Conseil Municipal - conseil municipal 23 janvier 2025

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Conseil Municipal - conseil municipal 23 janvier 2025 Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Gilly-lès-Cîteaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 23 janvier 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Justice et droit, DÉPARTEMENT République Française

COMMUNE DE GILLY LES CITEAUX

Côte d'or

Nombre de membres Séance du jeudi 23 janvier 2025

en exercice: 15 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-trois janvier à 20 h 00, l'assemblée

régulièrement convoquée le 17 janvier 2025, s'est réunie sous la présidence de

Présents : 13 Didier DANEL.

Votants: 14 Sont présents: Didier DANEL, André MONTELLE, Christian SAUVADET,

Jean-François RIOT, Bernard MUNIER, Cédric BRISARD, Isabelle LARMIER,

Bertille PIHET, Martine GUILLEMAUD, Aurélie WALTER, Isabelle BOIVIN, Tony

SICKLER, Roland MONGEARD

Représentés: Denis SIMONET

! Janice DEBERNARD

Secrétaire de séance: Isabelle LARMIER

Ordre du jour :

1.

2.

3.

4.

œ

10.

11.

12.

Approbation du procès-verbal du 21 novembre 2024

Autorisation de mandater en section d'investissement dans l'attente du budget primitif 2025

Projet d'implantation et d'exploitation d'une centrale agrivoltaïque sur le territoire de la commune

Convention d'implantation de Point(s) d'Apport Volontaire (PAV) et modalités d'exploitation :

délibération pour autorisation signature

Contrat pour maintenance et contrôle technique des poteaux incendie avec Véolia : délibération pour

autorisation signature

Délibération pour signature convention mise à disposition de l'employé communal pour la commission

syndicale

Travaux église intercommunale : délibération pour adoption des devis

Délibération pour cession parcelle parking situé à l'entrée du Château

Aménagement places du Château et de l'Eglise : adoption du projet, du plan de financement et

demandes de subventions

Association des Maires de France : opérations de solidarité des communes pour Mayotte suite passage

cyclone

Comptes rendus des commissions communales

+ commission animations

Questions diverses

Approbation du procès-verbal du 21 novembre 2024

Approuvé à l'unanimité.

Autorisation de mandater des dépenses d'investissement - DE 2025 001

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à mandater, dans l'attente du vote des crédits

du budget primitif 2025, les dépenses d'investissement à concurrence de 25 % des montants inscrits au

budget précédent, soit :

chapitre 21 :

+ compte 2131: 7 000.00 euros

+ compte 2138: 2 000.00 euros

+ compte 2188: 5 000.00 euros

Madame Isabelle BOIVIN arrive en cours de séance.Projet d'implantation et d'exploitation d'une centrale agrivoltaïque sur le territoire

de la commune

Suite à la présentation faite du projet agrivoltaïque lors du dernier conseil municipal, la société NOTUS

ENERGY a transmis un modèle de délibération à soumettre au conseil municipal afin de recueillir l'avis de ce

dernier.

Sachant qu'une délibération engage le conseil municipal juridiquement, et que le dossier n'en est qu'à ses

débuts, il est proposé de leur adresser un courrier leur indiquant que le conseil municipal est favorable au

projet.

L'assemblée valide cette décision et précise qu'une délibération sera prise ultérieurement lorsque le projet

sera plus avancé.

Convention d'implantation de Point(s) d'apport Volontaire (PAV) et modalités

d'exploitation des sites - DE 2025 002

Le nouveau schéma de collecte des matériaux recyclables est opérationnel depuis le 1er janvier 2023.

Considérant la mise en place de nouveaux équipements (colonnes fibreux et emballages verre), il est

nécessaire d'harmoniser pour l'ensemble du territoire les modalités de mise à disposition par les communes

d'emplacements destinés à accueillir les Points d'Apport Volontaire ainsi que leur entretien. Un modèle de

convention a donc été établi à cet effet. Il a pour objet de préciser les conditions techniques et financières

liées à la gestion des Points d'Apport Volontaire.

ll est précisé que cette convention formalisée est proposée Uniquement pour les PAV dit "standard" tel que

défini dans la convention

Cette nouvelle convention sera signée avec les 55 communes, et elle rendra caduque les précédentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (à l'unanimité) :

- approuve la convention type annexée à la présente délibération

- autorise M. le Maire à signer ladite convention.

Contrat de maintenance et contrôle technique des poteaux incendie avec VEOLIA -

DE 2025 003

Vu l'article L 2213-32 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire assure la

défense incendie

Vu l'article L 2225-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que le contrat de prestation de services pour l'entretien des bouches et poteaux incendie est

arrivé à échéance,

Considérant la proposition de contrat pour la maintenance et le contrôle technique des poteaux d'incendie

faite par VEOLIA

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (à l'unanimité) :

- approuve le contrat avec VEOLIA annexé à la présente délibération,

- autorise M. le Maire à signer ledit contrat.

Mise à disposition de l'employé communal de la commune de Gilly les Citeaux pour

la commission syndicale - DE 2025 004

M. le Maire rappelle que l'entretien courant du cimetière/église/presbytère nécessite l'intervention ponctuelle

de l'adjoint technique de la commune de Gilly les Citeaux.

Une convention de mise à disposition avait été établie en 2018

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, (à l'unanimité) :

* décide de poursuite la mise à disposition de l'adjoint technique territorial de la Commune pour effectuer des

travaux d'entretien ponctuel des biens indivis de la commission syndicale;* fixe à 30 euros de l'heure le coût qui sera facturé à la Commission Syndicale pour l'intervention de l'agent

avec son matériel,

* autorise M. le Maire à signer la convention qui sera établie entre la commune et la COMMISSION

SYNDICALE.

Travaux église intercommunale - DE 2025 005

Vu les délibérations des communes de GILLY LES CITEAUX (07/12/2023), SAINT-BERNARD (18/12/2023),

VOUGEOT (15/01/2024) acceptant le plan de financement et sollicitant des subventions pour les travaux au

niveau de la charpente de l'église,

Vu l'accord en décembre 2024 d'attribution d'une subvention d'un montant de 14 541.00 euros par le Conseil

Départemental

Vu la demande de subvention faite au titre de la DETR 2025 et vu le dossier réputé complet,

Considérant la fermeture de l'église intercommunale au public pour des raisons de sécurité par arrêté du

Maire de Gilly les Citeaux du 14 septembre 2023

Considérant la nécessité de réaliser les travaux de rénovation de la charpente afin d'éviter une aggravation

de la situation et de permettre la réouverture du bâtiment,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité) :

+ accepte les devis de travaux concernant la charpente de l'église intercommunale, sous réserve de

l'accord des communes de SAINT BERNARD et VOUGEOT, à savoir :

—_ renforcement de la charpente (greffe d'un pied de noue en chêne) :

Ets RICHARD 24 890.00 € HT (29 868.00 € TTC)

— couverture zinguerie : Entreprise DEBOIBE 13 950.00 € HT (16 740.00 € TTC)

—_ plêtrerie peinture : Entreprise C.L.A 9 630.00 € HT (11 556.00 € TTC)

— TOTAL 48 470.00 € HT (58 164.00 € TTC)

+ DIT que le montant des travaux sera prévu au budget primitif 2025 et que la répartition de la dépense et

des recettes entre les 3 communes se fera au prorata du nombre d'habitants au 1er janvier 2024.

Parking du Château - déclassement - désaffectation - DE 2025 006

Vu le projet d'aménagement de la place du Château, et considérant que le parking situé devant l'entrée du

Château n'est pas affecté à un usage public mais est utilisé uniquement pas la clientèle du Château,

Vu l'accord des propriétaires du Château,

Vu le procès-verbal de délimitation de l'espace en date du 2 décembre 2024

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité)

- décide de procéder au déclassement et à la désaffectation du parking situé devant l'entrée du Château pour

une superficie de 570 m?,

- accepte de vendre à la SAS les Sources de Gilly, la parcelle nouvellement créée et portant les références

cadastrales suivantes : section AC n° 309 lieudit "Le Château" d'une superficie de 570 m2.

- fixe le prix de vente de cette parcelle à 8 000.00 euros,

- dit que tous les frais (bornage, frais enregistrement, frais notariés, etc...) seront à la charge de l'acquéreur,

à savoir la SAS les Sources de Gilly,

- autorise M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Aménagement places du Château et de l'Eglise - demandes de subventions -

DE 2025 007

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 voix contre,

e approuve le projet d'aménagement des places du Château et de l'Eglise pour un montant de 721 170

euros HT (travaux et MO) (865 403.00 € TTC)

— sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif : Plan Marshall - Grand Projet

Côte d'Or

— sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif : amendes de police— sollicite le concours de l'Etat dans le cadre du dispositif : DSIL

— sollicite le concours de la région Bourgogne Franche Comté

e définit le plan de financement suivant :

Aide concernée Sollicitée ou déjà Montant HT de la Pourcentage Montant de l’aide attribuée dépense éligible

DSIL Sollicitée 721170 € 25 % | 180 292.50 € CD Sollicitée 721 170 € 45 % | 324 526.50 €

CRB Sollicitée 684 470 € 8% | 50 000.00 € Autre : Amendes de Sollicitée 561 020 € 2% | 11220.40€ police

TOTAL DES 80 % | 566 039.40 €

AIDES

20 % | 155 130.60 €

Autofinancement

° précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,

e s'engage à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet, ° atteste de la propriété communale des places du Château et de l'Eglise (domaine public communal).

Aménagement places du Château et de l'Eglise - mission de Maîtrise d'Oeuvre -

DE 2025 008

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (à l'unanimité) :

+ accepte la proposition de la SARL R2S CONCEPT à Ecuisses pour un montant de 36 700.00 € HT (44

040.00 € TTC) pour assurer la mission de Maîtrise d'Oeuvre des travaux d'aménagement des places du

Château et de l'Eglise,

+ précise que ces travaux font l'objet de demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de la Côte d'Or, de l'Etat et de la Région BFC,

* autorise M. le Maire à signer le devis de MO,

«dit que cette somme sera prévue au budget primitif 2025.

Opération de solidarité de la commune pour Mayotte suite au passage du cyclone -

DE 2025 009

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,

Vu l'urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection

civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le

Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle

engendre, la commune de GILLY-LES-CITEAUX tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de GILLY LES CITEAUX contribue à soutenir les

victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

* Faire un don d'un montant de 1 000 €: à la Protection civile - Tour Essor - 14 rue Scandicci - 93500

Pantin

< Faire un don d'un montant de 1 000 € à La Croix rouge Française - 98 rue Didot - 75694 Paris cedex 14

+ Après avoir entendu ce rapport, et en avoir délibéré, le conseil municipal (à l'unanimité) approuve ce

soutien à la population de Mayotte, et habilite Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,

Comptes rendus des com ons communalesCommission animations

Lors de la dernière réunion de la commission, le planning des animations 2025 a été établi :

20 avril : chasse aux oeufs : organisation à définir

8 mai : cérémonie commémorative

28.29 juin : rencontre des Gilly en Belgique

7 septembre : repas des Aînés à la Grange de Saulx- à voir avec traiteur

11 novembre : cérémonie commémorative

5 décembre : inauguration des illuminations de Noël avec vin chaud

14 décembre : arbre de Noël avec spectacle et chocolat/vin chauds

Concernant le 14 juillet, contact sera pris avec les propriétaires du Château, afin de connaître les possibilités

de tirer ou non le feu d'artifice depuis le parc.

Il a été constaté, par rapport à la distribution des bons d'achat aux aînés, des difficultés à leur remettre où du

peu d'intérêt de certains, les bons sont-ils vraiment utilisés ? Réflexion est faite, lors de la distribution des

invitations repas/sortie des ainés où l'inscription est obligatoire, de demander une inscription pour remise de

bons d'achat si pas de participation au repas/sortie.

Comptes rendus des di ns du maire dans le cadre de ses délégations

M le Maire fait part des décisions prises dans le cadres de ses délégations :

* 3 déclarations d'intention d'aliéner pour lesquelles la commune n'a pas préempté

Il'est fait par du PV et annexes du Comité syndical du SICECO du 15 novembre dernier qui conformément à

la réglementation en vigueur, doit être communiqué aux membres du conseil municipal.

Questions diverses

M. le Maire fait le point sur :

* le dossier Vouge : suite à une visite sur le terrain le 18 décembre, il a été constaté que ce jour-là, les

vannes avaient été ouvertes, que l'eau coulait sous le moulin et dans le fossé d'évacuation. Quelques jours

après cette visite, Un technicien du SBV a constaté que malgré le niveau très haut et le débordement de la

Vouge, un simple filet d'eau coulait dans le fossé. Le tour de la propriété a été fait et constat a été fait de

deux zones avec beaucoup de tuf. Un courrier a été adressé par le SBV aux propriétaires début janvier,

récapitulant la procédure pour pouvoir intervenir sur la rivière, le SBV proposant son aide pour préparer le

dossier. À ce jour, pas de retour des propriétaires. Une réunion téléphonique est prévue le 28 janvier avec M

Le Sous-Préfet, le SBV, la DDT, M. le Maire et les propriétaires pour la suite à donner.

Pour information, suite aux débordements et aux rues interdites à la circulation par arrêté du Maire, la

Gendarmerie a verbalisé 5 automobilistes ne respectant pas cette interdiction.

* la dernière réunion, le 11 décembre, avec le collectif "travaux du Château", les propriétaires du Château et

la mairie : les personnes présentes sont toujours focalisées sur la création de la passerelle qui, selon eux, va

générer des nuisances. Ils s'interrogent également sur les poubelles, les livraisons, le stationnement, le

personnel... Ils regrettent de ne pas avoir été consultés par la commune pour le permis de construire. M. le

maire rappelle qu'un permis en cours d'instruction ne peut être consulté, il peut être consulté après décision

et faire l'objet d'un recours. Concernant l'utilisation de la passerelle et les différentes nuisances, les

propriétaires ne savent pas encore comment va fonctionner le Château, ils s'engagent à l'équiper d'un

revêtement afin de réduire les nuisances sonores. Ils précisent qu'ils ne souhaitent que s'intégrer au mieux

au sein du village et apporter un plus.

* sur la réunion avec M. le Sous-Préfet et les clubs de foot de Gevrey et Vougeot, ainsi que les élus des

communes environnantes concernant le projet d'entente des deux clubs. Chaque club souhaite un terrain

synthétique mais les porteurs du projet devant être les propriétaires des terrains, c'est-à-dire les deux

communes, ces dernières ne sont pas favorables compte-tenu du coût d'installation d'un terrain synthétique.

M. le Sous-Préfet a proposé la création d'un nouveau syndicat regroupant les communes, mais les

communes participent toujours et à vie, à travers les attributions de compensation de la Communauté de

Communes, à l'ancien syndicat des sports de Vougeot.

Des discussions sont en cours entre la Communauté de Communes et la commune Vougeot sur le devenir

de la piscine et vestiaires.

Ilest fait part

* des félicitations concernant les décorations et illuminations de Noël

* des remerciements pour les bons d'achat des aînés et l'arbre de Noël

* de la faible participation des habitants aux voeux du maire par rapport aux autres années (le froid, les

épidémies..?)* de la mauvaise qualité du bois des affouages 2023/2024 et des difficultés pour le sortir - détérioration d'une

sommière malgré une interdiction d'y accéder en raison des mauvaises conditions météo - à voir pour la

remise en état

La séance est levée à 22 h 00.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Didier DAI Isabelle LARMIER.