Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 08 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 20A P
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 31 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 19 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 23 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240410 32 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 22 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 20 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 06B P
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 08 PE
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 07 PER Espace Somport accroissement temporaire d activite tampon
Document publié le Jeudi 23 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 07 PER Espace Somport accroissement temporaire d activite tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 23 JANVIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-trois janvier à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 17 janvier 2025
Secrétaire de séance : Dominique QUEHEILLE
Etaient présents 46 titulaires, 1 délégué suppléant et 12 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Philippe VIGNEAU, Fabienne TOUVARD, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean- Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Stéphane LARTIGUE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Serge BERTRANINE-CHANQUET (suppléant de Christine CABON)
Pouvoirs : André BERNOS à Philippe PECAUT, Françoise ASSAD à Jean SARASOLA, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Philippe GARROTE à Dominique QUEHEILLE, Jean CONTOU-CARRÈRE à Flora LAPERNE, Emmanuelle GRACIA à Sami BOURI, Chantal LECOMTE à Anne SAOUTER, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT,
Absents : Marie-Pierre CASTAINGS, Jean-Jacques BORDENAVE, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Philippe SANSAMAT, Michel CONTOU-CARRERE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Patrick MAILLET, Alain QUINTANA,
RAPPORT N° 250123-07-PER-
ESPACE SOMPORT
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique L. ALTHAPE explique que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Par ailleurs, le Conseil Communautaire du 19 septembre dernier a validé le recrutement d’un.e responsable de l’Espace Somport et du Fort du Portalet dans le cadre du départ à la retraite de l’actuel directeur au 1er juillet 2025.
Compte tenu de l’aspect très spécifique des missions afférentes à ce poste (gestion du domaine skiable et du damage, gestion d’un restaurant, gestion d’un service de location, management, gestion comptable…), il est prévu de mettre en place une période de « tuilage » (entre l’ancien et le nouveau/la nouvelle responsable) sur la saison hivernale.
Cette période est prévue du 1er février au 30 juin 2025 sur un temps non complet de 17h30.
Pour cela, il est proposé à l’assemblée délibérante de créer, à compter du 1er février 2025, un emploi non permanent sur le grade d’attaché principal dont la durée hebdomadaire de service est de 17h30 heures en raison d’un accroissement temporaire d’activité à l’Espace Somport.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Les crédits correspondants seront portés sur le budget primitif 2025 de la Communauté de Communes du Haut Béarn.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 58 voix pour et 1 abstention/nul/blanc/non-participation (P. BAHOUM),
- VALIDE la création d’un emploi non permanent relevant du grade d’attaché principal suite à l’accroissement temporaire d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 17h30 heures, à compter du 1er février 2025 pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 23 janvier 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé DQ Signé BU
Dominique QUEHEILLE Bernard UTHURRY