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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 15 2022 fast gymnasiade normandie 2022 convention autorisation 1
Document publié le Mardi 8 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 15 2022 fast gymnasiade normandie 2022 convention autorisation 1)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Aménagement du territoire,
9. Autres domaines de compétences
9.1 Autres domaines de compétences des communes et EPCI
L’an deux mille vingt-deux, le quatorze mars à 19h00, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Pont-Audemer Val de Risle, légalement convoqués par lettre individuelle en date du 8 mars 2022 se sont réunis, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Michel LEROUX
TITULAIRES PRESENTS : Mme DE ANDRES, M. BOUCHER, Mme DA SILVA, M. BISSON, Mme ROULAND, Mme GILBERT, M. BOUET, Mme DEFLUBE, M. TIHY, M. HANGARD, Mme DUONG, M. CALMESNIL, M. MARIE, Mme CLUZEL, M. LEROUX, Mme LOUVEL, M. BEAUDOUIN, Mme DUTILLOY, M. CANTELOUP, Mme ROSA, M. TIMON, Mme GAUTIER, M. VOSNIER, Mme DUVAL, M. DARMOIS, Mme QUESNEY, M. BURET, Mme MONLON, Mme BOQUET, M. ROBILLOT, M. DOUYERE, M. SWERTVAEGER, M. COUREL, M. RUVEN, M. SIMON, M. LEGRIX, M. BLAS, Mme BOURNISIEN SUPPLEANTS PRESENTS :, M. BESSARD, Mme LEMAITRE, M. LEBOUCHER, Mme DUHAMEL, M. DUCLOS, Mme QUEVAL, M. VETEL, M. CHARPENTIER
TITULAIRES EXCUSES : M. DUMESNIL, M. BONVOISIN, M. LAMY, M. DUCLOS, M. MORDANT, Mme BINET, M. PLATEL SUPPLEANTS EXUSES : M. DELONGUEMARE, M. GRARD, M. TRAVERSE, M. POULAIN, Mme CACAUX, M. LEBEE, M. DROUET, M. THEROULDE, Mme FOUTREL, M. LEFEBVRE
TITULAIRES ABSENTS : M. BEIGLE, M. GIRARD, M. LEROY, M. BARRE, Mme GENAR, Mme HAKI, M. LETELLIER, M. MAUVIEUX, M. VALLEE, M. SENINCK, M. BAPTIST
SUPPLEANTS ABSENTS : M. RABEL, M. FOURNIER, Mme FRESSARD, Mme VANBESIEN, M. MEAUDE, M. TOUSSAINT, Mme POTTIER
PROCURATIONS : M. DUMESNIL à M. LEBOUCHER, M. LAMY à Mme DUONG, M. DUCLOS à Mme GAUTIER, M. MORDANT à M. DUCLOS
SECRETAIRE DE SEANCE : M. DOUYERE
N°15-2022 Gymnasiade Normandie 2022 – Convention - Autorisation
La notion de Sport, Bien-Être et Santé est un axe majeur de l’action souhaitée par la municipalité de Pont Audemer auprès des habitants et notamment auprès de la Jeunesse.
Deux ans avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP), la Région Normandie sera la Terre d’accueil d’un évènement international, ISF Gymnasiade Sport Summer Games Normandie 2022.
La candidature de la Normandie, portée par l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) et soutenue par Renaud Lavillenie et Estelle Mossely, a été choisie devant celles de la Russie, de la Serbie et de l’Azerbaïdjan.
La Gymnasiade Normandie 2022 réunira 5000 lycéens de 15 à 18 ans, venus de 80 pays et engagés dans 17 sports et 3 Para-Sports.
Les différentes compétitions seront organisées du 14 au 22 mai 2022 dans 5 villes de la Région, dont le Havre, Deauville, Caen et Rouen.
La Ville de Pont Audemer a été identifiée pour en accueillir la compétition de Boxe ainsi qu’une épreuve de Course d’orientation en forêt de Montfort sur Risle.
Nombre de conseillers : 56
En exercice : 56
Présents 38
Votants par procuration 4
Absents 18
Total des votes 42
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220314-15-DE
Date de télétransmission : 15/03/2022
Date de réception préfecture : 15/03/2022 Cette manifestation représente une opportunité de mettre en avant les valeurs sportives de notre territoire et de nos clubs.
Un travail de promotion de cette manifestation et de la pratique sportive sera également mené par la Ville de Pont-Audemer, via un animateur dédié, auprès des publics scolaires, ainsi que la création d’une exposition culturelle sur le lien fort entre la Ville, la boxe, le cuir et l’eau.
Il convient donc de formaliser l’implication et le soutien de la Ville de Pont-Audemer à la Gymnasiade Normandie 2022 par la signature d’une convention avec L’UNSS et la CCAPVR fixant les engagements des différentes parties dont, notamment, pour la Ville :
- Le versement d’une subvention de 15 000€ HT par la Ville ;
- La mise à disposition du Parc des Sports et des Loisirs Alexis Vastine par la Ville ; - L’appui de moyens logistiques, matériels et humains …
Une délibération de principe sur ce dossier a déjà été adoptée par le Conseil municipal lors de sa séance du 26 janvier 2022.
Aussi, et au regard de ce qui précède
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1111-4 ;
VU le Code du Sport, et notamment son article L100-2 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n°12-2022 adoptée lors de la séance du 26 janvier 2022 ; Considérant la volonté municipale de promouvoir la pratique sportive, notamment auprès de la Jeunesse ;
CONSIDERANT l’intérêt de la Ville sur le projet de la Gymnasiade Normandie 2022 portée par l’Union Nationale du Sport Scolaire ;
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité
AUTORISE le Président de la Communauté de Communes de Pont Audemer Val de Risle, ou son représentant à signer la convention sur l’organisation de Gymnasiade Normandie 2022 avec l’Union Nationale du Sport Scolaire ;
AUTORISE le versement d’une subvention à hauteur de 15 000€ HT ;
AUTORISE le Président ou le Vice-Président à signer les documents relatifs à ce dossier.
Pont-Audemer, le 14 mars 2022
le Président
qui certifie que la présente délibération a été
adressée à la Préfecture de l’Eure
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220314-15-DE
Date de télétransmission : 15/03/2022
Date de réception préfecture : 15/03/2022 CONVENTION
Entre, d’une part
La Ville de Pont Audemer, située 2 Place de Verdun, 27504, Pont-Audemer, représentée par Monsieur Christophe CANTELOUP, Adjoint au Maire, en vertu de la délibération du conseil municipal N°12 du 23 février 2022,
Désigné ci-après par « la ville de Pont-Audemer »,
D’autre part,
La Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle, 2 Place de Verdun, 27504, Pont-Audemer, représentée par son Président Michel LEROUX, Président, en vertu de la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 mars 2022,
Désigné ci-après par « la CCPAVR »,
Et, d’autre part
L’Union Nationale du Sport Scolaire dont le siège social est situé au 13, rue Saint-Lazare 75009 PARIS, représentée par Monsieur Olivier GIRAULT, directeur, autorisé à cet effet,
Désignée ci-après par « l'UNSS » ou « l’ASSOCIATION ».
PREAMBULE
Deux ans avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 (JOP), la Région Normandie sera la Terre d’accueil d’un évènement international, ISF Gymnasiade Sport Summer Games Normandie 2022.
La candidature de la Normandie, portée par l’UNSS et soutenue par Renaud Lavillenie et Estelle Mossely, a été choisie devant celles de la Russie, de la Serbie et de l’Azerbaidjan.
La Gymnasiade Normandie 2022 réunira 5000 lycéens de 15 à 18 ans, venus de 80 pays et engagés dans 17 sports et 3 Para-Sports. Les différentes compétitions seront organisées dans 5 villes de la Région dont Pont Audemer qui accueillera la compétition de Boxe ainsi qu’une épreuve de Course d’orientation en forêt de Monfort sur Risle.
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la ville de Pont-Audemer et la CCPAVR apportent leur soutien à « l’UNSS » pour l'organisation de l’ISF Gymnasiade Sport Summer Games Normandie 2022 sur les équipements sportifs de Pont-Audemer, du 14 au 22 mai 2022.
Cette dernière n’attend aucune contrepartie directe à la subvention versée, ni à la mise à disposition des lieux cités dans la présente convention.
ARTICLE 2 – SOUTIEN FINANCIER APPORTE PAR LA VILLE DE PONT-AUDEMER
Afin de soutenir le projet de l'UNSS mentionné en préambule - l’organisation de l’ISF Gymnasiade Sport Summer Games Normandie 2022 - répondant à l’intérêt public local et à la condition que cette dernière respecte toutes les clauses de la présente convention, la ville de Pont-Audemer décide d’attribuer à l’UNSS une subvention directe globale et forfaitaire de 15 000 euros HT au titre de l’exercices de 2022.
Le versement constitue une subvention au sens de l’article 9-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220314-15-DE Date de télétransmission : 15/03/2022
Date de réception préfecture : 15/03/2022 ARTICLE 3- ENGAGEMENT DE L’UNSS
• Créer un partenariat étroit avec la Ville de Pont-Audemer et les associations supports, gestion logistique, aménagement, accueil des délégations, animation autour de l’évènement.
• Organisation du premier cross Normand UNSS en Normandie en décembre 2022. • Passage du flambeau de l’ISF Gymnasiade Sport Summer Games, organisé localement avec l’UNSS 27 en développant la thématique sport santé.
• Fourniture de contenu éducatif sur l’histoire de la boxe, à l’issu de l’évènement, pour création d’un musée éphémère (20 kakemonos).
ARTICLE 4- ENGAGEMENT DE LA VILLE DE PONT-AUDEMER ET DE LA CCPAVR
• Mise à disposition des équipements suivants :
- Le Complexe Alexis Vastine et ses équipements pour la tenue des entrainements et des épreuves de Boxe, incluant la mise en place d’une tribune (au besoin complétée de chaise) pour l’accueil de 500 personnes.
La Ville de Pont-Audemer exerce les prérogatives de l’exploitant au regard des dispositions de l’article R. 123-3 du Code de la Construction et de l’Habitation, et est responsable en toutes circonstances du respect de la réglementation relative à l’accueil du public et de la couverture assurantielle relative à l’utilisation des locaux.
- La mise à disposition de matériels pour la mise en place de l’épreuve de Course d’Orientation : car podium, arche gonflable, tentes, tables et chaises, barrières pour délimiter des zones de départ/d'arrivée, moquettes pour matérialiser les arrivées, piquets et rubalise, toilettes sèches, poubelles et podium individuel.
- Mise à disposition de matériels pédagogiques pour l’épreuve de Course d’Orientation notamment pour sensibiliser au développement durable.
- Matériel nécessaire dont la ville dispose pour la tenue des compétitions sportives ou de toute autre activité prenant place dans le cadre de la Gymnasiade (restauration, palmarès etc…), par exemple : tables, chaises, grilles d’exposition, connectique, sonorisation…
• La mise à disposition des personnels d’entretien, techniciens, agents d’accueil et de sécurité incendie sur l’ensemble des lieux mis à disposition.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION
L'Association et la ville de Pont-Audemer s'engagent à s’informer d’un plan de communication autour de l'événement. En ce sens, chacun en assurera la promotion, notamment sur ses propres supports.
L'Association fournira aux services de la ville les éléments d’information nécessaires pour garantir un relais de communication efficace et adapté afin d’en faire la promotion au plus grand nombre (visuels de la campagne dans les formats adaptés, informations pratiques, dossiers de presse etc…).
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE, ASSURANCE, IMPOTS ET TAXES, OBLIGATIONS DIVERSES
L'Association s’engage à respecter toutes les réglementations auxquelles elle peut être soumise en tant qu’association régie par la loi du 1er juillet 1901, et notamment les dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
L'Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de même que du bilan financier de l'événement soutenu et cité en objet (cf. article 1), de telle sorte que la ville de Pont-Audemer et la CCPAVR ne puissent être sollicitées, recherchées ou inquiétées.
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220314-15-DE
Date de télétransmission : 15/03/2022
Date de réception préfecture : 15/03/2022 Elle s’engage sur l’honneur à être en règle avec les services de l’Urssaf et les services fiscaux concernés par son activité.
La subvention de la ville visée à l’article 2 étant globale et forfaitaire, et La ville n’étant pas commanditaire ou organisateur de l’évènement, l’association ne pourra solliciter pour aucun complément de subvention ou comblement de passif lié à l’évènement.
Les activités de l'Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. Elle devra souscrire tous contrats d’assurances de façon que la ville ne puisse être recherché ou inquiété.
Il est rappelé que la Commune de Pont-Audemer aux termes de la convention de mise à disposition des équipements sportifs, s’assurera contre tous les risques dont elle doit répondre en tant que gestionnaire des équipements. L’association et la Commune souscriront tout contrat nécessaire.
ARTICLE 7 – PRISE D'EFFET, DUREE ET DENONCIATION DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de la date de la signature par les parties et se clôture le 31 juin 2022.
La présente convention peut être résiliée d'un commun accord par les parties signataires.
En cas de non-respect par l'Association de ses engagements contractuels, ainsi qu'en cas de faute grave de sa part, la ville pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception faisant état des manquements et invitant l’association à présenter ses observations. La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution intégrale de la subvention versée par la ville de Pont-Audemer.
Toute modification à la présente convention devra faire l’objet d’un avenant signé par les contractants.
ARTICLE 8 – RÉGLEMENT DES LITIGES, CONTENTIEUX
En cas de litige, de conflit, les parties s’engagent à rechercher toute voie amiable de règlement, notamment par la médiation ou l’arbitrage.
En cas d’échec des voies amiables de résolution, tout contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de ROUEN.
Fait à Pont-Audemer, en 3 exemplaires, le xxxxxxx 2022.
Le Maire Le Directeur de Le Président l’Union Nationale
Alexis DARMOIS Olivier GIRAULT Michel LEROUX
Accusé de réception en préfecture
027-200065787-20220314-15-DE
Date de télétransmission : 15/03/2022
Date de réception préfecture : 15/03/2022