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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c058 06 2015 rdm approbation ca 2014
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c058 06 2015 rdm approbation ca 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Mode, textile et habillement,
PREFECTURE DEUX-SEVRES
0 3 JUIL.
2015
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais
Î
Territoires
de
vie
Votants
: 81
Convocation
du
Conseil
d'Agglomération
:
le
19
juin
2015
Affichage
du
Compte-rendu
Sommaire :
le
26
juin
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Séance
du
jeudi
25
juin
2015
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Titulaires
présents
:
Jérôme
BALOGE,
Alain
BAUDIN,
Anne
BAUDOUIN,
Daniel
BAUDOUIN,
Jean-Michel
BEAUDIC,
Jacques
BILLY,
Marie-Christelle
BOUCHERY,
Yamina
BOUDAHMANI,
Jean
BOULAIS,
Christian
BREMAUD,
Dany
BREMAUD,
Amaury
BREUILLE,
Jacques
BROSSARD,
Carole
BRUNETEAU,
Jean-Romée
CHARBONNEAU,
Christelle
CHASSAGNE,
Charles-Antoine
CHAVIER,
Jean-Luc
CLISSON,
Didier
DAVID,
Sylvie
DEBOEUF,
Luc
DELAGARDE,
Stéphanie
DELGUTTE,
Thierry
DEVAUTOUR,
Pascal
DUFORESTEL,
Gérard
EPOULET,
Jean-Martial
FREDON,
Isabelle
GODEAU,
Alain
GRIPPON,
Véronique
HENIN-FERRER,
Anne-Lydie
HOLTZ,
Christine
HYPEAU,
Florent
JARRIAULT,
Agnès
JARRY,
Dominique
JEUFFRAULT,
Bruno
JUGE,
Guillaume
JUIN,
Gérard
LABORDERIE,
Alain
LECOINTE,
Jacqueline
LEFEBVRE,
Alain
LIAIGRE,
Elisabeth
MAILLARD,
Sophia
MARC,
Elmano
MARTINS,
Philippe
MAUFFREY,
Josiane
METAYER,
Dany
MICHAUD,
Jean-Pierre
MIGAUËLT,
Marie-Paule
MILLASSEAU,
Jacques
MORISSET,
René
PACAULT,
Michel
PAILLEY,
Michel
PANIER,
Eric
PERSAIS,
Stéphane
PIERRON,
Alain
PIVETEAU,
Adrien
PROUST,
Sylvette
RIMBAUD,
Ciaude
ROULLEAU,
Jean-François
SALANON,
Nathalie
SEGUIN,
Florent
SIMMONET,
Michel
SIMON,
Dominique
SIX,
Marc
THEBAULT,
Patrick
THOMAS,
Elodie
TRUONG,
Yvonne
VACKER,
Céline
VALEZE
Titulaires
absents
ayant
donné
pouvoir
:
Jeanine
BARBOTIN
à
Anne-Lydie
HOLTZ,
Sophie
BROSSARD
à
Jean-Pierre
MIGAULT,
Marie-Chantal
GARENNE
à
Agnès
JARRY,
Lucien-Jean
LAHOUSSE
à
Marc
THEBAULT,
Rabah
LAICHOUR
à
Jean-Martial
FREDON.,
Joël
MISBERT
à
Thierry
DEVAUTOUR,
Marcel
MOINARD
à
Alain
LIAIGRE,
Serge
MORIN
à
Stéphane
PIERRON,
Rose-Marie
NIETO
à
Jacqueline
LEFEBVRE,
Sebastien
PARTHENAY
à
Eric
PERSAIS,
Claire
RICHECOEUR
à
Jacques
BROSSARD,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
à
Christine
HYPEAU
Titulaires
absents
suppléés :
Brigitte
COMPETISSA
par
Bernard
BARAUD
Titulaires
absents :
Thierry BEAUFILS,
Romain
DUPEYROU,
Robert GOUSSEAU,
Simon
LAPLACE,
Michel VEDIE
Titulaires
absents
excusés :
Jeanine
BARBOTIN,
Sophie
BROSSARD,
Jean-Claude
FRADIN,
Marie-Chantal
GARENNE,
Gérard
GIBAULT,
Lucien-Jean
LAHOUSSE,
Rabah
LAICHOUR,
Joël
MISBERT,
Marcel
MOINARD,
Serge
MORIN,
Rose-Marie
NIETO,
Sebastien
PARTHENAY,
Claire
RICHECOEUR,
Cécilia
SAN
MARTIN
ZBINDEN
Président
de
séance
: Thierry DEVAUTOUR
Secrétaire
de
séance
: Christine
HYPEAU C-
58-06-2015
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CONSEIL
D’'AGGLOMERATION
DU
25
JUIN
2015
REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2014
Monsieur
Alain
GRIPPON,
Membre
du
Bureau
Délégué,
expose,
Après
examen
par
la Conférence
des
Maires,
Sur
proposition
du
Président,
Après
avis
du
Conseil
d'Exploitation,
Vu
les
articles
L
1612-12,
L
1612-13
et
L
1612-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
Primitif,
le
Budget
Supplémentaire
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
concerné,
il
est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
le
Compte
Administratif
de
l'exercice
2014
dressé
par
le
Président.
Concernant
la
Régie
des
Déchets
Ménagers,
les
résultats
définitifs
sous
réserve
des
observations
portées
sur
la
délibération
relative
au
Compte
de
Gestion
sont
les
suivants
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
15
571
661,23 |
Dépenses
2
973
407,18
Recettes
18
622
888,86 |
Recettes
5
278
262,66
Résultat
de
l’exercice
3
051
227,63 |
Résultat
de
l’exercice
2
304
855,48
Résultat
antérieur
reporté
3
426
161,90 |
Résultat
antérieur
reporté
|
6
827
138,18
Résultat
cumulé
6
477
389,53 |
Résultat
cumulé
9
131
993,66
Restes
à
réaliser
-
Dépenses
1
446
476,25
-
Recettes
165
266,00
Excédent
de
financement
|
7
850
783,41
ll est
demandé
au
Conseil
d'Agglomération
de
bien
vouloir :
-__
Reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
-
Arrêter
les
résultats
définitifs
mentionnés
dans
la
délibération.
Motion
adoptée
par
72
voix
Pour
et
0
voix
Contre,
Abstention :
6.
Pour
: 72
Contre
: 0
Abstention
: 6
Non
participé
: 3