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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.33 BP 2024 SPANC
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.03.33 BP 2024 SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le 29/03/2024
Publié le 29/03/2024 S LOT
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_33-BF
DELIBERATION N°2024/03/33
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
ae OBJET
ne Budget Primitif 2024 - Budget PIRE annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif
Séance du 27 mars 2024
Date de convocation : 14 mars 2024
Membres en exercice : 37
29 présents — 37 votants
L'an deux mille vingt-quatre, le vingtsept mars, à dixhuit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président — Jean DENAT, 1° Vice-Président, Joël TENA, 2è"° Vice-Président,
Mylène CAYZAC, 3°" VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5è"% Vice-Présidente, Éric
BERRUS, 6" Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7?" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8ème
Vice-Président, Bruno PASCAL, 9è" Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10°" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 11%" Vice-Président — Leila AMROUT, 1% Membre délégué, Christian SOMMACAL, 2% Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Françoise TURRIBIO, Véronique BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Laurence EMMANUELLI, Elisabeth MICHALSKI, Conseillères Communautaires — Messieurs Christophe TICHET, André MEGIAS, Jérémy PEREDES, Jean-Louis MEIZONNET, Mohammed TOUHAMI, Rodolphe RUBIO, Serge GARNIER, Conseillers Communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Véronique VAUTRIN - Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
- Monsieur Farouk MOUSSA a donné procuration à Jean DENAT
- Madame Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET
- Madame Katy GUYOT a donné procuration à Christiane ESPUCHE
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/2 Envoyé en préfecture le 29/03/2024
Reçu en préfecture le ARE G L
Publié le 29/03/2024 O
ID : 030-243000593-20240327-DL2024_03_33-BF
RAPPORTEUR : Joël TENA
EXPOSE
Le Budget Primitif 2024 du Budget annexe du Service Public d’Assainissement Non Collectif [SPANC), soumis à l'approbation du Conseil s'équilibre comme suit :
BUDGET PRIMITIF Dépenses Recettes
Investissement 12767,42 € 12 767,42 €
Exploitation 58 495,27 € 58 495,27 €
TOTAL 71 262,69 € 71 262,69 €
PROPOSITION
Mu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération N° 2024/02/01 du 13 février 2024 prenant acte du débat sur les
orientations budgétaires 2024 de la Communauté de communes ;
Vu le Budget Primitif 2024 - Budget annexe du Service Public d'Assainissement Non Collectif, ci-annexé ;
Vu l'avis de la commission « Finances, Mutualisations et attribution des fonds de concours »
du 6 mars 2024 ;
Vu l’examen en Bureau Communautaire du 13 mars 2024 ;
Il'est proposé au Conseil de Communauté :
- D'APPROUVER le Budget Primitif du Budget annexe 2024 du Service Public d'Assainissement Non Collectif ci-joint.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE par 31 VOIX POUR et 6 ABSTENTIONS {Leila AMROUT, André
MEGIAS + 1 procuration : Jean-Paul FRANC, Jean-Paul GERAUD, Véronique procuration : Bernadette MAUMEJEAN), la proposition du Rapporteur.
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois /à pten de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible pdulé site internet www telerecours.fr
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exéculoire de cel acle et informe que Le Hibérbtion peut larger d'
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