conseil municipal à compter du 20 septembre 2021, il convient de désigner son successeur au sein du Syndicat du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, l'Haÿ-les-Roses, Montrouge et Sceaux, en tant que délégué suppléant.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir désigner le conseiller municipal qui sera appelé à siéger au sein de cette instance suite à la démission de M. Franck TONNA en qualité de délégué suppléant.