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Procès Verbal - pv cm du 6 mars 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Bénodet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 6 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
2026-011
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 6 MARS 2026
Convocation en date du 19 février 2026. Le vendredi 6 mars deux mil vingt-six, à dix-huit-heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni,
en
Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur Christian
PENNANECH,
Maire. Présents
: Monsieur
Christian
PENNANECH,
Madame Liesbeth
VAN
HORNE,
Madame Sandrine GUEIT, Monsieur Jean-Christophe CORBEL, Madame Anne BOURBIGOT, Madame Annie RANNOU, Madame Agnès GAREL, Monsieur Guy LE
LOUPP,
Madame
Hélène
LE
QUINQUIS,
Madame
Christelle
ANDRE,
Madame
Laurence
BAUGE,
Monsieur
Mathieu
CHUTO,
Monsieur
Stéphane
MOREL,
Monsieur
André
MORVAN,
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Christophe LABORY. Membres ayant donné procuration : Monsieur Stéphane LOZACHMEUR a donné procuration
à Madame Anne BOURBIGOT,
Madame Sophie CADIOU
2
donné
procuration à Monsieur Jean-Christophe CORBEE, Monsieur Michel DONNARD a
donné
procuration
à
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Monsieur
Alain
FOLGOAS à
donné procuration à Madame Sandrine GUEIT, Madame Véronique
IRIS
à
donné procuration
à Madame Liesbeth
VAN HORNE, Monsieur Patrice
GUILLOU
a
donné
procuration
à
Madame
Annie
RANNOU,
Madame
Astrid
GAUGAIN
a
donné
procuration
à
Madame
Elodie
SURGET,
Monsieur
Jean-
Claude JACQ à donné procuration à Monsieur Christophe LABORY. Membres
absents: Monsieur
Jean-François
QUENET,
Monsieur
Loïc
AUDO,
Madame Morgane JAN. Monsieur Stéphane MOREL a été nommé secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance du 6 février 2026 est adopté par 19 voix POUR, 5
voix
CONTRE
(madame
Astrid
GAUGAIN,
monsieur
André
MORVAN,
madame
Elodie SURGET, monsieur Christophe LABORY, monsieur Jean-Claude JACQ). SOMMAIRE Arrêté pris en vertu de la délégation confiée à Monsieur le Maire — article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
. Néant
LISTE DES MARCHES CONCLUS depuis le 6 février 2026 2026-0112
. Marché n° T 2625-02-12 : travaux de restructuration et extension de la médiathèque - montants HT. : Lot n° 10 : peinture — entreprise LE DU de Pleuven — avenant n° 1 d’un montant de + 4 855.20 € - montant total du marché :
19 350.79 €.
. Marché n° T 2025-02-12 : travaux de restructuration et extension de la médiathèque — montants HT. : Lot n° 11
: électricité courants forts et faibles — entreprise SNEF de Quimper —
avenant n° 1 d’un montant de + 1 299.54 € - montant total du marché : 63 259.01 €. . Marché n° T 2026-01-01 : Travaux de déconstruction — démolition — désamiantage de 3 maisons d’habitation 8 — 10 — 12 avenue de Fouesnant à Bénodet - montant HT. : entreprise LE ROUX de Landudec pour un montant de travaux de 79 830.00 €. Monsieur le Maire fait passer aux membres du Conseil Municipal, l’état des indemnités perçues par les élus au cours de l’année 2025. FINANCES :
>
Cempte de Gestion de Monsieur le Comptable public - Commune
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le Conseil Municipal est invité à déclarer que le Compte de Gestion 2025, présenté par Monsieur Raoul PURSON, Comptable public en exercice, est strictement conforme au compte
administratif dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
et
qu’il
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
-
_ Approuver le compte de gestion pour l’exercice 2025 dont les écritures sont conformes au compte administratif de la commune ;
-
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 16 février 2026 :
sans
avis (Le compte de gestion n’a pu être présenté car non transmis par le Service de Gestion Comptable de Rosporden en raison d’une panne informatique). Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité. 2026-013
>
COMMUNE -— Compte Administratif 2025
Rapporteur: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l'exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, dans la séance du conseil municipal où le compte administratif est débattu, le conseil municipal procède à l’élection du président. Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Liesbeth VAN HORNE, est invité à voter les résultats du
Compte Administratif de
l’exercice
2025,
dressé
par Monsieur
Christian PENNANECH, Maire, faisant apparaître les résultats suivants : Fonctionnement :
Réalisé
. Dépenses
4 949 134.18 €
. Recettes
8042371.32€
Soit un résultat de
+
3093237.14€
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de
+
3 093 237.14 €
Investissement :
Réalisé
. Dépenses
5 613 853.93 €
. Recettes
4 900 987.64 €
Soit un résultat de
- 712 866.29 €
Le résultat de clôture s'élève à
801 644.73 €
Restes à réaliser :
. Dépenses
3316 832.88 €
. Recettes
0.00 €
En définitive, le Compte Administratif du Budget de la Commune, pour l'exercice 2025, fait apparaître un solde positif de 3 894 881.87 € hors restes à réaliser. Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable (une abstention, Madame Astrid GAUGAIN).
7) 2026-014
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer afin de :
-__
Reconnaïitre la sincérité des restes à réaliser ;
-__
Approuver le compte administratif du budget Commune 2025.
Décision
du
Conseil
Municipal:
Adopté
par
19 voix
POUR -
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ, Madame Elodie SURGET).
>
COMMUNE - Affectation des résultats du Compte Administratif 2025 au Budget Primitif 2026 de la Commune
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Après examen du compte administratif de l’exercice 2025, Considérant les résultats ci-dessous : Dépenses
de
fonctionnement
-4
949
134,18
Recettes
de
fonctionnement
8
042
371,32
Excédent
de
fonctionnement
3:093
237,14
Dépenses
d'investissement
-5
613
853,93
Recettes
d'investissement
6
415
498,66
Excédent
d'investissement
‘(compte
001)
801
644,73
Restes
à
réaliser
-
dépenses
-3
316
832,88
Restes
à
réaliser
-
recettes
0,00
Solde
des
restes
à
réaliser
-3:316
832,88
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068)
-2:515:188;15
Résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
578
048,99
Résultat
net
global
578
048,99
I! est demandé aux membres du conseil municipal d’affecter les résultats de clôture de l'exercice 2025 comme suit :
-
Inscrire
la somme de 578 048.99€ en recettes de fonctionnement au compte
002 du budget primitif 2026,
-
Inscrire la somme de 2 515 188.15€ en recettes d’investissement au compte 1068 du budget primitif 2026,
-
Inscrire la somme de 801 644.73€ en recettes d’investissement au compte 001 du budget primitif 2026. 2026-0915
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable (une abstention, Madame Astrid GAUGAIN). Décision
du
Conseil Municipal:
Adopté par
19
voix POUR - 5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ, Madame Elodie SURGET).
>
Commune
de Bénodet — fixation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
Pannée 2026
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le projet de loi de finances pour 2026, Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82- 540 du 28 juin 1982, Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 6 février 2026, Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et reconduire, en 2026, les taux d’imposition votés en 2025, à savoir : - Fixer le taux de Taxe Foncière Bâtie pour l'exercice 2026 à 35.36 %, - Fixer le taux de Taxe Foncière Non Bâties pour l’exercice 2026 à 62.78 %, - Fixer le taux de Taxe d’Habitation pour l'exercice 2026 à 14.18 %. Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable (une abstention, Madame Astrid GAUGAIN). Décision
du
Conseil Municipal:
Adopté par
19
voix
POUR - 5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ, Madame Elodie SURGET).
>
COMMUNE - Budget Primitif 2026
Rapporteur: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie
+) 2026-016
Il
est présenté
aux membres du Conseil
Municipal
le projet
de
Budget Primitif
suivant, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
. en fonctionnement :
7 764 650.99 €
. en investissement :
9 127 852.88 €
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
-
Fonctionnement : 7,5%
-
Investissement : 7.5%
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable (une abstention, Madame Astrid GAUGAIN). Décision
du
Conseil
Municipal:
Adopté
par
19
voix
POUR -—
5
voix
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ, Madame Elodie SURGET). Retrait de l’ordre du jour des délibérations suivantes :
-
Tarifs année scolaire 2026/2027 — bibliothèque
-
Tarifs année scolaire 2026/2027 — pass-lecture
>
Admission en non-valeur
Rapporteur: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le
recouvrement des
créances détenues par la commune relève de
la
compétence
du
comptable public. À cette fin, il lui appartient d’effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l’ensemble des voies d'exécution forcée autorisée par la loi. Il existe deux types de créances irrécouvrables :
-
les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu.
Il
est
à
préciser
que
l'admission en non-valeur n’exclut nullement un recouvrement ultérieur, si Le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
— 2026-0117
-
les créances éteintes.
L’extinction de ces créances est définitive et constatée
par décision judiciaire.
La commune
ne pourra
plus
inftenter d’action
en
recouvrement.
Le total des créances est de 2 621.97€ réparties comme suit :
Budget
Compte
Montant
Budget principal | 6541- créances admises en non-vaieur
1256.21€
6542 -créances éteintes
1365.76€
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
notamment
la
procédure
relative
aux
créances irrécouvrables, Vu les
demandes
d'admission en non-valeur
et
de
créances éteintes
transmises
par
le
comptable public en date du 20/01/2026, Considérant
que
le
comptable
certifie
avoir
effectué
toutes
les
diligences
utiles
au
recouvrement de ces créances, Il est ainsi demandé aux membres du conseil municipal :
-
d’approuver
l'admission
en
non-valeur
pour
un
montant
de
1256.21€
correspondant aux listes dressées par le comptable public
-__
d’approuver l’admission en créances éteintes pour un montant de
1 365.76€
correspondant aux listes dressées par le comptable public.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable à Punanimité. Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité,
>
Compte de Gestion de Monsieur le Comptable public — Port de plaisance
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le Conseil Municipal est invité à déclarer que le Compte de Gestion 2025, présenté par Monsieur Raoul PURSON, Comptable public en exercice,
est strictement conforme au
compte
administratif dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
et
qu'il
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
-__
Approuver le compte de gestion pour l’exercice 2025 dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget annexe du Port de plaisance;
-
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
[9 2026-018
Avis
de la
Commission
des
Finances — Economie en
date du
16
février 2026 :
sans
avis (Le compte de gestion n’a pu être présenté car non transmis par le Service de Gestion Comptable de Rosporden en raison d’une panne informatique). Avis du Conseil Portuaire en date du 23 février 2026 : sans avis (Le compte de gestion mwa
pu
être
présenté
car
non
transmis
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
Rosporden en raison d’une panne informatique). Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
>
PORT DE PLAISANCE - Compte Administratif 2025
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le compte administratif retrace l’exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, dans la séance du conseil municipal où le compte administratif est débattu, le conseil municipal procède à l’élection du président. Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Liesbeth VAN HORNE, est invité à voter
les
résultats
du
Compte
Administratif de
l’exercice
2025,
dressé
par
Monsieur
Christian PENNANECH, Maire, faisant apparaître les résultats suivants : Fonctionnement :
Réalisé
. Dépenses
1183 295.92 €
. Recettes
1419 151.09€
Soit un résultat de
+
235 855.17 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de
+1130378.36€
Investissement
:
Réalisé
. Dépenses
172 303.02 €
. Recettes
304 975.00 €
Soit un résultat de
+132 671.98 €
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de
+359 473.84 € 2026-019
Restes à réaliser :
. Dépenses
0.00 €
. Recettes
0.00 €
En définitive, le Compte Administratif du Budget du Port de Plaisance, pour l’exercice 2025, fait apparaître un solde positif
de 1
489 852.20 €.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable (une abstention, Madame Astrid GAUGAIN). Avis du Conseil Portuaire en date du 23 février 2026 : favorable à l’unanimité. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer afin de :
-__
Reconnaïitre la sincérité des restes à réaliser ;
-__
Approuver le compte administratif du budget annexe Port de plaisance 2025.
Décision
du
Conseil Municipal:
Adopté
par
19
voix
POUR - 5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ, Madame Elodie SURGET).
>
PORT
DE
PLAISANCE
-—
Affectation
des
résultats
du
Compte
Administratif 2025 au Budget Primitif 2026 du Port de plaisance
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Il est rappelé que le résultat de clôture de la section de fonctionnement s'élève à la somme de + 1
130 378.36 € et proposé de l’inscrire en totalité en recettes de fonctionnement au
compte 002 — « résultats reportés » du budget 2026. Il est rappelé que le résultat de clôture de la section d’investissement s’élève à la somme de + 359 473.84 € et proposé de l’affecter à la section d’investissement au compte OUI — « résultats reportés »
du budget 2026.
Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
> _ inscrire la totalité du résultat de la section de fonctionnement au compte 602 —
« résultats reportés » du budget 2026, pour un montant de 1
130 378.36 €,
> _ affecter le résultat de la section d’investissement, au compte 001 — « résultats
reportés » du budget 2026, pour un montant de + 359 473.84 €.
(7) 2026-020
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable (une abstention, Madame Astrid GAUGAIN). Avis du Conseil Portuaire en date du 23 février 2026 : favorable à Punanimité. Décision
du
Conseil
Municipal
: Adopté
par
19
voix
POUR —
5
ABSTENTIONS
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ, Madame Elodie SURGET).
>
PORT DE PLAISANCE - Budget Primitif 2026 Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le Conseil Municipal est invité à approuver le Budget Primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
. la somme de
2 150 000.00 € pour la section d’exploitation
. la somme de
1 500 000.00 € pour la section d’investissement
Conformément à l’article L.5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes :
-
Fonctionnement : 7.5%
-
Investissement : 7.5%
Avis
de
Ia
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable (une abstention, Madame Astrid GAUGAIN). Avis du Conseil Portuaire en date du 23 février 2026 : favorable à l’unanimité. Décision
du
Conseil
Municipal:
Adopté
par
19
voix
POUR
-
5
voix
CONTRE
(Madame
Astrid
GAUGAIN,
Monsieur
Christophe
LABORY,
Monsieur
André
MORVAN, Monsieur Jean-Claude JACQ, Madame Elodie SURGET). 2026-021
>
Compte
de
Gestion
de
Monsieur
le
Comptable
public — Production
d’énergie bâtiments publics
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le Conseil Municipal est invité à déclarer que le Compte de Gestion 2025, présenté par Monsieur Raoul PÜURSON, Comptable public en exercice, est strictement conforme au compte
administratif dressé
par
Monsieur
Christian
PENNANECH,
Maire,
et
qu'il
n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
-
_ Approuver le compte de gestion pour lexercice 2025 dont les écritures sont conformes
au
compte
administratif du
budget
annexe
Production
d'énergie
bâtiments publics:
-
Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire.
Avis de la Commission des Finances — Economie en date du 16 février 2026 :
sans
avis (Le compte de gestion n’a pu être présenté car non transmis par le Service de Gestion Comptable de Rosporden en raison d’une panne informatique). Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
P
>
Production d'énergie bâtiments publics —- Compte Administratif 2025
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le compte administratif retrace l'exécution budgétaire de l’exercice précédent. Il est établi à partir de la comptabilité de l’ordonnateur. C’est son bilan financier. Conformément à l’article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales, dans la séance du conseil municipal où le compte administratif est débattu, le conseil municipal procède à l’élection du président. Le Conseil Municipal sous la présidence de Madame Liesbeth VAN HORNE, est invité à voter
les
résultats
du
Compte
Administratif de
l’exercice
2025,
dressé
par
Monsieur
Christian PENNANECE, Maire, faisant apparaître les résultats suivants : 2026-022
Fonctionnement :
Réalisé
. Dépenses
3 774.86 €
. Recettes
6307.16 €
Soit un résultat de
+
2532.30€
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de
+.
20 656.55 €
Investissement
:
Réalisé
. Dépenses
0.00 €
. Recettes
3 203.00 €
Soit un résultat de
+
3203.00€
Le résultat de clôture s’élève à un excédent de
12 812.00 €
Restes à réaliser :
. Dépenses
0.00 €
. Recettes
0.00 €
En définitive, le Compte Administratif du Budget Production d’énergie bâtiments publics, pour l’exercice 2025, fait apparaître un solde positif de 33 468.55 € Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026 :
favorable à Punanimité. Ii est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir délibérer afin de :
-__
Reconnaïtre la sincérité des restes à réaliser ;
-
_ Approuver le compte administratif du budget Production d’énergie bâtiments publics 2025.
Décision du Conseil Municipal : adopté à Punanimité,
>
Production d’énergie bâtiments publics — Affectation des résultats du Compte Administratif 2025 au Budget Primitif 2026
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Ii est rappelé que le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève à la somme de + 20 656.55 € et proposé de l’inscrire
en totalité en recettes de fonctionnement, au
compte 002 — excédent d'exploitation reporté, du budget 2026.
|) 2026-023
Il est rappelé que le résultat de clôture de la section d’investissement s’élève à la somme de +
12
812.00 € et proposé de l’affecter à
la section d’investissement pour le même
montant. Il est proposé aux membres du conseil municipal de bien vouloir :
-
inscrire
la
totalité
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
à
savoir
+20 656.55 €, en recettes de fonctionnement au compte 002 — résultats reportés du budget 2026 ;
-
affecter le résultat de la section d'investissement, à savoir + 12 812.00 €, à la section d’investissement du budget 2026.
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable à l'unanimité. Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité.
>
Budget
Primitif 2026
—
budget
annexe
«production
d’énergie
bâtiments
publics
»
'
Rapporteur
: Madame
Liesbeth
VAN
HORNE,
Adjointe
chargée
des
Finances-
Economie Le Conseil Municipal est invité à approuver le Budget Primitif 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
. la somme de
26 000 € pour la section d’exploitation
. la somme de
16 015 € pour la section d’investissement
Avis
de
la
Commission
des
Finances
—
Economie
en
date
du
16
février
2026
:
favorable à l'unanimité, Décision du Conseil Municipal : adopté à lPunanimité. LE POINT SUR LES TRAVAUX : Monsieur le Maire rend compte des travaux effectués depuis le dernier Conseil Municipal. 2026-024
PERSONNEL
>
Instauration de l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
L’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections, prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962 s’adresse aux agents qui participent à l’organisation des scrutins électoraux et qui
sont
exclus
du
bénéfice
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(ATS). Ainsi, conformément à l’article 5 de cet arrêté, l’IFCE est allouée dans la double limite :
-
D'une
enveloppe
déterminée
par
le
produit
de
la
valeur
maximum
de
lPindemnité
forfaitaire mensuelle
pour travaux
supplémentaires
des
attachés
territoriaux par le nombre de bénéficiaires,
-
D'une somme individuelle ne dépassant pas le quart de l’indemnité forfaitaire annuelle
maximum
de
ce
grade.
Il est ainsi demandé aux membres du conseil municipal :
-
D’instaurer
l'indemnité
forfaitaire
complémentaire
pour
élections
en
précisant que le montant de référence du calcul sera celui de l'I.F.T.S. de 2ème catégorie assortie d'un coefficient de 5.
-
_ D’approuver
que
les
dispositions
de
l'indemnité
faisant
l'objet
de
la
présente délibération puissent être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
-
_ D’approuver que, conformément au décret n° 91-875, le Maire fixe les attributions
individuelles
dans
les
limites
des
crédits
inscrits,
des
modalités de calcul de l'IFCE et du travail effectué en dehors des heures normales de service.
-
D’approuver
le
paiement
de
cette
indemnité
après
chaque
tour
de
consultations électorales
Décision du Conseil Municipal : adopté à l’unanimité. La séance est levée à 19 H 45.
Monsieur Stéphane MOREL Secrétaire de séance,
]