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Arrêté - 1620655191 ARRETE N74 2021 Les Falaises
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1620655191 ARRETE N74 2021 Les Falaises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Département
de
CHARENTE-MARITIME
Arrondissement
de
Rochefort
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
74
/2021
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
SOUS
ET
SUR
LES
FALAISES
DE
LA
COMMUNE
DE
PORT-DES-BARQUES
Madame
le Maire
de
la Commune
de
Port-des-Barques,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L
2211-2
relatif à la sécurité
du
public,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
ses
articles
131-13
et R610-5,
Vu
le
Code
de
l’environnement,
et notamment
les
articles
L.321-1
et
suivants
et R.362-1
et
suivants,
Vu
le Code
rural
et de
la pêche
maritime,
notamment
l’article
R.610-5,
|
Vu
le Cour
de justice
administrative
Considérant
les
fortes
intempéries
ayant
provoqué
l’effondrement
d’une
partie
de
la falaise
le long
de
l’avenue
de
l’Île Madame
sur
la commune
de Port
des
Barques.
Considérant
le risque
très
sévère
d’un
nouvel
effondrement
de
païties
de
la falaise
le long
de
l’avenue
de
l’Île
Madame
sur
la commune
de
Port-des-Barques.
Considérant
qu’un
risque
mortel
pour
le public
est présent
;
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
des
piétons
est strictement
interdite
sur
tout
le trait
du
littoral
le long
des
falaises,
Article
2
: La
circulation
est strictement
interdite
sur
les falaises
Article
3 : Le
Maire
de
la commune
de
Port
des
Barques,
la gendarmerie
et plus
généralement
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
les
soins
de
la mairie
et affiché
en mairie
et aux
abords
terrestres
des
zones
concernées.
Article
4
: Le
présent
arrêté
pourra
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
5
: Annexe
N°1
situation
géographique
de
la Falaise
Annexe
N°2
situation
géographique
des
lieus
et interdictions
Article
6
: Une
copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
e
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rochefort
e
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et de la Mer.
e
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours.
e
Monsieur
le Commandant
de
gendarmerie
de
Saint
Agnant.
e
Monsieur
le directeur
de
la DDTM/DML
/Service
Littoral
Fait
à Port-des-Barques,
le 05
février
2021
Affiché
le
: 05
/02
/2021
Madame
Le-Maire
Nos
imprimés
sont produits
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PORT
DES
BARQUES