Compte-Rendu - CM. 26 mai 2015

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Compte-Rendu - CM. 26 mai 2015 Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune d'Awoingt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM. 26 mai 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, COMMUNE D’AWOINGT

Département du Nord

____________

Arrondissement de CAMBRAI-EST

Absentes excusées 2 : Mme Sylviane GONTHIER ayant donné procuration à Mme Annick LECHOWICZ, Mme Ingrid LEMAITRE.

• Contrats pour l’énergie

La convention constitutive du groupement de commande du SIDEC prévoit l’achat groupé de gaz, d’électricité, autres énergies et services associés.

Certains membres du groupement ne disposant pas de contrat ou ne souhaitant pas adhérer pour les deux types d’énergies, il convient de modifier la convention par avenant. L’avenant prévoit notamment les modalités de participation financière pour les collectivités souhaitant bénéficier de l’achat groupé d’électricité.

Le coordonnateur du groupement pour l’électricité comme pour le gaz reste le SIDEC. Il nous est demandé d’accepter les termes de l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz, d’électricité, autres énergies et services associés, annexée à la présente délibération.

A l’unanimité, le Conseil municipal accepte les termes de l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz, d’électricité, autres énergies et services associés , maintient et réaffirme l’autorisation de la collectivité à adhérer au groupement de commandes pour ce qui concerne la fourniture et l’acheminement d’électricité, et autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune d’Awoingt et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

• Régularisations d’arrêtés

• Les délégations d’attributions au Maire

Annule et remplace la délibération prise le 15 octobre 2014 concernant les délégations d’attributions au Maire. Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il peut, au titre de l’article L2122-22 du CGCT, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, et pour la durée de son mandat :

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; - De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune dotée d’un POS rendu public en 2011, le droit de préemption urbain sur les zones urbaines UA et sur les zones d’urbanisation future 1NAa et 2NAa du P.O.S.

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; - D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte toutes les délégations désignées ci-dessus à Monsieur le Maire.

• Le droit de préemption

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le conseil municipal l’avait autorisé, par délibération en date du 14 avril 2015, à exercer le droit de préemption urbain pour l’acquisition du terrain cadastré AA 69, situé rue Léon Gambetta à Awoingt ;et pour le terrain cadastré AA102, situé 2 rue Pasteur à Awoingt.

L’examen de ces actes appelle de la part de Monsieur le Sous-Préfet plusieurs observations, en conséquence, il demande de procéder au retrait de ces 2 délibérations.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal annule ces 2 délibérations et renvoie à la convention précédente notamment à la délégation concernant le droit de préemption.

Conseil municipal

26 MAI 2015 à 20 heures 30.

Etaient présents: Mesdames Annick LECHOWICZ, Olga LERICHE et Marie-Cécile MACHON, Messieurs Jean Richard LECHOWICZ, Eddy DHERBECOURT, Olivier GOFFART, Sébastien BUSSY, Bernard DUPAS, Pascal DHOUAILLY, Florian LEGRAND, Patrice GUINET, Eddy BOUBET et Philippe HERBET.• Désignation de délégués au SIVU « Murs Mitoyens »

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite à notre adhésion au SIVU « Murs Mitoyens » concernant l’instruction des autorisations d’urbanisme, il y a lieu de désigner deux délégués qui représenteront notre commune lors de l’élection du comité syndical.

Se proposent : Messieurs Jean Richard LECHOWICZ et Eddy DHERBECOURT

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte que Messieurs Jean Richard LECHOWICZ et Eddy DHERBECOURT représentent notre commune auprès du SIVU « Murs Mitoyens ».

• Préparation de la fête communale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour la gestion matérielle et comptable de la fête communale qui aura lieu le dimanche 28 juin, notamment pour l’apéritif concert et la brocante, il est possible de déléguer cette gestion à une association de la commune.

Après discussion et à l’unanimité, le Conseil Municipal délègue la gestion matérielle et comptable de la brocante à l’Association Sportive Culturelle et de Loisirs d’Awoingt et celle de l’apéritif concert à « LEUS » Javelot Club Awoingt. Pour ce faire, le Conseil Municipal délègue la somme de 200 € à l’Association Sportive Culturelle et de Loisirs d’Awoingt et 1 300 € à « LEUS » Javelot Club Awoingt, ces subventions seront reversées à la commune à l’issu de la fête communale.

Une exposition d’animaux de la bassecour, organisé par M Bernard DUPAS se situera sur le parking « soliclair ». La brocante aura lieu de 8h00 à 17h00 dans la rue Pasteur et la rue Albert Mathieu. L’apéritif dansant sera animé par M Arnaud Delsaux.et le repas « cochon ou poulet grillé » sera concocté par M Julien Mériaux. Durant cette journée il est également organisé des animations gratuites :

-des jeux gonflables.

-des promenades en calèche.

-le concours de Javelot à partir de 16h00 (par « leus » Javelot Club Awoingt).

• Questions diverses

• M Florian Legrand , conseiller municipal, demande à intégrer la Commission enfance, affaires scolaires, affaires sociales, santé et culture. M Legrand intègre cette commission à compter de ce jour.

•La fête du lait aura lieu le 6 et 7 juin 2015 ; 2 arrêtés seront pris pour faciliter la circulation durant ces 2 jours. Le samedi 6 seront inaugurés les nouveaux locaux, le dimanche 7 ; l’entreprise organisera des visites au site Candia par groupe de 15 personnes ; les inscriptions se font par le biais du site internet de l’entreprise.

•Le Congrès des Maires du Nord aura lieu le 11 et 12 juin 2015 à Douai, y participeront M Jean-Richard Lechowicz, Mme Lechowicz, M Dherbecourt et M Legrand.

•Il est demandé en relation avec M le Président de l’A.F.R. que soit examiné et résolu le problème de l’entretien des limites entre domaine public et domaine privé (notamment rue Jules Ferry et rue Pasteur).

•Les prix du mobilier urbain (TTC) à l’unité:

- 10 bancs 701.13 €

- 5 corbeilles 578.91 €

- 1 table pique-nique 906.75 €

- 1 corbeille 429.54 €

- 2 banquettes plastiques 605.49 €

- 3 cendriers 190.80 €

La pose a été réalisée par M Bussy, M Guinet et M Dhouailly André.

Cette publication doit permettre d’informer sur les dépenses, réelles et non supposées, engagées par la commune.

•L’embellissement des monuments historiques : le Conseil général participe à l’embellissement des monuments de mémoire par la fourniture de graines florales (mise en place par M Guinet).

•Le site internet de notre commune est peu fréquenté. La commission chargée de la communication propose de mettre en place un système par le biais de réseaux sociaux, facebook , par exemple.

Fin de la réunion : 22 heures 45

Pour le maire,

L’adjoint délégué à la communication.

Eddy DHERBECOURT