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Déliberation - decision ndeg2022 054 autorisation donnee a m. le maire de solliciter une subvention aupres de lagence nationale du sport pour travaux de renovation gymnase a. delaune
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - decision ndeg2022 054 autorisation donnee a m. le maire de solliciter une subvention aupres de lagence nationale du sport pour travaux de renovation gymnase a. delaune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Télécommunications et internet,
——
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20221129-2022-054-BF Date
de
télétransmission
: 29/11/2022
:
réception
préfecture
: 29/11/2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
- VILLE
DE
MAGNY-LES-HAMEAUX
COMMUNE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
CLLELLELLELLES
MAGNY-LES-HAMEAUX
DECISION
n°
2022-054
Le
Maire
de
la commune
de
Magny
les
Hameaux,
VU
Particle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire
à recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
Conseil
Municipal,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
déléguant
une
partie
de
ses
attributions
au
Maire
de
Magny-les-Hameaux,
et notamment
le droit
de
fixer des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Considérant
le
«programme
d'intervention
en
faveur
de
la
rénovation
énergétique
et
de
la
modernisation
des
équipements
sportifs
» proposé
par
l’Agence
Nationale
du
Sport
dans
le cadre
du
plan
de
relance
national,
Considérant
le projet
de
rénovation
énergétique,
de
mise
en
accessibilité
et d'amélioration
des
conditions
d’accueil
des
utilisateurs
du
gymnase
Auguste
Delaune,
situé
à Magny-les-Hameaux,
Considérant
la délibération
du
24
septembre
2018
portant
sur
le financement
de
la restructuration
du
gymnase
Delaune
Considérant
le souhait
de la commune
de
Magny-les-Hameaux
de bénéficier d’un
financement
de
l’Agence
Nationale
du
Sport,
dans
le cadre
des
crédits
gérés
au
niveau
régional,
DECIDE
-
ARTICLE
1 : AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
de
297
200,82
€ auprès
de
l'Agence
Nationale
du
Sport,
dans
le
cadre
des
crédits
gérés
au
niveau
régional,
pour
la
rénovation
énergétique,
la mise
en accessibilité
et l’amélioration
des
conditions
d'accueil
des
utilisateurs
du
gymnase
Auguste
Delaune,
et à signer
toutes
les pièces
s’y rapportant,
-__
ARTICLE
2
: La
présente
décision
sera
inscrite
dans
le
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et fera
l’objet
d’une
communication
sous
forme
d’un
relevé
de
décisions
diffusé
au
Conseil
Municipal.
L
Pour
extrait
conforme
par
le
Maire
qui
transmet
à
Madame
la
Sous-préfète
de
Rambouillet
conformément
à
l’article
de
la
foi
du
2
Mars
1982,
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions.
Magny
les
Hameaux,
le 29
novembre
2022
Mise
en
ligne
le sur le site internet
de
la ville :
2 9 NOV. 202
MES
|
Certifiée
exécutoirele:
?
{
NOV.
2022/
PACE"
|
Bertrand
HOUILLON
#
Le
Maire
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
œete
informe
que
le présent
acte phut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mais
à
compter
de
sa
date
de
publication
etinu
&e
natificatiow{articles
Ra421-1
à
R421-7
du
Code
de
lustice
Administrative).
E
Vos
courriers
doivent
être
adressés
à
M.
le
Maire
: Hôtel
de
Ville
- BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél.
.01
39
44
71
71
e Courriel
hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
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.
1
nlare
Diarra
Rérännunu
-
781734
Mannu.loc-Hamaarie