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Arrêté - ARR GEN P 2026 009
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 11h31 par la commune de Castelmaurou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR GEN P 2026 009)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026
Publié le 14/04/2026 ET
ID : 031-213101173-20260414-ARR_GEN_2026_09-AR ŒCASTELMAUROU
ARR GEN 2026-09
ARRETE MUNICIPAL PORTANT DELEGATION DE FONCTION A M. Nicolas OSTRONZEC, sixième adjoint au maire
Le maire de la Commune de CASTELMAUROU,
Vu l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération D-2026-02 du 21/03/2026 fixant le nombre d’adjoint au maire, Vu le procès-verbal de l’élection et de l’installation de M. Nicolas OSTRONZEC en qualité de sixième adjoint au maire en date du 21/03/2026.
Considérant qu’il est nécessaire pour la bonne administration de la commune de déléguer à M. Nicolas OSTRONZEC, adjoint au Maire, les attributions suivantes relatives à la culture et à la vie associative.
ARRETE
Article 1 : Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à M. Nicolas OSTRONZEC, adjoint au maire, à l’effet de prendre les décisions et signer les actes, dans les domaines suivants :
* la programmation et le suivi des actions sportives, festives et événementielles de la commune " pilotage de la politique culturelle, incluant la coordination de la programmation et le suivi du service de lecture publique (médiathèque l’AlphaB et bibliothèques scolaires)
* la représentation de la commune lors des manifestations sportives
" relations et partenariats avec les associations locales à l’exception des associations patriotiques » la participation à l'instruction et à l’attribution des subventions annuelles aux associations " l’organisation et la gestion de l’utilisation des équipements communaux, incluant la mise à disposition des salles et du matériel municipal
Article 2 : L'adjoint délégué assurera le suivi des dossiers relevant de ses compétences et pourra signer tous les documents administratifs y ayant droit.
Article 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de M. le maire. L’adjoint n'aura aucune autorité sur le personnel des services.
Article 4: La signature par M. Nicolas OSTRONZEC devra être précédée de la mention suivante « par délégation du maire ».
Article 5 : Le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur le préfet de la Haute-Garonne.
Certifié et transmis-le : AG € A6 Fait à Castelmaurou, le 13/04/2026 Affiché le: AU [aC/EE Le Maire, Notifié le : AG e YE2R Laurent EBERLE Signature : —
Le présent arrêié peut faire l'objet d'un recours à compter de la présente notification dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV - BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7