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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.20 Adoption CA 2023 SPANC
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.20 Adoption CA 2023 SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le ARE G L
Publié le 29/03/2024 0
ID : 030-243000593-20240327-DEL_2024_03_20-BF
DELIBERATION N°2024/03/20
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
COMMUNAUTE DE COMMUNES OBJET
PAEUE Adoption du Compte Administratif FEES 2023 - Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non
Séance du 27 mars 2024 Collectif (SPANC)
Date de convocation : 14 mars 2024
Membres en exercice : 37
28 présents - 35 votants
L'an deux mille vingtquatre, le vingtsept mars, à dix-huit heures trente, le Conseil de
Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
Jean DENAT, 1% Vice-Président, Joël TENA, 2? Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3è" Vice- Présidente, Katy GUYOT, 4è"° Vice-Présidente, Véronique VAUTRIN, 5èv° Vice-Présidente, Éric
BERRUS, 6" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8ère
Vice-Président, Bruno PASCAL, 9ère Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10*"° Vice-Présidente,
Jean-Paul GERAUD, 11°" Vice-Président — Leila AMROUT, 1 Membre délégué, Christian
SOMMACAL, 2°" Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Françoise TURRIBIO,
Véronique BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Francine CHALMETON, Annick
CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI, Conseillères Communautaires — Messieurs André MEGIAS, Jérémy PEREDES, Jean-Louis MEIZONNET, Mohammed TOUHAMI,
Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
Absent excusé
- Monsieur André BRUNDU, Président
Absent
- Monsieur Christophe TICHET
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
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Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 7
ID : 030-243000593-20240327-DEL_2024_03_20-BF
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Conformément à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, « la
présidence du Conseil, lors des séances consacrées à l'examen du Compte Administratif est confiée à un Président ad'hoc désigné par le Conseil ».
Le Conseil de Communauté, sous la présidence Monsieur Jean DENAT, délibère sur le Compte Administratif 2023 du Budget annexe du Service Public d'Assainissement, dressé par Monsieur le Président, après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice considéré. Il prend acte de la présentation faite du Compte Administratif de l'exercice 2023, lequel se décompose ainsi :
EXPLOITATION INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Dépenses ou Recettes où Déficit Excédent Déficit Recettes ou Excédent Déficit Excédent
Sésies de 5194239€| 3994091€| 495,76€ 5057,47€| 52438,15€| 44998,38 € exercice
Résultats d'exploïion 2023 | 12 001,48 € 4 561,71 € 7 439,77 €
Résa spores 12 156,75 € 7 005,71 € 19 162,46 € 2022
Résultats de diétore 3023 155,27 € 11 567,42 € 11722,69 €
PROPOSITION
Vu les articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu le Compte Administratif 2023 du Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif, ci-annexé ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 6 mars 2024 ;
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 13 mars 2024 ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- De DONNER ACTE de la présentation du Compte Administratif 2023 du Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif.
- De CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion pour les reports à nouveau, le résultat de l'exercice et le fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, les débits et les crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
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Reçu en préfecture le ARE G L
Publié le 29/03/2024 O
ID : 030-243000593-20240327-DEL_2024_03_20-BF
- D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- D'APPROUVER le Compte Administratif 2023 du Budget annexe du Service Public
d’Assainissement Non Collectif.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Reçu en préfecture le 29/03/2024
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ID : 030-243000593-20240327-DEL_2024_03_20-BF
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