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Procès Verbal - 07 04
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune PROCÈS VERBAL
Soueix-Rogalle DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE Liberté Liberté » Égalté » Fraternité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du 4 juillet 2024
Jeudi 4 juillet 2024, 21 heures 00 minutes, le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle,
régulièrement convoqué le 18 juin 2024, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.
Nombre de membres Étaient présent/e/s : Madame Christiane BONTÉ, Madame Christine
en exercice : 11 TERRISSE, Monsieur Thomas GUITTOT, Madame Colette ROMIER,
Présents : 7 Madame Séverine BARAT, Monsieur Clément MARCHANT, Madame
Votants :9 Catherine TÉQUI
Étai/en/t représenté/e/s: Monsieur Damien CHAMBOURNIER par
Madame Christiane BONTÉ, Madame Magali CHARRIERE par
Madame Christine TERRISSE
Étai/en/t excusé/e/s :
Étai/en/t_absent/e/s: Monsieur Lionel FERNANDES, Monsieur
Julien MIROUZE
Secrétaire de séance : Madame Catherine TÉQUI
Ordre du jour :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024 ;
e Acquisition amiable de parcelles de terrain ;
e Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mai 2024
En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès verbal
de la séance précédente n'appelle aucune remarque et est approuvé par les élus présents.
Acquisition amiable de parcelles de terrain - DEL_2024_025
Madame la maire expose au conseil que les parcelles de terrain ci dessous sont à vendre :
COMMUNE DE SOUEIX-ROGAELE
Section Numéro Lieu-dit Nature Surface
A 0134 RIBAUTE L 14a 20ca
A 0136 RIBAUTE L 15a 20ca
A 0253 RIBAUTE BT 10a OOca
A 0280 RIBAUTE L 10a 10ca
A 0282 RIBAUTE BT 13a 40ca
A 0285 RIBAUTE L 14a 90ca
A 0288 RIBAUTE P 5a 30ca
A 0292 RIBAUTE S Aa 60ca
A 0293 RIBAUTE L 3a OOca
A 0294 RIBAUTE S 30ca
A 0310 LIOS ET PALOUMASSE P 14a 70ca
A 0376 LIOS ET PALOUMASSE P 6a 95ca
A 0382 LIOS ET PALOUMASSE L 10a 10ca
A 0537 LA FRETE P 8a 75ca
A 0541 LA FRETE L 2a 70ca
A 0542 LA FRETE P 15a 20ca A 0547 LA FRETE L 11a 50ca
A 0548 LA FRETE P 8a 80ca
A 0551 LA FRETE P 10a 30ca
A 0552 LA FRETE P 14a 80ca
A 0563 LA FRETE L 9a 75ca
A 0564 LA FRÊTE L 7a 30ca
A 0576 LA FRETE P 4a 70ca
 2139 LA FRETE L 43ca
Total 2ha 13a 98ca
Ces terrains sont situés dans la forêt communale de Ribaute. Dans le but de conserver la maîtrise
foncière sur la forêt communale et de préserver la ressource bois en en assurant la gestion par
une entité publique, Madame la Maire propose l'acquisition de ces parcelles. Par ailleurs, cette
acquisition aura pour effet de remédier partiellement au morcellement rural, la commune ayant
déjà la maîtrise foncière sur de grandes parcelles attenantes.
Le conseil municipal,
Vu l’article L.1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet
aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu l'article L.1311-9 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'inscription au budget 2024 du montant nécessaire à l'acquisition ;
Après avoir entendu l'exposé de Madame la maire, le conseil municipal, à l'unanimité, l'autorise à
faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix
maximum de 100,00€.
Votes pour 9 7 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 05/07/2024
Abstentions 0 009-210902995--DEL 2024 _025-DE
Questions diverses
+ __Mobilités non carbonées : Madame la Maire rend compte de la réunion tenue ce jour avec
M. Lionel DUGALLAIS, chef du District du Couserans, à laquelle participaient en outre
Mesdames Colette ROMIER & Catherine TÉQUI, membres de la commission municipale « Mobilités ». Cette rencontre intervenait suite au courrier adressé à Madame la
Présidente du Conseil départemental de l'Ariège (cf. PV de la séance du 23/05/2024).
Monsieur DUGALLAIS a exposé qu'à ce jour, la position de la Présidence, et, par extension,
de la Direction des routes départementales, n'est pas favorable à la mise en place d'usages
réservés. Certains membres du conseil s'interrogent sur l'état d'avancement du schéma
directeur cyclable porté par la CCCP.
+ Village de vacances : Madame la Maire expose à l'assemblée qu'une visioconférence a eu
lieu avec les responsables de la CMCAS (activités sociales de l'énergie) concernant
l'exploitation du village de vacances des 4 chemins et les perspectives d'évolution dans la
gestion de ce lieu. D'autres échanges devraient avoir lieu prochainement avec ces
partenaires.
+ Demandes d'aliénation de chemins ruraux: Madame la Maire fait part au conseil de
demandes formulées par des particuliers qui souhaiteraient acquérir des portions de
chemins ruraux. Le conseil rend un avis favorable de principe sur ces cessions dans la
mesure où ces chemins ne sont pas à l'usage du public et relèvent du domaine privé de la commune. Chaque demande fera l'objet d'une étude spécifique et d'un bornage par un
expert géomètre. Le conseil municipal sera alors amené à délibérer pour chaque cession.
. École de Seix: Monsieur MARCHANT rend compte à l'assemblée d'échanges survenus à
l'occasion d'une réunion avec les parents d'élèves scolarisés à l'école maternelle de Seix. La
directrice de l'établissement s'inquiète de la capacité d'accueil. Il est rappelé que sur le
territoire, 3 écoles maternelles sont susceptibles d'accueillir les enfants domiciliés dans la
commune : Oust, Seix & Soulan.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Compte rendu approuvé lors de la séance du 29 août 2024.
Affiché en mairie et publié sur le site internet de la commune le 30 août 2024.
La présidente de séance La secrétaire de séance
Madame Christiane BONTÉ Madame Catherine TEQUI
ei) LU