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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.74 Rapport 2023 SPANC
Document publié le Mardi 9 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2024.06.74 Rapport 2023 SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S L Gr
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_74-DE
DELIBERATION N°2024/06/74
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Ex F
connue TE! cm OBJ ET
ART A ere Présentation du rapport annuel sur CAM le prix et la qualité du Service Séance du 19 juin 2024 Public d’Assainissement Non Collectif pour 2023 de la
Communauté de communes de
Petite Camargue
Date de convocation : 13 juin 2024
Membres en exercice : 37
24 présents - 35 votants
l'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Joël TENA, 2" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3" Vice-
Présidente, Véronique VAUTRIN, 5° Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6" Vice-Président, Jean- François THOMAS, 7°" Vice-Président, Didier LEBOIS, 8è" Vice-Président, Bruno PASCAL,
9ème Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10*" Vice-Présidente, Jean-Paul GERAUD, 1 1ère
Vice-Président - Madame Leila AMROUT, 1° Membre déléguée, Christian SOMMACAL, 2ème
Membre délégué — Mesdames Laurence EMMANUELLI, Françoise TURRIBIO, Véronique
BENEZET, Martine KUFFER, Nelly RUIZ, Annick CHOPARD, Rachida OUJEDDOU, Sandrine RIOS, Conseillères Communautaires - Messieurs Serge GARNIER, Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO, Christophe TICHET, Conseillers communautaires.
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Leila AMROUT
- Monsieur André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD
- Madame Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO
- Monsieur Jérémy PEREDES a donné procuration à Jean-François THOMAS
- Madame Francine CHALMETON a donné procuration à Farouk MOUSSA
- Monsieur Jean DENAT a donné procuration à Annick CHOPARD
- Madame Katy GUYOT a donné procuration à Rodolphe RUBIO
- Monsieur Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Serge GARNIER . - Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Bruno PASCAL
- Monsieur Mohammed TOUHAMI a donné procuration à Christian SOMMACAL
Absente
- Madame Nadia BELAOUNI, Conseillère communautaire
Absente excusée
- Madame CALBA, Conseillère communautaire
En début de séance et en application de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée. Envoyé en préfecture le 25/06/2024
Reçu en préfecture le 25/06/2024
Publié le 25/06/2024 S'LGF
ID : 030-243000593-20240619-DL2024 06_74-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Comme lors des années précédentes et conformément aux articles D2224-1 à D2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif, au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Ce document, destiné à l'information des élus et des usagers du service public, expose notamment les différents indicateurs techniques et financiers précisés dans le décret n°2015- 1827 du 30 décembre 2015.
Le rapport et l'avis du conseil communautaire seront portés à la connaissance du public dans les conditions prévues à l’article L1411-13 du CGCT et sur le site internet de la Communauté de communes.
PROPOSITION
Vu l'article L2224-5 Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la compétence de la Communauté de communes de Petite Camargue en matière de Service Public d'Assainissement Non Collectif ;
Vu le décret N°2015-1827 du 30 décembre 2015, qui définit le contenu minimal de ce rapport ;
Vu le rapport annuel 2023 annexé à la présente délibération ;
Vu l'avis de la commission « Transition environnementale et développement durable » du 3 juin 2024;
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 12 juin 2024 ;
Considérant la nécessité de présenter le rapport annuel Service Public Assainissement Non Collectif (SPANC) au Conseil de communauté dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné ;
Il est proposé au Conseil de Communauté :
- D'APPROUVER les termes du rapport annuel du Service Public d'Assainissement Non Collectif pour l’année 2023 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e], à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
DECIDE
D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.
EVrner
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibérétion Bjet-d'un-récdür pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter dg la-gfésente notifteàfion. &e Tr Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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