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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 19 PER Fort du Portalet accroissement temporaire d activite tampon
Document publié le Jeudi 22 mai 2025
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Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 22 MAI 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 9 mai 2025
Secrétaire de séance : Elisabeth MIQUEU
Etaient présents 43 titulaires, 1 délégué suppléant et 11 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Jean-Claude COSTE, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe VIGNEAU, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean- Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Bernard AURISSET, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Sami BOURI, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jérôme PALAS (suppléant de Michel CONTOU-CARRERE)
Pouvoirs : Dany BARRAUD à Henri BELLEGARDE, André BERNOS à Bernard AURISSET, Muriel BIOT à Gilbert HONDAREITE, Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Jean CONTOU-CARRÈRE à Philippe GARROTE, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Jean-François CASAUX, Bernard MORA, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Cédric PUCHEU, Michèle CAZADOUMECQ, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Gérard LEPRETRE, Marie-Lyse BISTUÉ, Saïd SOUITA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250522-19-PER-
FORT DU PORTALET
CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE J-L. ESTOURNES explique que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Le Conseil Communautaire, à travers le vote du Budget Primitif 2025, a validé la mise en place d’un nouveau projet d’exploitation du Fort du Portalet à compter du 1er juillet 2025. En effet, suite à des travaux d’aménagements de l’accueil, il sera proposé une nouvelle formule de visites : des visites guidées de 2h et des visites « découverte » en autonomie qui permettront d’accéder à la terrasse, au Jardin du Fort et aux dortoirs des soldats. Un espace boissons/snack permettra aux visiteurs de faire une pause sur la grande terrasse et le jardin. L’espace accueil proposera également un coin boutique. Le Fort sera ouvert tous les jours en juillet, août et vacances de la Toussaint, et du jeudi au dimanche en septembre et octobre.
Pour assurer l’accueil du site, des mutualisations de personnels avec l’Espace Somport seront trouvées sur les périodes de printemps et automne, mais il est nécessaire de recruter un.e agent.e d’accueil sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2025.
Un agent d’accueil saisonnier à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de service de 16h, renforcera également l’équipe sur les 2 mois d’été.
Pour cela, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer, à compter du 1 juillet 2025, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures en raison d’un accroissement temporaire d’activité au Fort du Portalet.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2025 du budget annexe SOMPORT/FORT.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- VALIDE la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 1er juillet 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 22 mai 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé EM Signé BU
Elisabeth MIQUEU Bernard UTHURRY