Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 05 19 del 10 revision taux impots 0
Déliberation - 2021 11 25 np 08 design. membre cm syndicat cimeti
Déliberation - 012 np revision produit impot cimetiere interco
Déliberation - 20221215 np 15 acquisition 120 places ossuaire 0
Déliberation - 2022 05 19 np 14 creation cst commun et fixation n
Déliberation - 20220623 del 17c designat. cimetiere intercom 0
Déliberation - 20221215 np 19 revalorisation prevoyance 0
Déliberation - 2022 05 19 np 13 extinctions creances 0
Déliberation - 2022 05 19 np 05 garanties emprunts albert1er chen
Déliberation - 20221215 np 10 subvention ass. charles peguy 0
Déliberation - 2022 05 19 np 10 revision taux impots syndicat cimetiere intercom 0
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 05 19 np 10 revision taux impots syndicat cimetiere intercom 0)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Travail et emploi,
VILLE DE SCEAUX 19 mai 2022
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 mai 2022
NOTE DE PRESENTATION
OBJET : Révision du produit d’impôts attendu au titre de 2022 par le syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux »
Rapporteur : Isabelle Drancy
La Ville est adhérente du syndicat « Cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly-Larue, L’Hay-les-Roses, Montrouge et Sceaux ».
Les dépenses de ce syndicat sont en partie financées par des contributions fiscales des habitants de chacune de ces communes.
La contribution de chacune des communes est fixée ainsi qu’il suit : 60 % proportionnellement au nombre d’inhumations et 40 % au prorata du nombre d’emplacements mis à disposition de la Ville.
Le produit attendu initialement fixé par le Syndicat intercommunal pour la ville de Sceaux au titre de l’exercice 2022 était de 71 605,33 € et a fait l’objet d’un vote sur cette base par délibération du 24 mars 2022. Le montant de la contribution au syndicat a cependant été révisé et s’élève à 75 296,37 € au titre de 2022.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir fixer le montant définitif du produit de la fiscalité additionnelle attendu par le syndicat intercommunal pour l’année 2022 à 75 296,37 €.