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Déliberation - DCM25 42 DEV
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Déliberation - DCM25 45 ST
Déliberation - DCM25 23 ST
Déliberation - DCM25 16 CP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 16 CP)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/84/2825
2
Application
agréte
E-legalte
com
1
99_DE-091-219104213-20250331-DCH25_16_CP
Vilede MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET
:
N°25/16
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Convention
de
groupement
de
commandes
avec
la
ville
de
Crosne
pour
l'organisation
de
l'édition
2025
des
festivités
de
la fête
nationale
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
là
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
MARS
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
du
mois
de
mars
à
19h30,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
21
mars
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
FERRIER,
1°
adjoint
au
Maire,
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN
(à
partir
de
19H39),
Mme
GARTENLAUB,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
M.
NOEL,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
M.
MATTENET,
Mme
MORIN,
M.
MAGADOUX,
M.
DUROVRAY,
M.
SALL,
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
Alain
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire
ayant
donné
procuration
à Mme
DOLLFUS
M.
CORBIN
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
(jusqu'à
19H39)
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
M.
LEROY
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
M.
VEYRAT
Mme
NADIJI
ayant
donné
procuration
à
Mme
CIEPLINSKI
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance 993
_DE-091-219104213-20250331-DCH25_16_CP
REÇU
EN
PREFECTURE
le
18/84/2825
Application
agréée
E-legalte
com
OBJET :
1
DÉLIBÉRATION
N°25/16
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
VILLE
DE
CROSNE
POUR
L'ORGANISATION
DE
L'EDITION
2025
DES
FESTIVITES
DE
LA
FÊTE
NATIONALE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2113-6
et
L2113-7, Vu
la
convention
de
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Montgeron
et
la ville
de
Crosne,
Considérant
l'intérêt
administratif
et économique
pour
les
parties
de
constituer
un
groupement
de
commandes
en
vue
de
l’organisation
de
l'édition
2025
des
festivités
de
la fête
nationale,
Considérant
la
nécessité
de
passer
une
convention
de
groupement
de
commandes
entre
les
parties,
définissant
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
répartition
des
coûts
liés
aux
prestations
afférentes
à
l'organisation
de
l'édition
2025
des
festivités
de
la fête
nationale,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
26
mars
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
APPROUVE APPROUVE APPROUVE AUTORISE DIT DIT Ville
de
Montgeron
Les
termes
de
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Montgeron
et
la
ville
de
Crosne
relative
à
l'édition
2025
des
festivités
de
la Fête
nationale,
telle
qu’annexée.
Que
la
ville
de
Montgeron
assure
les
fonctions
de
membre
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
Les
modalités
de
fonctionnement
et
de
répartition
des
coûts
liés
aux
prestations
afférentes
à
l'organisation
de
l'édition
2025
des
festivités
de
la fête
nationale,
déterminées
au
sein
de
la
convention
de
groupement
de
commandes. Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
permanent
ainsi
que
tous
documents
sy
rapportant
et
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Que,
pour
le
compte
de
la
ville
de
Montgeron,
les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2025.
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAÏFT
CONFORME
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Conseil
municipal
du
31
mars
2025 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/84/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
993 _DE-091-219104213-20250331-DCH25_16_CP
LV
CONVENTION
DE
ile
de
GROUPEMENT
DE
MONTGERON
COMMANDES
LA
PRESENTE
CONVENTION
EST
CONCLUE
ENTRE : La
ville
de
Montgeron,
représentée
par
son
Maire,
Madame
Sylvie
CARILLON,
dûment
habilitée
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
31
mars
2025.
Ci-après
dénommée
{la
ville
de
Montgeron
»;
ET: La
ville
de
Crosne,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Michaël
DAMIATI,
dûment
habilité
en
vertu
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2025.
Ci-après
dénommée
«la
ville
de
Crosne
» ;
IL
EST
PREALABLEMENT
EXPOSÉ
La
présente
convention
vise
à
définir
les
conditions
de
répartition
des
coûts
et
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
constitué
entre
les
villes
de
Montgeron
et
de
Crosne,
selon
les
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
L.21137
du
Code
de
la
commande
publique,
en
vue
de
l'organisation
de
l'édition
2025
des
festivités
de
la fête
nationale.
CECI
EXPOSE,
IL EST
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Page
1
sur
4 t
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
10/84/2825
2
Application
agréée
E-legalite
com
1
939 _DE-031-219104213-20250331-DCH25_16_CP
EAEONAON
La
présente
convention
a
pour
objet
de
constituer
Un
groupement
de
commandes
entre
la
ville
de
Montgeron
et
la
ville
de
Crosne,
en
vue
de
coordonner
les
procédures
de
passation
des
marchés
publics
pour
les
achats
relatifs
à
l'organisation
des
festivités
liées
à
l'édition
2025
de
la
fête
nationale
et
répartir
les
coûts
relatifs
à
cet
évènement,
touchant
notamment
les
postes
de
dépenses
suivants :
-_
spectacle
pyrotechnique
;
-
animation,
sonorisation
et
bal
dansant :
-__
alimentations
électriques :
-
décorations ;
-
postes
de
secours
;
- _
communication.
Les
parties
détermineront
conjointement
la
date
de
l'évènement,
sous
réserve
de
l'autorisation
préfectorale,
des
conditions
météorologiques
et
/
ou
de
tout
autre
évènement
présentant
un
caractère
de
force
majeure,
à
la
date
de
l'évènement.
2
—
DATE
DE
PRISE
D'EFFET
ET
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties
et
s'achèvera
par
la
liquidation
des
dépenses
liées
à
l'évènement.
Le
groupement
de
commandes
pourra
prendre
fin
dans
les
conditions
décrites
à
l'article
9
de
la
présente
convention.
E
—
DESIGNATION
ET
MISSIONS
DU
COORDONNATEUR
La
ville
de
Montgeron
est
désignée
comme
« coordonnateur
»
du
groupement
de
commandes,
garantissant
l'ensemble
des
opérations
nécessaires
à
la
satisfaction
des
besoins
des
parties
et
à
la
contractualisation
des
achats,
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
A
ce
litre,
le
coordonnateur
est
chargé
d'organiser
les
procédures
de
mise
en
concurrence,
dans
le
respect
du
Code
de
la
commande
publique,
et
notamment
:
-
recenser
et
définir
les
besoins
des
membres
;
-
définir
le
choix
de
la
procédure
de
mise
en
concurrence
;
—
rédiger
les
pièces
liées
à
la
passation
du
marché
:
—
assurer
l'ensemble
des
opérations
visant
à
sélectionner
lafles)
offre(s)
économiquement
plus
avantageuse(s)
:
—
signer
et
notifier
le(s)
marché(s)
:
—
transmettre
le(s)
marché{s)
aux
autorités
de
contrôle,
le cas
échéant ;
—
transmettre
aux
membres
une
copie
des
pièces
contractuelles
;
—
coordonner
le
suivi
administratif,
technique
et
financier ;
—
effectuer
les
demandes
administratives
essentielles
à
l'organisation
de
l'évènement.
Page
2
sur
4 REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/84/2825
Application
agréée
E-legalite
com
1
939 _DE-031-219104213-20250331-DCH25_16_CP
4 -REPARTITION
FINANCIERE
DU
GROUPEMENT
Chaque
membre
adhère
au
groupement
de
commandes
par
délibération
de
son
assemblée
délibérante
ou
toute
autre
instance
habilitée
à
approuver
l'adhésion
du
membre
au
présent
groupement.
La
ville
de
Montgeron
procèdera
au
règlement
de
70%
de
la
totalité
des
sommes
dues
au(x)
prestataire{s)
retenu(s)
suite
à
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
La
ville
de
Crosne
procèdera
quant
à
elle
au
paiement
de
30%.
Le({s)
prestataire(s)
aura
(ont)
l'obligation
d'établir
une
facture
à
chaque
commune
suivant
cette
répartition.
En
sa
qualité
de
coordonnateur,
la
ville
de
Montgeron
prend
en
charge
les
frais
afférents
aux
procédures
de
mise
en
concurrence
(publicité
le
cas
échéant),
reprographie
et
affranchissement.
La
mission
de
coordonnateur,
assurée
par
la
ville
de
Montgeron,
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération. 5 — SECURITE En
sus
de
la
présente
convention
de
groupement
de
commandes,
une
convention
de
mise
en
commun
des
moyens
de
police
municipale
est
arrêtée
par
les
parties.
A
ce
titre,
Une
réunion
de
coordination
devra
avoir
lieu
avant
la
date
des
festivités,
en
présence
des
Maire-adjoints
des
deux
communes.
6
- COMMUNICATION
Les
supports
de
communication
liés
à
l'évènement
seront
réalisés
par
la
ville
de
Montgeron
et
soumis
pour
accord
à
la
ville
de
Crosne
avant
diffusion.
Une
réunion
sera
organisée
entre
les
parties
en
amont
de
l'évènement
pour
convenir
des
supports
de
communication
utilisés
pour
l'évènement.
7 -
DISPOSITIONS
COMPLEMENTAIRES
En
complément
des
missions
précédemment
exposées,
les
parties
conviennent
également
des
dispositions
et
répartitions
suivantes :
—
la
ville
de
Montgeron
mobilise
70%
de
ses
effectifs
techniques
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations,
pour
la
ville
de
Crosne
le
pourcentage
s'élève
à
30%
de
ses
effectifs
techniques :
-
la
ville
de
Montgeron
prend
en
charge
70%
des
frais
à
verser
à
la
SACEM
au
titre
des
droits
d'auteurs,
essentiels
à
l'organisation
des
festivités.
Pour
la
ville
de
Crosne
le
pourcentage
s'élève
à
30%
de
ses
frais
;
-
la
vile
de
Montgeron
s'engage
à
prendre
en
charge
70%
des
frais
liés
à
l'habillage
de
scène,
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
ces
prestations.
Pour
la ville
de
Crosne
le
pourcentage
s'élèvera
à
30%
de
ces
frais
;
-
la
ville
de
Montgeron
organise
la
mise
en
œuvre
de
l'éclairage
public
lié
à
la
sécurisation
du
site
et
tout
branchement
électrique
requis
par
la
manifestation.
Les
dépenses
liées
à
ces
prestations
seront
réglées
à
hauteur
de
70%
par
la ville
de
Monigeron
et
30
%
par
la
ville
de
Crosne
:
-
La
ville
de
Montgeron
réalise
les
supports
de
communication,
la
ville
de
Crosne
prend
en
charge
le
remboursement
des
dépenses
d'impression
au
prorata
du
nombre
d'exemplaires
diffusés
par
commune,
sur
présentation
d'un
titre
de
recette
exécutoire.
Page
3 sur
4 REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/84/2825
Application
agréée
E-leqalte
com
1
939 _DE-031-219104213-20250331-DCH25_16_CP
8 —- MODIFICATIONS
DE
LA
CONVENTION
Le
coordonnateur
du
groupement
est
seul
compétent
pour
apporter
toutes
modifications
à
la
présente
convention
et
proposer
au
membre
adhérent
un
projet
d'avenant. Toute
modification
à
la
présente
convention
doit
être
approuvée
dans
les
mêmes
termes
par
l'ensemble
des
membres
du
groupement.
9 —
RESILIATION
La
résiliation
de
la
présente
convention
pourra
intervenir
à
tout
moment,
en
cas
de
manquement
de
l’une
ou
l'autre
des
parties
à
ses
obligations
contractuelles.
Elle
prendra
effet
deux
mois
après
réception
d'une
lettre
recommandée
émanant
de
la
partie
demanderesse.
LAN
RIT
Les
parties
s'efforceront
de
régler
à
l'amiable
tout
différend
éventuel
relatif
à
l'interprétation
des
stipulations
de
la
présente
convention
ou
à
son
exécution.
L'apparition
du
différent
résulte :
-
Soit
d'une
prise
de
position
écrite,
explicite
et
non
équivoque,
émanant
d'un
membre
et
faisant
apparaître
le
désaccord :
-
Soit
du
silence
gardé
par
l'un
des
membres,
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
adressée
par
l'Un
des
membres,
invitant
l'autre
partie
à
prendre
position
sur
le
désaccord
dans
un
délai
qui
ne
saurait
excéder
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
mise
en
demeure.
En
cas
de
désaccord
persistant
entre
les
parties,
la
juridiction
est
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.
Fait
à
Montgeron,
le :
Sylvie
CARILLON
Michaël
DAMIATI
Maire
de
Montgeron
Maire
de
Crosne
Conseillère
régionale
d'Ile-de-France
Page
4
sur
4