Compte-Rendu - CM. du 15 decembre 2015

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Compte-Rendu - CM. du 15 decembre 2015 Document publié le Mardi 15 décembre 2015 par la commune d'Awoingt. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM. du 15 decembre 2015)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Éducation, COMMUNE D’AWOINGT

Département du Nord

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Arrondissement de CAMBRAI-EST

Absent excusé 2 : M. Eddy BOUBET ayant donné procuration à M. Olivier GOFFART, et Mme Ingrid GAMEZ.

I - Fonctionnement général M. DHERBECOURT

• Organisation générale du Conseil Municipal

M. le Maire fait part à l’Assemblée de la démission de Madame Annick LECHOWICZ de son poste d’adjoint et de la décision d’acceptation de démission par M. le Sous-Préfet en date du 8 décembre 2015. Conformément aux dispositions de l’article L 2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil municipal doit délibérer sur le maintien ou la suppression de ce poste d’adjoint.

Après délibération et à 11 voix pour et 3 contre, le Conseil Municipal décide de conserver ce poste d’adjoint qui prendra effet au 1er janvier 2016 et accepte de passer à son élection.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel à candidatures, il est procédé au déroulement du vote à bulletin secret. A la majorité absolue, Madame Marie Cécile MACHON est élue Quatrième adjointe avec les délégations suivantes : Commission Enfance, les écoles, les affaires sociales, la santé et la culture.

• Recrutement d’un employé municipal

M. Gallet Thierry a pris ses fonctions d’adjoint technique territorial polyvalent à compter du 1er décembre 2015. Il donne entièrement satisfaction dans les tâches réalisées depuis son arrivée dans la commune.

• Mise en œuvre d’un contrat groupé d’assurance statutaire : Délibération donnant mandat au CDG 59 pour lancer la consultation

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner mandat au CDG59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat de groupe d’assurance statutaire. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne mandat au CDG59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat de groupe d’assurance statutaire et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce projet.

• Bilan d’étape de la dématérialisation des relations avec nos différents interlocuteurs notamment les services financiers et fiscaux, la Sous-Préfecture

Après 3 ans de mise en service de nos logiciels informatiques et de notre système de communication, il est nécessaire de - réactualiser la messagerie adaptée aux besoins des collectivités

- de protéger et de sécuriser nos informations

- de renforcer les outils informatiques permettant la dématérialisation

- de moderniser et de développer les outils du secrétariat

- d’adapter notre site internet au format du support de l’écran de l’interlocuteur - d’ouvrir un portail famille afin d’établir à la fois l’inscription au restaurant scolaire et le paiement en ligne

• Mise en œuvre des décrets n° 2015-1475 et n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 instituant l’état d’urgence

A la suite des attentats terroristes survenus à Paris le 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété par le Président de la République sur l’ensemble du territoire métropolitain depuis le 14 novembre à zéro heure ; il est nécessaire de prendre des mesures renforcées en mettant en place le Plan Communal de Sauvegarde. M le Maire donne lecture des consignes adressées par M le Préfet du Nord.

• Arrêté municipal règlementant l’activité de démarchage à domicile

Conseil municipal

15 décembre 2015 à 20 heures 30.

Etaient présents: Mesdames Annick LECHOWICZ, Olga LERICHE, Mme Sylviane GONTHIER et Marie-Cécile MACHON, Messieurs Jean Richard LECHOWICZ, Eddy DHERBECOURT, Olivier GOFFART, Sébastien BUSSY, Bernard DUPAS, Pascal DHOUAILLY, Florian LEGRAND, Patrice GUINET et Philippe HERBET .M. le Maire propose à l’Assemblée d’établir un arrêté réglementant l’activité de démarchage à domicile. Toute société, entreprise individuelle ou artisanale ou association qui démarche à domicile sur le territoire de la Commune, doit s’identifier auprès du secrétariat de la Mairie avant de commencer sa prospection et doit fournir, par écrit, le nombre des démarcheurs, leur nom et la période de démarchage, la nature de leur véhicule et leur immatriculation ; un visa de la Mairie sera apposé sur cet écrit. Ce visa n’engage en rien la commune quant à la qualité de la prestation.

A l’unanimité le Conseil municipal autorise M le Maire à établir un arrêté municipal réglementant l’activité de démarchage à domicile.

II - Commission Finances M. GOFFART

• Décision modificative pour le chapitre 65

M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à une décision modificative du compte 6531 vers le compte 6718. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virement de ces crédits, sur le budget de l’exercice 2015.

• Autorisation d’encaissement de divers remboursements (AXA et SFR)

M. le Maire expose à l’Assemblée que nous avons reçu trois chèques de remboursement correspondant : - SFR – trop perçu pour un montant de 44.99 €

- AXA – sinistre du candélabre route du Cateau en date du 16 mai 2015 pour un montant de 1384.74 € - GENERALI IARD – sinistre des 3 poteaux (virage rue Pasteur) du 09 décembre 2014 pour un montant de 79.50 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’encaisser ces chèques et autorise M. le Maire à signer les titres de recettes correspondants.

• Instauration d’une redevance du domaine public pour les ouvrages de transports et de distribution d’électricité et de gaz, lignes ou canalisations particulières d’énergie électrique et de gaz.

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L’action collective des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, tels que le Syndicat d’énergies auquel la commune adhère, a permis la revalorisation de cette redevance.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré adopte la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité et de gaz.

• Salle des fêtes : dégradations

M. le Maire expose à l’Assemblée que des dégradations ont été commises à la salle des fêtes lors de la location en date des 21 et 22 novembre 2015 par Monsieur Dobremez, responsable de la société ADC Couverture. Un devis a été demandé afin de chiffrer le montant des dégradations, il se monte à 1017.22 € TTC. Un courrier a été adressé à Mr Dobremez en date le 4 décembre 2015 lui offrant deux possibilités soit il nous établit un chèque du montant des travaux à réaliser soit le chèque de caution sera encaissé et la différence lui sera reversée par le Trésor public. A ce jour, pas de réponse de sa part.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’encaisser le chèque de caution n° 3414724

- De lui réclamer un RIB afin que le solde puisse lui être remboursé par virement mais à la condition que le chèque soit honoré. • Groupement de commande dématérialisation des procédures, télétransmission et sécurité des systèmes d’information. Afin de mutualiser les démarches et de réduire les coûts d’acquisition des outils nécessaire à la mise en place de la dématérialisation de procédures, le centre de gestion de la fonction publique territoriale du nord a mis à disposition un catalogue des prestations et pièces de marchés.

• Subvention CAF pour la halle couverte

La Commission d’Action Sociale de la CAF du Nord a décidé d’octroyer une aide à l’investissement qui se répartie de la façon suivante : 92 200 € en prêt et 50 000 € en subvention

• Préparation du budget 2016 (1ère étape)

- Travaux préparatoires par commission

M. le Maire demande à chacune des Commissions de se réunir avant fin janvier 2016 afin de définir les besoins budgétaires de chacune.

- Subventions communales

M. le Maire demande à ce que chaque association fournisse copie du rapport moral et financier, définisse ses perspectives et objectifs pour l’année 2016.La subvention sera déterminée en fonction des projets définis par l’association. Il s’agit pour la Commune de passer d’une politique de guichet à une politique fondée sur la contractualisation

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III - Travaux environnement M. BUSSY

• Arrêté de circulation limitant le tonnage de certains véhicules : mise en place des panneaux communaux Les panneaux d’interdiction de circulation limitant le tonnage de certains véhicules ont été apposés sur les panneaux directionnels par le département, la commune procède à la pose de la signalisation qui lui incombe au niveau des ronds-points Une convention sera signée avec la sucrerie pour la période betteravière.

• Programme d’étude sur les conditions générales de circulation sur la commune d’Awoingt : mise en place. Le parking de la rue Gambetta est terminé.

La commission environnement va étudier les conditions de stationnement dans les rues de notre commune. Les trottoirs sont réservés aux piétions (rappel important).

• Travaux effectués depuis l’arrivée du nouvel employé communal

M Gallet a pris connaissance de notre Commune. Les plots de la rue Pasteur ont été cimentés, les trottoirs ont été balayés.

IV - Affaires sociales, scolaires et culturelles

• Projet éducatif territorial : communication

Le dossier pour le versement des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires a été transmis auprès de de l’Agence de Services et de Paiement du Nord Pas de Calais.

Nous devons constituer un Projet Educatif Territorial (PEDT), (déterminer les objectifs éducatifs du projet en séparant la Maternelle et la Primaire) pour les trois prochaines années.

• Fonctionnement association : échange Elford Awoingt

M. et Mme LERICHE se sont rendus à Elford pour la cérémonie commémorative du 11 novembre. Des échanges par correspondance (Skype) s’établissent avec les adolescents.

Le 24 avril 2016, l’Association organise un brunch.

• Rendez-vous pris pour le 27 novembre 2017 : mémorial de Flésquières

La découverte du tank Mark IV DEBORAH est le fruit du long travail d’un passionné de la Bataille de Cambrai. Il sera mis à l’honneur lors de l’inauguration du Mémorial de Flesquières le 27 novembre 2017.

• Le Périscolaire : fonctionnement et coût

M Romain Jacquemart présente l’emploi du temps du personnel périscolaire et les activités organisées au cours de l’année scolaire : le compostage, le tri sélectif, le javelot, la zumba, la généalogie, l’escrime, l’initiation à la langue anglaise. Chaque lundi, un intervenant de l’UFCV vient former, aider l’équipe du périscolaire.

Le coût des vacataires, du personnel, des dépenses pour les activités sont présentés au Conseil.

VI - Questions diverses

- La Commission environnement se réunira en janvier 2016, pour définir les choix d’embellissement concernant les 2 entrées de la Commune.

- Pour la rentrée scolaire 2016-2017,le Conseil municipal souhaite valoriser le trousseau moyen des fournitures scolaires à partir de la liste remise aux parents.

- M. le Maire expose à l’Assemblée qu’il a reçu des Murs Mitoyens la délibération du Comité Syndical en date du 9 décembre relative à l’approbation d’une demande d’adhésion de la commune d’Escarmain au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à compter du 1er avril 2016.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la commune d’Escarmain au sein du SIVU « Murs Mitoyens du Cambrésis » à compter du 1er avril 2016.

- La Fédération Française d’Equitation nous informe que Mme Joséphine OBERT , cavalière du centre équestre d’Awoingt Ecuries de la Closerie a obtenu la 2ème place dans la discipline saut d’obstacles, Championnat de France d’équitation. Cette performance concrétise le travail quotidien mené par ce club.

M le Maire nous fait part du de la signature de l’avenant avec la société Dupont Restauration, notre prestataire de la restauration scolaire.

- Les panneaux d’informations concernant l’histoire de notre Commune sont en cours de d’étude pour établir une signalétique historique de notre commune.

La séance est levée à 23 heures 11

Pour le maire,

L’adjoint délégué à la communication.

Eddy DHERBECOURT