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Déliberation - DCM25 83 DSP Saint Hubert
Déliberation - DCM25 42 DEV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Déliberation - DCM25 42 DEV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Institutions publiques,
l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
18/07/2025
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
39
_DE-031-219104213-20250630-DCH25_42
_DE
Ville de MONTGERON DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
CODE
POSTAL
91230
OBJET:
No25/42 Convention
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
MONTGERON
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
de
coopération
entre
la
ville
de
Montgeron,
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne
et
l'association
«
Pelouse
&
Environnement
»
Le
Maire,
soussigné,
certifie que
le compte-
rendu
de
la
présente
délibération a été affiché dans
les délais
légaux.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
30
du
mois
de
juin
à
19h00,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
convoqué
le
20
juin
2025,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
CARILLON,
Maire
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
Présents
:
Mme
Sylvie
CARILLON,
Maire,
M.
FERRIER,
Mme
NICOLAS,
M.
GOURY,
Mme
DOLLFUS,
M.
CORBIN,
M.
LEROY,
Mme
RAUNIER,
M.
KNAFO,
M.
LE
TADIC,
Mme
NOURRY,
Mme
MOISSON,
Mme
DALAIGRE,
Mme
MORIN,
M.
DUROVRAY
(à
partir
de
20H17),
Mme
CARLOS,
Mme
BENZARTI,
M.
SOUMARE
(à
partir
de
19h53,
Mme
TOUCHON,
M.
LE
MEUR,
Mme
GUERY,
M.
Alain
JORE,
M.
HACKERT,
Mme
CIEPLINSKI,
Mme
BILLEBAULT,
Mme
NADJI,
M.
VEYRAT,
M.
MILOSEVIC
Absents
ayant
donné
procuration :
Mme
GARTENLAUB
ayant
donné
procuration
à
Mme
NICOLAS
M.
NOEL
ayant
donné
procuration
à
Mme
RAUNIER
M.
MATTENET
ayant
donné
procuration
à
Mme
DOLLFUS
M.
MAGADOUX
ayant
donné
procuration
à
Mme
GUERY
M.
DUROVRAY
ayant
donné
procuration
à
Mme
CARILLON,
Maire
(jusqu'à
20H17)
M.
SALL
ayant
donné
procuration
à
Mme
MOISSON
M.
SOUMARE
ayant
donné
procuration
à
Mme
MORIN
(jusqu'ä
19H53)
Mme
DE
SOUZA
ayant
donné
procuration
à
Mme
DALAIGRE
M.
CROS
ayant
donné
procuration
à
Mme
NADJI
Mme
GUERY
a
été
élue
secrétaire
de
séance l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
16/87/2825
,
.
L
Application agréée E-legaite com
F
PROJET
DE
DELIBÉRATION
N°25/42
99
_DE-091-219104213-20250630-DCH25
42
_DE
OBJET:
CONVENTION
DE
COOPERATION
ENTRE
LA
VILLE
DE
MONTGERON,
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'ESSONNE
ET
l'ASSOCIATION
«
PELOUSE
&
ENVIRONNEMENT
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L1111-1
et
suivants
relatifs
à
la
coopération
entre
collectivités
territoriales
et
l'article, Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
son
article
L350-3,
Vu
le
décret
n°2023-384
du
19
mai
2023
relatif
au
régime
de
protection
des
allées
d'arbres
et
alignements
d'arbres
bordant
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
2021-A-1
du
1°
juillet
2021
approuvant
la
délégation
de
compétences
du
Conseil
départemental
à
la
Commission
permanente,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
2019-04-0004
du
25
mars
2019
adoptant
le
Schéma
directeur
des
paysages,
des
espaces
verts
et
des
jardins
de
l'Essonne
pour
la
période
2019-2029,
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
SP-2023-4-005
du
3
avril
2023
adoptant
la stratégie
départementale
«
Eco-ambition
91
»,
Vu
les
orientations
du
futur
schéma
cadre
"PREVOIR
2035"
en
matière
de
paysages
résilients
et de
coopération
écologique
territoriale,
Vu
la délibération
du
Conseil
départemental
2025-150
du
23
mai
2025
portant
sur
le
projet
de
convention
de
coopération
entre
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne,
l'association
«
Pelouse
&
Environnement
»
et
la
commune
de
Montgeron
sur
la
gestion
du
patrimoine
arboré,
Considérant
que
le
projet
de
convention
annexé
à
fait
l'objet
d'une
rédaction
réalisée
d'un
commun
accord
entre
les
trois
parties
susvisées,
Considérant
que
ce
projet
permet
une
coopération
territoriale
élargie,
ayant
pour
objectif
d'améliorer
et
de
préserver
les
espaces
arborés
de
la
commune
de
Montgeron,
en
premieu
lieu
l'ensemble
remarquable,
situé
Avenue
de
La
Grange,
dénommé
«La
Pelouse
»,
la
biodiversité
afférente,
pour
une
transition
écologique
collaborative,
Considérant
l'avis
de
la
Commission
municipale
permanente
en
date
du
25
juin
2025,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
30
juin
2025 l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/87/2825
,
,
mm
00 gg
og
PROJET DE DÉLIBÉRATION
N°25/42
99
_DE-091-219104213-20250630-DCH25
42
_DE
APPROUVE
la
convention
de
coopération
entre
la
ville
de
Montgeron,
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne
et
l'association
«
Pelouse
&
Environnement
»
sur
la
gestion
du
patrimoine
arboré
communal,
ci-annexée.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tous
les
actes
y afférents.
DIT
Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Va
SylvieÆARILLON Maire
de
Montgeron
Consëillère
régionale
d'Ile-de-France
Ville
de
Montgeron
Conseil
municipal
du
30
juin
2025 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
18/87/2825
À
ation
agrée
E
re
com
939 _DE-031-219104213-20250630-0DCH25_42_DE
Nr
1
Essonne TERRE
D'AVENIRS
Ville de
Ca
MONTGERON
Convention
de
coopération
entre
le Conseil
départemental
de
l'Essonne,
l'association
«
Pelouse
&
Environnement
»
et
la ville
de
Montgeron
sur
la gestion
du
patrimoine
arboré
communal
Au
titre
de
leurs
compétences
respectives,
les
parties
ont
décidé
d'établir
une
convention
de
partenariat
comme
suit.
1 :
ule
Le
Conseil
départemental
de
l'Essonne
est
compétent
pour
la
politique
de
protection,
gestion
et ouverture
au
public
des
espaces
naturels
sensibles.
Engagé
dans
la démarche
«
Nature
en
Ville
»
depuis
1989,
cet
engagement
s'est
renforcé
en
2017
avec
le
Schéma
Écologique
Départemental.
Désormais,
le
Conseil
départemental
de
l'Essonne
s'oriente
vers
un
Schéma
Cadre
Départemental
du
Paysage
et des
Espaces
Verts
(SCDPEV).
La
ville de
Montgeron,
soucieuse
de
préserver
son
patrimoine
arboré,
notamment
l'alignement
d'arbres
de
la
«
Pelouse
»,
souhaite
bénéficier
de
l'expertise
départementale
pour
cette
démarche.
La
«
Pelouse
»,
avenue
de
La
Grange,
abrite
un
ensemble
arboré
de
626
arbres,
bordée
par
la
forêt
au
sud-ouest
et
intégrée
dans
la
ville.
Cet
espace,
ouvert
au
public,
joue
un
rôle
à
la fois
récréatif
et fonctionnel
en
tant
que
liaison
douce
piétonne
et
lieu
de
cohésion
sociale. L'association
Pelouse
&
Environnement
(loi
1901),
fondée
en
1992,
a
pour
objet
«
d'assurer
la
pérennité
de
l'esprit
du
cahier
des
charges
établi
en
1906
et confirmé
dans
l'acte
de
cession
de
l'avenue
de
La
Grange
à la commune
de
Montgeron
en
1918.
Elle veille ainsi
à la sauvegarde
du
cadre
de
vie
et
de
l'environnement
de
la
Pelouse,
et
d'une
façon
générale
à
la
qualité
de
l'espace
urbain
dans
lequel
elle
s'inscrit.
A ce
titre elle
milite
pour
la protection
de
la nature
en
ville,
de
la faune
et de
la flore,
et
pour
l'implication
des
Montgeronnais
dans
la valorisation
du
riche
patrimoine
architectural
urbain
et paysager
de
leur ville
». Elle mène
des
actions
de veille,
d'information
et de
sensibilisation
pour
préserver
cette
allée
patrimoniale
crée
au
XVIIIe
siècle, REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
ation agréée E-
be com
39_DE-091-219104213-20250630-DCH25_42_DE
identifiée
comme
«
Ensemble
arboré
remarquable
»
et
utilisée
par
les
Montgeronnais
comme
un
parc
ouvert.
Depuis
2015,
la ville et l'association
collaborent
dans
le cadre
d'une
Charte
pour
la conservation
de
la
Pelouse.
De
nouveaux
échanges
ont
été
initiés
avec
le
Conseil
Départemental
pour
optimiser
l'entretien
des
alignements
d'arbres.
Cette
convention
entre
la
ville,
le
Conseil
Départemental
et
l'association
vise
à
mobiliser
les
expertises
pour
une
gestion
durable
des
alignements
d'arbres.
Article
2
: Obiectif
du
partenariat
Cette
convention
vise
à darifier
les
rôles
respectifs
de
chaque
partie,
à
savoir :
Poursuivre
le partenariat
entre
la Ville,
l'Association
et
le Département
;
Partager
les
connaissances
et
expertises
arboricoles ;
Conforter
les
alignements
d'arbres
et améliorer
leur
gestion ;
Favoriser
la
biodiversité.
Article
3
: Cadre
d'application
La
convention
s'applique
d'abord
à
la
Pelouse
(avenue
de
La
Grange),
puis
sera
étendue
aux
autres
alignements
d'arbres
de
la
Ville.
Article
4
: Conditions
financières
Cette
convention
est
conclue
à
titre
gracieux,
sans
engagement
financier
entre
les
parties,
dans
le but
de
préserver
le patrimoine
arboré.
Article
5
: Engagements
de
la
Ville
La
Ville
s'engage
à
:
e
Préserver
les
alignements
d'arbres,
notamment
ceux
de
la
Pelouse
;
*
Etudier
la
possibilité
d'un
suivi
par
géo-traitement
des
arbres
avec
l'aide
du
Département
et à fournir
à
l'association
un
accès
limité
à
ces
données
;
e
Communiquer
sur
la démarche
sur
ses
supports
publics
;
+
Nommer
des
référents
pour
le suivi
de
la convention.
Article
6
: En
en
u
Département REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
ation agréée E-
be com
39_DE-091-219104213-20250630-DCH25_42_DE
Le
Département
s'engage
à
:
e
Promouvoir
le
partenariat
à
travers
ses
canaux
de
communication
;
e
Accompagner
la
Ville
dans
ses
pratiques
arboricoles
et
la
mise
en
valeur
des
alignements
d'arbres
;
e
Sensibiliser
et
consolider
les
connaissances
des
différents
acteurs,
dont
les
agents
municipaux
et
les
membres
de
l'association,
aux
techniques
de
gestion
arboricole ;
e
Conseiller
sur
l'outil
de
géo-traitement
des
arbres
le
plus
approprié
à
leur
gestion
pérenne. Z:
de
F'
L'association
s'engage
à :
e
Valoriser
le
patrimoine
arboré
et
les
bonnes
pratiques,
en
particulier
celui
de
«
l'ensemble
arboré
remarquable
» de
la
Pelouse ;
°
Poursuivre
l'inventaire
et
la
surveillance
des
arbres,
facilitant
ainsi
leur
gestion
par
la
Ville
;
e
Informer
et
sensibiliser
le public
sur
la gestion
durable
des
arbres.
Les
parties
s'engagent
à
communiquer
et
diffuser
les
informations
relatives
à
la
convention,
en
citant
les
partenaires
et en
utilisant
leurs
logos
sur
les
supports
de
communication.
9
:
ues
au
site
pi
Pour
la
Pelouse,
les
objectifs
incluent
la
limitation
des
espèces
invasives,
la
promotion
de
la
biodiversité,
et
la
sensibilisation
des
usagers
via
des
animations
et
chantiers
participatifs.
L'accès
au
site
pourra
être
temporairement
restreint
pour
des
raisons
de
sécurité.
Article 10 : Mise à disposition
de locaux
La
Ville
pourra
mettre
à
disposition
une
salle
pour
les
réunions
liées
à
la convention,
sous
réserve
de
disponibilité.
Article
11
: Responsabilité
et
assurance REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
16/87/2825
tion agréée E-
te com
39_DE-091-219104213-20250630-DCH25_42_DE
Les
parties
sont
couvertes
par
une
assurance
responsabilité
civile
pour
tout
dommage
lié
à
l'exécution
de
cette
convention.
Le
Département
de
l'Essonne
ne
pourra
pas
être
tenu
responsable
des
désordres
survenus
sur
les
arbres
d’alignement.
Article
12
: Durée
et
modification
La
convention
est conclue
pour
deux
ans,
renouvelable
une
fois
pour
la même
durée
par tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
six
mois
avant
expiration.
Toute
modification
nécessitera
un
avenant
signé
par
toutes
les
parties.
Arti
13
:
Application
La
convention
prend
effet
dès
sa
signature
par
l'ensemble
des
parties.
Article
14
: Rèalement
des
litiges
Tout
litige
sera
d'abord
traité
à
l'amiable,
puis,
si
nécessaire,
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles.