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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Port-des-Barques.
Lien du pdf (Arrêté - 1629290497 Arrete 114 2021)
Thèmes du document : Tabac et addictions, Justice et droit, Loisirs,
En
ER
10
RT
1
BARQU
RS
[
Grandeur
Reçu
le
05/05/2021
|
ÎLE
MADAME
Nature
Département
de
la
CHARENTE-MARITIME
Arrondissement
de
Rochefort
COMMUNE
DE
PORT
DES
BARQUES
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
114
/ 2021
PORTANT
INDERDICTION
DU
FUMER
SUR
CERTAINES
ZONES
DE
LA
COMMUNE
DE
PORT-DES-BARQUES
Madame
le
Maire,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
aïticles
L 2211-1et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
ses
articles
R131-13
et
R633-6,
Vu
le Code
de
l'Environnement,
et notamment
son
article
L.321-9,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
l'article
L3511-7
Vu
la
Loi
n°
86-2
du
03
janvier
1986
relative
à
l'aménagement,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
du
littoral traitant de
la
police
des
baignades,
Vu
la Loi
n°91-32
du
10 janvier
1991
relative
à la lutte contre
le tabagisme
et l'alcoolisme,
Vu
le
Décret
n°
2006-1386
du
15
novembre
2006
fixant
les
conditions
d'application
de
l'interdiction
de
fontér
dans
les
lieux
affectés
à
un
usage
collectif,
Vu
le Décret
n°
2015-337
du
25
mars
2015
relatif à l'abandon
d’ordures
et autres
objets,
Vu
l'Arrêté
du
25
avril
2012
portant
application
de
l'article
R.
227-13
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
usagers
de
la plage
de
la retenue
des
Anses,
Considérant
que
la
préservation
de
la
santé
publique
implique
de
réduire
l'initiation
au
tabagisme
des
jeunes,
d’éliminer
l'exposition
au
tabagisme
passif,
notamment
celle
des
enfants
et
de
promouvoir
l'exemplarité
par
la
mise
en
place
d'espaces
conviviaux
et
sains,
protégés
des
nuisances
induites
par
le tabac,
Considérant
la
pollution
engendrée
par
la
multiplication
des
mégots
de
cigarettes
et
résidus
à
proximité
immédiate
du
littoral,
ARRÊTE
Article
1
: Il est
interdit
de
fumer
sur
l’ensemble
des
zones
suivantes
:
e
Au-devant
de
l'école
maternelle,
de
l’école
élémentaire
et
du
centre
de
loisirs,
e
Dans
l'aire de jeux,
rue
des
écoles,
dédiée
aux
loisirs
des
enfants,
e
Sur
l'ensemble
de
la
plage
de
la
retenue
des
anses.
Article
2
: Les
dispositions
de
la
présente
interdiction
de
fumer
s'appliquent
à
toutes
pratiques
relevant
directement
ou
indirectement
du
tabac
ou
de
ses
dérivés,
quels
que
soient
les
ustensiles
éventuellement
utilisés
à
cet
effet.
Est
ainsi
notamment
proscrit
l'usage
des
cigarettes,
cigares,
pipes,
mais
aussi
tous
types
de
narguilés,
cigarettes
électroniques,
cette
liste
n'étant
pas
exhaustive.
Article
3
: Les
personnes
désirant
fumer
seront
tenues
de
sortir
du
périmètre
des
zones
précitées,
en
se
rendant
en
périphérie.
Les
mégots
devront
être
éteints
et jetés
dans
une
poubelle
sous
peine
d'une
contravention
de
3ème
classe.
Article
4
: Une
signalisation
adaptée
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
5
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements. Article
6
: Le
présent
Arrêté
pourra
être
déféré
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Article
7
: Le
Maire
de
la
Commune
de
Port
des
Barques,
la
Gendarmerie
et
plus
généralement
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
par
les
soins
de
la
Mairie
et affiché
en
Mairie
et
aux
abords
terrestres
des
zones
concernées.
Article
8
: Une
copie
du
présent
Arrêté
sera
transmise
à
:
e
Monsieur
le
Sous-préfet
de
Rochefort,
e
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
e
Monsieur
le
Commandant
de
gendarmerie
de
Saint-Agnanit,
e
La
Police
Municipale
de
Port
des
Barques.
Affiché
le :
Madame
le
Maire,
Lydie
Demeané
Vos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod.
540730-
10/10
Fabrègue
duo