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Arrêté - 2024 AV 004 114 Chemin du Chateau dEau Stationnement dun camion de demenagement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 AV 004 114 Chemin du Chateau dEau Stationnement dun camion de demenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Fouesnant
Css
ce
N° AV-2024 /O0
-?
27008
Paraphe
N
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
—1
AA4
CHepin
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
_vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Lu
-
considérant
la demande
présentée
le 2
Jamie Zosh
par
la société DEMENACEHENTS.
ROBERT
: (sise
AV.
Jouy
33%
SANDE
Provence
)'pour
une
permission
de
stationner
un
camion
sur
le
domaine
public
dans
le cadre
d'un
déménagement,
Ah
Homes,
du
Aülkax
d
Eu,
ARRETE
ARTICLE
1
:L'autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
est
accordée
à
la
société
DEMENACEMENTS
ROMERT
pour
le
stationnement
d'un
camion
de
déménagement,
Chemin
dy
Chfonu
d'eais
à
hauteur
du
n{{/,
le Mack
35
Jamie
252
|
ARTICLE
2
:Les
mesures
aie
a
deseus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
DEMENVAGEMENTS
ROBERT
-
ARTICLE
3
:Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
son
occupation
du
domaine
public.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
&
:Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
DE
mevA
Ce
MENTS
ROBERT
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
:
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
HS = Dep
:
mue,
fuyant
au
Jai
Copies
:
service
communication
_
.
|
Le
CL
.
A
ILe
Maïre
informe
que
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
fe Tribunal
Administratif
de
Rennes
18
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwyw.telerecours.fr.